Castèl de Montpelhièr


 
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 Procès wakabayashi - brigandage (Coupable)

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Vanyë
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Masculin Nombre de messages : 1967
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Ville : Alais
Rang de Noblesse : Baron d'Anduze
Fonctions : procureur du Languedoc
Date d'inscription : 27/06/2006

MessageSujet: Procès wakabayashi - brigandage (Coupable)   Mer 09 Oct 2013, 07:54

Accusation a écrit:
Et de trois, on dirait vraiment que les ,gens se moquent de la justice, Ana serait mauvaise langue elle se dirait mais que fait l'armée.

Elle pris le dossier et prit la parole

Votre honneur, pour la troisième fois dois comparaître devant la cour de Justice du Languedoc, le dénommé Wakabayashi. En effet ce dernier a encore usé de la force pour s’approprier les biens d'autrui.

En effet dans la nuit du 26 au 27 septembre entre Nimes et Montpellier l'accusé à commis un nouveau brigandage sur la personne de Mestra Linoa14

Voici les pièces du dossier

Elle tendit le preuves au juge

++++++++++++++++++++++++++++++++

Expéditeur : Linoa14
Date d'envoi : 28/09/1461 - 11:34:51
Titre : Plainte...
Cher messire le Prévôt,

Si je vous écris en ce jour, c'est pour une bonne raison.
En effet, lors de mon voyage entre Nîmes et MP, hier matin, je me suis fait brigandée...Le malfaiteur m'a laissée inanimée dans le fossé et n'a pas réussi à tout me prendre, mais m'a quand même soulagée de 500 écus environ, frêles économies d'une dure vie de labeur.
Je m'en remets à vous et à la justice et prie pour que vous retrouviez le scélérat qui m'a fait cela.

"27/09/1461 04:07 : Vous avez été racketté par Wakabayashi ."
"27/09/1461 04:07 : Vous vous êtes battu avec Wakabayashi (coefficient de combat 5), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ."

Voilà, j'espère que vous pourrez m'aider dans ma quête de justice face à cet événement traumatisant pour moi, car ce fût la première fois.

Je vous en remercie par avance.

Cordialement,
Linoa la Louve.

La plaignante est venue dans nos bureaux et après une brève description, elle a feuilleté les registres des brigands et a reconnu formellement, le dénommé Wakabayashi

+++++++++++++++++++++++++++++++++++

De ce fait l'accusé à transgressé les lois de notre Comté. en voici les articles

Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Pour terminer il est à noté qu'il n'y a pas de récidives, mais des précédents, deux jugements toujours en cours pour brigandage.

Voici donc, votre honneur les faits reprochés à l'accusé.

**Se tourne vers l'accusé***

Vous avez commis un crime affreux, la cour du Languedoc rendra une justice juste pour vous punir de ce crime
Sachez que vous pouvez vous faire représenter par un avocat. Le barreau du Languedoc est accessible ici :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/f111-salle-publique

l'Ordre des avocats du dragon se trouve par là :

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Et que vous pouvez faire appeler deux témoin de votre choix, sachez également que si vous faites appel à un avocat, il prendra a place d'un de vos témoins.

Je vous invite à prendre la parole que la cour puisse écouter le témoignage de votre défense
victime a écrit:
L'accusation a appelé Linoa14 à la barre
Voici son témoignage :
Linoa entra dans la pièce, quelque peu intimidée par l'ambiance qui y régnait.
Elle s'avança et se présenta à la barre, le visage encore légèrement marqué d'égratignures, conséquences de l'agression subie hier matin :

Bonjour. Je suis Linoa, jeune Montilienne de souche, j'ai décidé il y a peu de venir m'installer avec mon fils, dans cette belle ville de Montpellier. Hors, pour recommencer à zéro, j'avais décidé d'aller chercher mes économies dans ma demeure de Montélimar. Je suis donc partie, confiante. Malheureusement, alors que je touchais au but, j'ai fait cette détestable rencontre...

Elle grimaça puis reprit :

J'étais sur la route entre Nîmes et Montpellier, voyageant seule avec mon fils, lorsque ce messire, d'apparence avenante, m'a sauté dessus, sans autre forme de procès...celui-ci m'a rouée de coups, tandis que j'essayais de me défendre et de ne pas lui laisser ma bourse...mon fils s'est mis à hurler de peur, alors ce brigand l'a poussé dans le fossé et m'y a jeté ensuite, à demi inanimée...
Je n'ai rien pu faire...et me suis réveillée, le visage tuméfié et plein d'égratignures, le corps plein de bleus et endolorit, dans un fossé.
Cet homme, ce scélérat m'a pris mes économies, durement acquises après des mois de travail...je pensais pouvoir m'acheter un champ...pour en vivre dignement...mais ce ne sera pas le cas avant des mois...

Je vous en prie, faîtes qu'il soit puni de ses crimes. C'est tout ce que je souhaite! Je suis à présent tellement choquée que je n'oserai certainement plus jamais reprendre la route seule...

