Castèl de Montpelhièr


 
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 Ylenzo - TOP - Juridiction Toulousaine - 28/10/1461 (Condamné)

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Jorocket
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MessageSujet: Ylenzo - TOP - Juridiction Toulousaine - 28/10/1461 (Condamné)    Lun 02 Déc 2013, 16:19

Acte d'accusation

Citation :
Ouverture d'un procès en vertu de la Coopération Judiciaire avec le Comté de Toulouse

Je vous fait lecture de l'acte d'accusation du Procureur de Toulouse

******************************************************

Le procureur commença la rédaction de l'instruction contre le prévenu Ylenzo comme suivit:

Prévenu Ylenzo, vous savez pourquoi vous êtes appelé à comparaitre devant ce tribunal.
Selon nos lois en vigueur vous êtes présumé coupable tant que le verdict de votre procès n'aura pas été rendu et il vous incombe d'apporter la preuve tangible de votre innocence.

Vous êtes un truand de basse condition, multi récidiviste et sans talent puisque vous vous êtes fait prendre à de nombreuses reprises par nos forces de l'ordre, ce qui vous a conduit à plusieurs peines, qui apparemment ne vous ont pas servi de leçon.
Oh vous n'êtes peut être pas très talentueux de vos mains, mais pour gagner votre vie honnêtement vous pourriez sans aucun doute oeuvrer à la mine ou aux champs, puisque vous semblez avoir à tout le moins en avoir encore l'usage.
Peut être est ce d'ailleurs là une chose que nous devrions vous retirer. L'usage de vos mains, vous savez?

Voici votre casier judiciaire, l'audience, la Cour pourront le constater:

********************************************************************
http://archivesrr.forumactif.com/t6909-ylenzo-topx3?highlight=Ylenzo
********************************************************************

Ainsi qu'une dernière récente affaire de larcin perpétré le 30 septembre 1460 pour laquelle vous avez été également jugé coupable.

Coupable, coupable, coupable. Par trois fois coupable de vol, parfois avec violence.

Vous comparaissez aujourd'hui pour deux nouveaux forfaits, que vous venez de commettre avec votre complice et partenaire messire Lazard, contre:
Anya_de_puycharic le 07/10/1461 et Cordelia58 le 06/10/1461 à qui vous avez dérobé tous leurs biens même si vous avez décidé de rendre ceux de la victime Anya de Puycharic suite à son injonction écrite.

Voici le dossier monté à votre encontre par la prévôté, incluant le témoignage de la victime Anya de Puycharic:

********************************************************************
Citation :
Le Comté contre : Ylenzo
Date : 08.10.1461
Chef d'accusation : TOP Brigandage
Suspect : Ylenzo
Casier judicaire : TOP Brigandage en Tolosa en février, avril et aoust 1460
Dossier instruit par : Sebelia Querini, lieutenant de prevosté
Victimes : Anya_de_puycharic
Lieu de l'agression : entre Carcassonne et Castelnaudary
Témoins : Anya_de_puycharic, Duchesse d'Arques-en-Aure, Dame de Longueville-au-Mont, Médecin Royal
Preuves : Témoignage simple de la victime recueilli le 7,10,1461 par missive.

La victime déclare...

«Bonjour ,

Par la présente nous portons plainte contre deux brigands qui sévissent entre Castelnaudary et Carcassonne, nous ayant dépouillés, moi et mon compagnon de route, de pas loin de la modique somme de 900 écus, ainsi que de nos vivres pour la route qui devait nous mener en Normandie.

Le Duc Normand ayant levé le Ban, et devant donc nous y rendre au plus vite, nous voici donc bloqués ici, sans le moindre vivre ni argent. A noter que le point de ralliement est à rejoindre au plus tard le 9 de ce mois-ci, et que vu la distance, il était déjà peu probable d'honorer le délai. Il n'est donc point à préciser que suite à ce racket, cela nous est davantage impossible.
Et apportons à vostre connaissance que nous risquons dérogeance héraldique vu que nous n'avons plus de quoi financer la levée de ban à défaut de pouvoir prêter aide armée.

Je demande donc réparation, dans l'espoir (oui je sais, je suis une grande rêveuse), de pouvoir récupérer nos biens et ainsi pouvoir reprendre la route au plus vite et répondre à cette levée de ban.

