Castèl de Montpelhièr


 
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 Eliox - T - 07/04/1462 (Relaxé)

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Lycinia
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MessageSujet: Eliox - T - 07/04/1462 (Relaxé)   Lun 07 Avr 2014, 19:17

Bentich* a écrit:
Accusé : Eliox
Victime : Ville de Béziers
Témoins : Sarutobisama
Brigadier en charge de l'affaire : Bentich de Saint Didier, Prevot des Marechaux
Chef d'inculpation : Trahison - Déstabilisation du Marché
Date : 06 Avril 1462
Lieu : Ville de beziers, sur le marché
Preuves
:



De plus l'interessé declare travailler pour la Comtesse, ce qui est faux et cette déclaration doit donc être considér&é comme de la diffamation

Citation :
   Expéditeur : Sarutobisama
   Date d'envoi : 06/04/1462 - 17:10:49
   Titre : Pain

   Bonjour Aby,

   Aujourd'hui un sieur du nom de Eliox à acheter mon pain au marché, 39 miches pour êtres exacte, je l'est prévenu que n'étant pas de la ville et conformément à l'arrêté municipal 1 en vigueur à Béziers, il n'avait pas le droit d'en acheter autant et comme réponse j'ai eu droit à ce courrier :
Citation :

   Expéditeur : Eliox
   Date d'envoi : 06/04/1462 - 16:52:55
   Titre : Re: Pain.
   Bonjour,

   Arrêté Municipal ne me concerne pas, tout est vu avec la Comtesse.

   Votre pain est destiné à la Provence en difficulté.


   Merci.

   Cordialement.

   Eliox

Missives échangées :
Décret/loi bafoué :

Citation :
3-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidemment, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.

E. De la trahison
Tout acte portant préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de trahison.

Récidive : 1 TOP 24/01/1457 - 1 Trahison 29/12/1456 - 1 Haute Trahison 20/03/1456




Balsca a écrit:
Balsca fit son entrée.

Mon maître n'ayant pas la liberté de s'exprimer dans ce château, il vous informe que vous ne pouvez pas lui intenter un procès et que toutes les preuves fournis sont fausses, il n'a jamais reçut de courrier lui indiquant qu'il déstabilisé le marché, de plus les récidives dont vous faites mentions sont inexact, puis mon maître en a été relaxé.

Enfin le Droit Coutumier que vous invoquer ne veux absolument rien dire, mon maître peut donc porter plainte contre la Comtesse du fait qu'elle gère mal le Languedoc selon je cite :

E. De la trahison
Tout acte portant préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de trahison.

Je me tiens à votre disposition si vous avez besoin d'en savoir plus.


Dernière édition par Lycinia le Jeu 08 Mai 2014, 09:27, édité 2 fois
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Lycinia
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MessageSujet: Re: Eliox - T - 07/04/1462 (Relaxé)   Lun 07 Avr 2014, 19:46

Citation :
En ce jour du sept avril de l'an de grâce mil quatre cent soixante deux, moi Lycinia Manilius en tant que procureur du Languedoc ouvre une procédure à l'encontre de Mestre Eliox pour des faits de trahison.

L'homme en question est accusé d'avoir acheté une importante quantité de pain, 39 miche selon les preuves que voici :

http://img11.hostingpics.net/pics/355395Pain.png

Alors que la mairie de Béziers stipule dans un article que je demanderais à Mestre Sarutobisama de lire icelieu que de tels achats n'étaient pas autorisés.

Il se trouve que l'accusé ici présent à prétendu lors d'un courrier que je tiens entre mes mains je cite :

*début de lecture*

Arrêté Municipal ne me concerne pas, tout est vu avec la Comtesse.

  Votre pain est destiné à la Provence en difficulté.

  Merci.

  Cordialement.

  Eliox

*fin de lecture*
Or il se trouve que tout ceci n'est que calomnie et qu'en aucun cas la comtesse n'a donné son aval pour une telle transaction. Il est extrêmement grave de pervertir ainsi les paroles de notre souveraine.


Pour rappel je vous cite ici les extrait du code Languedocien.

Extrait du code Languedocien ;

*début de lecture*

A. Des statuts du Comté
3-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Lé Comté du Languedoc est régi par lé droit coutumier.

II - Du Droit Coutumier
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

E. De la trahison
Tout acte portant préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de trahison.
*fin de lecture*

Si chaque individu se permettait de faire ainsi les habitants de Béziers n'ayant pas les moyens d'acheter de la nourriture plus chère ne pourraient se nourrir et l'équilibre de la ville en serait grandement menacé en outre il ne s'agit pas d'un fait que l'on pourrait qualifier de raisonnable et que l'on pourrait donc attribuer à un bon père de famille. Enfin, il est coutumier que le Languedoc condamne ce genre d'agissements.


Ainsi le ministère de la justice accuse Mestre Eliox d'avoir enfreint le droit languedocien.

Sachez que le silence de votre part ainsi qu'une non-défense, vous mènera directement à une condamnation.
Sachez, finalement, que vous avez tout à fait le droit d'être représenté par un avocat pour votre défense.
Le barreau du Languedoc est accessible ici :
http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=9680
l'Ordre des avocats du Dragon se trouve par là :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

La parole est à vous.
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MessageSujet: Re: Eliox - T - 07/04/1462 (Relaxé)   Ven 11 Avr 2014, 14:13

Citation :

Témoins de l'accusation.
Voici son témoignage :
*Le jeune homme s'avança à la barre*

Bonjour votre honneur.

Alors voila les faits. Je suis boulanger de la ville de Béziers depuis peu, notre ville manquais cruellement de pain à bon prix et je le suis devenu pour aider mes concitoyens. Le jour de "l'infraction" j'avais produit 39 miches de pain mise en vente à 5.90 écus au marché. Le sieur Eliox les à toute acheté. Voici la preuve de ses achats :

http://hpics.li/b391d4d

J'ai écris au sieur Eliox pour le prévenir que les achats qu'il venait d'effectuer était contraire au lois en vigueur à Béziers, voici une copie de mon courrier :

Bonjour,

Si je met du pain au marché c'est pour les habitants et même les voyageur, ce n'est pas pour qu'une personne les achètes tous, je vous demande donc de me les revendre afin de les remettres au marché, il y a un arrêter qui interdit au étranger de la ville d'acheter plus de nourriture que pour leur consommation journalière que voici :

#Arrêté Municipal n° 1 - Visiteurs :

Les lois en vigueurs à Béziers s'appliquent à toutes personnes entrant en ville. Les voyageurs sont tenus d'en prendre connaissance.
Les visiteurs doivent demander une autorisation à la mairie pour :
- Vendre de la marchandise sur le marché.
- Acheter des aliments pour plus d'une journée.
- Acheter du bois et du fer
Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie.

Pour évité des poursuites je vous demande donc de me rendre le pain, je doute que vous mangiez 39 miches de pain pour une journée.

Merci

Cordialement
Sarutobisama

A mon courrier il répondit ceci :

http://hpics.li/32953a5

Je lui ai ensuite renvoyer un courrier pour lui demander la preuve de ce qu'il avançait et que je voulais voir le papier de la comtesse, courrier auquel je n'ai jamais eu de réponse. Le sieur Eliox à quitté la ville de Béziers le soir même.

Voila, j'ai fini ce que j'avais à dire, je me tiens à votre disposition.

Votre honneur.

*Il s'inclina légèrement et retourna s'asseoir à sa place*


Dernière édition par Lycinia le Jeu 08 Mai 2014, 09:21, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Eliox - T - 07/04/1462 (Relaxé)   Ven 11 Avr 2014, 14:13

Citation :
*Eliox se leva, lui qui était un as dans le domaine de la Justice se dit que ce procès n'était encore qu'une blague. Eliox ne comprenait pas du tout pourquoi il était là mais il avait fait relaxer pas moins de 20 personnes en Armagnac et Comminges, quand on sait comment fonctionne un procès, rien de plus simple d'obtenir la relaxe, sauf quand le Juge est véreux et que derrière quelqu'un tire les ficelles pour enfoncer l'accusé, au détriment des lois, de leurs propres loi...
Au vu de l'énormité des fausses preuves fournis contre lui, il fut évident que ce procès ne devait même pas avoir lieux.
Eliox prit la parole*

Votre Honneur ! Permettez moi de me présenter.

