Castèl de Montpelhièr


 
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 Midou - T - Irrespect des devoirs du Maire - 16/04/1461 (Coupable)

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Jorocket
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MessageSujet: Midou - T - Irrespect des devoirs du Maire - 16/04/1461 (Coupable)   Lun 15 Avr 2013, 23:39

Citation :
En ce jour du 16 avril 1461, le procureur Jorocket, moi-même, intente un procès à l'encontre de mestre Midou pour Trahison.
En effet, mestre Midou, alors Maire de Nîmes, a démissionné de sa charge dans la journée du 15 avril 1461, sans avoir préalablement averti le conseil comtal.

Il s'agit donc d'une infraction à l'article B-12 du décret sur les droits et devoirs des maires du Languedoc.

________________

Décret sur les droits et devoirs des maires du Languedoc
Promulgué le 3 juin 1460 par le Comte Arthurcano
Modifié le 13 aout 1460 par le Comte Actarius

[...]

B - Des devoirs

1) Le maire doit prêter serment de fidélité et d'obéissance au Comte ou au Régent du Languedoc dans un délai de quatre jours après son élection. Par ce serment, il reconnaît l'autorité du Comté du Languedoc sur la ville dont les citoyens lui ont confié la gestion. Tout acte séditieux, tout manquement à ses droits et devoirs pourront être sévèrement punis.

[...]

12) S'il veut ou doit démissionner, le maire doit d'abord en avertir le conseil comtal et attendre qu'une reprise de la mairie soit organisée avant d'abandonner sa charge.

________________

Il en découle que cet acte inconsidéré a forcé le conseil municipal ainsi que le conseil comtal à devoir organiser une reprise de la ville dans l'urgence, alors qu'il est notoirement connu que de nombreux brigands se trouvent sur le territoire. Compromettre ainsi la sécurité et la stabilité d'une ville sur un coup de tête n'est pas une attitude digne d'un bon père de famille.

Afin de corroborer les faits reprochés, je vais appeler à la barre des témoins de l'accusation dame Mounia ainsi que mestre Tertullien, membres du conseil municipal de Nîmes.

Mestre Midou, sachez que vous pouvez vous faire représenter par un avocat de votre choix.

La parole est à vous.


Dernière édition par Jorocket le Mer 24 Avr 2013, 16:47, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: Midou - T - Irrespect des devoirs du Maire - 16/04/1461 (Coupable)   Mar 16 Avr 2013, 12:00

L'accusation a appelé Mounia à la barre
Citation :
Voici son témoignage :
*Mounia s'avança, elle était partagée.*

Lo bonjorn.
Je me présente comme demandé par le juge. S'il est vrai que la démission de Midou met en péril notre village, il a néanmoins toujours servi Nimes de toutes ses forces. Je note également que sa mise en procès a été bien plus rapide que celle de notre dernier pilleur de mairie... Midou a été poussé à bout par le manque de communication du Comté et par la quasi inexistence de l'aide à la défense de notre village. Nous sommes en alerte depuis trois semaines maintenant vous savez? Alors oui, je suis d'accord pour dire que sa décision n'était pas la meilleure mais je réclame la clémence du juge et j'espère qu'il prendra en compte les éléments décisifs qui ont poussé notre ancien maire à cette extrémité...
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MessageSujet: Re: Midou - T - Irrespect des devoirs du Maire - 16/04/1461 (Coupable)   Jeu 18 Avr 2013, 22:22

L'accusation a appelé Tertullien à la barre
Citation :
Voici son témoignage :
*A la suite de Mounia, Tertullien se leva et prit la parole.*


