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 Projet de casier judiciaire - fiche de Claude1er

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Vanyë
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MessageSujet: Projet de casier judiciaire - fiche de Claude1er   Mar 08 Oct 2013, 07:38

7 octobre 1461 a écrit:

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus.
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Projet de casier judiciaire - fiche de Claude1er
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