Je suis Eliox de Montbazon-Navailles, ancien Procureur et Juge du Languedoc, ainsi que pas mal d'autre chose que la plupart des gens ont oublié.
Je suis bien le cousin d'Alandrisse qui fut Comtesse du Languedoc.
Vous savez que la famille est honnête et que nous somme loyaux, mais vous connaissez surement notre devise aussi...
Je ne comprend donc pas pourquoi je suis en procès pour trahison alors que je suis dans un comté que j'affectionne de tout mon coeur.

J'ai entendu l'acte d'accusation et je vais tâcher de vous expliquer et de me défendre puisque on ne me laisse pas l'accès au castel de Montpellier, ce qui est fort regrettable car tout cela aurait pu se régler simplement. Sur ce fait vous êtes en tort.

Venons en à mon accusation qui sont basé sur de fausses preuves. je dément avoir acheté 39 miches de pains au senher Sarutobisama. J'avoue lui en avoir acheté mais pas autant ! Il y a eu en effet échange de courrier où j'ai été menacé d'être mis en procès. J'ai répondu que je ne comprenais pas et je n'ai pas eu de réponse.

Je constate aujourd'hui qu'un faux courrier ,soit disant, de moi et où je ferais mention d'une autorisation de la Comtesse du Languedoc apparait soudainement.

Est-ce une vengeance ? Un jeu de la part su senher Sarutobisama ?

Pour répondre à l'acte d'accusation, je suis accusé de trahison selon :

A. Des statuts du Comté
3-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Lé Comté du Languedoc est régi par lé droit coutumier.

II - Du Droit Coutumier
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

E. De la trahison
Tout acte portant préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de trahison.

Mais aussi :

#Arrêté Municipal n° 1 - Visiteurs :

Les lois en vigueurs à Béziers s'appliquent à toutes personnes entrant en ville. Les voyageurs sont tenus d'en prendre connaissance.
Les visiteurs doivent demander une autorisation à la mairie pour :
- Vendre de la marchandise sur le marché.
- Acheter des aliments pour plus d'une journée.
- Acheter du bois et du fer
Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie.


Je ne suis pas un voyageur, j'habite Béziers et j'y ai même été maire ! Vérifiez par vous même !

Il est dit "s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie", mais aujourd’hui je suis devant vous pour trahison, je ne comprend donc pas ce procès.

*Eliox s'éclaircit la gorge*

Et que dire du témoignage de senher Sarutobisama, qui prouve bien que tout n'est que mensonge !

39 miches de pain pour quelqu'un comme moi qui n'a pas un sous en poche qui est censé voyagé seul, comment il pourrait les transporter ?
Les menaces pour me mettre en procès.
L'invocation d'un décret municipal qui ne me concerne pas puisque j'habite à Béziers.
L'invention de toute les preuves d'achat ainsi que les faux courriers.

Enfin, il affirme que j'ai quitté la ville le soir même alors que je ne suis jamais parti de Béziers, vérifiez donc les rapports de douanes !

Tout n'est que calomnies ! Et mon honneur est salis par ce Sarutobisama !

Je demande donc la relaxe qui est plus qu'évidente aux vux des éléments que j'ai apporté.

Je vous remercie de m'avoir écouté Votre Honneur.

*Eliox se rassoit*
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MessageSujet: Re: Eliox - T - 07/04/1462 (Relaxé)   Ven 11 Avr 2014, 14:31

En attente du rapport de Douane.
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MessageSujet: Re: Eliox - T - 07/04/1462 (Relaxé)   Dim 13 Avr 2014, 18:25

Citation :
Monsieur le Juge,

Je constate ici plusieurs choses,

En aucun cas l'accusé ne semble conscient des faits qui lui sont reprochés, en aucun cas l'accusé ne semble pouvoir prendre recul sur l'affaire et en aucun cas l'accusé n'a proposé de solutions à l'amiable et ce même après constat que ses faits aient dérangés la ville.

L'attitude de l'accusé et son refuge derrière des interprétations douteuses de lois peuvent rendre sceptique sur la véracité de ses propos quant à son amour du Languedoc et sa volonté de lui être bénéfique.

Monsieur le Juge je me permet maintenant d'apporter plusieurs éléments au procès ;

Suite à la demande de l'accusé de vérifier par nous même son statut de villageois de Bézier j'ai pu remarqué plusieurs choses.
Le rapport de douane du 04 Avril que je tiens dans mes mains indique Mestre Eliox comme étranger, chose que l'accusé à évidemment oublié de mentionner

*début de lecture*
Les Etrangers :
>Eliox - Narbonne - Comté du Languedoc - Ecus:677.01 - Niv: 3<<-{Liste Noire}
*fin de lecture*

Vous constaterez également que la mention "liste noire" figure derrière son nom ça n'est la pas non plus un fait hasardeux mais bien une conséquence de ses faits passés, difficilement envisageable pour un amis du Comté.

Le rapport de Douane du 08 avril indique par contre mestre Eliox comme villageois, les rapports entre ces deux dates ne sont malheureusement pas disponibles.
En supposant que l'accusé se soit installé le 05 avril et qu'il ai commis ses actes le 06 avril il est pour moi exagéré de considérer l'accusé comme membre à part entière de la ville de Béziers mais bien plus rationnel de le considérer comme visiteur ou étranger, il serait sinon bien aisé pour tout escroc de profiter sans vergognes d'interprétations douteuses de nos lois ainsi il est pour moi normal que dans une telle situation l'accusé eu du respecter le décret municipal sus-nommé.

Rajoutons à cela les multiples diffamations de l'accusé à l'encontre d'une part de notre Comtesse sa Grandeur Ulrika Von Stern avec ce faux courrier de sa part mais également les diffamations à l'encontre du sieur Sarutobisama l'accusant d'avoir préparé un coup monté si bien pour les pains que pour le courrier, le sieur Sarutobisama pourtant désigné à l'unanimité comme citoyen exemplaire de la ville de Béziers.

Notons également que par le passé l'accusé avait été suspecté d'avoir fait un faux courrier signé et scellé au nom du Roy Levan III pour servir ses intérêts.

Soulignons également que dans les derniers rapports de douanes l'accusé à été signalé avec une forte somme d'argent, qu'il n'a en ce jour fais l’acquisition d'aucun champs et qu'il est pourtant à ce procès sans le sous en poche, attitude classique des coupables cherchant à réduire au minimum leur peine.

En vu de tout ces éléments il est évident qu'un bon père de famille ne se permettrait un tel comportement et de tels actes et que le caractère crapuleux de cette personne mérite une sévère sanction.
Il est ainsi de coutume en Languedoc de condamner un tel comportement d'autant plus pour une personne se vantant d'avoir fait parti un jour des hautes autorités juridique Languedocienne et ayant prêté serment envers le Comté.

C'est pourquoi je vous demande de déclarer l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés

Je vous demande Monsieur le Juge de prononcer une amende de 150 écus qui me semble tout à fait correcte en vue du bouclier et de l'épée qu'arbore l'accusé et qui si je ne m'abuse peuvent se vendre à bon prix ainsi qu'une peine de 3 jours de prison.
Je demande également 10 coups de fouets en réponse a la mauvaise foi évidente de l'accusé.

( Les peines RP pilori, tortures etc.  :
Un juge peut prononcer une peine RP, sans l'accord du joueur. Cependant, le RP ne pourra être réalisé véritablement sur le forum qu'avec l'accord du joueur.)
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Lycinia
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MessageSujet: Re: Eliox - T - 07/04/1462 (Relaxé)   Mar 15 Avr 2014, 16:10

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

*La Procureur et Sarutobisama étaient-ils complice dans cette affaire pour faire tomber Eliox ? Pourquoi s'acharner sur un innocent ? Pourquoi inventer de fausses preuves en se servant de son passé, où on l'avait aussi piégé. Eliox devinait pourquoi, encore une fois la vengeance et l'acharnement de ses vieux ennemis. Bien sur c'était évident maintenant !
Par la passé Eliox avait brillé en Languedoc et il dérangé par ses actions et ses prises de positions et par son efficacité qui lui aurait valu une place parmi les nobles du Languedoc...Ce que refusé certains...
Le procès était joué d'avance, CLEF au pouvoir avec des vieux ennemis d'Eliox qui ne veulent pas le louper, bien sur le Juge a été prévenu et la peine doit être sévère ! C'est Eliox ! Il ne faut pas le louper avait surement dit le CaC.

