Castèl de Montpelhièr


 
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 Languedoc contre Sachatouille - Haute trahison

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Vanyë
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Fonctions : procureur du Languedoc
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MessageSujet: Languedoc contre Sachatouille - Haute trahison   Dim 10 Nov 2013, 21:56

Accusation a écrit:
Acte d'accusation
Et bien Narbonne attirait les convoitise et cette fois une Languedocienne, Mendoise en plus qui briguait une place au conseil. Le sourire de Ana n'avait rien d'amusant. Elle s'avança avec le dossier sous le bars et prit la parole

Nous, Anastasia de Saint Didier, Procureur du Languedoc, légitimement nommée par la Comtesse Meval de Vampérià, mettons se jour, Mestra Sachatouille en accusation pour Haute Trahison.

En effet, Votre Honneur, durant la nuit du 15 au 16 Octobre 1461, la dénommée Sachatouille à tenter de prendre par la force la mairie de Narbonne.

Cet acte est inqualifiable surtout venant d'une personne qui briguait un poste comtal au dernière élection. Et qui occupe un poste au conseil Municipal de Mende

Je vous donne le rapport de milice

+++++++++++++++++++++++++++++++++

Expéditeur : Mcallyster
Date d'envoi : 16/10/1461 - 08:38:42
Titre : Re: Re: Re: Tentative de révolte
Bonjour,

J'anticipe votre demande et vous transmets le rapport de cette nuit.

"16/10/1461 05:05 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Sachatouille parmi les assaillants."

D'autre part, j'essayerai de passer en journée au tribunal pour témoigner.

Cordialement,

McAllyster

++++++++++++++++++++++++++++++++++

Et je vous fais lecture des articles de lois que l'accusée à bafoué

----------------------------------------------------------

-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.

F. De la haute trahison
Tout acte portant grave préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de haute trahison.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

------------------------------------------------------------

Se tourne vers l'accusée

Vous rendez vous compte que l'acte que vous venez de commettre va gravement nuire à votre avenir. Et le pas pour dire que vous vouliez être élue pour attaquer le château de l’intérieur peut être facilement franchit. Et je peux même ajouter que votre acte pourrait être considéré comme une vengeance envers le peuple Languedocien car vous n'avez pas été élue. Ce qui constitue une circonstance aggravante.

Sachez que vous pouvez vous faire représenter par un avocat. Le barreau du Languedoc est accessible ici :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/f111-salle-publique

l'Ordre des avocats du dragon se trouve par là :

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Et que vous pouvez faire appeler deux témoin de votre choix, sachez également que si vous faites appel à un avocat, il prendra a place d'un de vos témoins.

Je vous invite à prendre la parole que la cour puisse écouter le témoignage de votre défense

L'accusation appellera comme témoin, mestre Mcallyster
Accusé a écrit:
Première plaidoirie de la défense
Un Jeune homme s'avance et lit timidement :

"D'Alexandra de la Flamboyante à vous,

Je viens d'apprendre ce facheux malentendu et le déplore.
En effet, ce soir là, je gardais précieusement le corps de Duff, un louveteau, pensais je mais...Bref!!

J'ai bien entendu quelques bruits mais bon...J'étais personnellement occupée, voyez vous?

Re Bref!! si vous avez besoin de mon témoignage...

Dame Alexandra de la Flamboyante "

Le jeune homme replit le parchemin et attend sagement.
Témoin de la défense a écrit:

La défense a appelé Steam à la barre
Voici son témoignage :
Dame le juge, msieurs dames, *courbette*

Bon alors voilà, dans la nuit du 15 au 16 donc ce matin.. Il s'est passé une chose.. pfiuuuu...
Donc voilà.. bé déjà dans la grange bé y avait duff et son amie sacha ils étaient.. comment dire.. enfin.. vous voyez.
Nous on y était pas hein, bé non, ça se fait pas ça. Donc bé nous bé on jouait à un jeu de carte là que moi j'ai rien compris. *gonfle ses joues*
Bref.. j'avais plein d'As dans les mains quand..

