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 Bobbynight - T - Complicité dans la création d'une armée illégale - 16/05/1462 (Coupable)

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Lycinia
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MessageSujet: Bobbynight - T - Complicité dans la création d'une armée illégale - 16/05/1462 (Coupable)   Ven 16 Mai 2014, 21:36

Bentich* a écrit:
Accusé : Bobbynight
Victime : Comté du Languedoc
Témoins : Le conseil Comtale
Brigadier en charge de l'affaire : Bentich de Saint Didier, Prevot des Marechaux
Chef d'inculpation : Haute Trahison - Fourniture de Parchemin d'Etat à un armée illégale, et non obéissance à une injonction Comtale
Date : 15 Mail 1462
Lieu : Ville de Nîmes

Preuves
:

Citation :
Armée "Auri Sacra Fames " commandée par Elena.
L'armée est aux portes de la ville

Vous pouvez proposer le ralliement de votre groupe à cette armée
(Après ce clic, le chef de l'armée devra valider cette fusion)

L'armée recherche un conseiller miliaire (30 PE-Armée) pour 30,00 écus - Consulter
L'armée recherche un conseiller miliaire (30 PE-Armée) pour 30,00 écus - Consulter
+++++++++++++++++++

15/05 12:38 : Armee7638 embauche Bobbynight pour 30,00 écus


Missives échangées :


Décret/loi bafoué :

Citation :
3-Des lois

a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidemment, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.

f. Tout individu qui ne se conformerait pas aux injonctions du comte pourra se voir poursuivi en justice.


F. De la haute trahison

Tout acte portant grave préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de haute trahison.



Annonce Comtale sur la demande de quitter le territoire

Spoiler:
 

Récidives :  Aucuns méfaits connus en Languedoc
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Lycinia
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MessageSujet: Re: Bobbynight - T - Complicité dans la création d'une armée illégale - 16/05/1462 (Coupable)   Ven 16 Mai 2014, 21:41

En ce jour du seize mai de l'an de grâce mil quatre cent soixante deux, moi Lycinia Manilius en tant que procureur du Languedoc ouvre une procédure à l'encontre de Mestre Bobbynight pour des faits de Haute trahison.

Il est reproché à l'accusé d'avoir fortement collaboré à la création d'une armée sans autorisation comtale en fournissant des parchemins d'état et d'avoir refusé d’obéir à une injonction comtale.

En effet, le dix mai de cette même année une armée à été repérée en Nîmes.

Armée "Auri Sacra Fames " commandée par Elena.
L'armée est aux portes de la ville

Vous pouvez proposer le ralliement de votre groupe à cette armée
(Après ce clic, le chef de l'armée devra valider cette fusion)

L'armée recherche un conseiller miliaire (30 PE-Armée) pour 30,00 écus - Consulter
L'armée recherche un conseiller miliaire (30 PE-Armée) pour 30,00 écus - Consulter

15/05 12:38 : Armee7638 embauche Bobbynight pour 30,00 écus



Pour rappel je vous fait citation du code Languedocien.

*début de lecture*

3-Des lois

a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidemment, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.

f. Tout individu qui ne se conformerait pas aux injonctions du comte pourra se voir poursuivi en justice.


F. De la haute trahison

Tout acte portant grave préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de haute trahison.

*fin de lecture*


Il est de toutes évidences certain que de contribuer à la création d'une telle armée en nos terres est un acte pouvant impacter terriblement non seulement la sécurité civile mais également l'équilibre de nos institutions. Si chaque Languedocien se permettait d'en faire autant le Comté serait alors proie à la guerre civile et aux pires jours envisageables. Ainsi il est de coutume en Languedoc de condamner ce genre d'agissement, d'autant plus qu'une annonce comtale à été spécialement rédigée à l'attention de l'accusée.

*début de lecture*
DE L'ARMÉE BRIGANDE EN COURS DE FORMATION De Nous, Ulrika von Stern, Comtesse du Languedoc ; Aux vils brigands qui bafouent nos lois ; À tous les sujets du Comté du Languedoc ; À tous présents et à venir, qui liront ou se feront lire ;

Faisons par la présente savoir que,

Nous n'avons jamais accepté et n'accepterons jamais qu'un armée de brigands soient érigés sur nos terres. De ce fait, nous déclarons Elena Barrow persona non grata en Languedoc tel que voulu dans le Décret comtal sur les indésirables pour avoir été vue tentant d'assemblée une armée en la bonne ville de Nîmes. Elle a, par conséquent, 48h pour quitter le Comté languedocien. Si par malheur, elle se trouvait toujours sur nos terres après ce délais, des procédures seront lancées à son encontre.De plus, nous interdisons à toute personne de prendre les offres d'emploi d'érudit que publierait la dénommée Elena. Ceux qui participeront à l'érection de cette armée seront également déclarés persona non grata et seront mis en procès comme le prévoit nos lois.