Eliox se leva et prit la parole pour se défendre une nouvelle fois*


Votre Honneur !

Je comprend désormais un peu plus la mascarade au vu du réquisitoire de l'accusation.
Envisagez vous sérieusement de me condamner après ce que vient de dire le Procureur ?

Pour commencer, on m'avait demandé un délais de quatre jours entre ma première plaidoirie et le réquisitoire de l'accusation, il y en a eu six ! Le procès devrait déjà être abandonné pour vice de procédure, mais il semblerait que vous ayez oublier de faire des lois sur le déroulement de vos procès...

Je vais reprendre un à un les propos du Procureur et vous démontrez mon innocence et que ce n'est pas moi qui ment mais belle est bien votre Procureur. Je n'en resterai pas là croyez moi, après ce procès je compte porter plainte contre votre Procureur pour son abus de pouvoir manifeste !

Pour commencer le Procureur dit que je ne suis pas conscient des faits qui me sont reprochés. J'en suis parfaitement conscient, bien plus que le procureur qui dans son acte d'accusation à laisser le témoin de l'accusation annoncer le décret de pourquoi je suis en procès.
Et sur cela je tiens à le redire, il y a un problème !
Je suis en procès pour trahison, mais le décret précise une mise en procès pour escroquerie, donc il y a un problème, je suis ici pour trahison donc le décret n'a rien à faire dans ce procès.

Je n'ai pas proposé de solution à l'amiable car je n'ai rien a me reproché et que j'ai directement était menacé de mise en procès.

Je ne fais une interprétations douteuses de lois, les lois sont flous, le Coutumier était bien plus clair avant. Je vais vous prouver que je suis ce que le Coutumier appel un bon Père de Famille.
Je fais appel à Castelreng maire de Narbonne qui va vous démontrez que je suis un homme humble et honnête ! Il vous dira mon amour du Languedoc et ce que j'ai pu accomplir pour le Languedoc !

Le procureur ne présente que des preuves orales du fait que je serai étranger à Béziers et que je serais sur une liste noire ? Le Procureur ne nous présente aucun document pour affirmer ce qu'elle dit.

Étrangement les rapports de Douane du 08 avril ne sont malheureusement pas disponibles. Et le Procureur fait des supposition sur un hypothétique emménagement, elle m'insulte en affirmant que je suis un escroc et que je ne suis pas un vrai Languedocien.

Le procureur m'accable encore plus en m'accusant de nouvelles chose dans ce même procès, le procureur veux en rajouter une couche quand il affirme que je diffame contre le Senher Sarutobisama, mais un villageois exemplaire peux cacher quelque chose et apparemment c'est le cas. J'ajoute que le Procureur fait beaucoup d'éloge sur Sarutobisama, c'est étrange non ?
Concernant la Comtesse, pourquoi ne pas l'appelé pour lui demander directement ? Je n'ai jamais contacter la Comtesse et je n'ai jamais évoqué son aide.

Voilà aussi que le Procureur rejoue mes ancien procès, ancien procès où l'on m'avait piégé en faisant croire que j'avais fait une fausse lettre du Roy Levan. Un coup bas de votre part Procureur !

Il est sur que le Procureur du Languedoc a outrepasser ses droits et à même tenter de déstabiliser un homme comme moi en l'accusant avec de fausse preuves et en affirmant des choses comme une forte somme d'argent en ma possession sans apporter de preuves.

Votre procureur mérite un procès équitable, je déposerai ma plainte après le procès.

Je n'ai pas d'argent et j'ai besoin de ce boulier et de mon épée pour me défendre, me les retirer reviendrait à me condamner à mort !

Je demande donc la relaxe Votre Honneur !

Pour finir je tien Votre Honneur à vous rappeler de bien lire la Charte du Juge, car je pense que vous avez eu des instructions pour me condamner, ce qui prouvera la corruption de votre Justice.

Je vous lis donc quelques passages :

Une peine non proportionnelle aux actes reprochés, le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable, le doute quant à la bonne application du droit local, le viol de la présente charte peut permettre la prétention d'un recours du procès de première instance devant une Cour d'Appel.

Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorerie négative.

je pense que cela suffira.

Je vous remercie pour votre écoute.

Nos reverrons pour la suite.

*Eliox alla s'asseoir*
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MessageSujet: Re: Eliox - T - 07/04/1462 (Relaxé)   Mar 15 Avr 2014, 16:11

Citation :
La défense a appelé Castelreng à la barre

Voici son témoignage :
*Bien qu'il aurait aimé être mis au courant de ce procès avant de recevoir convocation à s'y rendre, le Cougain, pour l'heure toujours maire de Narbonne et Lieutenant de l'Ost se présenta à la barre lorsque son nom fut dit.

Il n'en revenait pas que chef d'accusation et se demandait ce qui était à se jouer là. N'ayant en vu aucun des documents qui furent jusque là montré au juge, il ne pouvait donc se fier qu'à se qu'il pensait de l'homme se trouvant sur le bans des accusés. Cet homme qu'il avait connu bien des années avant que ne naisse fort certainement la procureur, cet homme qui pour ce comté avait également œuvré, se trouvait accusé de trahison pour un achat de pain ?
Pour lui cela frisait la bêtise.

A la barre, il salua le Juge Vanÿe, fit un signe de tête poli à la procure qu'il ne connait pas, et adressa un sourire rassurant à Eliox.

Senher Juge, le bonjorn. ..

Pour ceux ou celles qui ne me connaissent pas, je suis le Baron Castelreng du Cougain maire de Narbonne et lieutenant de son Ost. Comme vous le savez je suis ici pour témoigner en faveur de Messire Eliox.

Senher Juge, tout comme moi vous connaissez cet homme. Cet homme qui en son temps fut de cette prestigieuse garde d'argent dont vous fûtes vous aussi, qui fut Juge, procureur est accusé là de trahison pour avoir acheté du pain ? C'est une plaisanterie ? c'est la seule chose que je puisse penser. Escroquerie, ça pourrait se comprendre et je pense alors que je ne serais pas là à cette heure mais trahison ...

C'est là faire procès pour avoir une relaxe ne pensez vous pas ?
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MessageSujet: Re: Eliox - T - 07/04/1462 (Relaxé)   Jeu 08 Mai 2014, 09:23

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Attendu que Messire Eliox est poursuivi par réquisitoire en date du 7 avril 1462 par le ministère public du Languedoc pour des faits de trahison, pour avoir acheté 39 miches de pain en la ville de Béziers, le 6 avril 1462, en violation de l'arrêté n°1 de la municipalité de Béziers, et pour avoir impliqué dans un courrier la comtesse du Languedoc comme ayant donné son autorisation à cette transaction.

Attendu qu’un arrêté de la ville Béziers cité par le ministère public dans son réquisitoire introductif fait interdiction aux étrangers à la ville d’acheter des aliments en nombre supérieur à ce qui est nécessaire pour nourrir une personne une journée sans autorisation municipale préalable.

Attendu que le code languedocien dispose :

___________________
A. Des statuts du Comté
3-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Lé Comté du Languedoc est régi par lé droit coutumier.

II - Du Droit Coutumier
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

E. De la trahison
Tout acte portant préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de trahison.
*fin de lecture*
__________________

Attendu que l’arrêté n̊1 de la ville de Béziers dispose :

______________
#Arrêté Municipal n̊ 1 - Visiteurs :

Les lois en vigueurs à Béziers s'appliquent à toutes personnes entrant en ville. Les voyageurs sont tenus d'en prendre connaissance.
Les visiteurs doivent demander une autorisation à la mairie pour :
- Vendre de la marchandise sur le marché.
- Acheter des aliments pour plus d'une journée.
- Acheter du bois et du fer
Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie.
________________

Attendu que Messire conteste l'accusation sur plusieurs points ; qu'il prétend ne pas avoir acheté autant de pains ; qu'il affirme par ailleurs qu'en qualité d'habitant de Béziers, il n'était pas concerné par l'arrêté municipal n°1, lequel ne s'applique qu'aux étrangers à la cité ; qu'il conteste avoir écrit le courrier qui lui est reproché et dans lequel il aurait indiqué avoir eu l'autorisation de la comtesse du Languedoc pour acheter autant de pains en qualité d'étranger à la cité de Béziers ; qu'il soulève un vice de procédure en ce sens que le ministère public n'a pas déposé son réquisitoire définitif dans le délai imparti pour le faire ; qu'il met en cause le procureur du Languedoc dans sa façon de présenter le dossier ; qu'enfin il met en cause le fondement de la procédure, prétendant devoir être poursuivi pour escroquerie et non pour trahison.