Je ne puis que souscrire aux propos de Mounia. Certes, Midou a démissionné sans prévenir qui que ce soit, et en cela sa conduite n'est pas salutaire. Il a livré le bourg à l'incertitude et à l'impréparation. Il aurait dû, en bon père de famille qu'il a pourtant toujours été pour Nîmes, prévenir les autorités comtales et le conseil municipales, car rien ne laissait entrevoir une telle décision.
Bien heureusement, les conséquences de sa décision pourraient être pires. La ville a été reprise. Midou - Mounia l'a dit - s'est investi des mois durant d'une façon juste, en bon père de famille, sans jamais déroger aux lois de l'honneur et de l'honnêteté. Sa probité ne fait pas de doute, et je crois qu'il ne vient à l'idée de personne de la remettre en question.
S'interroge-t-on sur les motifs d'un tel acte ? Midou a dû faire face à bien des difficultés dans ces temps d'épreuves pour Nîmes et pour le Languedoc. Il a dû se donner vaillamment et déployer beaucoup d'énergie ces temps-ci. J'imagine qu'il s'exprimera lui-même afin de justifier sa conduite, mais ma conviction est qu'il avait le sentiment de ne pas être soutenu par les autorités comtales. C'est la solitude d'un homme dans une période éprouvante pour nous tous, mais dont lui comme personne à Nîmes ne supportait la charge en sa qualité de maire, qui l'a conduit à agir ainsi.
En somme, condamner un ancien maire dont le travail est reconnu par les Nîmois serait préjudiciable et par ailleurs incompris : plus que jamais, il me semble que le Languedoc a besoin d'unité, et non pas de divisions.
Merci pour votre écoute.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Midou - T - Irrespect des devoirs du Maire - 16/04/1461 (Coupable)   Jeu 18 Avr 2013, 22:22

La défense a appelé Serpentis à la barre
Citation :
Voici son témoignage :
***Serp en recevant une convocation du tribunal du Languedoc se rendit directement dans les lieux concernés***


Mestre Juge, Mestre Procureur, Madame la Greffière, et honorable Peuple qui êtes témoins en ce jour triste et morne je vous salue.

Je suis ici pour vous dépeindre la personnalité de notre ancien Bourgmestre durant quatre mandats, et non seulement cela, mais aussi pour vous relater l�atmosphère locale entre autre choses.

Durant quatre longs mois, et je peux vous l'assurer, être Maire à Nîmes n'est pas une tache de tout repos, encore moins qu'ailleurs, il a donc été là pour les villageois, il était soutenu du mieux possible par le Conseil Municipal, et il n'a jamais caché le fait qu'il aurait aimé plus de communication, plus d'aide de la part du Conseil Comtal du Languedoc.

Aide que nous n'avons jamais réellement reçu si ce n'est directement de la part des villageois, qui eux, se sentant concernés, ont défendu vaillamment leur village lorsqu'il le fallait, et qui ont repris leur village lorsqu'elle venait d�être pillée, notamment par Mestre Pendarric.

Je rappelle pour les faits, qu'en ce sombre jour du 20 Mars en l'an de grâce 1461 que la révolte Nimoise s'est pratiquement montée toute seule au niveau local et non pas au niveau comtal.
Certes nous avons reçu de l'aide de la part de Mestre Scipion et ses connaissances sur place, mais nul ne pourra le nier, Nîmes a agit plus rapidement que le Comté ce matin là.


Hier, le 15 Avril en l'an de grâce 1461 Midou quittait ses fonctions sans avoir prévenu au préalable le Conseil Comtal. C'est un fait. Nul ne peut le nier, et je ne suis pas non plus content de la tournure des choses. Il aurait du en effet nous prévenir au moins qu'on puisse se préparer tranquillement à la reprise pour le relever de ses fonctions.

Mais comme mes camarades du Conseil Municipal et villageois, je constate que Midou a été mis plus rapidement en accusation que l'avait été le dénommé Pendarric ou même Hacarlesta qui a été aperçu une nuit à se révolter et cette plainte a mis bien plus de temps à être instruite par la procure. Pourquoi cela me semble être une juste interrogation.

Pourquoi être plus rapide à vouloir condamner un honnête homme qui a oeuvré pour son village, pour un seul manquement au cours de ses quatre mandats qu'à mettre en procès un pilleur de mairie ou un villageois tentant de prendre la mairie par la force?

Pourquoi mettre de coté le fait que Midou est aussi Lieutenant de la Maréchaussée Nimoise, qu'il fut Vétéran et Sergent à la caserne de Nîmes et qu'il n'a jamais rien fait pour qu'on puisse dire du mal de lui.

