Castèl de Montpelhièr


 
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 Languedoc contre Rougeours - Tentative de révolte

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Vanyë
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Rang de Noblesse : Baron d'Anduze
Fonctions : procureur du Languedoc
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MessageSujet: Languedoc contre Rougeours - Tentative de révolte   Dim 10 Nov 2013, 22:08

Accusation a écrit:
Acte d'accusation
**Un de plus, on pouvait maintenant faire une belote, Le maire de Narbonne devait avoir des prix sur les jeux de cartes**

Nous, Anastasia de Saint Didier, Procureur du Languedoc, légitimement nommée par la Comtesse Meval de Vampérià, mettons se jour, Mestre Rougeours en accusation pour Trouble à l'Ordre Public.

En effet, Votre Honneur, durant la nuit du 15 au 16 Octobre 1461, le dénommé Rougeours à tenter de prendre par la force la mairie de Narbonne.

Cet acte est inqualifiable pour un ressortissant de la Guyenne

Je vous donne le rapport de Milice

+++++++++++++++++++++++++++++++++


Expéditeur : Iroise
Date d'envoi : 16/10/1461 - 08:53:37
Titre : Re: MERCI
bonjour Messer,
Ravie de pouvoir vous être utile. Voici le rapport en question:


16/10/1461 05:05 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Rougeours parmi les assaillants.

Et les événements récents:

Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé un groupe composé de Lephil et de Owelie, Sanjy, et Salamandrae.
Il y a quelque temps, en chemin, vous avez croisé Duff_mckagan, Nokturus, un groupe composé de Dalmau et de Victorine, Cracken, un groupe composé de Azelys de Fra_diavoli de Theodule de Rougeours de Elasia et de Aloyze, un groupe composé de Cleo_de_meridor de Christina64 de Vaslav de Keiv_de_fremery de Lipa et de Bragar, et Cohiba.:

J'espère que ces informations vous permettront de cerner et de faire inculper ces bandits.
A vous revoir ce jour sur les murailles.

Cordialement, votre dévouée Iroise


++++++++++++++++++++++++++++++++++

Et je vous fais lecture des articles de lois que l'accusée à bafoué

----------------------------------------------------------

-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

------------------------------------------------------------

**Se tourne vers l'accusée**

Je ne comprends pas comment des gens accueilli ave bonte et gentilesse par les Languedociens, se revoltent contre leurs institutions. Votre acte est inqualifiable. Il est a esperé que le fait de paraître devant la justice vous fera reflechir à l'avenir

Sachez que vous pouvez vous faire représenter par un avocat. Le barreau du Languedoc est accessible ici :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/f111-salle-publique

l'Ordre des avocats du dragon se trouve par là :

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Et que vous pouvez faire appeler deux témoin de votre choix, sachez également que si vous faites appel à un avocat, il prendra a place d'un de vos témoins.

Je vous invite à prendre la parole que la cour puisse écouter le témoignage de votre défense

L'accusation appellera comme témoin, mestra Iroise
Accusé a écrit:
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Témoin de l'accusation a écrit:
L'accusation a appelé Iroise à la barre
Voici son témoignage :
Iroise traversa d'un pas ferme la salle d'audience, tout en jetant un regard panoramique sur l'assistance. Dans le box des accusés se tenaient ceux qu'elle avait croisés en chemin en allant prendre la veille au soir ses fonctions de milicienne. Physionomiste, elle reconnut ceux qu'elle avait combattus.
Aussi d'une voix ferme, s'adressa-t-elle à la Cour.

Messer le Juge, Dauna Procuraire, je reconnais formellement les membres du groupe qui ont semé le désordre dans notre ville et tout particulièrement le sieur Rougeours. On ne peut s'y tromper: c'est bien cet homme au regard cynique, aux cheveux couleur de paille et à la moustache blonde, armé d'un baton et d'un bouclier qui a tenté de forcer la porte de notre Mairie et que nous avons repoussé vaillamment.

Il exhortait ses compagnons à la violence et pour avoir résidé un temps en Guyenne, j'ai nettement reconnu l'accent particulier de ce Comté qui ne ressemble en rien à notre parler.
J'ai d'ailleurs ce jour aperçu en taverne ces tristes personnages... fomentaient-ils un nouveau coup? Aristote nous en préserve...

Je me tiens à la disposition de la Cour et naturellement de notre cité pour préserver sa paix et la sécurité de tous.

