Castèl de Montpelhièr


 
AccueilAccueil  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Dumas. - T - Juridiction Rouerguate - 29/01/1462 (Relaxé)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Estuardo
Grand Orateur
Grand Orateur
avatar

Masculin Nombre de messages : 570
Ville : Nîmes
Fonctions : Procureur
Date d'inscription : 29/11/2013

MessageSujet: Dumas. - T - Juridiction Rouerguate - 29/01/1462 (Relaxé)   Mer 29 Jan 2014, 22:29

Acte d'accusation:

Citation :
Procès ouvert en vertu de la coopération judiciaire avec le Rouergue.

*****

*Les gardes font pénétrer la prévenue dans la salle d’audience. Le Procureur du Rouergue, le visage impassible la regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assigné. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

Moi SaintJuste en qualité de Procureur du Rouergue, en ce jour de grâce du 24 janvier 1462, j'intente un procès contre Dame Dumas. pour Trahison
Vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusée de Trahison pour avoir tenté une révolte contre la mairie de Villefranche-de-Rouergue dans la nuit du 23 au 24 janvier 1462, selon les articles 5.2.1.1 et 5.2.4, Des crimes et délits du Livre V du droit pénal du Très Ancien Coutumier du Rouergue.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

"Le procureur ouvra le grand coutumier et ce retourna vers l’accusé"

*************************
5.2.1.1.De la trahison
Tout acte portant atteinte à l'intégrité ou la sécurité du comté du Rouergue, ou nuisant à l'efficacité des missions du comté sera considéré comme acte de trahison.
Les auteurs de crimes assimilés à la trahison seront traduits devant la justice du Rouergue
* L'acte de rébellion se définit comme l’organisation d’une attaque non légitime contre une Mairie. Pour être légitime, l'attaque contre une mairie doit avoir été approuvée par le Conseil comtal du Rouergue.

5.2.4.Du trouble à l'ordre public
L’ordre public désigne l’état dans lequel la paix, la salubrité, la tranquillité et la sécurité publique ne sont pas troublées dans un territoire donné à un moment donné.
Le trouble à l’ordre public est un délit correspondant à une atteinte portée à la paix, à la tranquillité ou à la sécurité publiques ou la perturbation d’un droit individuel ou d’une action du Comté exercé de manière licite.

**************************

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Douaniers et de la prévôté a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..

"4/01/1462 04:10 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Dumas. parmi les assaillants."

*Le Procureur repris la parole pour énoncer les faits et la procédure*

Dame Dumas. a participer à la révolte contre la mairie de Villefranche avec la participation de plusieurs individus dont Messire Acbobcat, Dame Gio912, et dame Kahlyana qui ont était reconnue se qui aggrave les fait, et qui prouve qu'il y a eu préméditation.

Je rappelle également à la cour qu’au regard de l’article 5.1.3.

«Tout prévenu est présumé coupable tant que le jugement n’a pas été rendu.»

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat reconnu du Comté du Rouergue.

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Vous avez également le loisir d’appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

A partir d’aujourd’hui, vous n’avez plus le droit de quitter le Comté du Rouergue jusqu’ à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l’autorisation au prévôt en indiquant quelle bourgade du Rouergue vous désirez rejoindre.
De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes la seule responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d’Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici présent sera seul à en accepter ou non les termes.

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire la prévenue pour sa défense.

Il appartient donc dorénavant aux présumés coupables de démontrer leur innocence car au Rouergue le doute né bénéficie pas à l'accusée.


Dernière édition par Estuardo le Mer 12 Fév 2014, 04:20, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Estuardo
Grand Orateur
Grand Orateur
avatar

Masculin Nombre de messages : 570
Ville : Nîmes
Fonctions : Procureur
Date d'inscription : 29/11/2013

MessageSujet: Re: Dumas. - T - Juridiction Rouerguate - 29/01/1462 (Relaxé)   Mer 12 Fév 2014, 04:19

Première plaidoirie de la défense:

