Castèl de Montpelhièr


 
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 Karadok - TOP - Juridiction Rouerguate - 30/10/1461 (Relaxé)

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Jorocket
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MessageSujet: Karadok - TOP - Juridiction Rouerguate - 30/10/1461 (Relaxé)   Lun 02 Déc 2013, 16:28

Acte d'accusation

Citation :
Procès ouvert en vertu de la coopération judiciaire avec le Rouergue

Acte d'accusation


En ce XXXième jour d'Octobre de l'an de grâce 1461, Messire Karadok comparait devant le Juge Vanye présidant la Cour du Languedoc, et est mis en accusation par le Procureur Anastasia_destdidier requérant pour le Comté de Rouergue.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Languedoc, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe ses droits avant de passer à l 'acte d accusation*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du Languedoc jusqu' à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat, dont voici la liste :

* tend un parchemin à l'accusé*

( http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831 )

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Messire Karadok , vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de Trouble à l’ordre public pour Brigandage sur les terres rouergats selon les articles 5.2.2 et 5.2.4, rubrique 5.2.Des crimes et délits du Livre V du droit pénal du Très Ancien Coutumier du Rouergue. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Citation :

Livre V - Du droit pénal -
5.2.Des crimes et délits
Article 5.2.2.Du brigandage
Le brigandage est un crime désignant le fait de voler ou de piller, avec ou sans violence, seul ou en groupe, sur les routes et chemins Rouergats un tiers.
Article 5.2.4.Du trouble à l'ordre public
L’ordre public désigne l’état dans lequel la paix, la salubrité, la tranquillité et la sécurité publique ne sont pas troublées dans un territoire donné à un moment donné.
Le trouble à l’ordre public est un délit correspondant à une atteinte portée à la paix, à la tranquillité ou à la sécurité publiques ou la perturbation d’un droit individuel ou d’une action du Comté exercé de manière licite.

Votre Honneur, voici le dossier transmis par la procure requérante.
Citation :

De Nous Benoit de Herstal, Procureur du Rouergue, avons demandé enquête de nos Douaniers et de la prévôté. Ceux ci ont pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui.

*Voici les faits comme ils nous ont été rapportés.*

Dame Faranth a été sauvagement agressée dans la nuit du 10 au 11 Octobre 1461 par Messire Karadoc . Dame Faranth a déposé plainte auprès de nos services et déclare un vol de deux poissons, deux seaux et ses disponibilités alimentaires.

Dès réception de la plainte , le bureau de la Procure a contacté la victime afin d'obtenir les preuves constituants le dossier. L' individu a été identifié par les douaniers grâce à la description faite par Dame Faranth. En conséquence, un dossier a été monté suite à cette reconnaissance .

L'acte de brigandage a, de tout temps, été réprimé par la justice du Rouergue, non seulement car il s'agit d'un acte indigne d'un bon père de famille, mais aussi parce qu'il s'agit d'un acte gravement préjudiciable pour la sécurité publique si tout individu se l'autorisait.

Par conséquent, Messire Karadok, est accusé d'avoir enfreint le droit rouergat.
Vous trouverez ensuite la copie des preuves transmises.
Citation :

Expéditeur : Faranth
Date d'envoi : 11/10/1461 - 21:43:15
Titre : Vous avez été racketté par ..... Sad
Bonsoir monsieur,

Hier, j'ai voyagé de Milleau à Lodeve. Et on m'a volé.
Le voleur était habillé tout en noir et il m'a assommé avec une pelle.
Puis il a volé mon sac avec toutes mes marchandises....Deux poissons, deux seau et mes disponibilités alimentaires....

Avant je me suis évanoui, je l'ai entendu dire son nom ...Karadok..

Pouvez-vous m'aider?

