Castèl de Montpelhièr


 
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 Languedoc contre Dame.clara - brigandage

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Vanyë
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Masculin Nombre de messages : 1967
Age : 45
Ville : Alais
Rang de Noblesse : Baron d'Anduze
Fonctions : procureur du Languedoc
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MessageSujet: Languedoc contre Dame.clara - brigandage   Ven 11 Oct 2013, 08:19

Accusation a écrit:
Acte d'accusation
**Cela devenait tellement commun de voir des hommes et des femmes accusés de brigandages, que monter un dossier pour cette faute était d'une simplicité**

Votre Honneur, dans la nuit du 28 au 29 Septembre sur la route menant Alais à Mende , la dénommée dame.clara à fait subir à Mestra Opaline. des violences pour lui dérober ses biens, ce qu'elle a malheureusement réussi

Voici les pièces qui composent ce dossier.

Les preuves de l'agression

+++++++++++++++++++++++++++++++

Expéditeur : Opaline.
Date d'envoi : 29/09/1461 - 12:07:35
Titre : plainte pour vol
Bonjour messire,

Je m'appelle Opaline. originaire de Castillon et je suis en voyage seule pour rentrer chez moi.

Je suis ce jour a Mende et j'ai eut votre nom par la mairesse pour pouvoir porter plainte.

Etant a Alais et me rendant a Mende. Je me suis fait brigander dans la nuit du 28 au 29 septembre 1461.

La femme a je pense la trentaine passée, habillée d'une houppelande blanche, armée d'un baton, les cheveux cuivrés relevés en chignon.

Je m'en suis pas méfiée, et elle m'a derobé ma bourse ou j'avais 10 ecus et mon dernier maïs.

Voilà si vous avez besoin de plus de renseignement n'hesitez pas.

Cordialement,
Opaline.
Fait le 29 septembr 1461 a Mende

Citation:
Expéditeur : Opaline.
Date d'envoi : 29/09/1461 - 14:52:00
Titre : Re: Re: plainte pour vol
*Se rend a son invitation de feuilleter les fiches des portraits voir si elle reconnait son agresseuse puis pointe le doigt sur une fiche en levant les yeux.*

Messire là elle ressemble beaucoup a cette dame là.... Elle a profité que je me mefiais pas pour derober ma bourse et le seul maïs qu'il me restait a manger.

*Elle s'etire doucement a peu dormi et doit travailler pour gagner un peu d'ecus pour enfin pouvoir manger ce jour. Elle le regarde avant de se lever.*

Puis je disposer ?


**************

29/09/1461 04:07 : Vous avez été racketté par Dame.clara .
+++++++++++++++++++++++

La plaignante est venu dans nos bureaux et après une brève description, elle a feuilleté les registres des brigands et a reconnu formellement, la dénommée Dame.clara

Et voici les lois bafouées par l'accusé

a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Un point positif si on veut, l'accusé n'est pas connu de nos services, et il n'existe donc aucunes récidives ni précédents


Sachez que vous pouvez vous faire représenter par un avocat. Le barreau du Languedoc est accessible ici :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/f111-salle-publique

l'Ordre des avocats du dragon se trouve par là :

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Et que vous pouvez faire appeler deux témoin de votre choix, sachez également que si vous faites appel à un avocat, il prendra a place d'un de vos témoins.

Je vous invite à prendre la parole que la cour puisse écouter le témoignage de votre défense

**Ana retourna à sa place après avoir convoqué le plaignant **

Accusée a écrit:
Première plaidoirie de la défense
*clara entre dans le tribunal les larmes qui coulait le long de ces joues*
bonjour, votre honneur je ne comprend pas pourquoi je suis accusé d'avoir commis ce brigandage.
*essui ces larmes*
j'étais gentillement chez moi en train de récolté mon champs et sa me tombe dessus.
la dame qui est ici m'aurait t'elle confondu avec une autre personne!!!!!!
elle dit que je porte une houpellande blanche je n'ai jamais porté ce genre de vêtement.
comment aurais t'elle put me reconnaître sur un simple dessin de mon portrait alors que je ne suis même pas fiché comme brigande nul-part je n'ai jamais commis de telle acte renseigné vous bien.
mesdames,messieurs, votre honneur, je fait état ici d'une erreur judiciaire!!!!!!!!!!!

