Castèl de Montpelhièr


 
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 Languedoc contre Serrallonga - Tentative de révolte

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Vanyë
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Masculin Nombre de messages : 1967
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Rang de Noblesse : Baron d'Anduze
Fonctions : procureur du Languedoc
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MessageSujet: Languedoc contre Serrallonga - Tentative de révolte   Dim 10 Nov 2013, 22:17

Accusation a écrit:
Acte d'accusation
**Et de trois, franchement il fallait occupé les gens, pour eviter qu'ils ne tentent de destabiliser les institutions**

Nous, Anastasia de Saint Didier, Procureur du Languedoc, légitimement nommée par la Comtesse Meval de Vampérià, mettons se jour, Mestre Serrallonga en accusation pour Trouble à l'Ordre Public.

En effet, Votre Honneur, durant la nuit du 15 au 16 Octobre 1461, le dénommé Serrallonga à tenter de prendre par la force la mairie de Narbonne.

Cet acte est inqualifiable pour un ressortissant Rouerguais

Je vous donne le rapport de garde

+++++++++++++++++++++++++++++++++

Expéditeur : Cricri2 de Narbonne
Date d'envoi : 16/10/1461 - 10:14:01
Titre : Tentative de révolte
Bonjour Mestre Prévôt,

Voilà ce que j'ai constaté cette nuit lors de ma rondedans la ville et devant la mairie.

16/10/1461 05:05 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Serrallonga parmi les assaillants.

Cordialement

Lieutenant Cricri2

++++++++++++++++++++++++++++++++++

Et je vous fais lecture des articles de lois que l'accusée à bafoué

----------------------------------------------------------

-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

------------------------------------------------------------

**Se tourne vers l'accusée**

Je ne comprends pas comment des gens accueilli ave bonte et gentilesse par les Languedociens, se revoltent contre leurs institutions. Votre acte est inqualifiable. Il est a esperé que le fait de paraître devant la justice vous fera reflechir à l'avenir

Sachez que vous pouvez vous faire représenter par un avocat. Le barreau du Languedoc est accessible ici :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/f111-salle-publique

l'Ordre des avocats du dragon se trouve par là :

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Et que vous pouvez faire appeler deux témoin de votre choix, sachez également que si vous faites appel à un avocat, il prendra a place d'un de vos témoins.

Je vous invite à prendre la parole que la cour puisse écouter le témoignage de votre défense

L'accusation appellera comme témoin, mestra Cricri2
Accusé a écrit:
La défense a appelé Serrallonga à la barre
Voici son témoignage :
*Serra se réveilla d'un coup. Il venait de piquer du nez en plein tribunal. Ca le faisait pas quand même!... Mais bon, fallait dire que c'était plutôt... Enfin bref, la nuit avait été courte.*

- Pardon votre jugeté,

J'entends ici... enfin ce que j'ai entendu car voyez vous je n'ai pas pu faire ma nuit et il se trouve... Pardon? On s'en fiche et je dois poursuivre sur les faits ?... Ha oui pardon.

Je disais donc que la nuit en question, je me suis retrouvé embarqué dans une partie de jeu de cartes. Et quelle partie ! Ca trichait de tous les côtés j'suis sûr ! C'est bien simple, je n'avais jamais de jeu!! Comment c'est possible hein ?! Non franchement je suis persuadé que... Ha oui pardon.. les faits.

Bon bah on était en train de jouer quand un hurluberlu s'est pointé. Il était complètement rond comme une boule hein! Ha fallait voir l'état du bonhomme!!... Bref, il se pointe devant nous... ou plutôt l'une des joueuses et lui balance comme ça une demande en mariage ! Hahaha!! Qu'est-ce que je me suis marré moi !!

Bon après c'est plutôt flou car c'est parti dans tous les sens. Le gars en question s'est fait rembarré et du coup il s'est précipité vers la mairie... Nous, on a suivi histoire de voir qu'il ne fasse pas d'connerie voyez...

Et c'est comme ça qu'on s'est tous retrouvé devant les portes de l'établissement avec l'autre qui faisait un raffut du Sans-Nom...
Témoin de l'accusation a écrit:

L'accusation a appelé Cricri2 à la barre
Voici son témoignage :
Cricri avait été appelé au tribunal pour témoigner dans une affaire de tentative de révolte à Narbonne, elle s'y présenta donc .présenta donc.

Votre Honneur et Donasela Procureur

Je me présente, Cricri2 Lieutenant de l'Ost et douanière de la ville de Narbonne

En effet pendant ma garde dans la nuit du 15 au 16 de ce mois, au cours de ma ronde dans la belle ville de Narbonne, en passant devant la mairie, je me suis retrouvée face à un regroupement de personnes qui essayaient d'en forcer les portes.

Nous voyant arriver en nombre avec le soldat de renfort et la milice, ces personnes prirent leur jambes à leur cou et au passage je reconnu Mestre Serrallonga, que j'avais croisé aux portes de la ville, lors de son entrés dans cette dernière.

En bonne douanière, j'avais relevé son nom comme pour tous les étrangers au village y entrant.

Voilà ce que je peux vous dire.
Accusation a écrit:
Réquisitoire de l'accusation
*Ana était fatigué de ce manque de respect de la part des accusée. mais c’était la vie, beaucoup de gens qu'elle connaissait ne prenait jamais leurs responsabilités. Elle s'avança donc et prit la parole**

Votre honneur nous déplorons encore une fois l'absence de l'accusé, comme tout ses comparses d'ailleurs, il ne daigne pas montrer le bout de son nez.

