Castèl de Montpelhièr


 
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 Isilmaril - HT - Juridiction d'Armagnac & Commingues - 24/04/1462 (Relaxé)

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Lycinia
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MessageSujet: Isilmaril - HT - Juridiction d'Armagnac & Commingues - 24/04/1462 (Relaxé)   Dim 20 Avr 2014, 20:13

Citation :
En ce jour du vingt avril de l'an de grasce mil quatre cent soixante deux moi Lycinia Manilius en tant que procureur du Languedoc ouvre une procédure judiciaire à l'encontre d'Isilmaril dans le cadre de la coopération judiciaire qui lie le Languedoc au Comté d'Armagnac et de Commingues et ce pour défendre une idée qui m'est chère, la justice ne connais pas de frontières.

Je vais vous lire en premier lieu l'acte d'accusation rédigé par ma consoeur Noxi.

*début de lecture*

En ce sixème jour du mois d'avril de l'an de grâce mille quatre cent soixante deux, Moi Noxi, Procureur du Comté d'Armagnac et de Comminges, j'ouvre le procès de Messire Isilmaril Maire de la ville de Auch pour HAUTE TRAHISON.

Je commencerai par lire la lettre qu'a remis l'accusé Isilmaril à Messire Milandor avant de passer dans l'injustice, la perversité, que dis-je, L'immoralité pure et dure. ….. Voilà ce que dit cette lettre:
______________________________
Adishatz,

Savez-vous le choc que j'ai ressenti lorsque j'ai appris les activités de mes parents défunts ? Des brigands voyez-vous ? Et un fils doit honoré son père. De ce fait, je vais reprendre les affaires familiales.

J'ai pris soin de ne proposer aucune embauche pour la milice afin que vous puissiez récupérer la consolerie facilement et j'ai laissé les graines de blé, sans les sacs que j'ai réquisitionné pour y mettre les quelques pièces d'Aush, c'est plus facile à transporter que des coffres. Je vous préviens pour pas que vous ne vous retrouviez noyé dans une avalanche de blé.
En fin de compte, je ne suis pas si vilain que ça, non ?

Ce fût un honneur de servir l'Armahac e Comenge avec vous, bien que je sois né pour autre chose.
Peut être nous reverrons nous, peut être pas.
A cheval, vous me rattraperez sûrement rapidement. L'odeur du sel emplit mes narines ...

Bien à vous,

Isilmaril
__________________________________

Nous constatons qu'il a eu le temps de planifier son pillage de la mairie, alors que tous les citoyens(nes) lui faisait entièrement confiance.

Je tiens rappeler quelques lois de notre comté:
________________________
Les Mairies
Article I : Les maires ont le devoir de probité et de bonne gestion des deniers de leur ville qui leur est confiée par le suffrage du peuple. Le Comte délègue localement une partie de ses pouvoirs aux Maires afin de leur permettre de maintenir l'ordre et de faire appliquer la loy. Article II :Les Maires sont responsables de la gestion et du développement économique, social et commercial de leurs villages.
Article III : Les maires peuvent démissionner de leurs fonctions en en faisant la demande écrite au Comte et après avoir obtenu l’autorisation de ce dernier dans un délai raisonnable. Si tel n’était pas le cas, il serait poursuivi pour Trahison. Le Maire démissionnaire a la possibilité de soumettre un candidat au Comte pour son remplacement.

La justice.
Article I : Tout habitant de l'Armagnac et Comminges se doit d’avoir une conduite responsable civiquement, de se conduire en bon père (ou bonne mère) de famille, de veiller à la sécurité du Comté et de ses concitoyens, et de respecter ses engagements en veillant à leur bonne réalisation
Article II : Est punissable tout acte qui mettrait gravement en péril la Province.
Article V : Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence
______________________________________

- Nous avons donc à faire à pillard de mairie étant donné qu'il y a volé les caisses communales ainsi que des marchandises stockés.
- Haute trahison puisqu'y a été élu légitiment par le peuple pour être maire de Auch.
- Bafoue le développement économique, social et commercial de leurs villages et celle du comté

Je laisse la parole d'abord à Messire Milandor étant donné qu'il a reçu la lettre puis la parole sera donnée à Messire Erasme puisqu'il prend momentanément la gestion de la maire comme maire intérimaire juste au prochaine élection.

*fin de lecture*

Je vous lit maintenant les témoignages de Milandor qui a reçu la lettre du malfrats juste avant les faits et d'Erasme puisqu'il a reprit la maire directement après les faits.

*début de lecture*

de Milandor de Castel Vilar, régent d'A&C
à Madame le juge d'A&C,
à Madame le proc d'A&C

Salutations et paix.

Je vous écris aujourd'hui pour témoigner du changement brutal de comportement de cet homme Isilmaril qui m'avait semblé honorable de prime abord. Comme on peut se tromper lourdement sur les gens. Lorsque je l'ai rencontré, j'étais bailli d'A&C. Le sieur Isilmaril était devenu maire. Nous avons travaillé ensemble durant des semaines. Je lui ai fait confiance et nous avons échangé quelques courriers. Lorsque k'ai décacheté sa dernière lettre, je n'en suis pas revenu. Le maire de notre capitale se vantait d'être devenu un brigand suivant en cela l'exemple de ses parents... et il se vantait de ne pouvoir suivre un autre chemin. J'ai alors immédiatement mis le conseil comtal au courant. La comtesse régnante a alors ordonné au chef d'armée Erasme de reprendre la mairie. Sa grandeur Erasme pourra témoigner de l'état de la mairie après le passage de ce triste sire.

Que le Très Haut prenne pitié de ce scélérat.

Caesar Milandor de Castel Vilar



Citation:
Au procureur et au judge

De nous Erasme de Cardevac d'Havrincourt, Maire d'Aush




Respectueuses salutations,


Prenons plume afin de respondre au témoignage qu'il nous est demandé concernant l'affaire Isilmaril. Pour rappeler les faits la Comtessa Firielle de Castel Vilar est venu nous consulter après s'estre vu remettre une lestre d'Isilmaril l'informant qu'il pillait la mairie afin de suivre son modèle parental. Aussi et suite à cette consultation avons décidé d'un commun accord d'agir rapidement et ainsi de reprendre la mairie afin de limiter tant que possible. Dès nostre reprise dans l'heure ayant suivis la réception du courrier du pillard avons effectué un bilan complet de la mairie. Bilan qui suit.