Attendu qu'il y a lieu de vider d'abord les éventuels vices de procédure et de parti pris invoqués par l'accusé.

Attendu qu'il n'existe en Languedoc aucune disposition légale en matière d'organisation judiciaire ou de procédure pénale ; que ces textes ont été abrogés plusieurs années auparavant par le comte du Languedoc ; que les délais impartis pour déposer les actes, présenter des témoins et faire oeuvre de plaidoirie sont gérés par le juge, dans son appréciation de l'affaire et des circonstances ; qu'aucun délai de forclusion n'est énoncé à quelque niveau que ce soit ; que la police et la maîtrise de l'audience sont du seul pouvoir du juge, lequel n'est soumis qu'au délai de forclusion de trois mois découlant de la jurisprudence de la cour d'appel, dit tribunal du palais, entre l'ouverture de l'instance et sa conclusion, sauf circonstances exceptionnelles ; qu'il y a donc lieu de rejeter l'exception soulevée par messire Eliox concernant l'irrespect de délais.

Attendu que Messire Eliox met en cause le procureur du Languedoc, son impartialité et va jusqu'à le menacer de poursuites ; qu'il y a lieu de rappeler à l'accusé le rôle du ministère public en Languedoc; que la procure est chargée d'ouvrir l'instance quand elle estime qu’il existe des charges à l'encontre d'un suspect, et de présenter à l'audience les éléments en sa possession et d'en tirer les conclusions qui s'imposent dans la poursuite des intérêt du comté du Languedoc ; que le procureur est en droit de présenter sa vision du dossier et de défendre la position de l'accusation ; qu'il n'est nullement démontré que le ministère public a commis des fautes dans le cadre de l'instance ou des manipulations quelconques ; que le juge est présent à l'audience pour trancher le litige entre la thèse défendues par l'accusation et celle présentée par l'accusé, au regard des éléments qui lui sont présentés au cours de l'instance, et uniquement ceux-là ; qu'il y a lieu de rejeter la suspicion soulevée par Messire Eliox à l'encontre du Procureur et de lui rappeler de faire preuve de davantage de mesure dans ses propos.

Attendu que Messire Eliox évoque le fondement de la procédure, se basant sur l’arrêté municipal n°1 de la ville de Béziers, celui-ci prévoyant des poursuites pour escroquerie en cas de violation de ses dispositions ; que la présente instance a été ouverte sur le fondement de la trahison ; que le tribunal ne voit aucun motif de relaxe sur ce point, la trahison ayant été choisie par le ministère public au regard du courrier attribué à l'accusé dans lequel il est écrit que la comtesse du Languedoc aurait donné son accord à la transaction incriminée ; que le fait de vouloir justifier d'un acte illégal en impliquant par le mensonge l'autorité suprême du Languedoc est bien de nature à porter préjudice au Languedoc, à ses institutions et à son gouvernement ; que si la première infraction est bien une escroquerie au regard de l’arrêté déjà cité, le ministère public doit lors de l'ouverture de l'instance qualifier le procès en se fondant sur l'infraction la plus grave commise par l'accusé ; que la trahison est une infraction d'un degré supérieur à l'escroquerie ; que le ministère public n'a donc pas faussé le fondement de la procédure ; que de plus, le juge dispose du pouvoir de requalifier une infraction en cours d'instance s'il s'aperçoit que l'accusation n'a pas visé la bonne qualification pénale ; qu'il y a donc lieu de maintenir l'accusation de trahison et d'escroquerie, et d'écarter l'exception soulevée par l'accusé.

Attendu qu'il y a lieu désormais de trancher le litige sur le fond.

Attendu que Messire Eliox conteste le fait qu'il ait acheté autant de pains, évoquant ses moyens limités de transport ; que Messire Sarutobisama et le Procureur du Languedoc ont produit des pièces écrites attestant des transactions effectuées en matière d'achat de pains par l'accusé ; que rien n'a été prouvé quant à la fausseté de ces documents ; que l'argument soulevé par l'accusé n'est que factuel, et que rien ne vient prouver ses dires quand à la limitation de ses moyens pour transporter une aussi importante quantité de marchandises ; qu'il y a donc lieu de rejeter l'argumentaire de Messire Eliox sur ce point et de retenir comme avéré l'achat de 39 pains.

Attendu que Messire Eliox prétend que l’arrêté municipal n°1 ne s'appliquait pas à lui, étant habitant de Béziers ; que ce texte ne vise que les personnes extérieures, dits visiteurs, à la cité ; qu'il était donc autorisé à acheter autant de pains qu'il le souhaitait.

Attendu que pour fonder l'accusation, le ministère public présente un rapport de douanes du 4 avril présentant l'accusé comme habitant à Narbonne et visé par une liste noire ; qu'il présente un autre rapport du 8 avril présentant cette fois l'accusé comme vivant à Béziers ; que le procureur du Languedoc en tire la conclusion, comme il est de son droit, que Messire Eliox était étranger à la cité de Béziers au moment des faits, qu'il a bien acheté du pain en quantité illégale au vu de l’arrêté municipal n°1 et qu'il a ensuite emménagé à Béziers pour échapper aux poursuites et se dégager de l'application de l’arrêté à posteriori.

Attendu qu'il n'y a pas lieu de considérer ces rapports de douanes comme faux et que le tribunal les considère comme véridiques jusqu'à inscription de faux dûment prouvée.

Attendu que Messire Eliox soit condamné à une peine de 150 écus d'amende, 3 jours de prison et 10 coups de fouet.

Attendu que le juge du Languedoc est libre de la nature et du quantum des peines à infliger, sans être lié par les réquisitions du ministère public ; que les principes généraux régissant la procédure judiciaire et le droit pénal en royaume de France font interdiction au juge de prononcer des amendes dont il ne saurait être certain que l’accusé est en mesure de les régler ; que selon une jurisprudence constante de la cour d’appel du royaume de France, le juge peut prononcer une amende plus élevée que les ressources apparentes de l’accusée lorsqu’il est fondé à penser qu’elle est en capacité de payer par d’autres ressources ; que les principes généraux du droit impliquent le respect d’une graduation dans l’échelle des peines d’emprisonnement en fonction du statut social.

Attendu cependant que les faits incriminés ont été commis le 6 avril 1462 ; que les rapports de douanes des 5, 6 et 7 avril n'ont pas pu être produits par le ministère public ; que s'il est bien démontré pour le tribunal que messire Eliox a bien changé de domiciliation entre le 4 avril et le 8 avril, il n'existe aucune certitude quant à la date de ce changement dans son état civil ; qu'il n'est ainsi pas démontré qu'il était toujours étranger à la cité de Béziers lorsqu'il a acheté le pain ; qu'il ne peut ainsi être prouvé qu'il était bien concerné par l’arrêté municipal n°1.

Attendu qu'en considérant que l'accusé, même s'il avait emmené dans la ville de Béziers le 5 ou le 6 avril, il serait tout de même considéré davantage comme un étranger à la cité qu'un habitant, le ministère public commet une erreur d'appréciation et fait une mauvaise interprétation du texte, lequel s'applique aux visiteurs ; que dès lors que l'accusé a fait l'objet d'un enregistrement en qualité de citoyen de la ville de Béziers, il ne peut plus être considéré comme un visiteur, mais comme un habitant à part entière, quel que soit le délai écoulé depuis son intégration.

Attendu que le doute existant ne peut permettre au tribunal de retenir l'infraction d'escroquerie pour violation de l’arrêté susvisé ; qu'il ne peut donc en tirer comme conclusion que la relaxe.