Quand nous avions besoin de lui, il a été là.
Quand Il a eu besoin de nous, nous avions été là.
Quand il nous a demandé de l'aide, nous avons tous répondu présents et rapidement.


Ne voyez donc pas cela comme un fait dommageable, mais à une mise en garde et alerte, les Maires ont besoin de se sentir soutenus par le Conseil Comtal et non pas se sentir à la botte du Conseil.

Son geste ne fut que l'aboutissement d'un homme en manque de soutient des autorités, n'ayant pour seule solution à ses yeux au moment des faits de démissionner de son poste, laissant le siège de la mairie vacant.


Mestre Juge, je vous réclame la relaxe pour cet homme que j'appelle mon ami, certes son acte est préjudiciable, mais dans les faits, rien n'est arrivé à la mairie de Nîmes, et je pense que c'est aussi un facteur permettant la clémence envers cet homme ayant tant travaillé déjà pour son village et le comté.


Je vous remercie pour le temps que m'avez accordé et une bona jornada.


***Serp retourna s'asseoir auprès de la défense et attendit la suite***
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Midou - T - Irrespect des devoirs du Maire - 16/04/1461 (Coupable)   Jeu 18 Avr 2013, 22:23

La défense a appelé Ailein à la barre
Citation :
Voici son témoignage :
**Ailein avait elle aussi reçut une convocation et c'est contente de pouvoir témoigner en la faveur de Midou qu'elle s'y rendit. Elle écouta attentivement ses amis qui appelés à le défendre ou pour soutenir l'accusation parlaient tous d'une seule et même voix, montrant par la même l'amitié et le respect qui les liait à l'accusé.**

Votre honneur, je n'ai guère de choses à ajouter dans le crie du coeur de mes compagnons du conseil.
Midou est quelqu'un de bien, et, je crois que notre présence et nos témoignages le prouve.
C'est une personne rare qui malgré un emploi du temps chargé a toujours été là, a toujours tenu la barre de la mairie contre vent et marée.
Il s'est investit pour la ville à plusieurs niveaux.

Il est vrai que démissionner ainsi n'était pas sa meilleure idée, loin de là.
Mais parfois lorsque l'on n'arrive plus à avancer, lorsque l'on ne voit plus d'issue, la chute est inévitable.

Dernièrement il n'a reçu que reproche sur son travail, surtout au sujet de l'embauche des miliciens. Pourtant il a toujours obéit en mettant 4 embauches quand cela était nécessaire, il a toujours été là pour remonter la ville. Il a mit toute son âme et toutes ses forces dans la gestion de la mairie.

Vous qui tenez les rennes de la justice entre vos mains, vous saurez j'en suis persuadée faire la part des choses entre une volonté de nuire et la fatigue d'un homme, brave et honnête, qui porte seul une charge qui pèse de plus en plus lourd sans aucun soutien visible du conseil comtal.

J'espère que ce que vous entendez et entendrez sur Midou vous incitera à la clémence.
Midou n'est ni un malandrin, ni un brigand, mais un homme qui aime sa ville tout autant que nous.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Midou - T - Irrespect des devoirs du Maire - 16/04/1461 (Coupable)   Jeu 18 Avr 2013, 22:23

Première plaidoirie de la défense
Citation :
**Midou avait besoin de repos, il était convoqué au tribunal. C'est très rare que Midou soit mis en accusation.Il entra et salua la cour**

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis Midou, un humble Nîmois de sang et de c�ur,

Je suis ici pour m'expliquer face à vous.