Le prime jour d'avril la mairie d'Aush était dotée d'environ 1.000 écus dans ses caisses selon un bilan fait par l'ex maire Isilmaril. Lors de nostre reprise le cinquième d'avril la mairie était en déficit de 27 écus. Attristé de ce pillage avons tots mesme pris la peine de relever dans le carnet des comptes de nostre mairie les récentes transactions et en avons ressorti les éléments suivants :

Citation:
1462-03-30 01:08:24 53 Achat pour la mairie par isilmaril 65,95
1462-03-30 01:08:24 601 Achat pour la mairie par isilmaril 65,95
1462-03-30 01:13:12 53 Réception de l'impot de paty. 11,20
1462-03-30 01:13:12 733 Réception de l'impot de paty. 11,20
1462-03-30 01:50:09 701 Vente de 1 caillou à isilmaril 1,00
1462-03-30 01:50:09 53 Vente de 1 caillou à isilmaril 1,00
1462-03-30 01:50:09 701 Vente de 1 rame à isilmaril 20,00
1462-03-30 01:50:09 53 Vente de 1 rame à isilmaril 20,00
1462-03-30 03:03:03 601 Achat pour la mairie par isilmaril 106,90
1462-03-30 03:03:03 53 Achat pour la mairie par isilmaril 106,90
1462-03-30 03:20:08 53 Vente de 4 cailloux à isilmaril 4,00
1462-03-30 03:20:08 701 Vente de 4 cailloux à isilmaril 4,00
1462-03-30 03:20:08 53 Vente de 1 rame à isilmaril 20,00
1462-03-30 03:20:08 701 Vente de 1 rame à isilmaril 20,00
1462-03-30 03:20:08 53 Vente de 1 caillou à isilmaril 1,00
1462-03-30 03:20:08 701 Vente de 1 caillou à isilmaril 1,00
1462-03-30 03:26:14 53 Achat pour la mairie par isilmaril 204,75
1462-03-30 03:26:14 601 Achat pour la mairie par isilmaril 204,75


A noté que nous n'avons relevé iceluec toutes les transactions celles-ci suffisant à démontrer que le donné Isilmaril s'est servis de sa position en tant que maire afin de piller honteusement nostre mairie et s'en aller avec quelques 800 écus de richesses de nostre municipalité. Puisque le pillage a de tout temps esté puni par nos loys nous espérons voir cet homme jugé pour avoir trahis qui plus est la confiance que les habitants d'Aush avait placé en lui. Nous tenons bien évidemment disponible afin de respondre à vos questions si besoin est.

Vous remercions de l'attention portée au présent témoignage,


Que le Très-Haut vous garde,


Rédigé en la Grande Prévôté de France,
Le dix-neuvième d'avril de l'An de Grâce MCDLXII
En témoignage et preuve de quoi, nous, Erasme de Cardevac d'Havrincourt, Comte de Cornelhan, Vicomte de Larboust, Seigneur d'Avezac et d'Aussat, Enquêteur Royal
Avons décidé d’apposer notre sceau à la présente lestre

*Lycinia montra la lettre avec le fameux sceau.*

La parole est à vous.


Dernière édition par Lycinia le Lun 28 Avr 2014, 20:21, édité 1 fois
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Lycinia
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MessageSujet: Re: Isilmaril - HT - Juridiction d'Armagnac & Commingues - 24/04/1462 (Relaxé)   Dim 20 Avr 2014, 20:35

J'ai pas pu lancer, l'accusé n'est pas en Languedoc à priori.
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MessageSujet: Re: Isilmaril - HT - Juridiction d'Armagnac & Commingues - 24/04/1462 (Relaxé)   Lun 21 Avr 2014, 20:13

Citation :


Expéditeur : Milandor de Castel Vilar
Date d'envoi : 20/04/1462 - 11:25:20
Titre : Coopération judiciaire
Mes salutations, votre grandeur.

Je suis Milandor de Castel Vilar, comte d'Armagnac et des Comminges.

Je m'adresse à vous au titre de notre traité de coopération judiciaire. Le pilleur de notre capitale ISILMARIL a été repéré en Languedoc. Il serait dommage de le laisser impuni pour ce crime. J''ai donc chargé notre procureur NOXI d'adresser le dossier judiciaire complet à son homologue LYCINIA. J'espère que nous pourrons agir dans cette affaire.

Je vous salue amicalement, vous souhaitant un règne prospère.

Milandor de Castel Vilat, régent d'A&C
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MessageSujet: Re: Isilmaril - HT - Juridiction d'Armagnac & Commingues - 24/04/1462 (Relaxé)   Mar 22 Avr 2014, 19:43

Oui j'ai pu échanger quelques courriers mais pas de traces d'un quelconque Isilmaril pour le moment.
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MessageSujet: Re: Isilmaril - HT - Juridiction d'Armagnac & Commingues - 24/04/1462 (Relaxé)   Jeu 24 Avr 2014, 19:13

Ah je l'ai eu !! ça paye toujours d'être persévérante.
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MessageSujet: Re: Isilmaril - HT - Juridiction d'Armagnac & Commingues - 24/04/1462 (Relaxé)   Ven 25 Avr 2014, 16:08

Citation :
Première plaidoirie de la défense

[ Dommage qu'il n'y est pas eu de RP, ne sachant pas du tout comment Isilmaril a été reconnu avec un pack Furtif et se présentant sous un autre nom, bref, je joue le tribunal quand même, en attendant quand même quelques éclaircissement.]

*Il arriva dans le tribunal*

Adishatz a tots,

Vous me parlez d'un accord judiciaire entre ces deux comtés. Pourriez-vous me montrer [ Avec le lien bien sûr hein ! Razz ] ce fameux traité car je ne le vois pas ici.
J'aimerai aussi insisté sur ce que me reproche les autorités armagnacaises : Je n'ai pris que des écus et non des denrées. J'y ai laissé tout le blé, tout le bois, tout ce qu'il y avait.

