Castèl de Montpelhièr


 
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 Languedoc contre Tugdual - trahison - verdict en cours

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Vanyë
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Masculin Nombre de messages : 1967
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Ville : Alais
Rang de Noblesse : Baron d'Anduze
Fonctions : procureur du Languedoc
Date d'inscription : 27/06/2006

MessageSujet: Languedoc contre Tugdual - trahison - verdict en cours   Jeu 10 Oct 2013, 07:01

Accusation a écrit:
**Et de deux pour le prix d'un, une nouvella affaire de tentative de revolte. Ana s'approcha à nouveaux de son pupitre et y deposa le dossier, prepara les pièces devant être présentée à la cour**

Votre honneur en ce jour du 21 Septembre 1461, nous, Anastasia de Saint Didier, procureur du Comté du Languedoc par la volonté de la Comtesse Meval, mettons en accusation pour trahison le dénommée Tugdual.

En effet dans la nuit du 29 au 30 aout 1461 l'accusé a tenté pour la deuxième fois de forcer les portes de la mairie de Alais pour prendre la place du maire légitimement élus, Mestre Sophia.

Voici les pièces du dossier qui prouve les faits

++++++++++++++++++++++++++

Expéditeur : Spohia
Date d'envoi : 30/08/1461 - 11:38:52
Titre : bonjour monsieur le procureur
étant de garde cette nuit,j'ai ou a me quereller et de repousser un homme qui essayer de forcer les portes de la Mairie pour s'y installer.A la lumière de la pleine lune,j'ai reconnu un des anciens candidat au poste de Maire,je vous montre.


30/08/1461 04:07 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Tugdual parmi les assaillants.



+++++++++++++++++++++++++++++

L'accusé, Mestre Tugdual s'adonne chaque nuit à son sport favorit qui est la révolte. Ce qui ne correspond pas du tout à notre code de lois,

Je vous fais lecture à vous et à l'accusé des lois et decrets bafoués par ce dernier
+++++++++++++++++++++++++
Des lois

a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.

E. De la trahison
Tout acte portant préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de trahison.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

++++++++++++++++++++++++++++

De plus il est a signaler que l'accusé était candidats aux dernières éléctions municipale de Alais, élections qu'il a perdu.

Il est a noté également qu'il y a récidive vu qu'il a été condamne par ce meme tribunal en date du 11 septembre pour des faits similaires.

Vous comprendrez votre honneur pourquoi la procure Languedocienne ne peut pas se permettre de laisser passer de telles actions allant à l'encontre de nos coutumes et de nos lois.

**Se tournant vers l'accusé**

Sachez que vous pouvez vous faire représenter par un avocat. Le barreau du Languedoc est accessible ici :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/f111-salle-publique

l'Ordre des avocats du dragon se trouve par là :

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Et que vous pouvez faire appeler deux témoin de votre choix, sachez également que si vous faites appel à un avocat, il prendra la place d'un de vos témoins.

Je vous invite à prendre la parole que la cour puisse écouter le témoignage de votre défense
Accusé a écrit:
Tous cela est faut! Extrêmement faut!
Je serai donc condamné 2 fois pour un seul acte? alors qu'il n'y a eu qu'une révolte et non plusieurs.. Mais je comprend bien que le pouvoir de cette mairie préfère me voir derrière les barreaux, notamment lors de cette période électorale.
Témoin accusation a écrit:

L'accusation a appelé Spohia à la barre
Voici son témoignage :
Spohia s'avance vers la cours,salue le juge et le procureur.

Votre honneur,je n'ai rien a dire de plus que dans la missive envoyé au prevôt.

Ce Monsieur veut la Mairie de Alais,je veux bien lui ceder si mes conitoyens sont d'accord.
Probléme pour lui,ils ne veulent pas de Tugdual comme Maire,qu'il veuille se venger se sentant rejeter nous pouvons tous comprendre ,l'erreur est humaine, mais ses tentatives de prise de Mairie nous usent.Car votre honneur il a éssayé un peu trop de fois a notre gout a tous.

Citation:
30/08/1461 04:07 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Tugdual parmi les assaillants.
Citation:
31/08/1461 04:05 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Tugdual parmi les assaillants

Je vous demanderais d'etre indulgent en esperant que ce monsieur aura compris que nous ne pouvons pas jouer avec les lois du Languedoc comme bon nous semble.

Merci votre honneur.
Verdict a écrit:
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
Alors que le juge s'apprête à lire le verdict, un garde s'approche et lui glisse un billet. Vanyë l'ouvre et le parcourt rapidement. Il écarquille les yeux, puis repose le message. Ainsi, l'accusé a été découvert mort récemment.

