Castèl de Montpelhièr


 
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 Languedoc contre Enodia. - Tentative de révolte

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Vanyë
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Masculin Nombre de messages : 1967
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Ville : Alais
Rang de Noblesse : Baron d'Anduze
Fonctions : procureur du Languedoc
Date d'inscription : 27/06/2006

MessageSujet: Languedoc contre Enodia. - Tentative de révolte   Dim 10 Nov 2013, 21:54

Accusation a écrit:
Acte d'accusation
Une nouvelle affaire pour le tribunal du Languedoc, une tentative de révolte à Narbonne, cela changeait des habituels brigandages. Une personne étrangère au comté en plus du Lyonnais dauphiné.

Ana avança avec le dossier et prit la parole

Votre honneur en cette nuit du 14 au 15 octobre, une tentative de révolte pour prendre la mairie à eut lieu à Narbonne et dans la foule, un des miliciens, à reconnu l'accusée, Mestra Enodia, qui était à Narbonne depuis plusieurs jours et devait donc être en repérage.

Cet acte est monstrueux et prouve bien le peu de cas que l'accusée à des institutions de notre Comté qui l'a pourtant accueillie avec cordialité et sympathie.

Voici la preuve du témoin de l'attaque

----------------------------------------------

Expéditeur : Mcallyster
Date d'envoi : 15/10/1461 - 17:36:25
Titre : Re: Tentative de révolte
Bonjour Messire,

Je vous remercie de ces félicitations. Je n'ai fait que répondre à la demande de Ghaldor, dans le but d'aider à défendre notre village.
En effet j'ai reconnu un des assaillants.

"15/10/1461 04:07 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Enodia. parmi les assaillants."

J'espère que ceci vous sera utile.

Bonne journée à vous, car je sens une longue liste de paperasse administrative et de mise en accusation en vue.

Cordialement,

McAllyster

------------------------------------------------

Voici les articles de lois qui ont été transgressés

-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Il est à noté que c'st la première fois que nous voyons l'accusée devant notre justice

**Après avoir donné lecture de l'acte, Ana se tourna vers l'accusée**

Vous rendez vous compte que vous venez de compromettre votre avenir et que vous serez perpétuellement sous surveillance dans tout le territoire du languedoc

Sachez que vous pouvez vous faire représenter par un avocat. Le barreau du Languedoc est accessible ici :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/f111-salle-publique

l'Ordre des avocats du dragon se trouve par là :

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Et que vous pouvez faire appeler deux témoin de votre choix, sachez également que si vous faites appel à un avocat, il prendra a place d'un de vos témoins.

Je vous invite à prendre la parole que la cour puisse écouter le témoignage de votre défense

L'accusation appellera comme témoin, mestre Mcallyster
Accusé a écrit:
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Témoin de l'accusation a écrit:

L'accusation a appelé Mcallyster à la barre
Voici son témoignage :
McAllyster se leva et rejoignit la barre.

Messire Président, Ma Dame le procureur,

Je me présente devant vous ce jour suite à la tentative de révolte de la nuit du 14 au 15 octobre dernier.
Bien que les rigueurs de l'automne se faisaient largement sentir, la lune permettait d'y voir un peu. Cette nuit là, durant mon tour de garde, j'ai vu un groupe de sinistres individus s'orienter vers la mairie.
Les suivants, je m'aperçu qu'ils n'étaient pas du cru ... excusez moi, qu'ils ne vivaient pas à Narbonne. Je les interpelais donc afin de contrôler leur identité et les enjoindre à regagner leur auberge. Nous venions juste d'arriver sur la grand' place.
S'en suivi un échange verbal bref et une mêlée où les coups pleuvaient en tout sens. Grâce aux renfort, la troupe se dispersa rapidement. Tentant de rattraper un de ces agitateurs, je réussis à entrapercevoir lors de la course le visage d'une femme, en l'occurrence l'accusée.
Malheureusement, et je ne sais par quel miracle, elle réussit à m'échapper dans les petites ruelles de la ville.

Je vous remercie de m'avoir écouter.

Mac alla rejoindre le banc des témoins et attendit patiemment la suite du procès.


Accusation a écrit:
Réquisitoire de l'accusation
**Ana reprit la parole**

Votre honneur il est malheureux de constater que l'accusé ne daigne même pas venir à la barre pour tenter de se disculper. ceci est entièrement une insulte à nos institutions.