Attendu que l'accusation de trahison est intimement liée à celle d'escroquerie dans cette affaire, puisqu'il est prétendu par le ministère public que Messire Eliox a envoyé ce courrier dans lequel il prétend être autorisé à effectuer la transaction par la comtesse du Languedoc ; que l'infraction d'escroquerie ne pouvant être retenue, cette lettre était de toute façon sans objet, quelque soit l'autorité invoquée ; que prétendre dans un courrier avoir obtenu l'autorisation de la comtesse d'effectuer une transaction légale ne saurait être qualifié de trahison et ne porte pas préjudice aux institutions du Languedoc, à ses habitants, à ses institutions ou à son gouvernement ; qu'il n'est donc pas nécessaire de déterminer si Messire Eliox est bien l'auteur de ce courrier ou non ; que le tribunal doit tirer les conclusions que l'accusation de trahison ne saurait être retenue dans cette affaire.

Attendu que le tribunal précise que Messire Sarutobisama n'a commis aucune faute quant à sa démarche dans cette affaire ; qu'il avait parfaitement le droit de porter plainte et qu'il a prouvé l'achat de pains ; que le ministère public n'a pas davantage commis de faute dans cette instance, ayant soutenu son accusation avec les moyens dont il disposait, comme il est de son devoir.

Par conséquent,

Le tribunal du Languedoc relaxe Messire Eliox des faits d'escroquerie et de trahison qui lui étaient reprochés.

Ainsi en a été jugé par Vanyë d'Anduze, juge du Languedoc sous la mandature de la comtesse Ulrika_von_Stern, le 7 mai 1462.

Dit que le présent jugement pourra faire l'objet d'un appel devant le tribunal du palais du royaume de France dans un délai de 15 jours à compter de son rendu.
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MessageSujet: Re: Eliox - T - 07/04/1462 (Relaxé)   Dim 18 Mai 2014, 15:01

Procès ayant opposé Eliox au Comté du Languedoc

Eliox était accusé de trahison.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.


Citation :
Attendu que Messire Eliox est poursuivi par réquisitoire en date du 7 avril 1462 par le ministère public du Languedoc pour des faits de trahison, pour avoir acheté 39 miches de pain en la ville de Béziers, le 6 avril 1462, en violation de l'arrêté n°1 de la municipalité de Béziers, et pour avoir impliqué dans un courrier la comtesse du Languedoc comme ayant donné son autorisation à cette transaction.

Attendu qu’un arrêté de la ville Béziers cité par le ministère public dans son réquisitoire introductif fait interdiction aux étrangers à la ville d’acheter des aliments en nombre supérieur à ce qui est nécessaire pour nourrir une personne une journée sans autorisation municipale préalable.

Attendu que le code languedocien dispose :

___________________
A. Des statuts du Comté
3-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Lé Comté du Languedoc est régi par lé droit coutumier.

II - Du Droit Coutumier
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

E. De la trahison
Tout acte portant préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de trahison.
*fin de lecture*
__________________

Attendu que l’arrêté n̊1 de la ville de Béziers dispose :

______________
#Arrêté Municipal n̊ 1 - Visiteurs :

Les lois en vigueurs à Béziers s'appliquent à toutes personnes entrant en ville. Les voyageurs sont tenus d'en prendre connaissance.
Les visiteurs doivent demander une autorisation à la mairie pour :
- Vendre de la marchandise sur le marché.
- Acheter des aliments pour plus d'une journée.
- Acheter du bois et du fer
Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie.
________________

Attendu que Messire conteste l'accusation sur plusieurs points ; qu'il prétend ne pas avoir acheté autant de pains ; qu'il affirme par ailleurs qu'en qualité d'habitant de Béziers, il n'était pas concerné par l'arrêté municipal n°1, lequel ne s'applique qu'aux étrangers à la cité ; qu'il conteste avoir écrit le courrier qui lui est reproché et dans lequel il aurait indiqué avoir eu l'autorisation de la comtesse du Languedoc pour acheter autant de pains en qualité d'étranger à la cité de Béziers ; qu'il soulève un vice de procédure en ce sens que le ministère public n'a pas déposé son réquisitoire définitif dans le délai imparti pour le faire ; qu'il met en cause le procureur du Languedoc dans sa façon de présenter le dossier ; qu'enfin il met en cause le fondement de la procédure, prétendant devoir être poursuivi pour escroquerie et non pour trahison.

Attendu qu'il y a lieu de vider d'abord les éventuels vices de procédure et de parti pris invoqués par l'accusé.

Attendu qu'il n'existe en Languedoc aucune disposition légale en matière d'organisation judiciaire ou de procédure pénale ; que ces textes ont été abrogés plusieurs années auparavant par le comte du Languedoc ; que les délais impartis pour déposer les actes, présenter des témoins et faire oeuvre de plaidoirie sont gérés par le juge, dans son appréciation de l'affaire et des circonstances ; qu'aucun délai de forclusion n'est énoncé à quelque niveau que ce soit ; que la police et la maîtrise de l'audience sont du seul pouvoir du juge, lequel n'est soumis qu'au délai de forclusion de trois mois découlant de la jurisprudence de la cour d'appel, dit tribunal du palais, entre l'ouverture de l'instance et sa conclusion, sauf circonstances exceptionnelles ; qu'il y a donc lieu de rejeter l'exception soulevée par messire Eliox concernant l'irrespect de délais.

Attendu que Messire Eliox met en cause le procureur du Languedoc, son impartialité et va jusqu'à le menacer de poursuites ; qu'il y a lieu de rappeler à l'accusé le rôle du ministère public en Languedoc; que la procure est chargée d'ouvrir l'instance quand elle estime qu’il existe des charges à l'encontre d'un suspect, et de présenter à l'audience les éléments en sa possession et d'en tirer les conclusions qui s'imposent dans la poursuite des intérêt du comté du Languedoc ; que le procureur est en droit de présenter sa vision du dossier et de défendre la position de l'accusation ; qu'il n'est nullement démontré que le ministère public a commis des fautes dans le cadre de l'instance ou des manipulations quelconques ; que le juge est présent à l'audience pour trancher le litige entre la thèse défendues par l'accusation et celle présentée par l'accusé, au regard des éléments qui lui sont présentés au cours de l'instance, et uniquement ceux-là ; qu'il y a lieu de rejeter la suspicion soulevée par Messire Eliox à l'encontre du Procureur et de lui rappeler de faire preuve de davantage de mesure dans ses propos.

Attendu que Messire Eliox évoque le fondement de la procédure, se basant sur l’arrêté municipal n°1 de la ville de Béziers, celui-ci prévoyant des poursuites pour escroquerie en cas de violation de ses dispositions ; que la présente instance a été ouverte sur le fondement de la trahison ; que le tribunal ne voit aucun motif de relaxe sur ce point, la trahison ayant été choisie par le ministère public au regard du courrier attribué à l'accusé dans lequel il est écrit que la comtesse du Languedoc aurait donné son accord à la transaction incriminée ; que le fait de vouloir justifier d'un acte illégal en impliquant par le mensonge l'autorité suprême du Languedoc est bien de nature à porter préjudice au Languedoc, à ses institutions et à son gouvernement ; que si la première infraction est bien une escroquerie au regard de l’arrêté déjà cité, le ministère public doit lors de l'ouverture de l'instance qualifier le procès en se fondant sur l'infraction la plus grave commise par l'accusé ; que la trahison est une infraction d'un degré supérieur à l'escroquerie ; que le ministère public n'a donc pas faussé le fondement de la procédure ; que de plus, le juge dispose du pouvoir de requalifier une infraction en cours d'instance s'il s'aperçoit que l'accusation n'a pas visé la bonne qualification pénale ; qu'il y a donc lieu de maintenir l'accusation de trahison et d'escroquerie, et d'écarter l'exception soulevée par l'accusé.

Attendu qu'il y a lieu désormais de trancher le litige sur le fond.

Attendu que Messire Eliox conteste le fait qu'il ait acheté autant de pains, évoquant ses moyens limités de transport ; que Messire Sarutobisama et le Procureur du Languedoc ont produit des pièces écrites attestant des transactions effectuées en matière d'achat de pains par l'accusé ; que rien n'a été prouvé quant à la fausseté de ces documents ; que l'argument soulevé par l'accusé n'est que factuel, et que rien ne vient prouver ses dires quand à la limitation de ses moyens pour transporter une aussi importante quantité de marchandises ; qu'il y a donc lieu de rejeter l'argumentaire de Messire Eliox sur ce point et de retenir comme avéré l'achat de 39 pains.