Lengadòc per totjorn !

Fa en lo Castèl Comtal de Montpelhier, lo 12 mai de l’an de Oraci MCDLXII ; Ulrika Lieselotte von Stern, Comtesse du Languedoc, a proposé, rédigé, approuvé et affiché
*fin de lecture*

Ainsi l'accusé ayant choisi de ne pas respecter cet ultimatum cela justifie d'autant plus la procédure actuelle comme souligné dans l'annonce.

De ce fait le ministère de la justice accuse Mestre Bobbynight d'avoir enfreint le droit languedocien.

Sachez que vous avez tout à fait le droit d'être représenté par un avocat pour votre défense.
Le barreau du Languedoc est accessible ici :
http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=9680
l'Ordre des avocats du Dragon se trouve par là :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

La parole est à vous.
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nounoursfred
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MessageSujet: Re: Bobbynight - T - Complicité dans la création d'une armée illégale - 16/05/1462 (Coupable)   Dim 18 Mai 2014, 12:38

Citation :
Première plaidoirie de la défense
*Salue respectueusement la Cour

*S'adressant au Juge et au procureur
Messires Bonjour à vous.
le 16 mai de l’an de Oraci MCDLXII j'ai eu la désagréable surprise de recevoir 2 courriers. Le premier, d'Ulrika Lieselotte von Stern, Régnante du Languedoc
me disant que j'étais "personna non grata" et que je devais quitter le comté sous 48 heures.
*Montre le courrier
"Par conséquent, nous le désignons persona non grata. Il a 48h pour quitter le Languedoc."

et un autre courrier, du Tribunal, me disant que j'étais en procès et que je devais me rendre à mon procès sous 48 heures.
Ma première interrogation est donc de savoir si je dois quitter le comté ou non immédiatement. L'annonce de votre régnante est il sans valeur?

Ma seconde interrogation est de comprendre ce que l'on me reproche dans ce tribunal. J'entend dans l'acte d'accusation : "Il est reproché à l'accusé d'avoir
fortement collaboré à la création d'une armée sans autorisation comtale en fournissant des parchemins d'état et d'avoir refusé d’obéir à une injonction comtale."
Je ne comprend pas car je ne savais pas qu'il fallait demander une autorisation comtale pour fournir des parchemins d’État, y a t il une coutume ou une loi qui
précise cela? Vous parlez d'injonction comtale...laquelle? Ou ça?
De plus j'offre régulièrement des Parchemins d’État aux armées que je croise, j'en ai d'ailleurs récemment proposé au Comte de Saint Gilles, Messire Geoker de Loxley,
capitaine du Languedoc de l'armée "Paratge". Lui même dans sa réponse ne m'a pas précisé que je devais demander une autorisation comtale pour le faire.

[J appelle d'ailleurs à la barre Messire Geoker de Loxley pour lui poser les 3 questions suivantes :
- Messire, vous ai je fait un courrier pour vous offrir des Parchemins d’État?
- Messire avez vous connaissance qu'il faille une autorisation comtale pour donner des Parchemins d’État à une armée?
- Messire M'avez vous précisé dans votre réponse qu'il me faut une autorisation comtale pour vous offrir des Parchemins d’État?]

Bref, pour faire simple ,je ne comprends pas si je dois quitter le Languedoc sur le champ et je ne comprend pas non plus ce que j'ai fait d'illégal qui me vaut un procès.

merci de m'avoir écouté Messires.
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nounoursfred
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MessageSujet: Re: Bobbynight - T - Complicité dans la création d'une armée illégale - 16/05/1462 (Coupable)   Dim 18 Mai 2014, 16:24

Lettre au témoin de la défense.
lettre a Geoker a écrit:

Bonjour votre grandeur,

Je me présente, Frédéric, Joseph François dict nounoursfred, procureur du Languedoc.
Vous avez étés appelé comme témoin à décharge par l'accusé Bobbynight.