*un large sourire venant éclairée son visage*

Un homme... Beau.. grand.. les yeux de braises.. mmmm *sur un ptit nuage*
arrive devant moi et d'un coup comme ça il me dit "steam oh ma steam mon ange mon amour mon soleil.. Epouses moi !!"
Moi bé j'essayai tu vois de regarder le jeu des autres donc bé forcément comprenant d'un coup que j'avais du jeu bé c'était pas le moment hein.
Donc là bé j'ai glissée c'est quand il m'a attrapé par la taille ça et j'ai hurlée.. "pas de suite rhooo"
Bé oui hein il pouvait attendre quand même surtout que moi bé je savais pas qui c'était lui.
Ma sœur après elle m'a dit c'était Toon un chef de bâteau ou je sais pas quoi.
Bref donc le chef il hurle que moi Steam, si je l'épouse pas de suite .. Il a dit comme ça .. "bon, puisque c'est comme ça, je vais me faire la mairie"
et il est partit droit devant en zigzag hurlant à l'attaque bande de fion un truc dans le genre
Donc bé Serrallonga, rouge et Aze pis moi bé on lui a tous courru après hein.
Oui parcqu'en plus il avait pris le jeu de carte pffff
Et là bé paf ! Le voilà qui s'écroule au pied d'un garde éberlué et nous bé derrière a le retenir.
Donc bé moi je lui ai dis bé oui mon Toon viens on va se marier mais pas ici, du coup ça la calmé pis du coup bé voilà ..
Mes amis ils ont été convoqué ici pour boulversage de mairie nocturne tssss

Enfin bon cpas leur faute hein.

Témoin accusation a écrit:
L'accusation a appelé Mcallyster à la barre
Voici son témoignage :
McAllyster se leva et rejoignit la barre.


"Messire Président, Ma Dame le Procureur,

Je me présente une nouvelle fois dans le cadre d'une tentative de révolte à Narbonne. Fidèle à mon poste, et après les évènements de la veille, je vous assure que la prudence était de mise.

En milieu de nuit, une nouvelle fois, un groupe d'individu est apparu en face de la mairie. Cette fois ci, il ne fallut pas attendre pour voir s'engager une rixe.
Dans le feu de l'action, je parvins à faire choir un des assaillants et à la lueur de ma torche je reconnu le faciès de Dame Sachatouille. Reconnue car souvent présente ces derniers jours en taverne. Malheureusement, un coup par derrière me sonna, et plusieurs minutes me furent nécessaires pour reprendre mes esprits.
La lutte avait cessée et heureusement la mairie était intacte.

J'en ai fini, merci de m'avoir écouté. "

Mac retourna à sa place et attendit la suite patiemment.
Accusation a écrit:
Réquisitoire de l'accusation
*Ana ne comprenait absolument rien du tout au charabia du témoin de la défense Mais ce qui la fit quand même se demander si la encore on ne se moquait pas de la justice languedocienne"

Votre honneur j'ai du mal a comprendre ce que ce jeune homme vient de nous lire, il parle d'une Alexandra et je ne vois sur aucun de mes papiers composant le dossier une Alexandra mise en accusation.

Le témoin quand à lui nous parle d'une partie de carte et ne viens en rien contredire l'acte d'accusation

Le seul témoin qui me semble valable et qui correspond aux événements, vu que plusieurs personnes on vu la même chose, chose qui était loin d'être une partie de carte ou de jambes en l'air est celui de l'accusation

Je conclu simplement, en demandant que l'accusée, Mestra Sachatouille soit mise sous les verrous pour 3 jours pour lui faire réfléchir à ses actes. je demande une démission immédiate à sa participation au conseil Comtal actuel. Le Languedoc ne peut se permettre se genre de personne qui ne respecte pas les institutions qu'elle représente. Et une inéligibilité de 2 mois.

Je vous remercie de m'avoir écouté

Je redonne la parole à l'accusée si elle daigne se présenter, ce qui ferait d'elle quelqu'un de plausible
Accusé a écrit:
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Verdict a écrit:
Attendu que de tout temps, en terre languedocienne, le fait de tenter de prendre par la force une mairie sans aucune légitimité ni ordre d’une autorité légitime, est considéré comme un acte contraire au droit et constitutif d’une infraction ; que lorsqu’elle est commise par un Languedocien, cette infraction est un acte de trahison.