Attendu que Messire Eliox prétend que l’arrêté municipal n°1 ne s'appliquait pas à lui, étant habitant de Béziers ; que ce texte ne vise que les personnes extérieures, dits visiteurs, à la cité ; qu'il était donc autorisé à acheter autant de pains qu'il le souhaitait.

Attendu que pour fonder l'accusation, le ministère public présente un rapport de douanes du 4 avril présentant l'accusé comme habitant à Narbonne et visé par une liste noire ; qu'il présente un autre rapport du 8 avril présentant cette fois l'accusé comme vivant à Béziers ; que le procureur du Languedoc en tire la conclusion, comme il est de son droit, que Messire Eliox était étranger à la cité de Béziers au moment des faits, qu'il a bien acheté du pain en quantité illégale au vu de l’arrêté municipal n°1 et qu'il a ensuite emménagé à Béziers pour échapper aux poursuites et se dégager de l'application de l’arrêté à posteriori.

Attendu qu'il n'y a pas lieu de considérer ces rapports de douanes comme faux et que le tribunal les considère comme véridiques jusqu'à inscription de faux dûment prouvée.

Attendu que Messire Eliox soit condamné à une peine de 150 écus d'amende, 3 jours de prison et 10 coups de fouet.

Attendu que le juge du Languedoc est libre de la nature et du quantum des peines à infliger, sans être lié par les réquisitions du ministère public ; que les principes généraux régissant la procédure judiciaire et le droit pénal en royaume de France font interdiction au juge de prononcer des amendes dont il ne saurait être certain que l’accusé est en mesure de les régler ; que selon une jurisprudence constante de la cour d’appel du royaume de France, le juge peut prononcer une amende plus élevée que les ressources apparentes de l’accusée lorsqu’il est fondé à penser qu’elle est en capacité de payer par d’autres ressources ; que les principes généraux du droit impliquent le respect d’une graduation dans l’échelle des peines d’emprisonnement en fonction du statut social.

Attendu cependant que les faits incriminés ont été commis le 6 avril 1462 ; que les rapports de douanes des 5, 6 et 7 avril n'ont pas pu être produits par le ministère public ; que s'il est bien démontré pour le tribunal que messire Eliox a bien changé de domiciliation entre le 4 avril et le 8 avril, il n'existe aucune certitude quant à la date de ce changement dans son état civil ; qu'il n'est ainsi pas démontré qu'il était toujours étranger à la cité de Béziers lorsqu'il a acheté le pain ; qu'il ne peut ainsi être prouvé qu'il était bien concerné par l’arrêté municipal n°1.

Attendu qu'en considérant que l'accusé, même s'il avait emmené dans la ville de Béziers le 5 ou le 6 avril, il serait tout de même considéré davantage comme un étranger à la cité qu'un habitant, le ministère public commet une erreur d'appréciation et fait une mauvaise interprétation du texte, lequel s'applique aux visiteurs ; que dès lors que l'accusé a fait l'objet d'un enregistrement en qualité de citoyen de la ville de Béziers, il ne peut plus être considéré comme un visiteur, mais comme un habitant à part entière, quel que soit le délai écoulé depuis son intégration.

Attendu que le doute existant ne peut permettre au tribunal de retenir l'infraction d'escroquerie pour violation de l’arrêté susvisé ; qu'il ne peut donc en tirer comme conclusion que la relaxe.

Attendu que l'accusation de trahison est intimement liée à celle d'escroquerie dans cette affaire, puisqu'il est prétendu par le ministère public que Messire Eliox a envoyé ce courrier dans lequel il prétend être autorisé à effectuer la transaction par la comtesse du Languedoc ; que l'infraction d'escroquerie ne pouvant être retenue, cette lettre était de toute façon sans objet, quelque soit l'autorité invoquée ; que prétendre dans un courrier avoir obtenu l'autorisation de la comtesse d'effectuer une transaction légale ne saurait être qualifié de trahison et ne porte pas préjudice aux institutions du Languedoc, à ses habitants, à ses institutions ou à son gouvernement ; qu'il n'est donc pas nécessaire de déterminer si Messire Eliox est bien l'auteur de ce courrier ou non ; que le tribunal doit tirer les conclusions que l'accusation de trahison ne saurait être retenue dans cette affaire.

Attendu que le tribunal précise que Messire Sarutobisama n'a commis aucune faute quant à sa démarche dans cette affaire ; qu'il avait parfaitement le droit de porter plainte et qu'il a prouvé l'achat de pains ; que le ministère public n'a pas davantage commis de faute dans cette instance, ayant soutenu son accusation avec les moyens dont il disposait, comme il est de son devoir.

Par conséquent,

Le tribunal du Languedoc relaxe Messire Eliox des faits d'escroquerie et de trahison qui lui étaient reprochés.

Ainsi en a été jugé par Vanyë d'Anduze, juge du Languedoc sous la mandature de la comtesse Ulrika_von_Stern, le 7 mai 1462.

Dit que le présent jugement pourra faire l'objet d'un appel devant le tribunal du palais du royaume de France dans un délai de 15 jours à compter de son rendu.

Acte d'accusation
Citation :
En ce jour du sept avril de l'an de grâce mil quatre cent soixante deux, moi Lycinia Manilius en tant que procureur du Languedoc ouvre une procédure à l'encontre de Mestre Eliox pour des faits de trahison.

L'homme en question est accusé d'avoir acheté une importante quantité de pain, 39 miche selon les preuves que voici :

http://img11.hostingpics.net/pics/355395Pain.png

Alors que la mairie de Béziers stipule dans un article que je demanderais à Mestre Sarutobisama de lire icelieu que de tels achats n'étaient pas autorisés.

Il se trouve que l'accusé ici présent à prétendu lors d'un courrier que je tiens entre mes mains je cite :

*début de lecture*

Arrêté Municipal ne me concerne pas, tout est vu avec la Comtesse.

Votre pain est destiné à la Provence en difficulté.

Merci.

Cordialement.

Eliox

*fin de lecture*
Or il se trouve que tout ceci n'est que calomnie et qu'en aucun cas la comtesse n'a donné son aval pour une telle transaction. Il est extrêmement grave de pervertir ainsi les paroles de notre souveraine.


Pour rappel je vous cite ici les extrait du code Languedocien.

Extrait du code Languedocien ;

*début de lecture*

A. Des statuts du Comté
3-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Lé Comté du Languedoc est régi par lé droit coutumier.

II - Du Droit Coutumier
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

E. De la trahison
Tout acte portant préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de trahison.
*fin de lecture*

Si chaque individu se permettait de faire ainsi les habitants de Béziers n'ayant pas les moyens d'acheter de la nourriture plus chère ne pourraient se nourrir et l'équilibre de la ville en serait grandement menacé en outre il ne s'agit pas d'un fait que l'on pourrait qualifier de raisonnable et que l'on pourrait donc attribuer à un bon père de famille. Enfin, il est coutumier que le Languedoc condamne ce genre d'agissements.


Ainsi le ministère de la justice accuse Mestre Eliox d'avoir enfreint le droit languedocien.

Sachez que le silence de votre part ainsi qu'une non-défense, vous mènera directement à une condamnation.
Sachez, finalement, que vous avez tout à fait le droit d'être représenté par un avocat pour votre défense.
Le barreau du Languedoc est accessible ici :
http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=9680
l'Ordre des avocats du Dragon se trouve par là :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

La parole est à vous.

Première plaidoirie de la défense
Citation :
*Eliox se leva, lui qui était un as dans le domaine de la Justice se dit que ce procès n'était encore qu'une blague. Eliox ne comprenait pas du tout pourquoi il était là mais il avait fait relaxer pas moins de 20 personnes en Armagnac et Comminges, quand on sait comment fonctionne un procès, rien de plus simple d'obtenir la relaxe, sauf quand le Juge est véreux et que derrière quelqu'un tire les ficelles pour enfoncer l'accusé, au détriment des lois, de leurs propres loi...
Au vu de l'énormité des fausses preuves fournis contre lui, il fut évident que ce procès ne devait même pas avoir lieux.
Eliox prit la parole*

Votre Honneur ! Permettez moi de me présenter.

