Castèl de Montpelhièr


 
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 Astuce - T - Irrespect des devoirs du Maire - 07/11/1461 (Relaxé)

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Jorocket
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MessageSujet: Astuce - T - Irrespect des devoirs du Maire - 07/11/1461 (Relaxé)   Sam 30 Nov 2013, 12:00

Acte d'accusation

Citation :
Que de soucis avec Carcassonne, une démission sauvage de la part du maire, sans que le Conseil n'ai été prévenu... Quel manque de tact et de courtoisie....

Nous, Ahlatete, Procureur du Languedoc, légitimement nommée par la Comtesse Meval de Vampérià, mettons se jour, Mestre Astuce en accusation pour Trahison.

En effet, Votre Honneur, le 6 Novembre 1461, le maire en exercice, Mestre Astuce a démissionné de son poste sans en avertir le Conseil Comtal et mettant ainsi la ville de Carcassonne en grand danger et a obligé la Comtesse Cebyss de Minerve, actuel Bailli du Comté à reprendre la gestion de la ville en attendant le résultat des élections

Cet acte est inqualifiable et démontre le peu de fiabilité de cet individu


Et je vous fais lecture des articles de lois que l'accusée à bafoué

----------------------------------------------------------

-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.

E. De la trahison
Tout acte portant préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de trahison.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Décret sur les droits et devoirs des maires du Languedoc

B - Des devoirs

1) Le maire doit prêter serment de fidélité et d'obéissance au Comte ou au Régent du Languedoc dans un délai de quatre jours après son élection. Par ce serment, il reconnaît l'autorité du Comté du Languedoc sur la ville dont les citoyens lui ont confié la gestion. Tout acte séditieux, tout manquement à ses droits et devoirs pourront être sévèrement punis.

2) Le maire est responsable de la gestion économique de sa ville. A ce titre, il est chargé de gérer les biens et les revenus exclusivement dans l'intérêt de ses administrés.

12) S'il veut ou doit démissionner, le maire doit d'abord en avertir le conseil comtal et attendre qu'une reprise de la mairie soit organisée avant d'abandonner sa charge
------------------------------------------------------------

Se tourne vers l'accusé

Vous rendez vous compte, j'espère, que l'acte que vous venez de commettre risque de gravement nuire à votre avenir. Ainsi, la confiance des habitants on pus vous porter ne sera plus la même.

Sachez que vous pouvez vous faire représenter par un avocat. Le barreau du Languedoc est accessible ici :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/f111-salle-publique

l'Ordre des avocats du dragon se trouve par là :

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Et que vous pouvez faire appeler deux témoins de votre choix, sachez également que si vous faites appel à un avocat, il prendra la place d'un de vos témoins.

Je vous invite à prendre la parole afin que la cour puisse écouter votre ligne de défense.

L'accusation, de son côté, appellera comme témoin, Sa Grandeur, Cebyss de Minerve
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Astuce - T - Irrespect des devoirs du Maire - 07/11/1461 (Relaxé)   Sam 30 Nov 2013, 12:02

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Astuce avait été convoqué par le tribunal pour acte de trahison.
Foutre de Brebis !!! c'est quoi encore cette histoire!! qui j'ai trahi ? surement pas les Carcassonnais !!!
Il arriva au tribunal .. salua la foule en délire ..enfin les 2 soldats qui l'encadraient pour l’empêcher de fuir.

Bonjour, Messire Juge.
Bonjour Dame Procureur
Puis-je faire une requête avant que le tribunal me condamne ?

Astuce attendit gentiment entre les 2 gardes prêt à lui mettre la raclée de sa vie s'il bougeait d'un poil.
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MessageSujet: Re: Astuce - T - Irrespect des devoirs du Maire - 07/11/1461 (Relaxé)   Sam 30 Nov 2013, 12:02

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Elle regarde l'homme qui en est encore à faire le mariole, pour qui? lui seul le sait....

Nous écoutons votre requête, soyez clair, net et concis....
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Astuce - T - Irrespect des devoirs du Maire - 07/11/1461 (Relaxé)   Sam 30 Nov 2013, 12:02

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La Dame Procureur, après un long , mais très long moment de silence lui adressa la parole.La tension était palpable dans la salle.Le milicien qui le surveillait de prêt, curait ces dents avec son petit doigt.
Il devait être clair, net et concis dans sa requête.

Étant qu'un pauvre paysans, qui ne connait pas très bien les méandres des affaires juridiques et avant de faire ma requête, je souhaiterais savoir qu'est ce que je risques si je suis jugé coupable de trahison.