Citation :
*Un pigeon, un parchemin qui vient demander au blondinet de se rendre au tribunal.. Tiens, quelqu'un l'a appelé en tant que témoin d'une affaire? Certes, il voyage beaucoup, mais il n'a rien vu de bien intéressant ces derniers temps, le barbu. C'est donc intrigué qu'il se rend au tribunal du Languedoc, puisqu'il est dans le coin.
Il écouta le procureur parler, leva les yeux au ciel à multiples reprises, car il était bien difficile de comprendre les balbutiements maladroits de l'homme, soupira longuement avant de se lever, et de prendre la parole.*

Bonjour à tous. Je me nomme bien Dumas, oui, mais je crains qu'il y ait une méprise sur la personne. La dame que vous cherchez.. hum.. est-ce que je ressemble à une dame?!
Votre seule preuve est donc le témoignage d'un homme qui dit avoir vu une femme attaquer la mairie, c'est ça? Comment connaît-il le nom de cette dame, d'ailleurs? C'est une bonne question, mais cela ne me regarde pas.
De plus, je ne connais les personnes que vous citez, je ne suis resté que quelques jours à Villefranche, puis suis reparti quand j'ai entendu dire que des brigands étaient dans le coin. Est-ce anormal pour un voyageur d'essayer d'éviter les ennuis?
Est-ce donc là la belle justice de notre Royaume, faire courir vos gardes pour rattraper un innocent, l'amener à un procès alors que c'est en réalité une femme que vous recherchez? Et je suis certain qu'avec ma barbe, aucune méprise n'est possible à ce sujet.

Sur ce, je vous souhaite de trouver la femme qui a commis ces méfaits, grand mal lui a pris, et espère ne pas avoir à revenir ici, pour rien !




Réquisitoire de l'accusation:

Citation :
*Le Herstal écoutait avec attention la défense de l'accusé, quand ce dernier eut fini, il se leva et déclara:*

Votre Honneur, je suis Benoit de Herstal, le successeur de Sir SaintJuste et je reprends donc cette affaire
Je tiens avant a dire qu'il n'y pas erreur sur la personne, l'accusé ici présent est bien une des personnes qui a tenté de prendre la Mairie de Villefranche.Si mon prédécesseur a parlé d'une femme c'est juste du a une erreur de frappe de notre Greffier qui s'est trompé de sexe sur l'acte d'accusation.

J e dois dire que j'ai envie d'applaudir la défense de l'accusé qui nous prends vraiment pour des ânes et qui a essayé de profiter de cette confusion de sexe mais malheureusement pour lui il a été bien reconnu par notre Maréchaussée.
Je vous remontre la preuve votre Honneur

Citation:
"4/01/1462 04:10 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Dumas. parmi les assaillants."



Votre Honneur,

Au vu du délit de tentative de la prise de la Mairie de Villefranche averré,
Au vu de la preuve fournie par les registres de la maréchaussée.
Au vu de la totale mauvaise foi de l'accusé
je requiers, que l'accusé verse une amende de 30 écus, une peine de prison de 3 jours afin de le faire réfléchir a son acte

Je remercie la Cour m'avoir écouté.
Revenir en haut Aller en bas
Vanyë
Grand Croix
Grand Croix
avatar

Masculin Nombre de messages : 1967
Age : 45
Ville : Alais
Rang de Noblesse : Baron d'Anduze
Fonctions : procureur du Languedoc
Date d'inscription : 27/06/2006

MessageSujet: Dumas, procédure coopération judiciaire Rouergue (en cours)    Lun 12 Mai 2014, 22:40

Je pense que la procédure a été oubliée, car je ne la vois pas dans les coopérations judiciaires que vous traitez ici. C'est un vieux dossier, datant du mois de janvier.
Revenir en haut Aller en bas
Vanyë
Grand Croix
Grand Croix
avatar

Masculin Nombre de messages : 1967
Age : 45
Ville : Alais
Rang de Noblesse : Baron d'Anduze
Fonctions : procureur du Languedoc
Date d'inscription : 27/06/2006

MessageSujet: Re: Dumas. - T - Juridiction Rouerguate - 29/01/1462 (Relaxé)   Lun 12 Mai 2014, 22:42

Acte d'accusation
Citation :
Procès ouvert en vertu de la coopération judiciaire avec le Rouergue.