Iroise quitta la barre et alla se rasseoir, attentive aux interrogatoires et débats qui s'ensuivraient.
Accusation a écrit:
Réquisitoire de l'accusation
**Ana reprit la parole**

Votre honneur il est malheureux de constater que l'accusé ne daigne même pas venir à la barre pour tenter de se disculper. ceci est entièrement une insulte à nos institutions.

Le témoin de l'accusation à reconnu avec certitude l'accusé.

Les faits sont établis avec certitudes et pour tout ses motifs

Je demande, 3 jours de prisons, 50 écus d'amende et un amende supplémentaire pour non présentations à une convocation officielle des services juridiques du Comté

Je vous remercie de m'avoir écouté

**Elle retourna à sa place**
Accusé a écrit:
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Verdict a écrit:
Attendu que de tout temps, en terre languedocienne, le fait de tenter de prendre par la force une mairie sans aucune légitimité ni ordre d’une autorité légitime, est considéré comme un acte contraire au droit et constitutif d’une infraction.

Attendu que le code languedocien dispose :
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Attendu que vouloir s’emparer du pouvoir sans y avoir été porté par les urnes ou par autorisation comtale n’est pas un acte compatible avec le comportement d’un bon père de famille ; que le bon père de famille respecte les institutions en place dans la mesure où elles sont légitimes ; que permettre la généralisation d’un tel comportement ne pourrait avoir d’autre effet que d’entraîner une instabilité institutionnelle du Languedoc et la disparition de l’ordre public ; que de tout temps, la justice languedocienne, par une jurisprudence, a toujours condamné la révolte et la tentative de révolte.

Attendu que le code languedocien dispose :
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

III - Des Chefs d'Inculpation

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Attendu que Rougeours est poursuivi pour avoir participé à une tentative de prise de la mairie de Narbonne dans la nuit du 15 au 16 octobre 1461, en compagnie de plusieurs complices.

Attendu que Iroise, milicienne lors des faits et participant à la défense de la cité de Narbonne, a établi un rapport circonstancié impliquant Rougeours ; qu’elle est venue à la barre des témoins confirmer ses accusations et reconnaître en l’accusé l’une des personnes ayant tenté de prendre la cité narbonnaise par la force ; qu’elle était d’autant plus encline à reconnaître l’accusé qu’elle l’avait préalablement croisé en taverne.

Attendu que l’accusé a préféré conserver le silence plutôt que de fournir la moindre explication à son geste, voire à nier sa participation aux faits ; qu’une telle attitude ne saurait permettre d’en déduire l’innocence de l’accusé.

Attendu que les faits sont établis et que les éléments apportés par l’accusation permettent d’impliquer Rougeours sans doute possible.

Attendu que le ministère public a requis une peine d’emprisonnement de trois jours, 50 écus d’amende et le prononcé d’une amende supplémentaire pour refus de l’accusé de se défendre.

Attendu que le juge du Languedoc est libre de la nature et du quantum des peines à infliger, sans être lié par les réquisitions du ministère public ; que les principes généraux régissant la procédure judiciaire et le droit pénal en royaume de France font interdiction au juge de prononcer des amendes dont il ne saurait être certain que l’accusé est en mesure de les régler ; que l’accusé a été trouvé avec 964 écus en poche ; que les principes généraux du droit impliquent le respect d’une graduation dans l’échelle des peines d’emprisonnement en fonction du statut social.

Attendu qu'il est loisible à l'accusé de refuser de se défendre, en sachant que le tribunal peut en tirer toute conclusion ; que ce fait n'est pas constitutif d'une infraction.

Par conséquent

Le tribunal du Languedoc reconnaît Rougeours, coupable des faits de tentative de révolte qui lui sont reprochés, conformément à la coutume languedocienne et au code languedocien précités, faits qualifiés en trouble à l’ordre public.

Condamne l’accusé à une peine de 3 jours de prison et à 100 écus d’amende.

Ainsi en a été jugé par Vanyë d’Anduze, juge du Languedoc, sous la mandature de Dame Méval, comtesse du Languedoc, le 4 novembre 1461.

Appel du présent jugement peut être formé devant la cour d’appel du royaume dans un délai de 15 jours.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Languedoc contre Rougeours - Tentative de révolte   Sam 30 Nov 2013, 15:28

Dossier archivé.
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