*clara se rassied et ressui encore ces larmes qui couler a flot*

Victime a écrit:
L'accusation a appelé Opaline. à la barre
Voici son témoignage :
*Convoquée au tribunal, la blondinette arrive et se présente aux gardes qui la laisse entrer dans la salle. Elle va s'installer sur un banc et écoute le procureur présenter l'affaire puis l'appeler a la barre. Intimidée, elle s'approche et pose ses mains sur la barre juste devant elle puis salut poliment les personnes présentes avant de se racler doucement la gorge pour éclaircir la voix. *

Bonjour... Votre honneur, je m'appelle Opaline. j'ai 17 ans et j'habite Castillon. Comme l'a dit m'sieur le procureur, ça s'est passé dans la nuit du 28 au 29 septembre de cette année. J'arrivais d'Alais. J'avais déjà fait la plus grosse partie de la route et il me restait a peine dix lieux quand je décidais de faire une petite pause et cette dame....

*Regarde sans hésiter du coté de dame.clara et continue sans baisser les yeux.*

Cette dame s'est approchée de moi et me bousculant avec son bâton m'a pris ma bourse ou j'avais 10 écus et le maïs que j'avais sorti pour manger a ce moment là. Je me rappelle en la voyant arriver m'avoir fait la remarque qu'une houppelande blanche c'est vraiment pas ce qu'il y a de mieux pour voyager et le temps de réaliser elle m'avait volé et partait en courant. Je n'allais pas lui courir apres et risquer d'etre blessée plus sérieusement que quelques hématomes... j'ai repris le reste de mes affaires et j'ai continué jusqu'a Mende ou j'ai pu enfin porter plainte et prendre un travail pour pouvoir manger un peu. Voila je crois que j'ai rien oublié..

*Elle retient un soupire et regarde de nouveau le juge puis le procureur ne sachant quoi rajouter d'autre puis les salut et retourne s'assoir sur le banc pour suivre la suite du proces*

Accusation a écrit:
Réquisitoire de l'accusation
*Ana écouta avec attention les deux témoignages et fur surprise de celui de la défense, elle fit envoyer un garde chercher ce qu'elle lui avait écrit sur un petit papier, et une fois les documents en sa possession se leva et prit la parole.

Votre honneur il est évident qu'en entendant les deux témoignages, une évidence saute aux yeux. Une des deux personnes ici présente ment. Et pour m'assurer de qui justement nous cache la vérité, je me suis fait apporter les rapports de douanes et de grades de la ville de Mende, et de Alais. Et je dois dire que ces documents nous montre avec certitude que l'accusée Dame.Clara est une menteuse pas tentée.

En effet les documents de la douane de Mende nous indique que l'accusée n’était plus présente à Mende le 25 Septembre.

Tend le document au juge

http://imageshack.us/photo/my-images/812/zds7.jpg/

Nous savons également que le 27 Septembre vous êtes passée devant les remparts de la ville de Mende sans vous y arrêter, comme l'indique le rapport de garde

http://imageshack.us/photo/my-images/35/1r2p.jpg/

Donne le deuxième document au juge

Et que vous êtes seulement de retour à Mende en Octobre. Comme indiqué dans le rapport de douane de Mende

http://img708.imageshack.us/img708/4686/octl.jpg

Et votre honneur pour vous assurer de la véracité des documents vous pouvez vous rendre à la forteresse, ou faire envoyer un huissier

http://ostdulanguedoc.conceptforum.net/f128-mende

Je trouve cela honteux de votre part de jouer sur une soucis vestimentaire, car rien ne vous à empêchez de vous changer en arrivant chez vous.

** Se tourne à nouveau vers le juge**

Suite à tout cela votre honneur je me doit de réclamer une peine exemplaire, et pour cela je crois utile d'enfermer cette dame 3 jours en prison, pour son acte impardonnable et pour son mensonge devant cette cour

*Ana retourna à sa place et laissa à nouveau la parole à l'accusée **

Accusé a écrit:
Dernière plaidoirie de la défense
*clara se léve et reprend sa plaidoirie*

votre honneur les rapports de douane sont soit faussé ou alors le douanier a pas trés bien fait son travail.
j'en veut pour preuve que le 26 septembre j'ai fait des achats sur le marché et j'ai travaillé a la mine.

*montre les preuves au juge*
[26/09/1461 23:00 : Vous avez acheté à Starving_du_vivier 2 sacs de maïs pour 3,50 écus.
26/09/1461 23:00 : Vous avez acheté à Starving_du_vivier 1 sac de maïs pour 3,50 écus.
26/09/1461 23:00 : Vous avez acheté à Nina0nina0 2 miches de pain pour 6,03 écus.
26/09/1461 23:00 : Vous avez acheté à Nina0nina0 1 miche de pain pour 6,03 écus.
26/09/1461 22:50 : Vous avez gagné 2,04 écu(s) en travaillant à la mine
26/09/1461 21:31 : Vous avez gagné 2,04 écu(s) en travaillant à la mine]

de plus vous indiqiué que je suis rentré en octobre c'est alors bien faut puisque le 30 septembre je travailler a la mine a mende.
voici la copie de mon bulletin de salaire.