Cordialement

Faranth

((J'espère que mon francais n'est pas trop mauvais ^^...je suis d'allemagne ...))
Citation :
11/10/1461 04:08 : Vous avez été racketté par Karadok .
Ainsi que la copie du traité de coopération judiciaire :

( http://chancellerieoccitane.discutforum.com/t1690-rouergue-13111458 )"

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2072352 )

Si messire le juge le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'a à dire le prévenu pour sa défense. »


Dernière édition par Jorocket le Ven 17 Jan 2014, 08:43, édité 5 fois
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Karadok - TOP - Juridiction Rouerguate - 30/10/1461 (Relaxé)   Lun 02 Déc 2013, 16:29

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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MessageSujet: Re: Karadok - TOP - Juridiction Rouerguate - 30/10/1461 (Relaxé)   Lun 02 Déc 2013, 16:29

L'accusation a appelé Faranth à la barre
Voici son témoignage :


Citation :
Faranth est ici parce-qu'on a lui dit, que le voleur a éter attrapper.

"Comme vous avez deja dit j'ai voyagé de Milleau à Lodeve. Et ce voleur la m'a volé.
Il était habillé tout en noir et il m'a assommé avec une pelle.
Puis il a volé mon sac avec toutes mes marchandises....Deux poissons, deux seau et mes disponibilités alimentaires....

Avant je me suis évanoui, je l'ai entendu dire son nom ...Karadok.."
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MessageSujet: Re: Karadok - TOP - Juridiction Rouerguate - 30/10/1461 (Relaxé)   Lun 02 Déc 2013, 23:46

Citation :
Expéditeur : Benoit560 de Herstal
Date d'envoi : 02/12/1461 - 20:25:47
Titre : Coop

A vous Jorocket, Procureur du Languedoc,

salutations,

Je vous écrit concernant le procès de Karadok qui a lieu chez vous par notre Coop, pourriez vous me dire ou on en est? est ce l'accusée a plaidé sa défense?

cordialement

Benoit de Herstal

Procureur du Rouergue
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MessageSujet: Re: Karadok - TOP - Juridiction Rouerguate - 30/10/1461 (Relaxé)   Lun 02 Déc 2013, 23:55

Citation :
Messire le procureur Benoit560,
Bonjour.

J'attends votre réquisitoire pour l'affaire Karadok, je joins à ce courrier l’entièreté des minutes existantes, c'est à dire l'acte d'accusation, le témoignage de l'accusation et la première plaidoirie de la défense.

Cordialement,
Procureur Jorocket.

Spoiler:
 
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MessageSujet: Re: Karadok - TOP - Juridiction Rouerguate - 30/10/1461 (Relaxé)   Mer 04 Déc 2013, 11:16

Citation :
Expéditeur : Benoit560 de Herstal
Date d'envoi : 03/12/1461 - 17:55:28
Titre : Re: Re: Coop

Bonjour mon cher homologue

voici le réquisitoire contre Karadok

cordialement

Benoit de Herstal





*Le Procureur regarda le siège vide de l'accusé sans secouer la tête.ce dernier se leva pour donner le réquisitoire de la Procure requérante*


Nous sommes la devant des faits réels. L'accusé n'a même pas pris la parole pour défendre sa cause.

Et Nous vous précisons que suivant le Coutumier de Rouergue,


Citation:
article 5.1.3. Tout accusé est présumé coupable tant qu’il n’a pas apporté la preuve de son innocence.




Et pour l'instant l'accusé n'a rien prouvé de son innocence, vu son silence,vu les preuves apportées et le témoignage de la victime, cela ne peut que certifier la culpabilité de l'accusé!

Votre Honneur,
Au vu du délit de brigandage averré,
au vu des preuves fournies par les registres de la maréchaussée.

Vu l'inventaire derobé de Dame Faranth, pour un montant total de plus de 50 ecus , et pour le préjudice moral.

Je rappel aussi a la Cour que l'accusé est déjà en procès au Rouergue pour brigandage sur notre Comté

Je requiers, que sur la totalité de la somme, que l'accusé verse une amende de 50 écus, une peine de prison de 5 jours et une interdiction de séjour en Rouergue. Sinon il sera mis en prison sur le champ. Tous les brigands recensés comme «actifs» en Rouergue et reconnus comme tels par la Justice Rouergate, seront mis en ennemis sur les armées de l'Ost.