*****

*Les gardes font pénétrer la prévenue dans la salle d’audience. Le Procureur du Rouergue, le visage impassible la regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assigné. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

Moi SaintJuste en qualité de Procureur du Rouergue, en ce jour de grâce du 24 janvier 1462, j'intente un procès contre Dame Dumas. pour Trahison
Vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusée de Trahison pour avoir tenté une révolte contre la mairie de Villefranche-de-Rouergue dans la nuit du 23 au 24 janvier 1462, selon les articles 5.2.1.1 et 5.2.4, Des crimes et délits du Livre V du droit pénal du Très Ancien Coutumier du Rouergue.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

"Le procureur ouvra le grand coutumier et ce retourna vers l’accusé"

*************************
5.2.1.1.De la trahison
Tout acte portant atteinte à l'intégrité ou la sécurité du comté du Rouergue, ou nuisant à l'efficacité des missions du comté sera considéré comme acte de trahison.
Les auteurs de crimes assimilés à la trahison seront traduits devant la justice du Rouergue
* L'acte de rébellion se définit comme l’organisation d’une attaque non légitime contre une Mairie. Pour être légitime, l'attaque contre une mairie doit avoir été approuvée par le Conseil comtal du Rouergue.

5.2.4.Du trouble à l'ordre public
L’ordre public désigne l’état dans lequel la paix, la salubrité, la tranquillité et la sécurité publique ne sont pas troublées dans un territoire donné à un moment donné.
Le trouble à l’ordre public est un délit correspondant à une atteinte portée à la paix, à la tranquillité ou à la sécurité publiques ou la perturbation d’un droit individuel ou d’une action du Comté exercé de manière licite.

**************************

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Douaniers et de la prévôté a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..

"4/01/1462 04:10 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Dumas. parmi les assaillants."

*Le Procureur repris la parole pour énoncer les faits et la procédure*

Dame Dumas. a participer à la révolte contre la mairie de Villefranche avec la participation de plusieurs individus dont Messire Acbobcat, Dame Gio912, et dame Kahlyana qui ont était reconnue se qui aggrave les fait, et qui prouve qu'il y a eu préméditation.

Je rappelle également à la cour qu’au regard de l’article 5.1.3.

«Tout prévenu est présumé coupable tant que le jugement n’a pas été rendu.»

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat reconnu du Comté du Rouergue.

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Vous avez également le loisir d’appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

A partir d’aujourd’hui, vous n’avez plus le droit de quitter le Comté du Rouergue jusqu’ à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l’autorisation au prévôt en indiquant quelle bourgade du Rouergue vous désirez rejoindre.
De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes la seule responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d’Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici présent sera seul à en accepter ou non les termes.

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire la prévenue pour sa défense.

Il appartient donc dorénavant aux présumés coupables de démontrer leur innocence car au Rouergue le doute né bénéficie pas à l'accusée.
Revenir en haut Aller en bas
Vanyë
Grand Croix
Grand Croix
avatar

Masculin Nombre de messages : 1967
Age : 45
Ville : Alais
Rang de Noblesse : Baron d'Anduze
Fonctions : procureur du Languedoc
Date d'inscription : 27/06/2006

MessageSujet: Re: Dumas. - T - Juridiction Rouerguate - 29/01/1462 (Relaxé)   Lun 12 Mai 2014, 22:45

Citation :
Première plaidoirie de la défense
*Un pigeon, un parchemin qui vient demander au blondinet de se rendre au tribunal.. Tiens, quelqu'un l'a appelé en tant que témoin d'une affaire? Certes, il voyage beaucoup, mais il n'a rien vu de bien intéressant ces derniers temps, le barbu. C'est donc intrigué qu'il se rend au tribunal du Languedoc, puisqu'il est dans le coin.
Il écouta le procureur parler, leva les yeux au ciel à multiples reprises, car il était bien difficile de comprendre les balbutiements maladroits de l'homme, soupira longuement avant de se lever, et de prendre la parole.*