Je me pose aussi la question. Je n'ai pas le droit d'appeler quelqu'un pour m'aider à me défendre ? Un avocat, je crois ?

* Il se rassit, n'ayant pas trop de choses à dire*
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MessageSujet: Re: Isilmaril - HT - Juridiction d'Armagnac & Commingues - 24/04/1462 (Relaxé)   Lun 28 Avr 2014, 20:55

Après relance de ma part, petite avancée dans le dossier.

Citation :
Expéditeur : Noxi
Date d'envoi : 28/04/1462 - 22:39:28
Titre : Re: HT Isilmaril
Je vous fait par du témoignage de la personne .

Et je ferai suivre l'accord judiciaire le plus rapidement possible puisque nous avons un entre nos province.
Citation :
_________
Expéditeur : Cerrydwenn
Date d'envoi : 28/04/1462 - 12:37:40
Titre : Re: Procès de Isilmaril

De nous Cerise de Dampierre , Dame de Levignac y Pibrac.

L'abruti sus nommé Isilmaril qui se prend pour une graine de brigand , sa présence me fut mentionner par une de mes relation qui la croisé durant la nuit .
D'ou ma démarche auprès de notre comte Milandor afin de voir avec la province du Languedoc si une coopération judiciaire pouvait se faire.
Puis votre guet à Montpellier la aussi mentionner dans son rapport de Garde , trois jours après .

Vous conviendrez qu'en terme de discrétion , le spécimen a encore à apprendre contrairement à la trahison et perfidie .

Cordialement.

Cerise de Dampierre
Dame de Levignac y Pibrac.
-----------
Noxi
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MessageSujet: Re: Isilmaril - HT - Juridiction d'Armagnac & Commingues - 24/04/1462 (Relaxé)   Lun 05 Mai 2014, 19:56

Citation :
Elle prit note de ce que lui disait l’accusé Isilmaril puis elle donna son réquisitoire.

Donc je commencerais par montrer que Le Comté de A&C à bien un accord judiciaire avec celui du Languedoc.

Elle le déroula et le montra. Noxi était tout de même un peu surprise de voir l'innocence de l'ex-maire de Auch de ne pas être au courant d'une chose aussi précieux que ce parchemin. Il demandait à voir alors elle le montra à l'assemblée.

Citation :

        TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LES COMTES D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES ET DU LANGUEDOC



Nous, les Hautes Autorités comtales d'Armagnac et de Comminges,
Nous, les Hautes Autorités comtales du Languedoc
Forts d'une volonté commune d'aider au rendu de la justice au travers toute terre, afin d'assurer aux citoyens de nos provinces la sécurité que nous leur devons,
Désireux d'appuyer l'efficacité de la Justice dans les années à venir
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l'une de nos provinces
Sachant que cette situation serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux régions,
Avons décidé le traité suivant :



Préambule
Les Autorités légitimes du Comté d'Armagnac et de Comminges ainsi que les Autorités légitimes du Comté de Languedoc reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendances politique, territoriale et judiciaire.
Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.


Article I

  • I.I - Les Hautes Parties contractantes reconnaissent le principe que nul ne doit échapper aux lois ni à la Justice du comté qu'il enfreint et à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.
  • I.II - Tout citoyen mis en accusation dans l'une des deux provinces se verra jugé sur base des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.
  • I.III - Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des deux Cours ne pourra être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II

  • II.I - Tout individu, tentant de se soustraire à la justice du territoire de l'une des parties signataires de ce traité, sera jugé en accord avec les autorités judiciaires compétentes du lieu d'arrestation.
  • II.II - Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des deux comtés, de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fui.
  • II.III - Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées travailleront ensemble afin de s'échanger, sur demande, les casiers judiciaires entre les deux provinces.

Article III

  • III.I - La procédure d'arrestation est celle du comté détenteur.
  • III.II - Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure d'arrestation du comté plaignant.

Article IV

  • IV.I - Le procureur de la justice requérante établira une demande d'inculpation au procureur de la justice requise en exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte.
  • IV.II - Le procureur de la justice requérante rédigera l'acte d'accusation.
  • IV.III - Le procès sera mené par la justice requise, en étroite collaboration avec la justice requérante.
  • IV.IV - Le suspect aura le droit d'être représenté par un avocat qui pourra être commis d'office à la demande du suspect.
  • IV.V - Si un procès nécessite un témoignage, et que le témoin ne peut se déplacer dans le comté requis, il devra envoyer son témoignage par missive au prévôt des maréchaux dudit comté qui sera appelé à la barre des témoins pour présenter cette missive (hrp : par screen).
  • IV.VI - Les deux juges des comtés liés par ce traité se concerteront pour rendre la sentence. Le juge requérant proposera une peine, le juge requis devra la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Hautes Parties Contractantes.
  • IV.VII - L'accusé jugé dans le comté requis pourra faire appel auprès du tribunal compétent de la même manière que s'il avait été jugé dans le comté requérant.

Article V

  • V.I - Leurs Grandeurs ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une ou l'autre des parties signataires libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation ou un accord puisse être trouvé.
  • V.II - Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité au risque d'être considérée comme un acte hostile pouvant entraîner une défense légitime de la partie offensée
  • V.III - Après concertation des dirigeants des deux provinces, une déclaration officielle et solennelle sera publiée par les autorités des deux provinces sur leurs gargotes respectives pour annoncer la rupture du traité.
  • V.IV - Les affaires en cours entre les deux provinces lors de l'annulation devront être suivies jusqu'au terme de leur instruction selon les règles du présent traité.
  • V.V - Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation, peut être décidée.
  • V.VI - Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant l'abrogation du contrat.

Article VI

  • VI.I - Chaque province s'accorde un droit de réserve pour les affaires dont la divulgation serait préjudiciable à son bon fonctionnement et à sa stabilité politique.