*montre les preuves au juge*
[01/10/1461 04:24 : Vous avez gagné 15,00 écu(s) en travaillant à la mine]

de plus j'été chez les moines du 01 octobre au 04 octobre donc impossible votre honneur que je sois rentré en octobre.
votre honneur, nous constatons ici un manque de sérieux dans le travail de notre défense hors on ne peut que conclure que suite a ces preuves irréfutable que les preuves fourni par l'accusation ne sont pas recevable puisque pas crédible.
également pour vous montré ma bonne foie je vais appelé Starving_du_vivier a la barre qui je l'espère confirmera mes achats sur le marché le 26 octobre.

(clara vous enverra des screens des preuves apporté demain soir car aujourd'hui je ne peut le faire)

merci de m'avoir écouté votre honneur

*clara se rassied et attend la plaidoirie du témoin*

Verdict a écrit:
Attendu que de tout temps, quelle que soit sa forme juridique, le droit languedocien a réprimé le brigandage ; que la coutume du Languedoc que celui qui détrousse autrui ou tente de le détrousser, de quelque manière que ce soit, est un acte contraire à celui que l’on peut attendre d’un bon père de famille ; que permettre que chacun puisse agir ainsi reviendrait à plonger le comté du Languedoc dans l’anarchie et l’insécurité générale, ce qui ne saurait être toléré par la société ; que les cas de condamnation pour des faits de brigandage par la justice languedocien sont légion et attestent d’une jurisprudence établie en ce sens.

Attendu que le code languedocien, dans sa dernière rédaction du 8 avril 1461, dispose :
___________________________________
3-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
II - Du Droit Coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Languedoc. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Languedoc et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Comté depuis toujours.
Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit.
La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume, ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

III - Des Chefs d'Inculpation

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

___________________________

Attendu que par réquisitoire introductif du XXXXXX 1461, le procureur du Languedoc a entamé une procédure judiciaire à l’encontre de Dame.clara, pour des faits de brigandage commis dans la nuit du 28 au 29septembre entre Mende et Alais, et en tout cas sur le territoire languedocien, à l’encontre de Mestra Opaline.

Attendu que la victime a contacté les services de la prévôté immédiatement après son agression ; qu’elle a pu faire une brève description de l’agresseur et l’a reconnu d’après un registre regroupant les portraits dessinés des personnes défavorablement connues de la justice languedocienne ; qu’elle a confirmé ses accusations à la barre des témoins et a reconnu une nouvelle fois son agresseur en la personne de Dame.clara.

Attendu que Dame.clara nie les faits et fait valoir qu’elle n’a pu être reconnue sur un registre quelconque des personnes défavorablement connues des autorités judiciaires du Languedoc, n’ayant jamais été convaincue de la moindre infraction.

Attendu que si la victime a pu commettre une erreur en reconnaissant l’accusée sur le registre, elle n’a pas été formelle à cet instant, indiquant, pour reprendre ses termes :
______________
Messire là elle ressemble beaucoup a cette dame là....
______________

Attendu cependant que la victime, mestra Opaline, venue à la barre des témoins, a reconnu formellement l’accusée comme étant son agresseur ; que si le hasard a éventuellement permis l’interpellation de Dame.clara sur une ressemblance physique, il s’avère que la victime a cette fois bien reconnu, face à face, son agresseur ; que si Dame.clara conteste la tenue vestimentaire qui lui est attribuée lors des faits par la victime, elle a très bien pu en changer, comme l’a fait si justement remarquer le procureur.

Attendu que Dame.clara a transmis une missive au juge pendant le délibéré :
_______________
• Expéditeur : Dame.clara
• Date d'envoi : 07/10/1461 - 18:25:39
• Titre : preuve
• votre honneur,

voici les preuves qui confirmerons mon innocences.

preuves 1:
http://i57.servimg.com/u/f57/17/07/25/18/preuve10.jpg

preuves 2:
http://i57.servimg.com/u/f57/17/07/25/18/preuve11.jpg

cordialement
clara
____________________
Attendu que le ministère public produit plusieurs éléments de preuve à l’audience, tendant à démontrer les déplacements de Dame.clara, laquelle affirme n’avoir pas bougé de son champ lors des faits ; que le ministère public produit des éléments tendant à démontrer que l’accusée avait quitté Mende dès le 25 septembre ; que Dame.clara produit à son tour des éléments tendant à démontrer que le 26 septembre, elle se trouvait bien à Mende.

