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 Gribouille87 VS Béziers - E - Violation d'un arrêté municipal (relaxée)

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Jorocket
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MessageSujet: Gribouille87 VS Béziers - E - Violation d'un arrêté municipal (relaxée)   Ven 29 Aoû 2014, 11:12

20/08/1462 - procès opposant Gribouille87 à la municipalité de Béziers

Gribouille87 est accusé de escroquerie.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Acte d'accusation

Citation :
En ce vingtième jour du mois d'Août de l'an quatorze cent soixante deux, nous, Sarutobisama, maire de Béziers ouvrons une procédure judiciaire à l'encontre de Dona Gribouille87 pour non respect de l'article 2 de la ville de Béziers :
Nul n'est censé ignoré la lois.
Article 2 : Les visiteurs, peuvent acheter leur ration journalière sur notre marché. Cependant, s'ils souhaitent faire des provisions, ils peuvent demander une autorisation au maire

Elle a en effet dérogé plusieurs fois aux arrêtés en vigueur dans notre ville et malgré les avertissements elle a recommencé. Voici les preuves de ce que j'avance.

http://hpics.li/faa993c

Voici un courrierque Dona Lantana qui lui explique bien qu'elle n'a pas le droit de faire ce qu'elle fait. et voici la réponse de Dona Gribouille87 :

http://hpics.li/d5ffa42

Voici les événements de Dona Lantana :

14/08/1462 23:30 : Vous avez vendu à Gribouille87 5 sacs de maïs pour 3,15 écus.
14/08/1462 23:30 : Vous avez vendu à Gribouille87 3 sacs de maïs pour 3,15 écus.


Voici a présent les derniers fait de Dona Gribouille87 :

20/08/1462 10:10 : Vous avez vendu à Gribouille87 2 miches de pain pour 5,95 écus.
20/08/1462 10:10 : Vous avez vendu à Gribouille87 3 miches de pain pour 5,95 écus.


Voici le courrier que je lui ai envoyé :

Bonjour,

Je me présente, Sarutobi, le maire de Béziers.

Je viens vers vous aujourd'hui pour vous prévenir que vous venez d'enfreindre un arrêter municipal et que ce n'est pas la première fois...vous avez déjà correspondu avec Lanta habitante de Béziers et procureur du Languedoc qui vous prévenais de ne pas recommander. Vous l'avez fait, cette fois plus de chichi, je vous invite à vous rendre en sénéchaussée durant la journée pour assisté à votre procès pour escroquerie.

Cordialement.

Sarutobisama
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Gribouille87 VS Béziers - E - Violation d'un arrêté municipal (relaxée)   Ven 29 Aoû 2014, 11:14

Tu peux faire sauter la première plaidoirie BB.
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bbred
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MessageSujet: Re: Gribouille87 VS Béziers - E - Violation d'un arrêté municipal (relaxée)   Ven 29 Aoû 2014, 13:16

Fact
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Lantana
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MessageSujet: Re: Gribouille87 VS Béziers - E - Violation d'un arrêté municipal (relaxée)   Jeu 04 Sep 2014, 08:37

Réquisitoire de l'accusation a écrit:

*Le maire s'avança à la barre*

Bonjour votre honneur,

Je suis Sarutobi, le maire de Béziers, c'est moi qui ai lancer l'acte d'accusation envers la dame Gribouille pour escroquerie a plusieurs reprise. elle a en effet enfreint l'arrêter qui stipule que les étranger à la ville n'ont pas le droit de prendre plus que le ration de nourriture journalière sur le marché en prenant à plusieurs reprise plus de 10 de certaine denrées du marché tel que le pain et le maïs.

Je demande réparation pour les désagrément occasionner envers la ville et ses habitants.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

*il retourna ensuite à ça place*
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Gribouille87 VS Béziers - E - Violation d'un arrêté municipal (relaxée)   Dim 07 Sep 2014, 16:11

Tu peux sauter son tour de parole BB.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Gribouille87 VS Béziers - E - Violation d'un arrêté municipal (relaxée)   Dim 07 Sep 2014, 22:30

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Gribouille87 VS Béziers - E - Violation d'un arrêté municipal (relaxée)   Lun 08 Sep 2014, 20:31

Projet de verdict.

Citation :
Attendu que la violation d'un arrêté municipal correspond à un motif de trouble à l'ordre public.
Attendu qu'il n'est pas démontrable que l'arrêté en question ait pu être violé puisque l'article cité par le maire dans son acte d'accusation n'induit aucune contrainte.
Attendu que monsieur le maire n'a pas démontré en quoi les faits cités constituaient un acte d'escroquerie en vertu de la trinité coutumière.

La bonne justice du Languedoc décide céans de relaxer la dame Gribouille87 des faits qui lui ont été signifiés.

Ainsi en est jugé par Bbred de Lortz, Juge du Languedoc, ce 8ème jour de septembre 1462.
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bbred
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MessageSujet: Re: Gribouille87 VS Béziers - E - Violation d'un arrêté municipal (relaxée)   Lun 08 Sep 2014, 20:55

Citation :
Le prévenu a été relaxé.
*le juge finit par prendre la parole, d'une voie bien distincte il prononce :*

Attendu que la violation d'un arrêté municipal correspond à un motif de trouble à l'ordre public.

Attendu qu'il n'est pas démontrable que l'arrêté en question ait pu être violé puisque l'article cité par le maire dans son acte d'accusation n'induit aucune contrainte. Le verbe "pouvoir" n'indique en effet qu'une possibilité.

Attendu que la définition de la ration n'est pas définie et ne peut en aucun cas constituer un quota d'achat précis.

Attendu que monsieur le maire n'a pas démontré en quoi les faits cités constituaient un acte d'escroquerie en vertu de la trinité coutumière.

La bonne justice du Languedoc décide céans de relaxer la dame Gribouille87 des faits qui lui ont été signifiés.

Ainsi en est jugé par Bbred de Lortz, Juge du Languedoc, ce 8ème jour de septembre 1462.

*Tape un grand coup de pommeau d'épée pour la forme, puis se lève ...*

Puis comme j'ai l'habitude de dire ...
Barrez vous maintenant que c'est finit sinon j’envoie l'armée nettoyer la place.
J'ai une partie de Croquet qui va débuter avec jojo.
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MessageSujet: Re: Gribouille87 VS Béziers - E - Violation d'un arrêté municipal (relaxée)   

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