Il attendit la réponse pour mettre en place une défense approprié.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Astuce - T - Irrespect des devoirs du Maire - 07/11/1461 (Relaxé)   Sam 30 Nov 2013, 12:03

L'accusation a appelé Cebyss à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
*La comtesse se présenta donc au tribunal, sans vraiment savoir ce qu'elle avait à y témoigner... on l'appelait... elle se présentait... Et s'avança à la barre*

Votre Honneur, monsieur le Juge... je ne sais trop quoi vous dire concernant Mestre Astuce... Je ne l'ai jamais rencontré. Nous avons échangé régulièrement par courrier le temps où il a occupé la mairie de Carcassonne. Celui-ci semblait motivé et investi. Suite à un différent sur un avis négatif que nous avons émis concernant un décret que nous avons jugé trop discriminatoire, celui-ci a menacé de démissionner s'il n'y avait pas de validation.

La Comtesse lui avait demandé d'attendre que la reprise de la mairie soit préparée avant de donner sa démission effective, celle-ci m'avait également demandé de me rendre à Carcassonne pour aider à cette reprise. Malheureusement quand je suis arrivée, je n'ai pu que constater que Mestre Astuce n'avait pas accédé à la demande de la Comtesse et avait abandonné la mairie sans gardes...

Quand j'y suis entrée au matin, les portes étaient grandes ouvertes et aucun garde n'était présent pour tenter de m'en empêcher. Heureusement que j'étais seule... je n'ose imaginer comment nous aurions retrouvé la mairie si un individu plus fort et peu scrupuleux m'avait bousculé à l'entrée...

Hormis le fait que la mairie était abandonnée, il n'y avait aucune transaction suspecte, les fonds et marchandises étaient bien dans les coffres et la mairie était rangée.

*N'ayant plus rien à ajouter, elle salua le juge et le procureur et s'en retourna à sa place*
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MessageSujet: Re: Astuce - T - Irrespect des devoirs du Maire - 07/11/1461 (Relaxé)   Sam 30 Nov 2013, 12:04

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Citation :
Après un long délibéré, le juge Virgile Rollon pénétra dans la salle d'audience. Regardant tour à tour les différents protagonistes, il demanda à l'assistance de s'assoir, prit ses notes et rendit son verdict:

------------------------------------------------------------------------------------------------------

Mestre Astuce,

Au nom de la Comtesse du Languedoc, sa Grandeur Meval de Vampéria, après accusation menée par le procureur, Dame Ahlatete,

Vu la procédure judiciaire ouverte dans le cadre d'une trahison définie par la Code Languedocien en son article « E » comme « Tout acte portant préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement »

Vu le décret sur les droits et devoirs des maires du Languedoc régissant en particulier leurs obligations,

Vu les différents actes et témoignages qui ont été versés aux débats,

Attendu qu'avant de statuer au fond, le juge doit vérifier que la forme de la procédure a été en tout point respectée,

Attendu ainsi que l'acte d'accusation est vicié car ne comportant pas de date de mise en accusation, ni de preuve clairement établie,

Attendu également que le réquisitoire du procureur n'est pas circonstancié et ne reprend pas la peine qu'il entendait requérir,

Attendu que lorsque l'accusation a voulu aller au fond, elle n'a pas relaté les faits avec la précision qui ne doit jamais la quitter. Ainsi, a-t-elle indiqué que le prévenu n'avait pas averti le Conseil comtal de la démission du prévenu. Or, le témoin cité par cette même accusation indique précisément « La Comtesse lui (le prévenu) avait demandé d'attendre que la reprise de la mairie soit préparée avant de donner sa démission effective, celle-ci m'avait également demandé de me rendre à Carcassonne pour aider à cette reprise. »

Attendu ainsi qu'il est démontré que le Conseil avait été effectivement averti contrairement à ce qui a été indiqué dans l'acte d'ouverture de la procédure et contredit l'argument qui sous-tendait exclusivement l'accusation,

Attendu ainsi que l'accusation a failli dans la conduite de cette procédure qu'il s'agisse de la forme ou du fond,

Par ces motifs, Nous, Virgile Rollon, juge du Languedoc, considérons que la procédure est entachée de vices de procédure et l'acte d'accusation malfondé et en conséquence, prononçons la relaxe du prévenu,

La séance est levée.

A Montpellier, le 29 novembre de l’an de grasce 1461

Virgile Rollon
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MessageSujet: Re: Astuce - T - Irrespect des devoirs du Maire - 07/11/1461 (Relaxé)   Lun 02 Déc 2013, 12:07

Dossier archivé.
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