Que dire de plus, le témoin de l'accusation à reconnu avec certitude l'accusé et vu qui'l ne daigne pas venir se défendre, nous n'auront pas droit a une pantomime.

Je demande donc 3 jours de prisons et 50 écus d'amende pour la faute, amende majorée de 10 écus pour insulte à la cour vu la non présentation de l'accusé.

Que la justice du Comté soit rendue avec sévérité

Je vous remercie de m'avoir écouté
Accusé a écrit:

Dernière plaidoirie de la défense
*Serra n'en croyait pas ses oreilles. Le proc ne lui avait même pas laissé une minute d'attention et ne s'était pas rendu compte de son témoignage... C'est vrai qu'il avait roupillé tout le début du procès mais bon quand même!*

Veuillez m'excuser pour mon témoignage tardif mais il n'en reste pas moins valable... *tousse*.

Bref, j'entends la douanière qui dit m'avoir reconnu près de la mairie. Cela correspond tout à fait à mon témoignage et je ne le nie pas. Nous avons pris la poudre d'escampette ensuite, c'est bien vrai. Nous ne voulions pas qu'il y ait méprise.... mais ce fut le cas.

Bref, tout ceci est un malheureux quiproquo et je suis sûr que vous comprendrez la situation. 3 jours de prison et une amende me parait bien cher payé pour une partie de carte qui a mal tourné...
Verdict a écrit:

Attendu que de tout temps, en terre languedocienne, le fait de tenter de prendre par la force une mairie sans aucune légitimité ni ordre d’une autorité légitime, est considéré comme un acte contraire au droit et constitutif d’une infraction ; que lorsqu’elle est commise par un étranger au Languedoc, cette infraction est un acte de trouble à l'ordre public.

Attendu que le code languedocien dispose :
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Attendu que vouloir s’emparer du pouvoir sans y avoir été porté par les urnes ou par autorisation comtale n’est pas un acte compatible avec le comportement d’un bon père de famille ; que le bon père de famille respecte les institutions en place dans la mesure où elles sont légitimes ; que permettre la généralisation d’un tel comportement ne pourrait avoir d’autre effet que d’entraîner une instabilité institutionnelle du Languedoc et la disparition de l’ordre public ; que de tout temps, la justice languedocienne, par une jurisprudence, a toujours condamné la révolte et la tentative de révolte.

Attendu que le code languedocien dispose :
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

III - Des Chefs d'Inculpation

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Attendu que Serrallonga est poursuivi pour avoir participé à une tentative de prise de la mairie de Narbonne dans la nuit du 15 au 16 octobre 1461, en compagnie de plusieurs complices.

Attendu que Cricri2, lieutenant de l'ost en patrouille dans la cité narbonnaise lors des faits, a établi un rapport circonstancié impliquant Serrallonga ; qu'elle est venue à la barre des témoins confirmer ses accusations et reconnaître en l’accusé l’une des personnes ayant tenté de prendre la cité narbonnaise par la force ; qu'elle avait déjà rencontré l'accusé lors de son arrivée en ville, lors de son passage à la douane ; qu'il lui était donc aisé de le reconnaître sans hésiter.

Attendu que l'accusé tente de s'exonérer de sa responsabilité en plaidant l'erreur et le malentendu, prétextant une obscure partie de cartes et une sarabande dans les rues narbonnaises ; que cette fête improvisée aurait été interprétée comme une tentative de révolte ; que cette version des faits n'a pas convaincu le tribunal.

Attendu que les faits sont établis et que les éléments apportés par l’accusation permettent d’impliquer Serrallonga sans doute possible.

Attendu que le ministère public a requis une peine d’emprisonnement de trois jours et une peine de 50 écus d'amende, majorée de 10 écus pour non présentation devant la juridiction.

Attendu que le juge du Languedoc est libre de la nature et du quantum des peines à infliger, sans être lié par les réquisitions du ministère public ; que les principes généraux régissant la procédure judiciaire et le droit pénal en royaume de France font interdiction au juge de prononcer des amendes dont il ne saurait être certain que l’accusé est en mesure de les régler ; que l’accusé a été trouvé avec 90 écus en poche ; que les principes généraux du droit impliquent le respect d’une graduation dans l’échelle des peines d’emprisonnement en fonction du statut social.

Attendu que le fait pour un accusé de se défendre ou non est un choix personnel ; que le fait de conserver le silence en salle d'audience n'est en rien constitutif d'une infraction ; que de plus, l'accusé s'est bien présenté à deux reprises pour présenter une défense.

Par conséquent

Le tribunal du Languedoc reconnaît Serrallonga coupable des faits de tentative de révolte qui lui sont reprochés, conformément à la coutume languedocienne et au code languedocien précités, faits requalifiés en trahison.

Condamne l’accusée à une peine de 3 jours de prison et 50 écus d’amende.

Ainsi en a été jugé par Vanyë d’Anduze, juge du Languedoc, sous la mandature de Dame Méval, comtesse du Languedoc, le 10 novembre 1461.

Appel du présent jugement peut être formé devant la cour d’appel du royaume dans un délai de 15 jours.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Languedoc contre Serrallonga - Tentative de révolte   Sam 30 Nov 2013, 15:37

Dossier archivé.
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