Bonjour à tous. Je me nomme bien Dumas, oui, mais je crains qu'il y ait une méprise sur la personne. La dame que vous cherchez.. hum.. est-ce que je ressemble à une dame?!
Votre seule preuve est donc le témoignage d'un homme qui dit avoir vu une femme attaquer la mairie, c'est ça? Comment connaît-il le nom de cette dame, d'ailleurs? C'est une bonne question, mais cela ne me regarde pas.
De plus, je ne connais les personnes que vous citez, je ne suis resté que quelques jours à Villefranche, puis suis reparti quand j'ai entendu dire que des brigands étaient dans le coin. Est-ce anormal pour un voyageur d'essayer d'éviter les ennuis?
Est-ce donc là la belle justice de notre Royaume, faire courir vos gardes pour rattraper un innocent, l'amener à un procès alors que c'est en réalité une femme que vous recherchez? Et je suis certain qu'avec ma barbe, aucune méprise n'est possible à ce sujet.

Sur ce, je vous souhaite de trouver la femme qui a commis ces méfaits, grand mal lui a pris, et espère ne pas avoir à revenir ici, pour rien !
Revenir en haut Aller en bas
Vanyë
Grand Croix
Grand Croix
avatar

Masculin Nombre de messages : 1967
Age : 45
Ville : Alais
Rang de Noblesse : Baron d'Anduze
Fonctions : procureur du Languedoc
Date d'inscription : 27/06/2006

MessageSujet: Re: Dumas. - T - Juridiction Rouerguate - 29/01/1462 (Relaxé)   Lun 12 Mai 2014, 22:45

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
*Le Herstal écoutait avec attention la défense de l'accusé, quand ce dernier eut fini, il se leva et déclara:*

Votre Honneur, je suis Benoit de Herstal, le successeur de Sir SaintJuste et je reprends donc cette affaire
Je tiens avant a dire qu'il n'y pas erreur sur la personne, l'accusé ici présent est bien une des personnes qui a tenté de prendre la Mairie de Villefranche.Si mon prédécesseur a parlé d'une femme c'est juste du a une erreur de frappe de notre Greffier qui s'est trompé de sexe sur l'acte d'accusation.

J e dois dire que j'ai envie d'applaudir la défense de l'accusé qui nous prends vraiment pour des ânes et qui a essayé de profiter de cette confusion de sexe mais malheureusement pour lui il a été bien reconnu par notre Maréchaussée.
Je vous remontre la preuve votre Honneur

Citation:
"4/01/1462 04:10 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Dumas. parmi les assaillants."



Votre Honneur,

Au vu du délit de tentative de la prise de la Mairie de Villefranche averré,
Au vu de la preuve fournie par les registres de la maréchaussée.
Au vu de la totale mauvaise foi de l'accusé
je requiers, que l'accusé verse une amende de 30 écus, une peine de prison de 3 jours afin de le faire réfléchir a son acte

Je remercie la Cour m'avoir écouté.
Revenir en haut Aller en bas
Vanyë
Grand Croix
Grand Croix
avatar

Masculin Nombre de messages : 1967
Age : 45
Ville : Alais
Rang de Noblesse : Baron d'Anduze
Fonctions : procureur du Languedoc
Date d'inscription : 27/06/2006

MessageSujet: Re: Dumas. - T - Juridiction Rouerguate - 29/01/1462 (Relaxé)   Lun 12 Mai 2014, 22:46

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Revenir en haut Aller en bas
Vanyë
Grand Croix
Grand Croix
avatar

Masculin Nombre de messages : 1967
Age : 45
Ville : Alais
Rang de Noblesse : Baron d'Anduze
Fonctions : procureur du Languedoc
Date d'inscription : 27/06/2006

MessageSujet: Re: Dumas. - T - Juridiction Rouerguate - 29/01/1462 (Relaxé)   Lun 12 Mai 2014, 22:47

Le juge peut rendre son jugement, mais le problème est que la procédure a été entamée le 29 janvier, et que nous avons dépassé le délai de trois mois. La procédure est donc forclose. Il faudrait que le juge du Rouergue l'acte dans son jugement, ou bien prenne le risque d'une procédure d'appel s'il veut condamner.
Revenir en haut Aller en bas
Lycinia
Orateur
Orateur
avatar

Nombre de messages : 344
Ville : Montpellier
Fonctions : Procureur du Languedoc
Date d'inscription : 01/02/2014

MessageSujet: Re: Dumas. - T - Juridiction Rouerguate - 29/01/1462 (Relaxé)   Ven 16 Mai 2014, 18:49

Vous voulez lui écrire ?