88888888888888888

Attendu que de tout temps, en Languedoc, quel que soit son système juridique, le fait de tenter de prendre par la force le pouvoir dans une cité languedocienne a été considéré comme une atteinte grave aux institutions du comté et à son intégrité physique, constitutive d’un acte de trahison ; que de jurisprudence constante, la révolte a été réprimée par la justice languedocienne ; que tenter de prendre par la force le pouvoir sans être légalement élu par le peuple n’est pas considéré comme l’agissement d’un bon père de famille ; que si chaque citoyen se permettait de s’emparer ou de tenter de s’emparer du pouvoir sans légitimité, un tel comportement plongerait le Languedoc dans l’instabilité institutionnelle et juridique, et créerait un préjudice extrêmement grave pour l’ensemble des institutions et des habitants du comté.

Attendu que le code languedocien, dans sa dernière rédaction d’avril 1461, dispose :
________________
Des lois

a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.

E. De la trahison
Tout acte portant préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de trahison.
_________________

Attendu que Tugdual est accusé d’avoir tenté de prendre la mairie d’Alais par la force dans la nuit du 29 au 30 août 1461 ; qu’il a été reconnu par le maire, lequel montait la garde sur les remparts de la cité.

Attendu que Messire Spohia, maire d’Alais, a reconnu l’accusé ; qu’il pouvait difficilement se tromper, étant donné la notoriété de l’accusé, lequel s’était présenté à l’élection municipale, qu’il avait perdue ; que Messire Spohia a confirmé ses déclarations à la barre des témoins, apportant même des éléments supplémentaires tendant à démontrer que l’accusé avait tenté à nouveau de s’emparer de la mairie dans la nuit du 30 au 31 août 1461.

Attendu que Tugdual a contesté l’accusation, prétextant avoir déjà été condamné pour ces faits ; que pour réfuter cet argument, le ministère public a indiqué que les faits étaient différents et n’avaient pas encore fait l’objet d’une procédure.
Attendu que Tugdual a été poursuivi devant le tribunal du Languedoc pour une tentative de révolte dans la nuit du 28 au 29 août 1461, faits pour lesquels il a été condamné par jugement du 11 septembre 1461, passé en force de chose jugée.

Attendu que les faits qui occupent le tribunal dans la présente procédure ont bien été commis dans la nuit du 29 au 30 août, comme l’atteste le maire d’Alais dans son témoignage ; qu’il y a lieu également de joindre à la présente procédure des faits de même nature commis dans la nuit du 30 au 31 août, comme l’atteste également le maire d’Alais ; que ces derniers ne pourront donc faire l’objet d’une procédure ultérieure et seront jugés dans le cadre de la présente instance.

Attendu que la défense de l’accusé doit donc être rejetée.

Attendu que le ministère public a requis une peine de 3 jours de prison et 100 écus d’amende.

Attendu que le ministère public évoqué un état de récidive ; que la récidive est le fait pour un condamné de commettre des faits postérieurement à une première condamnation pour des agissements de même nature ; qu’il est indispensable que les faits soient séparés par une condamnation définitive pour qu’il y ait récidive ; qu’en l’espèce, l’accusé a commis des faits de révolte dans la nuit du 28 au 29 août 1461 ; qu’il a commis à nouveau des faits de même nature dans la nuit du 29 au 30 août, puis du 30 au 31 août 1461 ; que cependant, les premiers faits ont été jugés le 11 septembre 1461 ; que le jugement est donc intervenu postérieurement aux autres faits ; qu’il ne saurait y avoir récidive au sens juridique du terme en l’espèce.

Attendu que le juge n’est en rien lié par les réquisitions du ministère public ; qu’il peut à loisir déterminer la peine en fonction des circonstances, des faits et de la personnalité de l’accusé ; que les principes généraux régissant la procédure judiciaire en royaume de France font obligation au juge de respecter une graduation dans l’échelle des peines d’emprisonnement, en fonction notamment du statut social de l’accusé et de ne prononcer des peines d’amende dont il est certain que l’accusé pourra s’acquitter financièrement.

Attendu qu’il est établi que l’accusé est considéré comme décédé ce jour ; que le tribunal ne saurait appliquer des peines de prison à un cadavre ; que cependant, au moment de l’ouverture de la procédure, l’accusé était bien vivant, et que le préjudice aux institutions est démontré ; qu’il est possible d’appliquer une peine d’amende, laquelle sera payée sur la succession.

Attendu qu’il est attesté que l’accusé disposait sur lui lors de son décès d’une somme de 19 écus.

Le tribunal du Languedoc, ce jour, 10 octobre 1461, en la personne de Vanyë d’Anduze, juge sous la mandature de la comtesse Méval :
Reconnaît Tugdual coupable des faits de trahison qui lui sont reprochés
L’exempte de peine d’emprisonnement au vu de son état physique
Applique une peine d’amende de 19 écus sur la succession patrimoniale.

Appel du présent jugement peut être intenté devant la cour d’appel du royaume de France dans un délai de 15 jours.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Languedoc contre Tugdual - trahison - verdict en cours   Sam 30 Nov 2013, 13:42

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