Par chance, et par stupidité pour eux, lors de leur racket, les deux brigands n'ont pas été d'une discrétion exemplaire, vu qu'ils se sont l'un et l'autre interpellés. J'ose à penser qu'ils n'ont pas eu l'intelligence d'user de faux noms.
Il s'agit donc de Lazard et de Ylenzo *

Dans l'espoir que vous fassiez au plus vite et que justice soit rendue,
Qu'Aristote vous garde»

Citation :
07/10/1461 04:08 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Lazard et de Ylenzo .
Décret Comtal ou Arrêté municipal : /
Du Coutumier : Livre premier - Des lois en vigueur endéans le Comté de Toulouse

Titre II - Des infractions pénales
Chapitre I – Des crimes

Article 121-5 : Du vol ou brigandage
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises, en s’en emparant contre le gré d’une personne, par la force ou la ruse.
Le vol est punissable de trois jours d'emprisonnement et de mille écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.

Article 121-8 : De la récidive

En cas de récidive, les crimes définis aux articles 121-2, 121-3 et 121-5 à 121-7 du Corpus législatif du Comté de Toulouse, sont punissables de huit jours d'emprisonnement, ainsi que du bannissement du Comté pour une durée maximum de trois mois ou d’une amende d'un montant doublé par rapport à celle prévue dans ces mêmes articles.

En cas de seconde récidive, la peine pourra être portée à dix jours d'emprisonnement et dans les cas les plus graves, la peine de mort pourra être prononcée.

Suivi du dossier : Ylenzo se trouve probablement sur le nœud entre Carcassonne et Castelnaudary depuis le 30 septembre dernier.

Commentaires : dossier transmis au prévost Aymercah le 8 octobre 1461
déposé en procure le 09 octobre 1461
********************************************************************

Voici la plainte portée par l'autre victime Cordelia58 le 7 octobre 1460

********************************************************************

Expéditeur : Cordelia58
Date d'envoi : 07/10/1461 - 21:26:07
Titre : Agression et vol

Bonjour,

Je souhaite déposer plainte car je me suis faite agressée et dépouillée par 2 malotrus. Il m'ont volé quelques 350 écus, une charette, et quelques denrées alimentaires !!!

06/10/1461 04:10 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Lazard et de Ylenzo .
06/10/1461 04:10 : Vous vous êtes battu avec un groupe composé de Lazard et de Ylenzo (coefficient de combat 10), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ.

C'est inadmissible et d'une extrême lâcheté de s'en prendre ainsi à une jeune femme seule perdue sur les chemins !!!

J'espère que vous pourrez sans tarder lancer la procédure et punir comme il se doit ces "vaut rien" !!!

Cordelia58

********************************************************************

Oh... Malheureusement vous avez commis ces vols à une date antérieure à la mise en application du nouveau grand livre des lois toulousaines, et ces actes sont considérés comme des crimes... avec seconde récidive.

Voici ce qu'en dit la loi:

********************************************************************
Chapitre I – Des crimes

Article 121-1 : Du champ d’application des crimes

Les crimes sont les infractions les plus graves.
Ils visent l’autorité du Roy, celle de ses représentants légitimement élus, ainsi que la sécurité des personnes.

Article 121-5 : Du vol ou brigandage

Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises, en s’en emparant contre le gré d’une personne, par la force ou la ruse.

Le vol est punissable de trois jours d'emprisonnement et de mille écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.

Article 121-8 : De la récidive

En cas de récidive, les crimes définis aux articles 121-2, 121-3 et 121-5 à 121-7 du Corpus législatif du Comté de Toulouse, sont punissables de huit jours d'emprisonnement, ainsi que du bannissement du Comté pour une durée maximum de trois mois ou d’une amende d'un montant doublé par rapport à celle prévue dans ces mêmes articles.

En cas de seconde récidive, la peine pourra être portée à dix jours d'emprisonnement et dans les cas les plus graves, la peine de mort pourra être prononcée.

********************************************************************

Voici donc deux nouveaux crimes perpétrés coup sur coup à l'encontre de voyageurs sur les terres de notre Comte.
Si la plaignante Anya de Puycharic a désiré retirer sa plainte, je considère quant à moi qu'il est de nécessité pour le Comté de Toulouse de porter la plainte contre de tels agissements.

