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 Milla - Trahison - Pillage et abandon de la mairie - Coop. jud. Savoie - 24/04/1461 (Voir palais de justice)

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Jorocket
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MessageSujet: Milla - Trahison - Pillage et abandon de la mairie - Coop. jud. Savoie - 24/04/1461 (Voir palais de justice)   Mer 24 Avr 2013, 14:46

Citation :
Expéditeur : Vikentios de Jausier
Date d'envoi : 24/04/1461 - 12:08:09
Titre : Coop. Jud.

Re-Bonjour décidemment !,

Je suis le Greffier de Savoie, Marc Antoine di Leostilla. En vertu du traité de coopération judiciaire rédigé le 18 avril 1454, qui lie nos deux provinces, j'ai l'honneur de venir vous demander d'honorer notre accord. En effet, nous recherchons un fugitif, que nos services de renseignement ont repéré à Narbonne, en Languedoc.

Son nom : Milla

Pour l'instruction du procès,je vous joins ci-après l'acte d'accusation écrit par le procureur, mais non réalisée à cause de la fuite de l'accusée.


---------------------------
Cher Juge, Honorable Cour de justice,

Nous nous présentons devant vous, nous, Lenaïg de Tiallaz dicte Nashia , procureur de Savoie, en ce 24 avril 1461 afin de vous présenter une affaire opposant le Duché de Savoie à l'ex-maire de Belley, dame Milla.

Lui est reproché ce jour un acte de trahison envers les habitants de Belley lui ayant fait confiance mais aussi envers tout le duché de Savoie ainsi que ses honorables institutions.

Les faits concernent l'état de fuite de la maire de Belley, abandonnant son poste sans prévenir en fuyant le duché de Savoie, sans compter le pillage de nombreuses denrées et écus à la mairie de Belley.

Comme le stipule la loi concernant les maires, citation du code pénal :

************************************

4.4 - Du Respect De l�Intérêt Communal

Tout maire doit user de sa charge pour le bien de sa commune, et non pas pour lui-même, sous peine d�être accusé d�abus de pouvoir et poursuivi pour trahison.

************************************

Il s'avère donc que ceci est un manquement complet tel que
* le fait que partir et laisser sa mairie sans surveillance occasionne un préjudice à la ville de Belley et ses habitants,
* le fait de laisser la ville sans défense est un préjudice pour le conseil communal et la sécurité de la Savoie,
* le fait de ne pas avoir averti d'une situation de difficulté est un acte de trahison en soit,
* le fait de voler les biens de la mairie constitue une agravation de cet acte de trahison,

Pour tous se faits, nous accusons dame Milla de trahison.
L'accusée peut avouer ses actes et négocier une peine de substitution si elle restitue ce qu'elle a volé et s'excuse auprès du duché de Savoie et des habitants de Belley.

Je laisse toutefois place à la défense afin de laisser s'exprimer l'accusé ainsi qu'aux témoins de cette affaire.
---------------------------

Je vous souhaite la bonne réception de ce courrier. Cette affaire nous tient très à coeur, car la trahison fut immense.

Que Dieu vous garde, et sauve le Languedoc,

Marc Antoine di Leostilla, vicomte de Jausier.


Dernière édition par Jorocket le Ven 26 Avr 2013, 23:57, édité 2 fois
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Milla - Trahison - Pillage et abandon de la mairie - Coop. jud. Savoie - 24/04/1461 (Voir palais de justice)   Mer 24 Avr 2013, 14:50

Citation :
En ce jour du 24 avril 1461, le procureur Jorocket, moi-même, ouvre une procédure judiciaire à l'encontre de dame Milla pour Trahison dans le cadre de la coopération judiciaire entre le Languedoc et la Savoie.
Le traité de coopération judiciaire est consultable ici : http://chancellerieoccitane.discutforum.com/t38-savoie-20-08-1456
Je vais maintenant faire lecture de l'acte d'accusation du procureur de Savoie.

_________________

Cher Juge, Honorable Cour de justice,

Nous nous présentons devant vous, nous, Lenaïg de Tiallaz dicte Nashia , procureur de Savoie, en ce 24 avril 1461 afin de vous présenter une affaire opposant le Duché de Savoie à l'ex-maire de Belley, dame Milla.

Lui est reproché ce jour un acte de trahison envers les habitants de Belley lui ayant fait confiance mais aussi envers tout le duché de Savoie ainsi que ses honorables institutions.

Les faits concernent l'état de fuite de la maire de Belley, abandonnant son poste sans prévenir en fuyant le duché de Savoie, sans compter le pillage de nombreuses denrées et écus à la mairie de Belley.

Comme le stipule la loi concernant les maires, citation du code pénal :

************************************

4.4 - Du Respect De l�Intérêt Communal

Tout maire doit user de sa charge pour le bien de sa commune, et non pas pour lui-même, sous peine d�être accusé d�abus de pouvoir et poursuivi pour trahison.