Signé en le Castel d'Auch, le Troisième de Novembre Mil Quatre Cent Cinquante Six,
Pour le Comté d'Armagnac et de Comminges
Charles de Savigny-sur-Orge, dict "Strakastre"
IVe Comte d'Armagnac et de Comminges

Theophane de Varenne,
Chancelier des terres d'Armagnac et de Comminges

Signé en le Castel de Montpellier
Le 2ème jour de novembre de l'an d'Horace MCDLVI
Pour le Comté du Languedoc
Cristòl de Sìarr
XVIème Comte du Languedoc

Pachillou,
Grand Chambellan du Languedoc

Vous, Isimaril, avez pris la somme de 800 écus plus toutes des marchandises appartenant à la mairie.
Vous dites n’avoir pris que des écus et pas des marchandises alors que nous avons bien des preuves que vous avez également volé des marchandises. Vous les avez peut-être pas emportées avec vous pendant votre fuite mais vous les avez peut-être déposé chez vous alors peu importe car vous les avez bien volées.


Elle déroula une liste afin des les énumérer la liste était bien longue.

Citation :
1462-03-30 01:08:24 53 Achat pour la mairie par isilmaril 65,95
1462-03-30 01:08:24 601 Achat pour la mairie par isilmaril 65,95
1462-03-30 01:13:12 53 Réception de l'impot de paty. 11,20
1462-03-30 01:13:12 733 Réception de l'impot de paty. 11,20
1462-03-30 01:50:09 701 Vente de 1 caillou à isilmaril 1,00
1462-03-30 01:50:09 53 Vente de 1 caillou à isilmaril 1,00
1462-03-30 01:50:09 701 Vente de 1 rame à isilmaril 20,00
1462-03-30 01:50:09 53 Vente de 1 rame à isilmaril 20,00
1462-03-30 03:03:03 601 Achat pour la mairie par isilmaril 106,90
1462-03-30 03:03:03 53 Achat pour la mairie par isilmaril 106,90
1462-03-30 03:20:08 53 Vente de 4 cailloux à isilmaril 4,00
1462-03-30 03:20:08 701 Vente de 4 cailloux à isilmaril 4,00
1462-03-30 03:20:08 53 Vente de 1 rame à isilmaril 20,00
1462-03-30 03:20:08 701 Vente de 1 rame à isilmaril 20,00
1462-03-30 03:20:08 53 Vente de 1 caillou à isilmaril 1,00
1462-03-30 03:20:08 701 Vente de 1 caillou à isilmaril 1,00
1462-03-30 03:26:14 53 Achat pour la mairie par isilmaril 204,75
1462-03-30 03:26:14 601 Achat pour la mairie par isilmaril 204,75

Vous avouez dans votre lettre que vous êtes un brigand et que vous pillez la maire. Dans le comté de A&C, le pillage est un acte Haute Trahison je crois qu’il n’y a pas besoin d’en dire d'avantage.

Vous avez avoué les faits dans votre lettre envoyé à Milandor que vous êtes un brigand et que vous avez pillé la maire. Les preuves du Erasme sont bien contre vous. Vous n’avez pas pu présenté durant tout le procès des preuves vous innocentant.


Elle n’avait pas besoin d’en faire d’avantage la lettre Isilmaril adresser à Milandor disait tout et les preuves était bien là. Elle s’assit et laissa la parole.

Je remet ça en forme pour envoyer
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Lycinia
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MessageSujet: Re: Isilmaril - HT - Juridiction d'Armagnac & Commingues - 24/04/1462 (Relaxé)   Lun 05 Mai 2014, 20:03

Je laisse maintenant la parole à dame Noxi Procureure de l'Armagnac et Commingues.

(imaginez maintenant que tout le rp est issu de sa personne.)
*Elle prit note de ce que lui disait l’accusé Isilmaril puis elle donna son réquisitoire.*

Donc je commencerais par montrer que Le Comté de A&C à bien un accord judiciaire avec celui du Languedoc.

*Elle le déroula et le montra. Noxi était tout de même un peu surprise de voir l'innocence de l'ex-maire de Auch de ne pas être au courant d'une chose aussi précieux que ce parchemin. Il demandait à voir alors elle le montra à l'assemblée.

début de lecture*



TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LES COMTES D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES ET DU LANGUEDOC



Nous, les Hautes Autorités comtales d'Armagnac et de Comminges,
Nous, les Hautes Autorités comtales du Languedoc
Forts d'une volonté commune d'aider au rendu de la justice au travers toute terre, afin d'assurer aux citoyens de nos provinces la sécurité que nous leur devons,
Désireux d'appuyer l'efficacité de la Justice dans les années à venir
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l'une de nos provinces
Sachant que cette situation serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux régions,
Avons décidé le traité suivant :


Préambule
Les Autorités légitimes du Comté d'Armagnac et de Comminges ainsi que les Autorités légitimes du Comté de Languedoc reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendances politique, territoriale et judiciaire.
Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.


Article I

I.I - Les Hautes Parties contractantes reconnaissent le principe que nul ne doit échapper aux lois ni à la Justice du comté qu'il enfreint et à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.
I.II - Tout citoyen mis en accusation dans l'une des deux provinces se verra jugé sur base des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.
I.III - Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des deux Cours ne pourra être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II

II.I - Tout individu, tentant de se soustraire à la justice du territoire de l'une des parties signataires de ce traité, sera jugé en accord avec les autorités judiciaires compétentes du lieu d'arrestation.
II.II - Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des deux comtés, de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fui.
II.III - Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées travailleront ensemble afin de s'échanger, sur demande, les casiers judiciaires entre les deux provinces.

Article III

III.I - La procédure d'arrestation est celle du comté détenteur.
III.II - Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure d'arrestation du comté plaignant.

Article IV

IV.I - Le procureur de la justice requérante établira une demande d'inculpation au procureur de la justice requise en exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte.
IV.II - Le procureur de la justice requérante rédigera l'acte d'accusation.
IV.III - Le procès sera mené par la justice requise, en étroite collaboration avec la justice requérante.
IV.IV - Le suspect aura le droit d'être représenté par un avocat qui pourra être commis d'office à la demande du suspect.
IV.V - Si un procès nécessite un témoignage, et que le témoin ne peut se déplacer dans le comté requis, il devra envoyer son témoignage par missive au prévôt des maréchaux dudit comté qui sera appelé à la barre des témoins pour présenter cette missive (hrp : par screen).
IV.VI - Les deux juges des comtés liés par ce traité se concerteront pour rendre la sentence. Le juge requérant proposera une peine, le juge requis devra la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Hautes Parties Contractantes.
IV.VII - L'accusé jugé dans le comté requis pourra faire appel auprès du tribunal compétent de la même manière que s'il avait été jugé dans le comté requérant.

