Castèl de Montpelhièr


 
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 Languedoc contre Flote - brigandage - verdict rendu

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Vanyë
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Masculin Nombre de messages : 1967
Age : 45
Ville : Alais
Rang de Noblesse : Baron d'Anduze
Fonctions : procureur du Languedoc
Date d'inscription : 27/06/2006

MessageSujet: Languedoc contre Flote - brigandage - verdict rendu   Ven 18 Oct 2013, 10:28

Accusation a écrit:
Acte d'accusation
**Et à nouveaux, un procès pour brigandage, ça devenait la routine que d'instruire de telle affaire**

Votre Honneur, dans la nuit du 28 au 29 Septembre sye la route menant à Nimes , le dénomme Flote à fait subir a Mestre Dahaka_ des violences pour lui dérober ses biens, ce qu'il a malheureusement réussi

Ce crime ne peut donc rester impuni. Je vous montre les pièces qui compose ce dossier.

Les preuves de l'agression

+++++++++++++++++++++++++++++++

Expéditeur : Dahaka_
Date d'envoi : 29/09/1461 - 11:16:02
Titre : Racketté par Flote
Bonjour Messire,

Je vous envoie ce message pour vous dire que cette nuit je me suis fait violemment racketté par messire Flote. Je voyais entre Arles et Nïmes d'où je revenais après avoir coupé 45 stères de bois... Sans oublier ma petite bourse de 280 écus... Il m'a tout volé et m'a bien tapé comme il fallait.

Que dois-je faire messire ?

Merci d'avance,
Dahaka_

Citation:
Expéditeur : Dahaka_
Date d'envoi : 29/09/1461 - 14:23:34
Titre : Re: Re: Racketté par Flote
Voici la preuve messire :

http://hpics.li/c79c8a0

+++++++++++++++++++++++

Le plaignant est venu dans nos bureaux et après une brève description, elle a feuilleté les registres des brigands et a reconnu formellement, le dénommé Flote

Et voici les lois bafouées par l'accusé

a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Un point positif si on veut, l'accusé n'est pas connu de nos services, et il n'existe donc aucunes récidives ni précédents


Sachez que vous pouvez vous faire représenter par un avocat. Le barreau du Languedoc est accessible ici :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/f111-salle-publique

l'Ordre des avocats du dragon se trouve par là :

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Et que vous pouvez faire appeler deux témoin de votre choix, sachez également que si vous faites appel à un avocat, il prendra a place d'un de vos témoins.

Je vous invite à prendre la parole que la cour puisse écouter le témoignage de votre défense

**Ana retourna à sa place après avoir convoqué le plaignant **
Accusé a écrit:
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Victime a écrit:
L'accusation a appelé Dahaka_ à la barre
Voici son témoignage :
Votre honneur, cette nuit de voyage fut terrible.

Je venait de passer une dure journée de labeur dans les mines. J'étais très fatigué mais je décida de prendre route en direction de Nïmes. J'étais à mi-chemin à ce moment là. Je n'ai rien vu venir et rien entendu. Telle un maraudeur, il m'a attaqué par derrière et m'a roué de coup. Je n'ai rien su faire ! Ca a duré une seconde, et pourtant je me suis retrouvé à terre sacrément amoché. Les blessures que vous pouvez voir sur mon visage le confirme.

Messire Flote m'a alors ensuite menacé avec sa longue épée. Il m'a ordonné de me donner toutes mes denrées et ma piètre bourse. Il n'y avait personne aux alentours et je tiens à a vie, alors vous comprenez, je lui ai tout donné puis il est parti après m'avoir à nouveau roué de coup. J'ai perdu mon dure labeur de presque 2 semaines de coupe de bois à Arles dans cette agression.

J'en ai fini avec mon témoignage.

Je vous remercie d'avoir écouté mon témoignage

**Dahaka_ retourna s'assoir à sa place**
Accusé a écrit:
La défense a appelé Flote à la barre
Voici son témoignage :
Bonjour


Je tiens a m excuse de mon retard et ma longue attente pour etre venu me présenté a la convocation,car faute de connaissance de la région je ne me suit pas rendut a la ville exact et j ai été retarde sur la route suit a un brigandage d ou j ai étè victime mais avec l aide de gentil citoyen j ai pu me soigné et me nourir.

Je ne vais pas vous cachez que j ai bien rencontré messire Dahaka_cette nuit sur le noeud decrit par Messire Dahaka .

Mais pour ma part sa ne sait pas vraiment passé comme il le decrit .

Je vous raconte mon histoire venant de Lyon pour pouvoir rejoindre le Sud de la france pour franchire nos frontière pour allé visité l Orient, je me suit perdut un peut en route donc ce soir la je m installa un petit camp de fortune pour pouvoir me repose seul avec un peut de nouriture mais sans feu .tard dans la soiree je Messire Dahaka_qui passait par la me salua et et s installa un camp près de moi .

La nuit pour moi c etait bien passséé je reprit tous mes affaires et pret a partir je me suis apercut que Messire Dahaka_n etait plus la mais que tous ces affaires étaient l je le chercha mais ne le trouva plus donc en homme de bonne foi je rangea ces affaires pour les ammenee a la ville la plus proche et declare sa disparition mais malheureusement la nuit d après je fut Victme moi aussi d un brigandage.

Pour ce qui est du potrait que Messire Dahaka_a reconnut je me demande comment il a pu faire en sachant que c est la première que jevient si loin de ma ville natale surement une personne qui me ressemble.

Je plaide seul sans avocat en faisant confiance a la justice .
Accusation a écrit:
Réquisitoire de l'accusation
**Et les romans d'aventures recommençaient, mais ils s’étaient donnés tous le mot, pour raconter des histoires sans queue ni tête

Ana s'avança et prit la parole**

Bon je vois que depuis un certain temps, les accusés prennent la cour du Languedoc pour un théâtre.