Je suis Eliox de Montbazon-Navailles, ancien Procureur et Juge du Languedoc, ainsi que pas mal d'autre chose que la plupart des gens ont oublié.
Je suis bien le cousin d'Alandrisse qui fut Comtesse du Languedoc.
Vous savez que la famille est honnête et que nous somme loyaux, mais vous connaissez surement notre devise aussi...
Je ne comprend donc pas pourquoi je suis en procès pour trahison alors que je suis dans un comté que j'affectionne de tout mon coeur.

J'ai entendu l'acte d'accusation et je vais tâcher de vous expliquer et de me défendre puisque on ne me laisse pas l'accès au castel de Montpellier, ce qui est fort regrettable car tout cela aurait pu se régler simplement. Sur ce fait vous êtes en tort.

Venons en à mon accusation qui sont basé sur de fausses preuves. je dément avoir acheté 39 miches de pains au senher Sarutobisama. J'avoue lui en avoir acheté mais pas autant ! Il y a eu en effet échange de courrier où j'ai été menacé d'être mis en procès. J'ai répondu que je ne comprenais pas et je n'ai pas eu de réponse.

Je constate aujourd'hui qu'un faux courrier ,soit disant, de moi et où je ferais mention d'une autorisation de la Comtesse du Languedoc apparait soudainement.

Est-ce une vengeance ? Un jeu de la part su senher Sarutobisama ?

Pour répondre à l'acte d'accusation, je suis accusé de trahison selon :

A. Des statuts du Comté
3-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Lé Comté du Languedoc est régi par lé droit coutumier.

II - Du Droit Coutumier
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

E. De la trahison
Tout acte portant préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de trahison.

Mais aussi :

#Arrêté Municipal n° 1 - Visiteurs :

Les lois en vigueurs à Béziers s'appliquent à toutes personnes entrant en ville. Les voyageurs sont tenus d'en prendre connaissance.
Les visiteurs doivent demander une autorisation à la mairie pour :
- Vendre de la marchandise sur le marché.
- Acheter des aliments pour plus d'une journée.
- Acheter du bois et du fer
Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie.


Je ne suis pas un voyageur, j'habite Béziers et j'y ai même été maire ! Vérifiez par vous même !

Il est dit "s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie", mais aujourd’hui je suis devant vous pour trahison, je ne comprend donc pas ce procès.

*Eliox s'éclaircit la gorge*

Et que dire du témoignage de senher Sarutobisama, qui prouve bien que tout n'est que mensonge !

39 miches de pain pour quelqu'un comme moi qui n'a pas un sous en poche qui est censé voyagé seul, comment il pourrait les transporter ?
Les menaces pour me mettre en procès.
L'invocation d'un décret municipal qui ne me concerne pas puisque j'habite à Béziers.
L'invention de toute les preuves d'achat ainsi que les faux courriers.

Enfin, il affirme que j'ai quitté la ville le soir même alors que je ne suis jamais parti de Béziers, vérifiez donc les rapports de douanes !

Tout n'est que calomnies ! Et mon honneur est salis par ce Sarutobisama !

Je demande donc la relaxe qui est plus qu'évidente aux vux des éléments que j'ai apporté.

Je vous remercie de m'avoir écouté Votre Honneur.

*Eliox se rassoit*

Réquisitoire de l'accusation
Citation :
Monsieur le Juge,

Je constate ici plusieurs choses,

En aucun cas l'accusé ne semble conscient des faits qui lui sont reprochés, en aucun cas l'accusé ne semble pouvoir prendre recul sur l'affaire et en aucun cas l'accusé n'a proposé de solutions à l'amiable et ce même après constat que ses faits aient dérangés la ville.

L'attitude de l'accusé et son refuge derrière des interprétations douteuses de lois peuvent rendre sceptique sur la véracité de ses propos quant à son amour du Languedoc et sa volonté de lui être bénéfique.

Monsieur le Juge je me permet maintenant d'apporter plusieurs éléments au procès ;

Suite à la demande de l'accusé de vérifier par nous même son statut de villageois de Bézier j'ai pu remarqué plusieurs choses.
Le rapport de douane du 04 Avril que je tiens dans mes mains indique Mestre Eliox comme étranger, chose que l'accusé à évidemment oublié de mentionner

*début de lecture*
Les Etrangers :
>Eliox - Narbonne - Comté du Languedoc - Ecus:677.01 - Niv: 3<<-{Liste Noire}
*fin de lecture*

Vous constaterez également que la mention "liste noire" figure derrière son nom ça n'est la pas non plus un fait hasardeux mais bien une conséquence de ses faits passés, difficilement envisageable pour un amis du Comté.

Le rapport de Douane du 08 avril indique par contre mestre Eliox comme villageois, les rapports entre ces deux dates ne sont malheureusement pas disponibles.
En supposant que l'accusé se soit installé le 05 avril et qu'il ai commis ses actes le 06 avril il est pour moi exagéré de considérer l'accusé comme membre à part entière de la ville de Béziers mais bien plus rationnel de le considérer comme visiteur ou étranger, il serait sinon bien aisé pour tout escroc de profiter sans vergognes d'interprétations douteuses de nos lois ainsi il est pour moi normal que dans une telle situation l'accusé eu du respecter le décret municipal sus-nommé.

Rajoutons à cela les multiples diffamations de l'accusé à l'encontre d'une part de notre Comtesse sa Grandeur Ulrika Von Stern avec ce faux courrier de sa part mais également les diffamations à l'encontre du sieur Sarutobisama l'accusant d'avoir préparé un coup monté si bien pour les pains que pour le courrier, le sieur Sarutobisama pourtant désigné à l'unanimité comme citoyen exemplaire de la ville de Béziers.

Notons également que par le passé l'accusé avait été suspecté d'avoir fait un faux courrier signé et scellé au nom du Roy Levan III pour servir ses intérêts.

Soulignons également que dans les derniers rapports de douanes l'accusé à été signalé avec une forte somme d'argent, qu'il n'a en ce jour fais l’acquisition d'aucun champs et qu'il est pourtant à ce procès sans le sous en poche, attitude classique des coupables cherchant à réduire au minimum leur peine.

En vu de tout ces éléments il est évident qu'un bon père de famille ne se permettrait un tel comportement et de tels actes et que le caractère crapuleux de cette personne mérite une sévère sanction.
Il est ainsi de coutume en Languedoc de condamner un tel comportement d'autant plus pour une personne se vantant d'avoir fait parti un jour des hautes autorités juridique Languedocienne et ayant prêté serment envers le Comté.

C'est pourquoi je vous demande de déclarer l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés

Je vous demande Monsieur le Juge de prononcer une amende de 150 écus qui me semble tout à fait correcte en vue du bouclier et de l'épée qu'arbore l'accusé et qui si je ne m'abuse peuvent se vendre à bon prix ainsi qu'une peine de 3 jours de prison.
Je demande également 10 coups de fouets en réponse a la mauvaise foi évidente de l'accusé.

( Les peines RP pilori, tortures etc. :
Un juge peut prononcer une peine RP, sans l'accord du joueur. Cependant, le RP ne pourra être réalisé véritablement sur le forum qu'avec l'accord du joueur.)

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
*La Procureur et Sarutobisama étaient-ils complice dans cette affaire pour faire tomber Eliox ? Pourquoi s'acharner sur un innocent ? Pourquoi inventer de fausses preuves en se servant de son passé, où on l'avait aussi piégé. Eliox devinait pourquoi, encore une fois la vengeance et l'acharnement de ses vieux ennemis. Bien sur c'était évident maintenant !
Par la passé Eliox avait brillé en Languedoc et il dérangé par ses actions et ses prises de positions et par son efficacité qui lui aurait valu une place parmi les nobles du Languedoc...Ce que refusé certains...
Le procès était joué d'avance, CLEF au pouvoir avec des vieux ennemis d'Eliox qui ne veulent pas le louper, bien sur le Juge a été prévenu et la peine doit être sévère ! C'est Eliox ! Il ne faut pas le louper avait surement dit le CaC.

Eliox se leva et prit la parole pour se défendre une nouvelle fois*


Votre Honneur !

Je comprend désormais un peu plus la mascarade au vu du réquisitoire de l'accusation.
Envisagez vous sérieusement de me condamner après ce que vient de dire le Procureur ?

Pour commencer, on m'avait demandé un délais de quatre jours entre ma première plaidoirie et le réquisitoire de l'accusation, il y en a eu six ! Le procès devrait déjà être abandonné pour vice de procédure, mais il semblerait que vous ayez oublier de faire des lois sur le déroulement de vos procès...

Je vais reprendre un à un les propos du Procureur et vous démontrez mon innocence et que ce n'est pas moi qui ment mais belle est bien votre Procureur. Je n'en resterai pas là croyez moi, après ce procès je compte porter plainte contre votre Procureur pour son abus de pouvoir manifeste !

Pour commencer le Procureur dit que je ne suis pas conscient des faits qui me sont reprochés. J'en suis parfaitement conscient, bien plus que le procureur qui dans son acte d'accusation à laisser le témoin de l'accusation annoncer le décret de pourquoi je suis en procès.
Et sur cela je tiens à le redire, il y a un problème !
Je suis en procès pour trahison, mais le décret précise une mise en procès pour escroquerie, donc il y a un problème, je suis ici pour trahison donc le décret n'a rien à faire dans ce procès.

Je n'ai pas proposé de solution à l'amiable car je n'ai rien a me reproché et que j'ai directement était menacé de mise en procès.

Je ne fais une interprétations douteuses de lois, les lois sont flous, le Coutumier était bien plus clair avant. Je vais vous prouver que je suis ce que le Coutumier appel un bon Père de Famille.
Je fais appel à Castelreng maire de Narbonne qui va vous démontrez que je suis un homme humble et honnête ! Il vous dira mon amour du Languedoc et ce que j'ai pu accomplir pour le Languedoc !

Le procureur ne présente que des preuves orales du fait que je serai étranger à Béziers et que je serais sur une liste noire ? Le Procureur ne nous présente aucun document pour affirmer ce qu'elle dit.

Étrangement les rapports de Douane du 08 avril ne sont malheureusement pas disponibles. Et le Procureur fait des supposition sur un hypothétique emménagement, elle m'insulte en affirmant que je suis un escroc et que je ne suis pas un vrai Languedocien.

Le procureur m'accable encore plus en m'accusant de nouvelles chose dans ce même procès, le procureur veux en rajouter une couche quand il affirme que je diffame contre le Senher Sarutobisama, mais un villageois exemplaire peux cacher quelque chose et apparemment c'est le cas. J'ajoute que le Procureur fait beaucoup d'éloge sur Sarutobisama, c'est étrange non ?
Concernant la Comtesse, pourquoi ne pas l'appelé pour lui demander directement ? Je n'ai jamais contacter la Comtesse et je n'ai jamais évoqué son aide.

Voilà aussi que le Procureur rejoue mes ancien procès, ancien procès où l'on m'avait piégé en faisant croire que j'avais fait une fausse lettre du Roy Levan. Un coup bas de votre part Procureur !

Il est sur que le Procureur du Languedoc a outrepasser ses droits et à même tenter de déstabiliser un homme comme moi en l'accusant avec de fausse preuves et en affirmant des choses comme une forte somme d'argent en ma possession sans apporter de preuves.

Votre procureur mérite un procès équitable, je déposerai ma plainte après le procès.

Je n'ai pas d'argent et j'ai besoin de ce boulier et de mon épée pour me défendre, me les retirer reviendrait à me condamner à mort !

Je demande donc la relaxe Votre Honneur !

Pour finir je tien Votre Honneur à vous rappeler de bien lire la Charte du Juge, car je pense que vous avez eu des instructions pour me condamner, ce qui prouvera la corruption de votre Justice.

Je vous lis donc quelques passages :

Une peine non proportionnelle aux actes reprochés, le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable, le doute quant à la bonne application du droit local, le viol de la présente charte peut permettre la prétention d'un recours du procès de première instance devant une Cour d'Appel.

Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorerie négative.

je pense que cela suffira.

Je vous remercie pour votre écoute.

Nos reverrons pour la suite.

*Eliox alla s'asseoir*

La défense a appelé Castelreng à la barre
Voici son témoignage :

Citation :
*Bien qu'il aurait aimé être mis au courant de ce procès avant de recevoir convocation à s'y rendre, le Cougain, pour l'heure toujours maire de Narbonne et Lieutenant de l'Ost se présenta à la barre lorsque son nom fut dit.

Il n'en revenait pas que chef d'accusation et se demandait ce qui était à se jouer là. N'ayant en vu aucun des documents qui furent jusque là montré au juge, il ne pouvait donc se fier qu'à se qu'il pensait de l'homme se trouvant sur le bans des accusés. Cet homme qu'il avait connu bien des années avant que ne naisse fort certainement la procureur, cet homme qui pour ce comté avait également œuvré, se trouvait accusé de trahison pour un achat de pain ?
Pour lui cela frisait la bêtise.

A la barre, il salua le Juge Vanÿe, fit un signe de tête poli à la procure qu'il ne connait pas, et adressa un sourire rassurant à Eliox.

Senher Juge, le bonjorn. ..

Pour ceux ou celles qui ne me connaissent pas, je suis le Baron Castelreng du Cougain maire de Narbonne et lieutenant de son Ost. Comme vous le savez je suis ici pour témoigner en faveur de Messire Eliox.

Senher Juge, tout comme moi vous connaissez cet homme. Cet homme qui en son temps fut de cette prestigieuse garde d'argent dont vous fûtes vous aussi, qui fut Juge, procureur est accusé là de trahison pour avoir acheté du pain ? C'est une plaisanterie ? c'est la seule chose que je puisse penser. Escroquerie, ça pourrait se comprendre et je pense alors que je ne serais pas là à cette heure mais trahison ...

C'est là faire procès pour avoir une relaxe ne pensez vous pas ?

L'accusation a appelé Sarutobisama à la barre
Voici son témoignage :

Citation :
*Le jeune homme s'avança à la barre*

Bonjour votre honneur.

Alors voila les faits. Je suis boulanger de la ville de Béziers depuis peu, notre ville manquais cruellement de pain à bon prix et je le suis devenu pour aider mes concitoyens. Le jour de "l'infraction" j'avais produit 39 miches de pain mise en vente à 5.90 écus au marché. Le sieur Eliox les à toute acheté. Voici la preuve de ses achats :

http://hpics.li/b391d4d

J'ai écris au sieur Eliox pour le prévenir que les achats qu'il venait d'effectuer était contraire au lois en vigueur à Béziers, voici une copie de mon courrier :

Bonjour,

Si je met du pain au marché c'est pour les habitants et même les voyageur, ce n'est pas pour qu'une personne les achètes tous, je vous demande donc de me les revendre afin de les remettres au marché, il y a un arrêter qui interdit au étranger de la ville d'acheter plus de nourriture que pour leur consommation journalière que voici :

#Arrêté Municipal n° 1 - Visiteurs :

Les lois en vigueurs à Béziers s'appliquent à toutes personnes entrant en ville. Les voyageurs sont tenus d'en prendre connaissance.
Les visiteurs doivent demander une autorisation à la mairie pour :
- Vendre de la marchandise sur le marché.
- Acheter des aliments pour plus d'une journée.
- Acheter du bois et du fer
Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie.

Pour évité des poursuites je vous demande donc de me rendre le pain, je doute que vous mangiez 39 miches de pain pour une journée.

Merci

Cordialement
Sarutobisama

A mon courrier il répondit ceci :

http://hpics.li/32953a5

Je lui ai ensuite renvoyer un courrier pour lui demander la preuve de ce qu'il avançait et que je voulais voir le papier de la comtesse, courrier auquel je n'ai jamais eu de réponse. Le sieur Eliox à quitté la ville de Béziers le soir même.

Voila, j'ai fini ce que j'avais à dire, je me tiens à votre disposition.

Votre honneur.

*Il s'inclina légèrement et retourna s'asseoir à sa place*
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MessageSujet: Re: Eliox - T - 07/04/1462 (Relaxé)   

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Eliox - T - 07/04/1462 (Relaxé)
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