Attendu que le code languedocien dispose :
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Attendu que vouloir s’emparer du pouvoir sans y avoir été porté par les urnes ou par autorisation comtale n’est pas un acte compatible avec le comportement d’un bon père de famille ; que le bon père de famille respecte les institutions en place dans la mesure où elles sont légitimes ; que permettre la généralisation d’un tel comportement ne pourrait avoir d’autre effet que d’entraîner une instabilité institutionnelle du Languedoc et la disparition de l’ordre public ; que de tout temps, la justice languedocienne, par une jurisprudence, a toujours condamné la révolte et la tentative de révolte.

Attendu que le code languedocien dispose :
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

III - Des Chefs d'Inculpation

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Attendu que Sachatouille est poursuivie pour avoir participé à une tentative de prise de la mairie de Narbonne dans la nuit du 15 au 16 octobre 1461, en compagnie de plusieurs complices.

Attendu que Mcallyster, milicien lors des faits et participant à la défense de la cité de Narbonne, a établi un rapport circonstancié impliquant Sachatouille ; qu’il est venu à la barre des témoins confirmer ses accusations et reconnaître en l’accusé l’une des personnes ayant tenté de prendre la cité narbonnaise par la force ; qu’il a confirmé avoir combattu Sachatouille, qu’il avait croisée plusieurs fois auparavant en taverne ; qu’il a donc pu parfaitement la reconnaître.

Attendu qu’un messager s’est présenté en lieu et place de l’accusée et a fait lecture d’une lettre pour le moins obscure, sans rapport aucun avec l’affaire occupant la juridiction ; que le témoin de la défense, Steam, a produit un témoignage abscons et tentant de démontrer que la tentative de révolte n’était somme toute qu’un malentendu ; que ce témoignage n’a pas convaincu le tribunal.

Attendu que les faits sont établis et que les éléments apportés par l’accusation permettent d’impliquer Sachatouille sans doute possible.

Attendu que le ministère public a requis une peine d’emprisonnement de trois jours, une peine d’inéligibilité de deux mois et la démission contrainte de Sachatouille du conseil comtal.

Attendu que le juge du Languedoc est libre de la nature et du quantum des peines à infliger, sans être lié par les réquisitions du ministère public ; que les principes généraux régissant la procédure judiciaire et le droit pénal en royaume de France font interdiction au juge de prononcer des amendes dont il ne saurait être certain que l’accusé est en mesure de les régler ; que l’accusé a été trouvé avec 6 écus en poche ; que les principes généraux du droit impliquent le respect d’une graduation dans l’échelle des peines d’emprisonnement en fonction du statut social.

Attendu que Sachatouille est membre du conseil comtal ; qu’il n’appartient pas à la justice de la contraindre à démissionner, cette procédure faisant l’objet d’une disposition spécifique de la charte sur le conseil comtal et d’une procédure particulière ; que cependant, cette qualité de conseillère comtale justifie le prononcé d’une peine d’inéligibilité, l’acte étant particulièrement grave ; qu’une telle attitude à l’égard des institutions légalement établies et légitimes, en l’occurrence la mairie de Narbonne, démontre la nécessité d’écarter pour un temps l’accusée de toute possibilité de participation aux institutions languedociennes.

Par conséquent

Le tribunal du Languedoc reconnaît Sachatouille coupable des faits de tentative de révolte qui lui sont reprochés, conformément à la coutume languedocienne et au code languedocien précités, faits requalifiés en trahison.

Condamne l’accusée à une peine de 3 jours de prison, 6 écus d’amende et une peine d’inéligibilité de deux mois.

Ainsi en a été jugé par Vanyë d’Anduze, juge du Languedoc, sous la mandature de Dame Méval, comtesse du Languedoc, le 6 novembre 1461.

Appel du présent jugement peut être formé devant la cour d’appel du royaume dans un délai de 15 jours.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Languedoc contre Sachatouille - Haute trahison   Sam 30 Nov 2013, 14:07

Dossier archivé.
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Languedoc contre Sachatouille - Haute trahison
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