Mestre Flot, vous êtes le quatrième à nous raconter des histoires de bon samaritains qui pour sauvegarder les biens que vous trouvez par hasard, dans vos propres poches.

Ce qui me fait rire, c'est que vous mettez de la conviction dans votre histoire, la cour pourrait presque croire à votre petite sérénade.

Vous insultez cette cour, et ceci ne doit pas rester impuni.

Je réclame donc a votre encontre, 50 écus d'amende, et 1 jours de prisons, pour que vous puissiez réfléchir à votre aise sur le fait que de se servir de fable pour se défendre ne sert à rien.

Je vous redonne la parole et soyez honnête, reconnaissez les faits vu qu'ils sont établis

**Ana retrourna à sa place d'assez mechante humeur**
Accusé a écrit:
Dernière plaidoirie de la défense
bonjour


Je ne souhaite me moque de personne dans ce tribunal surtout pas la Victime les Jurés et vous l avocat de la victime si sa vous fait rire Pas Moi!!!!

Car je ne compte pas passe payée une amende et passe quelques jours en prison pour un fait que je n ait pas fait.

Si maintenant la défense ne peut plus dire la Véritée que doije faire raconté des mensonges?.

Je laissent maintenant la cours me jugé .

cordialement flote
Verdict a écrit:


Attendu que de tout temps, quelle que soit sa forme juridique, le droit languedocien a réprimé le brigandage ; que la coutume du Languedoc que celui qui détrousse autrui ou tente de le détrousser, de quelque manière que ce soit, est un acte contraire à celui que l’on peut attendre d’un bon père de famille ; que permettre que chacun puisse agir ainsi reviendrait à plonger le comté du Languedoc dans l’anarchie et l’insécurité générale, ce qui ne saurait être toléré par la société ; que les cas de condamnation pour des faits de brigandage par la justice languedocien sont légion et attestent d’une jurisprudence établie en ce sens.

Attendu que le code languedocien, dans sa dernière rédaction du 8 avril 1461, dispose :
___________________________________
3-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
II - Du Droit Coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Languedoc. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Languedoc et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Comté depuis toujours.
Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit.
La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume, ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

III - Des Chefs d'Inculpation

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

___________________________

Attendu que par réquisitoire introductif du 29 septembre 1461, le procureur du Languedoc a entamé une procédure judiciaire à l’encontre de Flote, pour des faits de brigandage commis dans la nuit du 28 au 29 septembre entre Arles et Nîmes, et en tout cas sur le territoire languedocien, à l’encontre de Dahaka.

Attendu que la description de son agresseur faite dans la plainte a permis d’interpeller Flote ; que cependant, ce dernier nie les faits et indique avoir bien rencontré la victime ce soir là, mais ne pas l’avoir agressée ; qu’il précise même que celle-ci a disparu dans la nuit en laissant ses affaires, qu’il aurait récupérées pour les ramener à la cité suivante ; qu’il ajoute que par manque de chance, il a été victime d’un brigandage et que toutes ses affaires, ainsi que celles de Dahaka_, ont été dérobées.

Attendu cependant qu’aucune plainte pour brigandage dont la victime aurait été Flote n’a été déposée auprès de la prévôtée ; qu’aucun témoin n’a été présenté pour avérer cette thèse, notamment la personne ayant pu recueillir l’accusé après sa soi-disant agression ; qu’il est improbable que Dahaka_ ait quitté les lieux en abandonnant ses affaires pour ensuite porter plainte à l’encontre de l’accusé pour brigandage.

Attendu que Flote fait valoir que Dahaka_ n’aurait pu le reconnaître sur un fichier des brigands connus en Languedoc ; qu’effectivement, il n’a pas été retrouvé trace de procédures à l’encontre de Flote pour des faits répréhensibles ; que cependant, le hasard de la ressemblance a permis d’interpeller l’accusé, que la victime a une nouvelle fois reconnu à la barre des témoins ; que la victime a confirmé avoir fait l’objet d’un brigandage de la part de Flote.

Attendu que le témoignage de la victime est circonstancié et crédible ; que la défense ne produit aucun élément probant ; que sa version des faits apparaît fantaisiste et peu crédible.

Attendu que les faits sont donc établis et qu’ils impliquent l’accusé.

Attendu que le procureur du Languedoc a requis une peine de 1 jour de prison et 50 écus d’amende..

Attendu que le juge du Languedoc est libre de la nature et du quantum des peines à infliger, sans être lié par les réquisitions du ministère public ; que les principes généraux régissant la procédure judiciaire et le droit pénal en royaume de France fait interdiction au juge de prononcer des amendes dont il ne saurait être certain que l’accusé est en mesure de régler ; que l’accusé a été trouvée avec 1351 écus en poche ; que le butin du vol s’élève à plusieurs centaines d’écus ; que les principes généraux du droit impliquent le respect d’une graduation dans l’échelle des peines d’emprisonnement en fonction du statut social.

Par conséquent

Le tribunal du Languedoc reconnaît Flote, coupable des faits de brigandage qui lui sont reprochés, conformément à la coutume languedocienne et au code languedocien précités.

Condamne l’accusée à une peine de 2 jours de prison et à 300 écus d’amende.

Ainsi en a été jugé par Vanyë d’Anduze, juge du Languedoc, sous la mandature de Dame Méval, comtesse du Languedoc, le 18 octobre 1461.

Appel du présent jugement peut être formé devant la cour d’appel du royaume dans un délai de 15 jours.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Languedoc contre Flote - brigandage - verdict rendu   Sam 30 Nov 2013, 13:54

Dossier archivé.
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Languedoc contre Flote - brigandage - verdict rendu
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