Je confirme ma démission à la mairie de Nîmes au cours du 15 Avril 1461.Les raisons ?? D'abord, je ne peux plus exercer la fonction de maire car je n'ai plus beaucoup de temps personnel et je ne voulais pas mener Nîmes encore plus à sa perte
Ensuite , le point le plus important : un ral bol de la politique de ce duché , on nous contacte toujours avant les élections pour nous promettre la lune, les candidats seraient même prêt à cirer nos bottes pour avoir une voix. Tout ce qu'ils savent faire c'est dire que c'est leur prédecesseurs qui ont laissé les caisses du duché dans un état lamentable.
Ensuite , lorsqu'ils sont au pouvoir , ils restent dans leur fauteuil à dévorer les festins que les maires fournissent avec difficultés souvent.
Pas besoin de me dire que je n'y connais rien , j'ai vécu pendant plus de 4 mois les dossiers et les actualités du duché.

Je tiens à vous rappeller que j'ai repris la mairie quelques jours après la prise par les FATUM en Novembre 1460. Avec l'aide des conseillers , on a relevé la situation économique, financière et culturelle de Nîmes.Nous avons travaillé dur avec les Cac de l'époque comme dames Cebyss ou Vroqu pour avoir un marché rempli et une enveloppe plutôt remplie. Jusque,dernièrement en Mars 1461 , la ville de Nîmes tombe une nouvelle fois.

On me parle des devoirs de maire et on me reproche d'avoir trahi le comté..C'est quoi pour vous la trahison ?? J'ai diffamé le Languedoc , j'ai pillé la mairie, j'ai mené Nîmes vers une ville franche ??
Monsieur le procureur, revoyer votre acte d'accusation , ce n'est pas du tout de la trahison ! Vos décrets prévoient ils une mise en procès pour trahison ??
Vous dégradez mon image en me montrant comme un brigand , pilleur , tandis que cela fait des années que je les traquent ! Tout au long de mes mandats j'étais à l'écoute de la population nîmoise, travailler avec les conseillers à l'essor de la ville et on a réussi !!!

Je n'ai jamais failli à mes devoirs jusqu'à cette démission, c'est un droit la démission pas une interdiction.

En mars 1461 ; Nîmes tombe , j'avais mis 4 miliciens comme me l avait demander le prévôt , sire Bentich. Il n'y a eu aucun renfort de la prevôté , le lendemain la ville est pillée. Malgré la reprise PAR les Nîmois ( le duché était laxiste , si on avait attendu , elle aurait été reprise 5 jours plus tard comme en Novembre 1460
La perte ? 1400 écus !! Le douanier Serpentis avait prévenu de la menace , aucune réponse des autorités.

Après cela , on va me reprocher d�avoir démissionner et d'avoir trahi le Languedoc ?? Je suis toujours au service de Nîmes et de mon duché , je suis également lieutenant dans la maréchaussée , chef de port à Aigues Mortes.D'ailleurs , j'ai toujours été là lors d'alerte de la marine Languedocienne récemment. J'ai également servi dans l'OST comme sergent

Toutes ces motivations m'ont permises de démissionner de mon poste et je ne regrette pas, Nîmes est laissée au placard , le travail du conseil municipal est négligé!

Merci de m'avoir écouter

**Midou alla s'asseoir et attends la suite du procès**
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MessageSujet: Re: Midou - T - Irrespect des devoirs du Maire - 16/04/1461 (Coupable)   Jeu 18 Avr 2013, 23:44

Réquisitoire de l'accusation
Citation :
*Une audience vivante, une ambiance tendue, un réquisitoire attendu.
C'était le tour du procureur Jorocket.*

Dans un premier temps, je tiens à rappeler que le tribunal n'est pas réservé qu'aux brigands, pilleurs et autres bouilleurs d'enfant.
Cultivateur, boucher, maire, noble ou conseiller comtal, personne n'est immunisé, personne n'est au-dessus des lois et nul ne peut les ignorer.
J'ai bien compris que le sieur Midou a beaucoup �uvré pour sa ville et son Comté, le ministère public en profite par ailleurs pour souligner que l'objectif de cette procédure n'a jamais été de dénigrer ou de contester les services rendus par l'accusé. Que mestre Midou s'investisse pour la communauté ne l'a toutefois jamais dispensé de devoir respecter la loi et notamment ses devoirs de maire.