Je voudrai connaitre vos intention pour continuer le procès.
Comptez vous témoigner, si oui j'attendrai, si non je lance mon réquisitoire.

Cordialement

Frédéric, Joseph François
Procureur du Languedoc
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nounoursfred
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MessageSujet: Re: Bobbynight - T - Complicité dans la création d'une armée illégale - 16/05/1462 (Coupable)   Dim 18 Mai 2014, 23:08

sa grandeur Geoker témoignera le 19 mai 1462 en attendant je ronge mon frein ...
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MessageSujet: Re: Bobbynight - T - Complicité dans la création d'une armée illégale - 16/05/1462 (Coupable)   Mer 21 Mai 2014, 20:48

Bon toujours pas de témoignage de l'ex capitaine ...


Réquisitoire

Citation :
Le procureur s'avance à la barre
_________________________________________

Votre honneur,

Comme il a été démontré et comme il l'avoue lui même Mestre Bobbynight a bien fourni des parchemins à l'armée "Auri Sacra Fames" commandée par Elena le 15 mai 1462 malgré l'annonce publiée en gargote le 12 mai 1462 interdisant à toute personne de prendre les offres d'emploi d'érudit que publierait la dénommée Elena. signé de la main de la comtesse Ulrika von Stern, régnant à l'époque des fait.

Je vous en refait lecture

*début de lecture*
DE L'ARMÉE BRIGANDE EN COURS DE FORMATION De Nous, Ulrika von Stern, Comtesse du Languedoc ; Aux vils brigands qui bafouent nos lois ; À tous les sujets du Comté du Languedoc ; À tous présents et à venir, qui liront ou se feront lire ;

Faisons par la présente savoir que,

Nous n'avons jamais accepté et n'accepterons jamais qu'un armée de brigands soient érigés sur nos terres. De ce fait, nous déclarons Elena Barrow persona non grata en Languedoc tel que voulu dans le Décret comtal sur les indésirables pour avoir été vue tentant d'assemblée une armée en la bonne ville de Nîmes. Elle a, par conséquent, 48h pour quitter le Comté languedocien. Si par malheur, elle se trouvait toujours sur nos terres après ce délais, des procédures seront lancées à son encontre.De plus, nous interdisons à toute personne de prendre les offres d'emploi d'érudit que publierait la dénommée Elena. Ceux qui participeront à l'érection de cette armée seront également déclarés persona non grata et seront mis en procès comme le prévoit nos lois.

Lengadòc per totjorn !

Fa en lo Castèl Comtal de Montpelhier, lo 12 mai de l’an de Oraci MCDLXII ; Ulrika Lieselotte von Stern, Comtesse du Languedoc, a proposé, rédigé, approuvé et affiché
*fin de lecture*
_________________________________________

Le fait de ne pas obéir à cette injonction représente une infraction à l'article I.B.f du code Languedocien que voici
_________________________________________

Code Languedocien
I - Du Comté du Languedoc
B. Du Comte du Languedoc
f. Tout individu qui ne se conformerait pas aux injonctions du comte pourra se voir poursuivi en justice.
_________________________________________

Mestre Bobbynight se défend en disant fournir régulièrement des parchemins aux armées qui en font la demande, et plus particulièrement à l'armée au Comte de Saint Gilles, sa grandeur Geoker de Loxley.
L'armée du comte de saint Gilles étant une armée comtale, le ministère public lui en est fortement reconnaissant, toutefois cela ne lui donnais pas le droit d'enfreindre l'injonction de la comtesse régnante.

Mestre Bobbynight se défend en signalant qu'il n'est écrit nulle part qu'il faut demander une autorisation pour fournir des parchemins à une armée et cela non plus ne l'autorisait pas à enfreindre une injonction de la comtesse régnante.
Je tiens aussi a ajouter que le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier, donc oral, et qu'il n'est pas de coutume de fournir des parchemins à une armée surtout si une injonction de la comtesse régnante l'interdit formellement.

Les actes Mestre Bobbynight ont portés gravement préjudice au Languedoc, notamment à sa stabilité en participant à la création d'une armée brigande sur ces terres, à ses institutions en facilitant le montage d'une armée de brigand qui auraient pu perturber leurs fonctionnement et à son gouvernement en permettant à une armée brigande d'avoir la possibilité de le renverser.
En faisant cela, Mestre Bobbynight n'a pas agit en bon père de famille et a mis en péril la vie de nombreux Languedociens.
Il est de coutume en Languedoc de punir se genre d'actes par une accusation de haute trahison

c'est pour tout cela votre honneur que je demande à se que le prévenu soit condamné à:
500 écus d'amende
10 jours de prisons
et une interdiction du territoire de 3 mois

La parole est à la défense.








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nounoursfred
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MessageSujet: Re: Bobbynight - T - Complicité dans la création d'une armée illégale - 16/05/1462 (Coupable)   Dim 25 Mai 2014, 08:34

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
Votre Honneur,

Si nul n'est censé ignoré la loi, une injonction de la comtesse, bien qu'ayant force de loi, n'est pas la loi. Je vous prie donc de considérer mon ignorance vis à vis de cette injonction.
Si j'avais eu vent de cette injonction je me serai bien gardé de fournir des Parchemins.
Ne pas respecter la loi n'est pas l'apanage d'un bon père de famille j'en conviens. Mais ne pas se promener en gargote régulièrement ne peu être considéré comme une infraction.
Me condamner reviendrait à dire qu'un passage quotidien en gargote est obligatoire et que ne pas le faire serait un manquement grave, un délit.

Par ailleurs je note le peu de considération du Comte de Saint Gilles qui n'a pas daigné venir à la barre, alors que 3 questions très simples lui étaient posées par la Défense.

Je vous prie donc de tenir compte de mon ignorance quant à cette injonction.

Merci de m'avoir écouté.
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MessageSujet: Re: Bobbynight - T - Complicité dans la création d'une armée illégale - 16/05/1462 (Coupable)   Dim 25 Mai 2014, 22:47

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.

Citation :
Le Comte du Languedoc ne peut se permettre d'adresser un courrier personnel à chaque individu présent sur son territoire dès lors qu'il ordonne ou qu'il décrète, cela demanderait des efforts considérables alors que sa Grandeur le Comte a bien d'autres chats à fouetter. À contrario, il est coutumier que le Comte s'exprime en gargote pour informer tout-un-chacun de ses mesures et injonctions.

À ceci s'ajoute le fait que la fourniture de parchemins d'armée ne constitue pas un acte anodin, forcément, puisqu'il s'agit d'un acte essentiel à l'érection d'une armée.
Par conséquent et en vertu du bon sens, l'accusé aurait du se renseigner préalablement à l'embauche, ce qui lui aurait permis de découvrir sans difficultés, en gargote, que l'armée en question était totalement illégale et qu'il était, par la même occasion, proscrit de postuler à ses offres d'emploi.

Il n'est donc guère possible -malgré les propos de la défense- de considérer les faits reprochés par le ministère public à l'encontre de mestre Bobbynight comme étant raisonnables et dignes d'un bon père de famille.
En effet, si chacun se permettait d'aider à la création d'une armée clandestine, ou si chacun se permettait de désobéir à notre seigneur le Comte, l'anarchie poindrait.

Le Code Languedocien, en tant que texte de lois fondamental de ce Comté, est d'ailleurs clairement explicite à ce sujet :
f. Tout individu qui ne se conformerait pas aux injonctions du comte pourra se voir poursuivi en justice.

J'estime toutefois que les faits reprochés en question n'ont porté qu'un préjudice modéré au Languedoc, conséquemment, je les requalifie en trahison.
Après, je peux tout à fait comprendre que l'accusé n'ait -peut-être- voulu trahir sciemment, mais même dans sa négligence, l'acte de trahison demeure indiscutable, tout comme les preuves présentées lors de cette audience.

Considérant ce qui vient d'être énoncé, je déclare l'accusé, mestre Bobbynight, coupable d'acte de trahison
En outre, ce dernier se verra affligé d'une amende de 30 écus ainsi que d'une peine de prison de 2 jours.
Je ne doute pas que l'accusé soit en mesure d'assumer cette amende, considérant ses 2 écus en bourse ainsi que son épée. ( http://imageshack.com/a/img839/6494/nxny.png )

Il est loisible aux différentes parties de faire appel du présent verdict devant le tribunal du palais.

Ainsi en est jugé par Jorocket, juge du Languedoc, ce 26 mai 1462.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et ?une amende de 30 écus.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Bobbynight - T - Complicité dans la création d'une armée illégale - 16/05/1462 (Coupable)   Lun 26 Mai 2014, 20:12

Verdict rendu.
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MessageSujet: Re: Bobbynight - T - Complicité dans la création d'une armée illégale - 16/05/1462 (Coupable)   

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