Article V

V.I - Leurs Grandeurs ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une ou l'autre des parties signataires libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation ou un accord puisse être trouvé.
V.II - Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité au risque d'être considérée comme un acte hostile pouvant entraîner une défense légitime de la partie offensée
V.III - Après concertation des dirigeants des deux provinces, une déclaration officielle et solennelle sera publiée par les autorités des deux provinces sur leurs gargotes respectives pour annoncer la rupture du traité.
V.IV - Les affaires en cours entre les deux provinces lors de l'annulation devront être suivies jusqu'au terme de leur instruction selon les règles du présent traité.
V.V - Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation, peut être décidée.
V.VI - Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant l'abrogation du contrat.

Article VI

VI.I - Chaque province s'accorde un droit de réserve pour les affaires dont la divulgation serait préjudiciable à son bon fonctionnement et à sa stabilité politique.


Signé en le Castel d'Auch, le Troisième de Novembre Mil Quatre Cent Cinquante Six,
Pour le Comté d'Armagnac et de Comminges
Charles de Savigny-sur-Orge, dict "Strakastre"
IVe Comte d'Armagnac et de Comminges

Theophane de Varenne,
Chancelier des terres d'Armagnac et de Comminges

Signé en le Castel de Montpellier
Le 2ème jour de novembre de l'an d'Horace MCDLVI
Pour le Comté du Languedoc
Cristòl de Sìarr
XVIème Comte du Languedoc

Pachillou,
Grand Chambellan du Languedoc

*fin de lecture, imaginez également les divers sceaux*

Vous, Isimaril, avez pris la somme de 800 écus plus toutes des marchandises appartenant à la mairie.
Vous dites n’avoir pris que des écus et pas des marchandises alors que nous avons bien des preuves que vous avez également volé des marchandises. Vous les avez peut-être pas emportées avec vous pendant votre fuite mais vous les avez peut-être déposé chez vous alors peu importe car vous les avez bien volées.


*Elle déroula une liste afin des les énumérer la liste était bien longue.*

*début de lecture*
1462-03-30 01:08:24 53 Achat pour la mairie par isilmaril 65,95
1462-03-30 01:08:24 601 Achat pour la mairie par isilmaril 65,95
1462-03-30 01:13:12 53 Réception de l'impot de paty. 11,20
1462-03-30 01:13:12 733 Réception de l'impot de paty. 11,20
1462-03-30 01:50:09 701 Vente de 1 caillou à isilmaril 1,00
1462-03-30 01:50:09 53 Vente de 1 caillou à isilmaril 1,00
1462-03-30 01:50:09 701 Vente de 1 rame à isilmaril 20,00
1462-03-30 01:50:09 53 Vente de 1 rame à isilmaril 20,00
1462-03-30 03:03:03 601 Achat pour la mairie par isilmaril 106,90
1462-03-30 03:03:03 53 Achat pour la mairie par isilmaril 106,90
1462-03-30 03:20:08 53 Vente de 4 cailloux à isilmaril 4,00
1462-03-30 03:20:08 701 Vente de 4 cailloux à isilmaril 4,00
1462-03-30 03:20:08 53 Vente de 1 rame à isilmaril 20,00
1462-03-30 03:20:08 701 Vente de 1 rame à isilmaril 20,00
1462-03-30 03:20:08 53 Vente de 1 caillou à isilmaril 1,00
1462-03-30 03:20:08 701 Vente de 1 caillou à isilmaril 1,00
1462-03-30 03:26:14 53 Achat pour la mairie par isilmaril 204,75
1462-03-30 03:26:14 601 Achat pour la mairie par isilmaril 204,75
*fin de lecture*

Vous avouez dans votre lettre que vous êtes un brigand et que vous pillez la maire. Dans le comté de A&C, le pillage est un acte Haute Trahison je crois qu’il n’y a pas besoin d’en dire d'avantage.

Vous avez avoué les faits dans votre lettre envoyé à Milandor que vous êtes un brigand et que vous avez pillé la maire. Les preuves du Erasme sont bien contre vous. Vous n’avez pas pu présenté durant tout le procès des preuves vous innocentant.

*Elle n’avait pas besoin d’en faire d’avantage la lettre Isilmaril adresser à Milandor disait tout et les preuves était bien là. Elle s’assit et laissa la parole.*

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MessageSujet: Re: Isilmaril - HT - Juridiction d'Armagnac & Commingues - 24/04/1462 (Relaxé)   Lun 12 Mai 2014, 22:35

L'accusé n'a pas fait de dernière plaidoirie. Il n'est pas en retraite spirituelle. Le juge du territoir d'Armagnac et Commingues peut donc rendre son jugement.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Isilmaril - HT - Juridiction d'Armagnac & Commingues - 24/04/1462 (Relaxé)   Ven 23 Mai 2014, 01:33

24/04/1462 - procès opposant Isilmaril au Comté du Languedoc

Isilmaril est accusé de haute trahison.

Acte d'accusation

Citation :
En ce jour du vingt avril de l'an de grasce mil quatre cent soixante deux moi Lycinia Manilius en tant que procureur du Languedoc ouvre une procédure judiciaire à l'encontre d'Isilmaril dans le cadre de la coopération judiciaire qui lie le Languedoc au Comté d'Armagnac et de Commingues et ce pour défendre une idée qui m'est chère, la justice ne connais pas de frontières.

Je vais vous lire en premier lieu l'acte d'accusation rédigé par ma consoeur Noxi.

*début de lecture*

En ce sixème jour du mois d'avril de l'an de grâce mille quatre cent soixante deux, Moi Noxi, Procureur du Comté d'Armagnac et de Comminges, j'ouvre le procès de Messire Isilmaril Maire de la ville de Auch pour HAUTE TRAHISON.