C'est ainsi qu'au nom du Comte m'ayant conféré ce pouvoir et au nom de la quiétude en toulousain,, j'appelle le juge à faire montre de toute la sévérité que votre cas nous impose et requiers donc contre vous la peine maximale qui puisse être encourue par des délinquants multi récidivistes dans votre genre, à savoir

Une amende de 2000 écus et la peine de mort.
Ou si notre juge désire faire preuve de mensuétude à votre égard, je me permets de lui suggérer un arrangement de peine, à savoir le paiement d'une amende de 1000 écus et le bannissement hors des frontières toulousaines pour une période de trois mois.


Dernière édition par Jorocket le Ven 17 Jan 2014, 08:35, édité 4 fois
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MessageSujet: Re: Ylenzo - TOP - Juridiction Toulousaine - 28/10/1461 (Condamné)    Lun 02 Déc 2013, 16:20

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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MessageSujet: Re: Ylenzo - TOP - Juridiction Toulousaine - 28/10/1461 (Condamné)    Ven 13 Déc 2013, 00:34

Le procureur requérant a été relancé une première fois le 1er décembre, sans succès.
Je viens de faire une nouvelle tentative, ce 13 décembre.
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MessageSujet: Re: Ylenzo - TOP - Juridiction Toulousaine - 28/10/1461 (Condamné)    Mar 17 Déc 2013, 17:30

Citation :
Expéditeur : Nyxx d'Occitania
Date d'envoi : 17/12/1461 - 12:09:04
Titre : Re: Re: Re: Affaires Lazard et Ylenzo reponse HRP

(je reprends tous les dossiers en cours de Nyxx, bien désolée, je te tiens au courant)
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MessageSujet: Re: Ylenzo - TOP - Juridiction Toulousaine - 28/10/1461 (Condamné)    Mar 17 Déc 2013, 23:04

Citation :


Expéditeur : Nyxx d'Occitania
Date d'envoi : 17/12/1461 - 21:07:44
Titre : REPONSE
Voici ce que j'ai trouvé concernant le dit Lazard,
Au bas de la copie, vous trouverez notre réquisitoire,
bien à vous,
Nyxx


Citation :
Le Comté contre : Lazard
Date : 08.10.1461
Chef d'accusation : TOP Brigandage
Suspect : Lazard
Casier judicaire : TOP Brigandage en Tolosa en avril et aoust 1460
Dossier instruit par : Sebelia Querini, lieutenant de prevosté
Victimes : Anya_de_puycharic
Lieu de l'agression : entre Carcassonne et Castelnaudary
Témoins : Anya_de_puycharic, Duchesse d'Arques-en-Aure, Dame de Longueville-au-Mont, Médecin Royal
Preuves : Témoignage simple de la victime recueilli le 7,10,1461 par missive.

La victime déclare...

«Bonjour ,

Par la présente nous portons plainte contre deux brigands qui sévissent entre Castelnaudary et Carcassonne, nous ayant dépouillés, moi et mon compagnon de route, de pas loin de la modique somme de 900 écus, ainsi que de nos vivres pour la route qui devait nous mener en Normandie.

Le Duc Normand ayant levé le Ban, et devant donc nous y rendre au plus vite, nous voici donc bloqués ici, sans le moindre vivre ni argent. A noter que le point de ralliement est à rejoindre au plus tard le 9 de ce mois-ci, et que vu la distance, il était déjà peu probable d'honorer le délai. Il n'est donc point à préciser que suite à ce racket, cela nous est davantage impossible.
Et apportons à vostre connaissance que nous risquons dérogeance héraldique vu que nous n'avons plus de quoi financer la levée de ban à défaut de pouvoir prêter aide armée.

Je demande donc réparation, dans l'espoir (oui je sais, je suis une grande rêveuse), de pouvoir récupérer nos biens et ainsi pouvoir reprendre la route au plus vite et répondre à cette levée de ban.

Par chance, et par stupidité pour eux, lors de leur racket, les deux brigands n'ont pas été d'une discrétion exemplaire, vu qu'ils se sont l'un et l'autre interpellés. J'ose à penser qu'ils n'ont pas eu l'intelligence d'user de faux noms.
Il s'agit donc de Lazard et de Ylenzo *

Dans l'espoir que vous fassiez au plus vite et que justice soit rendue,
Qu'Aristote vous garde»

Citation:
07/10/1461 04:08 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Lazard et de Ylenzo .


Décret Comtal ou Arrêté municipal : /
Du Coutumier : Livre premier - Des lois en vigueur endéans le Comté de Toulouse

Titre II - Des infractions pénales
Chapitre I – Des crimes

Article 121-5 : Du vol ou brigandage
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises, en s’en emparant contre le gré d’une personne, par la force ou la ruse.
Le vol est punissable de trois jours d'emprisonnement et de mille écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.