M'est avis personnel que vous devriez prononcer la relaxe le délai étant dépassé, je suis déjà fort gênée d'avoir fait attendre 4 brigands pendant une semaine alors trois mois je trouve vraiment que ça n'est pas du tout professionnel.
Revenir en haut Aller en bas
Vanyë
Grand Croix
Grand Croix
avatar

Masculin Nombre de messages : 1967
Age : 45
Ville : Alais
Rang de Noblesse : Baron d'Anduze
Fonctions : procureur du Languedoc
Date d'inscription : 27/06/2006

MessageSujet: Re: Dumas. - T - Juridiction Rouerguate - 29/01/1462 (Relaxé)   Ven 16 Mai 2014, 22:38

Courrier à Garance, juge du Rouergue, le 17 mai 1462 a écrit:
Madame,

Je suis Vanyë, baron d'Anduze, juge du Languedoc.

Nous possédons une procédure de coopération judiciaire en Languedoc depuis le 29 janvier, et celle-ci est état d'être jugée. Mais la coopération étant ce qu'elle est, le délai est dépassé concernant les trois mois de péremption d'instance issus de la charte de bonne justice.

Le procureur de votre côté a envoyé son réquisitoire, et il n'y a pas eu de dernière plaidoirie de la défense.

Je vous conseille de rendre un jugement de relaxe sur le fondement de la péremption d'instance, mais la coopération judiciaire étant ce qu'elle est, vous êtes libre de votre décision, bien entendu.

Cordialement

Vanyë d'Anduze, juge du Languedoc
Revenir en haut Aller en bas
Jorocket
Croix civile
Croix civile
avatar

Masculin Nombre de messages : 3474
Age : 28
Ville : Alais
Date d'inscription : 14/07/2009

MessageSujet: Re: Dumas. - T - Juridiction Rouerguate - 29/01/1462 (Relaxé)   Dim 18 Mai 2014, 13:37

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Revenir en haut Aller en bas
Jorocket
Croix civile
Croix civile
avatar

Masculin Nombre de messages : 3474
Age : 28
Ville : Alais
Date d'inscription : 14/07/2009

MessageSujet: Re: Dumas. - T - Juridiction Rouerguate - 29/01/1462 (Relaxé)   Dim 18 Mai 2014, 21:57

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Citation :
Il semble que cette affaire ait suscité un désintérêt manifeste.
En effet, l'audience fut ouverte le 29 janvier 1462, or, nous sommes aujourd'hui ... le 18 mai 1462, tout à fait, il est donc clair que le délai légal de caducité d'instance fixé à trois mois s'en retrouve ardemment violé.

Conséquemment, mestre Dumas, puisque vous ne pouvez qu'être relaxé, alors, soit.

* Donne un bon coup de maillet qui, malencontreusement, dispersa une grosse motte de poussière*
Kof... kof...
Excusez-moi ...

Greffier ? Vous avez noté ?
Jorocket oui, c'est exact, avec un J, comme Juge.

*Le greffier s'approche et lui montre son papelard*

Hummmm, oui c'est pas mal, sinon, mettez les initiales JJ en bas, là, comme Juge Joro, c'est plutôt saillant, n'est-ce pas ?
Affaire suivannnnnnte !
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Dumas. - T - Juridiction Rouerguate - 29/01/1462 (Relaxé)   

Revenir en haut Aller en bas
 
Dumas. - T - Juridiction Rouerguate - 29/01/1462 (Relaxé)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Karadok - TOP - Juridiction Rouerguate - 30/10/1461 (Relaxé)
» Jalna - TOP - Mairie de Montpellier - Non respect d'un arrêté municipal - 11/05/1462 (Relaxée)
» L'évêque Pierre André Dumas réclame le renvoi du CEP
» Le général Dumas
» Momument au Général Dumas à Paris.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castèl de Montpelhièr :: Archives des discussions des acteurs judiciaires-
Sauter vers: