Castèl de Montpelhièr


 
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 Languedoc contre Thyna - brigandage

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Vanyë
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Masculin Nombre de messages : 1967
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Rang de Noblesse : Baron d'Anduze
Fonctions : procureur du Languedoc
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MessageSujet: Languedoc contre Thyna - brigandage   Mer 13 Nov 2013, 23:24

Accusation a écrit:
Acte d'accusation
En ce jour du 15éme jour du mois d'Août 1461 Nous Bbred de Lortz, Procureur du Languedoc, ouvrons une procédure judiciaire à l'encontre de la dénommée Thyna pour des faits de brigandage, qualifiés de trouble à l'ordre public.
Cette dernière est en effet accusée d'avoir racketté Zitch850 dans la nuit du 13 au 14 Août 1461 sur les chemins entre Nîmes et Montpellier.

Je vais maintenant faire lecture de la missive de la victime.

________________________
( 14/08/1461 04:11 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Centar de Eradan et de Thyna ... )

Bonjour,
Je me nomme Zitch.

Je viens vous informez de ma mésaventure de cette nuit lorsque j'étais sur les chemins de Montpellier jusque Nîmes. Étant voyageur solitaire et ayant ranger mes armes pour laisser place à une pioche afin de m'aider à marcher. Je n'ai pas eu le temps de voir les choses venir qu'ils m'avaient déjà prit pas moins de 65 écus, 6 ingrédients, 2 miche de pain,3 sac de maïs et même épée et bouclier...
C'est pour cela que je viens vous faire part de ceci...

Ils étaient trois, deux d'entre eux étaient des hommes et la dernière une femme.
(Centar ) Le premier des hommes possédait un foulard rouge sur le crâne ainsi qu'une hache à ses côté. Il avait également un bouclier. Il porte beaucoup de cuire sur lui, une tenue certainement pas digne d'un pauvre...

(Eradan)Pour le second, il portait un vêtement rouge et une braie grise. Les chaussures pas vraiment assortie d'un bleu foncée. Une coupe de cheveux bruns et assez lisse. Sont visage était fin.

(Thyna)Et la dernière, ressemblait à une chevalière... Habillé tout en noir avec ses long cheveux bruns. Elle portait des jambières de chevalier ainsi qu'une cote de maille...

J'espère que vous pourrez m'aidez ou retrouver ces brigands afin de les mettre sur un bûché.

Cordialement, Zitch.
________________________

Ce témoignage met en avant des faits graves et accablants.
La victime affirme reconnaitre sans soucis la prévenue.
Le plaignant a été victime de brigandage par une bande organisée, composée de 3 personnes. il déclare avoir été dépouillée complétement de ses biens.
Thyna la suspecte dans cette affaire ainsi que 2 autres complices, Centar et Centar.
Nous précisons que les suspects sont connus de nos services de l'ordre pour des faits similaires antérieurs dans le duché d'Orléans.
Il s'agit donc des habitués du Racket.

La suspecte est accusée d'avoir enfreint les articles suivant de la coutume du Languedoc :
D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si chaque individu se permettait de brigander, la sécurité publique s'en trouverait gravement compromise, en outre il ne s'agit pas d'un fait que l'on pourrait qualifier de raisonnable et que l'on pourrait donc attribuer à un bon père de famille. Enfin, il est coutumier que le Languedoc condamne ce genre d'agissements.

Par conséquent, Thyna, le ministère public vous accuse d'avoir enfreint le droit coutumier languedocien.

Sachez que vous pouvez vous faire représenter par un avocat. Le barreau du Languedoc est accessible ici :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/f111-salle-publique
l'Ordre des avocats du dragon se trouve par là :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

La parole est à vous.
Accusation a écrit:
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
témoin de l'accusation a écrit:
L'accusation a appelé Zitch850 à la barre
Voici son témoignage :
Bonjour,

Comme prévu, je me présente à vous pour les faits de brigandage. Tout à été prononcer dans ma lettre... Que dire de plus ?
Accusation a écrit:
Réquisitoire de l'accusation
Nous faisons à présent la lecture du réquisitoire du Procureur du duché d’Orléans :

Votre honneur,

L'accusé c'est permit de racketter des passagers sur notre territoire, une plainte avait été déposé contre lui. Au lieu de se défendre il a préféré la fuite afin d'éviter la mise en procès sur nos terres. Pendant plusieurs mois il était rechercher par nos services, aujourd’hui il est la et doit payer ses actes.