Elle s'assit alors et se tût, espérant que le procès prendrait une tournure favorable...c'était dur pour elle à encaisser, ce racket. C'est comme si le brigand lui avait volé son corps...son âme...
accusé a écrit:
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
accusation a écrit:
Réquisitoire de l'accusation
Et encore une fois, ce cher brigand, ne daigne pas se présenter, ça devenait une habitude avec lui.

Votre honneur, pour ne pas changer l'accusé ne daigne même pas venir se présenter devant la cour. Une fois encore il s'agit d'un brigandage.

Vu que l'accusé n'as pas la politesse d'au moins se présenter, je demande une amende de 50 écus pour non respect de notre institution juridique.

Pour les faits qui sont prouvés je demande une amende de 250 écus, et une peine de prison de 6 jours. J’espère que le séjour en prison qu'il fait déjà ajouté à celui que vous lui offrirai le fera réfléchir

Je vous remercie de m'avoir écouté

*Ana regagna sa place et attendit qu’éventuellement le quidam se présente, étant en prison il a tout le loisir de venir**
accusé a écrit:
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
verdict a écrit:
Attendu que de tout temps, quelle que soit sa forme juridique, le droit languedocien a réprimé le brigandage ; que la coutume du Languedoc que celui qui détrousse autrui ou tente de le détrousser, de quelque manière que ce soit, est un acte contraire à celui que l’on peut attendre d’un bon père de famille ; que permettre que chacun puisse agir ainsi reviendrait à plonger le comté du Languedoc dans l’anarchie et l’insécurité générale, ce qui ne saurait être toléré par la société ; que les cas de condamnation pour des faits de brigandage par la justice languedocien sont légion et attestent d’une jurisprudence établie en ce sens.

Attendu que le code languedocien, dans sa dernière rédaction du 8 avril 1461, dispose :
___________________________________
3-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
II - Du Droit Coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Languedoc. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Languedoc et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Comté depuis toujours.
Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit.
La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume, ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

III - Des Chefs d'Inculpation

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

___________________________

Attendu que par réquisitoire introductif du 28 septembre 1461, le procureur du Languedoc a entamé une procédure judiciaire à l’encontre de Wakabayashi, pour des faits de brigandage commis dans la nuit du 26 au 27septembre entre Nîmes et Montpellier, et en tout cas sur le territoire languedocien, à l’encontre de Dame Linoa14.

Attendu que la victime a contacté les services de la prévôté immédiatement après son agression ; qu’elle a pu faire une brève description de l’agresseur et l’a reconnu d’après un registre regroupant les portraits dessinés des personnes défavorablement connues de la justice languedocienne ; qu’elle a confirmé ses accusations à la barre des témoins et a reconnu une nouvelle fois son agresseur en la personne de Wakabayashi.

Attendu que l’accusé a conservé un mutisme parfait ; qu’il n’a en rien nié les faits et clamé son innocence, comme le ferait toute personne accusée à tort ; que le tribunal est libre d’en tirer toutes les conclusions qui s’imposent.

Attendu que le ministère public requiert une peine de 6 jours de prison et 250 écus d’amende.

Attendu que les principes fondamentaux régissant l’application des peines de prison imposent au juge de respecter une graduation dans l’échelle des peines en fonction de l’état social de l’accusé ; qu’il dispose d’une marge d’appréciation plus grande lorsque les faits sont répétés ; qu’il n’a pas été retrouvé trace de condamnations précédentes de l’accusé concernant des faits de même nature ; que les seuls faits reprochés à l’accusé en dehors de cette procédure ont été jugés par jugement du 1er octobre 1461, postérieur par conséquent au réquisitoire introductif du ministère public du 28 septembre 1461.

Attendu que le juge n’est en rien lié par les réquisitions du ministère public ; qu’il peut décider librement en fonction des circonstances, des faits et de la personnalité de l’accusé la peine la plus adéquate.

Attendu que le juge, lorsqu’il décide d’appliquer une peine d’amende, doit s’assurer que l’accusé est en capacité financière de la payer ; que l’accusé a été trouvé avec 71 écus dans ses poches lors de sa fouille par la garde du tribunal ; que cependant, la cour d’appel considère selon une jurisprudence constante que le juge peut fixer une peine financière plus élevée que les ressources apparentes de l'accusé s'il est vraisemblable que celui-ci est solvable, notamment au vu des ressources dont il est vraisemblable qu'elles se trouvent dans sa propriété ; qu’au vu du montant du butin estimé, il est vraisemblable que l’accusé dispose des fonds pour payer une amende supérieure à ses fonds déclarés, ce qui semble confirmé par les atours de prix qu’il porte ce jour à l’audience.

Attendu que les faits sont établis et confirmés par la victime ; que l’accusé ne s’est pas défendu alors qu’il en a eu largement l’occasion.

Par ces motifs

Le tribunal du Languedoc, en la personne de Vanyë d’Anduze, juge sous la mandature de la comtesse Méval, le 9 octobre 1461 :

Déclare Wakabayashi coupable des faits qui lui sont reprochés ;
Le condamne à une peine de 3 jours de prison et 90 écus d’amende.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Procès wakabayashi - brigandage (Coupable)   Sam 30 Nov 2013, 13:21

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