************************************

Il s'avère donc que ceci est un manquement complet tel que
* le fait que partir et laisser sa mairie sans surveillance occasionne un préjudice à la ville de Belley et ses habitants,
* le fait de laisser la ville sans défense est un préjudice pour le conseil communal et la sécurité de la Savoie,
* le fait de ne pas avoir averti d'une situation de difficulté est un acte de trahison en soit,
* le fait de voler les biens de la mairie constitue une agravation de cet acte de trahison,

Pour tous se faits, nous accusons dame Milla de trahison.
L'accusée peut avouer ses actes et négocier une peine de substitution si elle restitue ce qu'elle a volé et s'excuse auprès du duché de Savoie et des habitants de Belley.

Je laisse toutefois place à la défense afin de laisser s'exprimer l'accusé ainsi qu'aux témoins de cette affaire.
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MessageSujet: Re: Milla - Trahison - Pillage et abandon de la mairie - Coop. jud. Savoie - 24/04/1461 (Voir palais de justice)   Mer 24 Avr 2013, 15:00

Courrier envoyé au greffier Vikentios.

Citation :
Bonjour messire,

Milla vient d'être mise en procès, je vous joins l'acte d'accusation se trouvant au tribunal du Languedoc et je vous invite à me faire parvenir preuves et témoignages car il n'y en a actuellement pas.
J'en profite également pour vous prévenir que le traité de coopération judiciaire actuellement en vigueur date du 20 aout 1456 et qu'il est visible ici :
http://chancellerieoccitane.discutforum.com/t38-savoie-20-08-1456

Bien cordialement,
Procureur Jorocket.

_____________________

En ce jour du 24 avril 1461, le procureur Jorocket, moi-même, ouvre une procédure judiciaire à l'encontre de dame Milla pour Trahison dans le cadre de la coopération judiciaire entre le Languedoc et la Savoie.
Le traité de coopération judiciaire est consultable ici : http://chancellerieoccitane.discutforum.com/t38-savoie-20-08-1456
Je vais maintenant faire lecture de l'acte d'accusation du procureur de Savoie.

_________________

Cher Juge, Honorable Cour de justice,

Nous nous présentons devant vous, nous, Lenaïg de Tiallaz dicte Nashia , procureur de Savoie, en ce 24 avril 1461 afin de vous présenter une affaire opposant le Duché de Savoie à l'ex-maire de Belley, dame Milla.

Lui est reproché ce jour un acte de trahison envers les habitants de Belley lui ayant fait confiance mais aussi envers tout le duché de Savoie ainsi que ses honorables institutions.

Les faits concernent l'état de fuite de la maire de Belley, abandonnant son poste sans prévenir en fuyant le duché de Savoie, sans compter le pillage de nombreuses denrées et écus à la mairie de Belley.

Comme le stipule la loi concernant les maires, citation du code pénal :

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4.4 - Du Respect De l�Intérêt Communal

Tout maire doit user de sa charge pour le bien de sa commune, et non pas pour lui-même, sous peine d�être accusé d�abus de pouvoir et poursuivi pour trahison.

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Il s'avère donc que ceci est un manquement complet tel que
* le fait que partir et laisser sa mairie sans surveillance occasionne un préjudice à la ville de Belley et ses habitants,
* le fait de laisser la ville sans défense est un préjudice pour le conseil communal et la sécurité de la Savoie,
* le fait de ne pas avoir averti d'une situation de difficulté est un acte de trahison en soit,
* le fait de voler les biens de la mairie constitue une agravation de cet acte de trahison,

Pour tous se faits, nous accusons dame Milla de trahison.
L'accusée peut avouer ses actes et négocier une peine de substitution si elle restitue ce qu'elle a volé et s'excuse auprès du duché de Savoie et des habitants de Belley.

Je laisse toutefois place à la défense afin de laisser s'exprimer l'accusé ainsi qu'aux témoins de cette affaire.
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MessageSujet: Re: Milla - Trahison - Pillage et abandon de la mairie - Coop. jud. Savoie - 24/04/1461 (Voir palais de justice)   Mer 24 Avr 2013, 21:21

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Bonjour votre honneur, J'ai bien peur que vous me confondez avec une autre. Mon avocat m'a dit d'attendre vos preuve. Je suis toute à vous et j'essayerais de vous aider car je ne sais pas se que veulent ses savoyard.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Milla - Trahison - Pillage et abandon de la mairie - Coop. jud. Savoie - 24/04/1461 (Voir palais de justice)   Ven 26 Avr 2013, 23:57

Dossier déplacé au palais de justice.
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MessageSujet: Re: Milla - Trahison - Pillage et abandon de la mairie - Coop. jud. Savoie - 24/04/1461 (Voir palais de justice)   

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