Nous demandons 6 jours de prisons et une amendes de 70 écus.

je vous remercie.

Après cette lecture,
Suite au mépris affichés par l'accusé envers se tribunal en ne se manifestant pas, nous demandons à ce que le refus de parler dans ce tribunal soit une circonstance aggravante et que l'amende soit revus à la hausse.
Nous demandons à ce que la sentance
Accusé a écrit:
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Verdict a écrit:

Attendu que de tout temps, quelle que soit sa forme juridique, le droit languedocien a réprimé le brigandage ; que selon la coutume du Languedoc celui qui détrousse autrui ou tente de le détrousser, de quelque manière que ce soit, commet un acte contraire à celui que l’on peut attendre d’un bon père de famille ; que permettre que chacun puisse agir ainsi reviendrait à plonger le comté du Languedoc dans l’anarchie et l’insécurité générale, ce qui ne saurait être toléré par la société ; que les cas de condamnation pour des faits de brigandage par la justice languedocien sont légion et attestent d’une jurisprudence établie en ce sens.

Attendu que le code languedocien, dans sa dernière rédaction du 8 avril 1461, dispose :
___________________________________
3-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
II - Du Droit Coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Languedoc. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Languedoc et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Comté depuis toujours.
Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit.
La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume, ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

III - Des Chefs d'Inculpation

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

___________________________

Attendu que par réquisitoire introductif du 15 août 1461, le procureur du Languedoc a entamé une procédure judiciaire à l’encontre de Thyna, pour des faits de brigandage commis en bande organisée, en compagnie de Centar et de Eradan, dans la nuit du 13 au 14 août 1461, sur le territoire languedocien, à l’encontre de Zitch850, entre Nîmes et Montpellier.

Attendu que la description de ses agresseurs faite dans la plainte a permis d’interpeller trois suspects, et en particulier Thyna ; que celle-ci est bien connue des services judiciaires languedociens pour des condamnations antérieures pour des faits du même type.

Attendu que la victime, Zitch850, s'est présenté à la barre mais n'a pas réellement produit de témoignage ; qu'il n'a fait que confirmer sa lettre de plainte, mais sans préciser que Thyna, suspectée d'avoir participé aux faits, était bien l'une de ses agresseurs ; que la description faite par la victime dans sa plainte a certes permis de centrer les recherches sur Thyna, mais qu'une telle description ne pourrait à elle-seule déterminer la culpabilité en l'absence de reconnaissance formelle de la part de la victime ou de tout autre élément probant.

Attendu qu'en guise de réquisitoire définitif, le procureur du Languedoc a produit un réquisitoire définitif du procureur d'Orléans ; que la présente procédure n'a pas été ouverte dans le cadre d'une coopération judiciaire, les faits s'étant déroulés sur le territoire languedocien et l'accusée ayant été interpellée en Languedoc ; que le procureur d'Orléans n'a pas compétence pour produire des réquisitoires devant les juridictions languedociennes pour des procédures à laquelle il est étranger ; que le tribunal doit donc constater l'absence de réquisitoire définitif valable de la part du ministère public du Languedoc.

Attendu par conséquent qu'aucun élément probant n'a été produit par l'accusation permettant d'impliquer Thyna dans les faits poursuivis.

Par conséquent

Le tribunal du Languedoc relaxe Thyna des faits de brigandage pour lesquels elle était poursuivie.

Ainsi en a été jugé par Vanyë d’Anduze, juge du Languedoc, sous la mandature de Dame Méval, comtesse du Languedoc, le 12 novembre 1461.

Appel du présent jugement peut être formé devant la cour d’appel du royaume dans un délai de 15 jours.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Languedoc contre Thyna - brigandage   Lun 02 Déc 2013, 11:44

Dossier archivé.
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