Attendu que les éléments apportés par Dame.clara sont de nature à jeter le discrédit sur la validité du rapport de douane ; que celui-ci sera donc écarté en tant qu’élément à charge dans la procédure concernant la date du 26 septembre.

Attendu que si Dame.clara apporte des éléments tendant à démontrer qu’elle était à Mende le 26 septembre, les faits incriminés se sont déroulés dans la nuit du 28 au 29 septembre 1461, soit deux jours plus tard ; que sa présence le 26 n’est donc pas de nature à démontrer qu’elle n’a pas pu commettre les faits qui lui sont reprochés ; que les rapports de garde de l’ost produits par le ministère public démontrent que Dame.clara se trouvait hors des remparts de la ville de Mende le 27 septembre, ce qui va dans le sens de la thèse selon laquelle elle a bien quitté la cité au moins ce jour-là ; qu’elle a donc pu se trouver sur les lieux des faits dans la nuit du 28 au 29 septembre, ceux-ci étant à mi-chemin entre Mende et Alais, qu'elle ait ou non été présente à Mende le 26 septembre.

Attendu que le ministère public produit des éléments tendant à démontrer que Dame.clara a bien quitté Mende et n’y est revenue qu’en octobre ; que l’accusée conteste en affirmant avoir travaillé à la mine de Mende le 30 septembre.

Attendu que les éléments produits par l’accusée démontrent qu’elle a travaillé à la mine le 30 septembre ; que rien n’indique qu’il s’agissait bien de la mine de Mende, mais qu’il pouvait aussi bien s’agir de la mine de fer à l’est d’Alais ; que les rapports de douane ont donc pu confirmer la présence de l’accusée à Mende seulement en octobre ; que le fait que l’accusée ait été en retraite spirituelle du 1er au 4 octobre n’est pas incompatible avec le rapport des douanes, qui précise que Dame.clara n’a été revue à Mende qu’en octobre, sans précision de date ; que sa présence a donc pu être constatée uniquement après le 4 octobre.

Attendu qu’il ressort des éléments de la procédure que :
- Dame.clara a bien quitté la cité de Mende le 27 septembre à tout le moins, et qu’elle pouvait donc être présente sur le lieu des faits le 28 ;
- que la victime, mestra Opaline, a reconnu son agresseur à la barre des témoins
- qu’aucun élément produit par la défense n’est de nature à prouver que l’accusée n’a pas pu participer aux faits.

Attendu que le ministère public requiert une peine de 3 jours de prison.

Attendu que le tribunal n’est en rien lié par les réquisitions du ministère public ; qu’il est libre de déterminer la peine, dans le respect des textes et coutumes applicables, en fonction des faits, des circonstances et de la personnalité de l’accusé ; qu’il se doit de respecter une graduation dans l’échelle des peines privatives de liberté en fonction du statut social de l’accusé, conformément aux principes généraux régissant la procédure judiciaire en royaume de France ; qu’il se doit, lorsqu’il prononce une amende, de s’assurer que l’accusé est en mesure de la payer ; que cependant, la cour d’appel considère selon une jurisprudence constante que le juge peut fixer une peine financière plus élevée que les ressources apparentes de l'accusé s'il est vraisemblable que celui-ci est solvable, notamment au vu des ressources dont il est vraisemblable qu'elles se trouvent dans sa propriété.

Attendu que les faits sont établis et qu’aucun élément produit par la défense n’a été de nature à créer le doute quant à son implication ; que le témoignage de la victime a confirmé les soupçons qui pesaient sur l’accusée, ainsi que certains éléments de preuve de l’accusation.

Par conséquent,

Le tribunal du Languedoc, en la personne de Vanyë d’Anduze, juge sous la mandature de la comtesse Méval, ce jour, 11 octobre 1461 :

Reconnaît Dame.clara coupable des faits qui lui sont reprochés ;
La condamne à une peine de 2 jours de prison et à 15 écus d’amende.

Dit qu’il pourra être fait appel du présent jugement dans un délai de 15 jours devant la cour d’appel du Royaume de France.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Languedoc contre Dame.clara - brigandage   Sam 30 Nov 2013, 13:36

Dossier archivé.
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Languedoc contre Dame.clara - brigandage
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