Le témoin de l'accusation à reconnu avec certitude l'accusé.

Les faits sont établis avec certitudes et pour tout ses motifs

Je demande, 3 jours de prisons, 50 écus d'amende et un amende supplémentaire de 10 écus pour non présentations à une convocation officielle des services juridiques du Comté

Je vous remercie de m'avoir écouté

**Elle retourna à sa place**
Accusé a écrit:
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Verdict a écrit:

Attendu que de tout temps, en terre languedocienne, le fait de tenter de prendre par la force une mairie sans aucune légitimité ni ordre d’une autorité légitime, est considéré comme un acte contraire au droit et constitutif d’une infraction ; que lorsqu’elle est commise par un Languedocien, cette infraction est qualifiée en trouble à l’ordre public quand elle commise par une personne étrangère au comté du Languedoc.

Attendu que le code languedocien dispose :
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Attendu que vouloir s’emparer du pouvoir sans y avoir été porté par les urnes ou par autorisation comtale n’est pas un acte compatible avec le comportement d’un bon père de famille ; que le bon père de famille respecte les institutions en place dans la mesure où elles sont légitimes ; que permettre la généralisation d’un tel comportement ne pourrait avoir d’autre effet que d’entraîner une instabilité institutionnelle du Languedoc et la disparition de l’ordre public ; que de tout temps, la justice languedocienne, par une jurisprudence, a toujours condamné la révolte et la tentative de révolte.

Attendu que le code languedocien dispose :
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

III - Des Chefs d'Inculpation

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Attendu que Enodia. est poursuivie pour avoir participé à une tentative de prise de la mairie de Narbonne dans la nuit du 14 au 15 octobre 1461.

Attendu que Mcallyster, milicien lors des faits et participant à la défense de la cité de Narbonne, a établi un rapport circonstancié impliquant Enodia. ; qu’il est venu à la barre des témoins confirmer ses accusations et reconnaître en l’accusée l’une des personnes ayant tenté de prendre la cité narbonnaise par la force.

Attendu que l’accusée a préféré conserver le silence plutôt que d’assurer une plaidoirie.

Attendu que les faits sont établis et que les éléments apportés par l’accusation permettent d’impliquer Enodia. sans doute possible.

Attendu que le ministère public a requis une peine d’emprisonnement de trois jours, une peine d’amende de 50 écus, majorée d’une seconde peine d’amende de 10 écus pour l’absence de défense.

Attendu que le juge du Languedoc est libre de la nature et du quantum des peines à infliger, sans être lié par les réquisitions du ministère public ; que les principes généraux régissant la procédure judiciaire et le droit pénal en royaume de France font interdiction au juge de prononcer des amendes dont il ne saurait être certain que l’accusé est en mesure de les régler ; que l’accusé a été trouvé avec 420 écus en poche ; que les principes généraux du droit impliquent le respect d’une graduation dans l’échelle des peines d’emprisonnement en fonction du statut social.

Attendu que l’accusée est libre de se défendre, par tout moyen légal à sa disposition ; qu’elle est également libre de conserver le silence en salle d’audience ; que l’absence de plaidoirie ne saurait constituer une infraction et justifier une peine quelconque.

Attendu que l’accusée est actuellement en retraite spirituelle, mais qu’elle a été vue le 29 octobre dernier ; qu’elle a donc eu la possibilité de faire valoir une défense, la procédure ayant été débutée le 15 octobre et que le tribunal s’est assuré de la présence de l’accusée lors du retrait du droit de parole pour chaque plaidoirie ; que les droits de la défense ont donc été respectés.

Par conséquent

Le tribunal du Languedoc reconnaît Enodia. coupable des faits de tentative de révolte qui lui sont reprochés, conformément à la coutume languedocienne et au code languedocien précités, faits qualifiés en trouble à l'ordre public.

Condamne l’accusée à une peine de 3 jours de prison et une peine d’amende de 100 écus .

Ainsi en a été jugé par Vanyë d’Anduze, juge du Languedoc, sous la mandature de Dame Méval, comtesse du Languedoc, le 8 novembre 1461.

Appel du présent jugement peut être formé devant la cour d’appel du royaume dans un délai de 15 jours.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Languedoc contre Enodia. - Tentative de révolte   Sam 30 Nov 2013, 15:19

Dossier archivé.
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