Article 121-8 : De la récidive

En cas de récidive, les crimes définis aux articles 121-2, 121-3 et 121-5 à 121-7 du Corpus législatif du Comté de Toulouse, sont punissables de huit jours d'emprisonnement, ainsi que du bannissement du Comté pour une durée maximum de trois mois ou d’une amende d'un montant doublé par rapport à celle prévue dans ces mêmes articles.

En cas de seconde récidive, la peine pourra être portée à dix jours d'emprisonnement et dans les cas les plus graves, la peine de mort pourra être prononcée.

Suivi du dossier : Lazard se trouve probablement sur le nœud entre Carcassonne et Castelnaudary depuis le 30 septembre dernier.

Commentaires : dossier transmis au prévost Aymercah le 8 octobre 1461
déposé en procure le 09 octobre 1461

_________________



Citation :
Décrets :

5.2.1 - Des crimes

Sont considérées comme crime, les infractions visant l'autorité royale ou ses représentants légitimement élus, ainsi que la sécurité des personnes. Cela comprend :

Le brigandage se définit comme une agression ou tentative d'agression par le vol et/ou la violence sur les voyageurs en territoire du Comtat. Il est punissable par cinq jours d'emprisonnement, le bannissement du Comtat pour un mois et le paiement du double de la valeur des biens dérobés, après listage et vérification de ceux-ci.

Le pillage des biens publics se définit comme l'action d'obtenir des biens appartenant de droit au Comtat ou aux Mairies et ceci :
- Contre leur gré par la révolte,
- Par utilisation à des fins privées des biens et moyens administratifs mis à disposition,
- Par non-restitution de mandats dans le respect de leurs conditions.
Le pillage des biens publics est punissable par cinq jours d'emprisonnement, la restitution des biens dérobés à la victime s'ils sont listés et prouvés, une amende de 400 écus maximum, ainsi que des excuses publiques.

5.2.3 - Des circonstances aggravantes

La récidive porte les sanctions à leur maximum prévu par la loi, soit jusqu'au bannissement du Comté pour trois mois ou la peine de mort pour la personne reconnue coupable.

Tout acte commis par ou à l'encontre d'une personne à caractère respectable (Noble, Conseiller comtal, Maire et tout représentant de hautes institutions comtales ou royales) sera considéré comme une circonstance aggravante.


Commentaires :

Visiblement le dénommé Ylenzo prend plaisir à venir s'enrichir malhonnêtement sur nos bonnes terres. Pour les faits en question, je ne doute pas que le larcin était tentant .. Pauvre victime sur les routes, toutes de digne allure et les bourses bien remplies d'écus, sonnants et trébuchants. Des biens à revendre, de la nourriture à profusion, je suis convaincu qu'ils se sont frottés les mains en comptabilisant leur butin.

Oui mais voilà � existe t'il encore une seule de nos lois que ces gibiers de potence n'ont pas enfreinte ? Ces malfaisants n'ont pas seulement détrousser de paisibles voyageurs mais aussi à l'intégrité de notre comté qui voue son honneur à l'accueil de tout visiteur ..

Réquisitoire :

Notre réquisitoire sera des plus sévère en raisons des nombreuses récidives des dits individus, nous réclamons 200 écus d'amende et 5 jours de prison ..

Ps hrp : idem pour son complice Ylenzo
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Ylenzo - TOP - Juridiction Toulousaine - 28/10/1461 (Condamné)    Mar 17 Déc 2013, 23:14

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
* Le procureur du Languedoc lut le réquisitoire de son homologue de Toulouse, dame Nyxx. *

Décrets :

5.2.1 - Des crimes

Sont considérées comme crime, les infractions visant l'autorité royale ou ses représentants légitimement élus, ainsi que la sécurité des personnes. Cela comprend :

Le brigandage se définit comme une agression ou tentative d'agression par le vol et/ou la violence sur les voyageurs en territoire du Comtat. Il est punissable par cinq jours d'emprisonnement, le bannissement du Comtat pour un mois et le paiement du double de la valeur des biens dérobés, après listage et vérification de ceux-ci.