Je remercie la Cour m'avoir écouté.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Karadok - TOP - Juridiction Rouerguate - 30/10/1461 (Relaxé)   Mer 04 Déc 2013, 11:27

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
*Le procureur Jorocket entra dans la salle d'audience*

Je vais maintenant faire lecture du réquisitoire définitif de messire Benoit560 de Herstal, procureur du Rouergue.

_______________


Nous sommes la devant des faits réels. L'accusé n'a même pas pris la parole pour défendre sa cause.

Et Nous vous précisons que suivant le Coutumier de Rouergue,


Citation:
article 5.1.3. Tout accusé est présumé coupable tant qu’il n’a pas apporté la preuve de son innocence.




Et pour l'instant l'accusé n'a rien prouvé de son innocence, vu son silence,vu les preuves apportées et le témoignage de la victime, cela ne peut que certifier la culpabilité de l'accusé!

Votre Honneur,
Au vu du délit de brigandage averré,
au vu des preuves fournies par les registres de la maréchaussée.

Vu l'inventaire derobé de Dame Faranth, pour un montant total de plus de 50 ecus , et pour le préjudice moral.

Je rappel aussi a la Cour que l'accusé est déjà en procès au Rouergue pour brigandage sur notre Comté

Je requiers, que sur la totalité de la somme, que l'accusé verse une amende de 50 écus, une peine de prison de 5 jours et une interdiction de séjour en Rouergue. Sinon il sera mis en prison sur le champ. Tous les brigands recensés comme «actifs» en Rouergue et reconnus comme tels par la Justice Rouergate, seront mis en ennemis sur les armées de l'Ost.

Je remercie la Cour m'avoir écouté.
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MessageSujet: Re: Karadok - TOP - Juridiction Rouerguate - 30/10/1461 (Relaxé)   Ven 20 Déc 2013, 23:08

Tu peux sauter son tour de parole Virgile, je viens de vérifier, il n'est pas en retraite.
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Virgile_Rollon
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MessageSujet: Re: Karadok - TOP - Juridiction Rouerguate - 30/10/1461 (Relaxé)   Dim 22 Déc 2013, 17:36

Fait
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Karadok - TOP - Juridiction Rouerguate - 30/10/1461 (Relaxé)   Lun 23 Déc 2013, 19:38

Impeccable, plus que le verdict et nous serons dans les clous avant le délai de caducité d'instance.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Karadok - TOP - Juridiction Rouerguate - 30/10/1461 (Relaxé)   Ven 17 Jan 2014, 08:41

La délai de caducité d'instance est désormais inférieur à deux semaines.
Il convient de demander urgemment au Juge du Rouergue son verdict et de le prononcer avant le 30 janvier.
Si ce délai est dépassé, la relaxe devra s'imposer.


Charte de bonne justice a écrit:
De la durée d'un procès en prime instance :

   La justice se doit d'être rendue promptement. Les procès en justice locale ne pourront donc dépasser trois (3) mois, hors retraite spirituelle de l'accusé, sauf cas particulier admis par la Grande Chancellerie du Royaume de France.
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Estuardo
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MessageSujet: Re: Karadok - TOP - Juridiction Rouerguate - 30/10/1461 (Relaxé)   Mar 21 Jan 2014, 03:12

Le Juge du Languedoc, Doná Ahlatete, vient d'en étre informée et invitée á contacter le Juge de Rouergue, Mestre Yugan
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Estuardo
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MessageSujet: Re: Karadok - TOP - Juridiction Rouerguate - 30/10/1461 (Relaxé)   Ven 07 Fév 2014, 07:49

Enoncé du verdict:

Citation :
Le prévenu a été relaxé.

Sans nouvelle du rouergue, nous procédons a un non lieu dans ce proces
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cerise375
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MessageSujet: Re: Karadok - TOP - Juridiction Rouerguate - 30/10/1461 (Relaxé)   Ven 07 Fév 2014, 19:43

procès archivé

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MessageSujet: Re: Karadok - TOP - Juridiction Rouerguate - 30/10/1461 (Relaxé)   

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