Je commencerai par lire la lettre qu'a remis l'accusé Isilmaril à Messire Milandor avant de passer dans l'injustice, la perversité, que dis-je, L'immoralité pure et dure. ….. Voilà ce que dit cette lettre:
______________________________
Adishatz,

Savez-vous le choc que j'ai ressenti lorsque j'ai appris les activités de mes parents défunts ? Des brigands voyez-vous ? Et un fils doit honoré son père. De ce fait, je vais reprendre les affaires familiales.

J'ai pris soin de ne proposer aucune embauche pour la milice afin que vous puissiez récupérer la consolerie facilement et j'ai laissé les graines de blé, sans les sacs que j'ai réquisitionné pour y mettre les quelques pièces d'Aush, c'est plus facile à transporter que des coffres. Je vous préviens pour pas que vous ne vous retrouviez noyé dans une avalanche de blé.
En fin de compte, je ne suis pas si vilain que ça, non ?

Ce fût un honneur de servir l'Armahac e Comenge avec vous, bien que je sois né pour autre chose.
Peut être nous reverrons nous, peut être pas.
A cheval, vous me rattraperez sûrement rapidement. L'odeur du sel emplit mes narines ...

Bien à vous,

Isilmaril
__________________________________

Nous constatons qu'il a eu le temps de planifier son pillage de la mairie, alors que tous les citoyens(nes) lui faisait entièrement confiance.

Je tiens rappeler quelques lois de notre comté:
________________________
Les Mairies
Article I : Les maires ont le devoir de probité et de bonne gestion des deniers de leur ville qui leur est confiée par le suffrage du peuple. Le Comte délègue localement une partie de ses pouvoirs aux Maires afin de leur permettre de maintenir l'ordre et de faire appliquer la loy. Article II :Les Maires sont responsables de la gestion et du développement économique, social et commercial de leurs villages.
Article III : Les maires peuvent démissionner de leurs fonctions en en faisant la demande écrite au Comte et après avoir obtenu l’autorisation de ce dernier dans un délai raisonnable. Si tel n’était pas le cas, il serait poursuivi pour Trahison. Le Maire démissionnaire a la possibilité de soumettre un candidat au Comte pour son remplacement.

La justice.
Article I : Tout habitant de l'Armagnac et Comminges se doit d’avoir une conduite responsable civiquement, de se conduire en bon père (ou bonne mère) de famille, de veiller à la sécurité du Comté et de ses concitoyens, et de respecter ses engagements en veillant à leur bonne réalisation
Article II : Est punissable tout acte qui mettrait gravement en péril la Province.
Article V : Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence
______________________________________

- Nous avons donc à faire à pillard de mairie étant donné qu'il y a volé les caisses communales ainsi que des marchandises stockés.
- Haute trahison puisqu'y a été élu légitiment par le peuple pour être maire de Auch.
- Bafoue le développement économique, social et commercial de leurs villages et celle du comté

Je laisse la parole d'abord à Messire Milandor étant donné qu'il a reçu la lettre puis la parole sera donnée à Messire Erasme puisqu'il prend momentanément la gestion de la maire comme maire intérimaire juste au prochaine élection.

*fin de lecture*

Je vous lit maintenant les témoignages de Milandor qui a reçu la lettre du malfrats juste avant les faits et d'Erasme puisqu'il a reprit la maire directement après les faits.

*début de lecture*

de Milandor de Castel Vilar, régent d'A&C
à Madame le juge d'A&C,
à Madame le proc d'A&C

Salutations et paix.

Je vous écris aujourd'hui pour témoigner du changement brutal de comportement de cet homme Isilmaril qui m'avait semblé honorable de prime abord. Comme on peut se tromper lourdement sur les gens. Lorsque je l'ai rencontré, j'étais bailli d'A&C. Le sieur Isilmaril était devenu maire. Nous avons travaillé ensemble durant des semaines. Je lui ai fait confiance et nous avons échangé quelques courriers. Lorsque k'ai décacheté sa dernière lettre, je n'en suis pas revenu. Le maire de notre capitale se vantait d'être devenu un brigand suivant en cela l'exemple de ses parents... et il se vantait de ne pouvoir suivre un autre chemin. J'ai alors immédiatement mis le conseil comtal au courant. La comtesse régnante a alors ordonné au chef d'armée Erasme de reprendre la mairie. Sa grandeur Erasme pourra témoigner de l'état de la mairie après le passage de ce triste sire.

Que le Très Haut prenne pitié de ce scélérat.

Caesar Milandor de Castel Vilar



Citation:
Au procureur et au judge

De nous Erasme de Cardevac d'Havrincourt, Maire d'Aush




Respectueuses salutations,


Prenons plume afin de respondre au témoignage qu'il nous est demandé concernant l'affaire Isilmaril. Pour rappeler les faits la Comtessa Firielle de Castel Vilar est venu nous consulter après s'estre vu remettre une lestre d'Isilmaril l'informant qu'il pillait la mairie afin de suivre son modèle parental. Aussi et suite à cette consultation avons décidé d'un commun accord d'agir rapidement et ainsi de reprendre la mairie afin de limiter tant que possible. Dès nostre reprise dans l'heure ayant suivis la réception du courrier du pillard avons effectué un bilan complet de la mairie. Bilan qui suit.

Le prime jour d'avril la mairie d'Aush était dotée d'environ 1.000 écus dans ses caisses selon un bilan fait par l'ex maire Isilmaril. Lors de nostre reprise le cinquième d'avril la mairie était en déficit de 27 écus. Attristé de ce pillage avons tots mesme pris la peine de relever dans le carnet des comptes de nostre mairie les récentes transactions et en avons ressorti les éléments suivants :

Citation:
1462-03-30 01:08:24 53 Achat pour la mairie par isilmaril 65,95
1462-03-30 01:08:24 601 Achat pour la mairie par isilmaril 65,95
1462-03-30 01:13:12 53 Réception de l'impot de paty. 11,20
1462-03-30 01:13:12 733 Réception de l'impot de paty. 11,20
1462-03-30 01:50:09 701 Vente de 1 caillou à isilmaril 1,00
1462-03-30 01:50:09 53 Vente de 1 caillou à isilmaril 1,00
1462-03-30 01:50:09 701 Vente de 1 rame à isilmaril 20,00
1462-03-30 01:50:09 53 Vente de 1 rame à isilmaril 20,00
1462-03-30 03:03:03 601 Achat pour la mairie par isilmaril 106,90
1462-03-30 03:03:03 53 Achat pour la mairie par isilmaril 106,90
1462-03-30 03:20:08 53 Vente de 4 cailloux à isilmaril 4,00
1462-03-30 03:20:08 701 Vente de 4 cailloux à isilmaril 4,00
1462-03-30 03:20:08 53 Vente de 1 rame à isilmaril 20,00
1462-03-30 03:20:08 701 Vente de 1 rame à isilmaril 20,00
1462-03-30 03:20:08 53 Vente de 1 caillou à isilmaril 1,00
1462-03-30 03:20:08 701 Vente de 1 caillou à isilmaril 1,00
1462-03-30 03:26:14 53 Achat pour la mairie par isilmaril 204,75
1462-03-30 03:26:14 601 Achat pour la mairie par isilmaril 204,75


A noté que nous n'avons relevé iceluec toutes les transactions celles-ci suffisant à démontrer que le donné Isilmaril s'est servis de sa position en tant que maire afin de piller honteusement nostre mairie et s'en aller avec quelques 800 écus de richesses de nostre municipalité. Puisque le pillage a de tout temps esté puni par nos loys nous espérons voir cet homme jugé pour avoir trahis qui plus est la confiance que les habitants d'Aush avait placé en lui. Nous tenons bien évidemment disponible afin de respondre à vos questions si besoin est.

Vous remercions de l'attention portée au présent témoignage,


Que le Très-Haut vous garde,


Rédigé en la Grande Prévôté de France,
Le dix-neuvième d'avril de l'An de Grâce MCDLXII
En témoignage et preuve de quoi, nous, Erasme de Cardevac d'Havrincourt, Comte de Cornelhan, Vicomte de Larboust, Seigneur d'Avezac et d'Aussat, Enquêteur Royal
Avons décidé d’apposer notre sceau à la présente lestre

*Lycinia montra la lettre avec le fameux sceau.*

La parole est à vous.

Première plaidoirie de la défense
Citation :
[ Dommage qu'il n'y est pas eu de RP, ne sachant pas du tout comment Isilmaril a été reconnu avec un pack Furtif et se présentant sous un autre nom, bref, je joue le tribunal quand même, en attendant quand même quelques éclaircissement.]

*Il arriva dans le tribunal*

Adishatz a tots,

Vous me parlez d'un accord judiciaire entre ces deux comtés. Pourriez-vous me montrer [ Avec le lien bien sûr hein ! Razz] ce fameux traité car je ne le vois pas ici.
J'aimerai aussi insisté sur ce que me reproche les autorités armagnacaises : Je n'ai pris que des écus et non des denrées. J'y ai laissé tout le blé, tout le bois, tout ce qu'il y avait.

Je me pose aussi la question. Je n'ai pas le droit d'appeler quelqu'un pour m'aider à me défendre ? Un avocat, je crois ?

* Il se rassit, n'ayant pas trop de choses à dire*

Réquisitoire de l'accusation
Citation :
Je laisse maintenant la parole à dame Noxi Procureure de l'Armagnac et Commingues.

(imaginez maintenant que tout le rp est issu de sa personne.)
*Elle prit note de ce que lui disait l’accusé Isilmaril puis elle donna son réquisitoire.*

Donc je commencerais par montrer que Le Comté de A&C à bien un accord judiciaire avec celui du Languedoc.

*Elle le déroula et le montra. Noxi était tout de même un peu surprise de voir l'innocence de l'ex-maire de Auch de ne pas être au courant d'une chose aussi précieux que ce parchemin. Il demandait à voir alors elle le montra à l'assemblée.

début de lecture*



TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LES COMTES D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES ET DU LANGUEDOC



Nous, les Hautes Autorités comtales d'Armagnac et de Comminges,
Nous, les Hautes Autorités comtales du Languedoc
Forts d'une volonté commune d'aider au rendu de la justice au travers toute terre, afin d'assurer aux citoyens de nos provinces la sécurité que nous leur devons,
Désireux d'appuyer l'efficacité de la Justice dans les années à venir
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l'une de nos provinces
Sachant que cette situation serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux régions,
Avons décidé le traité suivant :


Préambule
Les Autorités légitimes du Comté d'Armagnac et de Comminges ainsi que les Autorités légitimes du Comté de Languedoc reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendances politique, territoriale et judiciaire.
Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.


Article I

I.I - Les Hautes Parties contractantes reconnaissent le principe que nul ne doit échapper aux lois ni à la Justice du comté qu'il enfreint et à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.
I.II - Tout citoyen mis en accusation dans l'une des deux provinces se verra jugé sur base des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.
I.III - Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des deux Cours ne pourra être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II

II.I - Tout individu, tentant de se soustraire à la justice du territoire de l'une des parties signataires de ce traité, sera jugé en accord avec les autorités judiciaires compétentes du lieu d'arrestation.
II.II - Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des deux comtés, de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fui.
II.III - Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées travailleront ensemble afin de s'échanger, sur demande, les casiers judiciaires entre les deux provinces.

Article III

III.I - La procédure d'arrestation est celle du comté détenteur.
III.II - Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure d'arrestation du comté plaignant.

Article IV

IV.I - Le procureur de la justice requérante établira une demande d'inculpation au procureur de la justice requise en exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte.
IV.II - Le procureur de la justice requérante rédigera l'acte d'accusation.
IV.III - Le procès sera mené par la justice requise, en étroite collaboration avec la justice requérante.
IV.IV - Le suspect aura le droit d'être représenté par un avocat qui pourra être commis d'office à la demande du suspect.
IV.V - Si un procès nécessite un témoignage, et que le témoin ne peut se déplacer dans le comté requis, il devra envoyer son témoignage par missive au prévôt des maréchaux dudit comté qui sera appelé à la barre des témoins pour présenter cette missive (hrp : par screen).
IV.VI - Les deux juges des comtés liés par ce traité se concerteront pour rendre la sentence. Le juge requérant proposera une peine, le juge requis devra la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Hautes Parties Contractantes.
IV.VII - L'accusé jugé dans le comté requis pourra faire appel auprès du tribunal compétent de la même manière que s'il avait été jugé dans le comté requérant.

Article V

V.I - Leurs Grandeurs ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une ou l'autre des parties signataires libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation ou un accord puisse être trouvé.
V.II - Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité au risque d'être considérée comme un acte hostile pouvant entraîner une défense légitime de la partie offensée
V.III - Après concertation des dirigeants des deux provinces, une déclaration officielle et solennelle sera publiée par les autorités des deux provinces sur leurs gargotes respectives pour annoncer la rupture du traité.
V.IV - Les affaires en cours entre les deux provinces lors de l'annulation devront être suivies jusqu'au terme de leur instruction selon les règles du présent traité.
V.V - Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation, peut être décidée.
V.VI - Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant l'abrogation du contrat.

Article VI

VI.I - Chaque province s'accorde un droit de réserve pour les affaires dont la divulgation serait préjudiciable à son bon fonctionnement et à sa stabilité politique.


Signé en le Castel d'Auch, le Troisième de Novembre Mil Quatre Cent Cinquante Six,
Pour le Comté d'Armagnac et de Comminges
Charles de Savigny-sur-Orge, dict "Strakastre"
IVe Comte d'Armagnac et de Comminges

Theophane de Varenne,
Chancelier des terres d'Armagnac et de Comminges

Signé en le Castel de Montpellier
Le 2ème jour de novembre de l'an d'Horace MCDLVI
Pour le Comté du Languedoc
Cristòl de Sìarr
XVIème Comte du Languedoc

Pachillou,
Grand Chambellan du Languedoc

*fin de lecture, imaginez également les divers sceaux*

Vous, Isimaril, avez pris la somme de 800 écus plus toutes des marchandises appartenant à la mairie.
Vous dites n’avoir pris que des écus et pas des marchandises alors que nous avons bien des preuves que vous avez également volé des marchandises. Vous les avez peut-être pas emportées avec vous pendant votre fuite mais vous les avez peut-être déposé chez vous alors peu importe car vous les avez bien volées.


*Elle déroula une liste afin des les énumérer la liste était bien longue.*

*début de lecture*
1462-03-30 01:08:24 53 Achat pour la mairie par isilmaril 65,95
1462-03-30 01:08:24 601 Achat pour la mairie par isilmaril 65,95
1462-03-30 01:13:12 53 Réception de l'impot de paty. 11,20
1462-03-30 01:13:12 733 Réception de l'impot de paty. 11,20
1462-03-30 01:50:09 701 Vente de 1 caillou à isilmaril 1,00
1462-03-30 01:50:09 53 Vente de 1 caillou à isilmaril 1,00
1462-03-30 01:50:09 701 Vente de 1 rame à isilmaril 20,00
1462-03-30 01:50:09 53 Vente de 1 rame à isilmaril 20,00
1462-03-30 03:03:03 601 Achat pour la mairie par isilmaril 106,90
1462-03-30 03:03:03 53 Achat pour la mairie par isilmaril 106,90
1462-03-30 03:20:08 53 Vente de 4 cailloux à isilmaril 4,00
1462-03-30 03:20:08 701 Vente de 4 cailloux à isilmaril 4,00
1462-03-30 03:20:08 53 Vente de 1 rame à isilmaril 20,00
1462-03-30 03:20:08 701 Vente de 1 rame à isilmaril 20,00
1462-03-30 03:20:08 53 Vente de 1 caillou à isilmaril 1,00
1462-03-30 03:20:08 701 Vente de 1 caillou à isilmaril 1,00
1462-03-30 03:26:14 53 Achat pour la mairie par isilmaril 204,75
1462-03-30 03:26:14 601 Achat pour la mairie par isilmaril 204,75
*fin de lecture*

Vous avouez dans votre lettre que vous êtes un brigand et que vous pillez la maire. Dans le comté de A&C, le pillage est un acte Haute Trahison je crois qu’il n’y a pas besoin d’en dire d'avantage.

Vous avez avoué les faits dans votre lettre envoyé à Milandor que vous êtes un brigand et que vous avez pillé la maire. Les preuves du Erasme sont bien contre vous. Vous n’avez pas pu présenté durant tout le procès des preuves vous innocentant.

*Elle n’avait pas besoin d’en faire d’avantage la lettre Isilmaril adresser à Milandor disait tout et les preuves était bien là. Elle s’assit et laissa la parole.*

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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MessageSujet: Re: Isilmaril - HT - Juridiction d'Armagnac & Commingues - 24/04/1462 (Relaxé)   Ven 23 Mai 2014, 01:47

J'ai réclamé le verdict de cette affaire au juge d'AC, dame Melyna.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Isilmaril - HT - Juridiction d'Armagnac & Commingues - 24/04/1462 (Relaxé)   Mer 04 Juin 2014, 21:40

La première missive n'a pas suscité de réponse malheureusement.
Un courrier de rappel a été envoyé à l'instant, à destination du juge, qui est toujours dame Melyna.
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MessageSujet: Re: Isilmaril - HT - Juridiction d'Armagnac & Commingues - 24/04/1462 (Relaxé)   Dim 08 Juin 2014, 00:16

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Citation :
Voilà maintenant plus de trois longues semaines que je tente d'obtenir un verdict pour cette affaire auprès de la justice d'Armagnac, notamment au travers de deux courriers envoyés au juge étranger.

En retour, je n'ai obtenu la moindre réponse.

Du coup, puisque cette juridiction s'en beurre la raie, le déni de justice s'en retrouve caractérisé.

En conséquence, je prononce la relaxe de mestre Isilmaril.

Ainsi en est jugé par Jorocket, véritable juge languedocien, ce 8 juin 1462.
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MessageSujet: Re: Isilmaril - HT - Juridiction d'Armagnac & Commingues - 24/04/1462 (Relaxé)   

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Isilmaril - HT - Juridiction d'Armagnac & Commingues - 24/04/1462 (Relaxé)
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