Le pillage des biens publics se définit comme l'action d'obtenir des biens appartenant de droit au Comtat ou aux Mairies et ceci :
- Contre leur gré par la révolte,
- Par utilisation à des fins privées des biens et moyens administratifs mis à disposition,
- Par non-restitution de mandats dans le respect de leurs conditions.
Le pillage des biens publics est punissable par cinq jours d'emprisonnement, la restitution des biens dérobés à la victime s'ils sont listés et prouvés, une amende de 400 écus maximum, ainsi que des excuses publiques.

5.2.3 - Des circonstances aggravantes

La récidive porte les sanctions à leur maximum prévu par la loi, soit jusqu'au bannissement du Comté pour trois mois ou la peine de mort pour la personne reconnue coupable.

Tout acte commis par ou à l'encontre d'une personne à caractère respectable (Noble, Conseiller comtal, Maire et tout représentant de hautes institutions comtales ou royales) sera considéré comme une circonstance aggravante.


Commentaires :

Visiblement le dénommé Ylenzo prend plaisir à venir s'enrichir malhonnêtement sur nos bonnes terres. Pour les faits en question, je ne doute pas que le larcin était tentant .. Pauvre victime sur les routes, toutes de digne allure et les bourses bien remplies d'écus, sonnants et trébuchants. Des biens à revendre, de la nourriture à profusion, je suis convaincu qu'ils se sont frottés les mains en comptabilisant leur butin.

Oui mais voilà, existe t'il encore une seule de nos lois que ces gibiers de potence n'ont pas enfreinte ? Ces malfaisants n'ont pas seulement détrousser de paisibles voyageurs mais aussi à l'intégrité de notre comté qui voue son honneur à l'accueil de tout visiteur ..

Réquisitoire :

Notre réquisitoire sera des plus sévère en raisons des nombreuses récidives des dits individus, nous réclamons 200 écus d'amende et 5 jours de prison ..
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Ylenzo - TOP - Juridiction Toulousaine - 28/10/1461 (Condamné)    Ven 17 Jan 2014, 08:32

La délai de caducité d'instance est désormais inférieur à deux semaines.
Il convient de demander urgemment au Juge de Toulouse son verdict et de le prononcer avant le 28 janvier.
Si ce délai est dépassé, la relaxe devra s'imposer.


Charte de bonne justice a écrit:
De la durée d'un procès en prime instance :

La justice se doit d'être rendue promptement. Les procès en justice locale ne pourront donc dépasser trois (3) mois, hors retraite spirituelle de l'accusé, sauf cas particulier admis par la Grande Chancellerie du Royaume de France.
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Estuardo
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MessageSujet: Re: Ylenzo - TOP - Juridiction Toulousaine - 28/10/1461 (Condamné)    Mar 21 Jan 2014, 03:13

Le Juge du Languedoc, Doná Ahlatete, vient d'en étre informée et invitée á contacter le Juge de Toulouse, Doná Nyxx
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Estuardo
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MessageSujet: Re: Ylenzo - TOP - Juridiction Toulousaine - 28/10/1461 (Condamné)    Mer 29 Jan 2014, 03:35

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Enoncé du verdict
Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.


Nous, Nyxx, Juge du Comtat tolosan, en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comté de Tolosa représenté par sa Grandeur Jean De Cetzes,
XXIVeme Comte de Tolosa, rendons notre verdict dans l'affaire opposant Lazare et Ylenzo contre le Comté de Toulouse ainsi que dame Cordelia, malheureuse victime de ces malfrats ..

Bien, en vertu de l'article 5.2.1
- Des crimes
Sont considérées comme crime, les infractions visant l'autorité royale ou ses représentants légitimement élus, ainsi que la sécurité des personnes. Cela comprend :

Le brigandage se définit comme une agression ou tentative d'agression par le vol et/ou la violence sur les voyageurs en territoire du Comtat. Il est punissable par cinq jours d'emprisonnement, le bannissement du Comtat pour un mois et le paiement du double de la valeur des biens dérobés, après listage et vérification de ceux-ci.


Je vous condamne donc a 5 jorns de prisons vu que c'est pas la première fois qu'on vous condamne pour cette raison-ci et un bannissement d'un mois de notre comté toulousain a compté de ce jorn ainsi que 100 écus d'amende ..


Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours et � une amende de 100 écus.
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cerise375
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MessageSujet: Re: Ylenzo - TOP - Juridiction Toulousaine - 28/10/1461 (Condamné)    Mer 29 Jan 2014, 19:21

procès archivé

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MessageSujet: Re: Ylenzo - TOP - Juridiction Toulousaine - 28/10/1461 (Condamné)    

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