Si nous nous trouvons réunis ici ce jour, c'est exclusivement parce que l'accusé aurait commis un fait illégal et en tant que procureur, je suis tenu de poursuivre en justice tout contrevenant de manière impartiale et sans me soucier de considérations politiques. Je rajouterai que le rôle de la Justice n'a jamais été de diviser ou de réunir des individus, la Justice s'applique exclusivement à faire reconnaitre et appliquer le droit.

Des témoignages ont souligné le fait que mestre Midou a été mis en procès plus rapidement que certains autres accusés qui auraient commis des faits plus graves.
À ce sujet, je tiens à dire que je ne peux être tenu pour responsable du retard éventuel de mes prédécesseurs, je m'efforce depuis que j'ai été nommé au poste de procureur le 12 avril 1461 de mettre en procès rapidement et efficacement tout individu suspecté d'avoir commis une infraction. Si mestre Midou a été mis en procès rapidement, c'est aussi le cas de nombreux autres accusés actuellement au tribunal, il n'y a donc pas lieu de s'en inquiéter ou de croire un seul instant que j'ai pu faire preuve de partialité.

Mestre Midou a contesté dans sa première plaidoirie le chef d'inculpation de cette procédure, c'est à dire la Trahison, en affirmant que les faits qu'il a commis ne correspondent pas à de la trahison.
J'invite donc l'accusé à prendre connaissance de cet article du Code Languedocien, que chacun est censé connaitre.

E. De la trahison
Tout acte portant préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de trahison.

Si la démission d'un maire en elle-même est autorisée, celle-ci doit néanmoins être, selon la loi, préparée et coordonnée avec le conseil comtal au préalable, afin d'éviter les problèmes que Nîmes a du subir, c'est à dire une reprise de la mairie dans la précipitation, la désorganisation voire même l'insécurité.
Les différents témoignages ont pourtant confirmé que mestre Midou a effectivement démissionné de son poste de maire de Nîmes sans avertir quiconque le jour du 15 avril 1461, les faits reprochés dans mon réquisitoire introductif d'instance sont ainsi prouvés et la loi se retrouve bel et bien enfreinte.

12) S'il veut ou doit démissionner, le maire doit d'abord en avertir le conseil comtal et attendre qu'une reprise de la mairie soit organisée avant d'abandonner sa charge.

Les différentes prises de parole ont toutefois permis de mettre en relief l'état psychologique de l'accusé, qui était alors en proie à la lassitude, en proie au mécontentement, voire même à une certaine forme d�exaspération face à une situation qui ne lui convenait clairement pas. Je considère cette élément comme étant une circonstance atténuante.

En conclusion, je demande à ce que l'accusé, mestre Midou, soit reconnu coupable des faits reprochés et condamné à une amende de 50 écus.
Dura lex, sed lex.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Midou - T - Irrespect des devoirs du Maire - 16/04/1461 (Coupable)   Mar 23 Avr 2013, 21:44

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
Je n'ai pas grand chose à ajouter ..
J'ai toujours servi le Languedoc du meilleur que je peux et je continuerai ainsi
J'ai du démissionner car je n'avais plus le temps et cela aurait mener Nîmes à sa perte..

Me juger coupable serait une faute face à mon amour et mon engagement pour le Languedoc

Merci aux différents témoignages , c'est tout votre honneur

Midou attends le verdict après avoir saluer la cour
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MessageSujet: Re: Midou - T - Irrespect des devoirs du Maire - 16/04/1461 (Coupable)   Mer 24 Avr 2013, 04:51

Le verdict :


Citation :
Le style d'affaires que le Rouquin de Montpellier n'aimait pas jugé.... Mais c'était son travail comme le proc' faisait le sien..... Dire le droit en respectant ainsi le corpus législatif.... Après un long délibéré, le juge Virgile Rollon pénétra dans la salle d'audience. Jetant un coup d'oeil sur les différentes parties présentes, il demanda à l'assistance de s'assoir, prit ses notes et rendit son verdict:

Mestre Midou,

Au nom du Comte du Languedoc, sa Grandeur Arthur Cano d'Alveirny, après l'accusation menée par le procureur Jorocket,

Vu le décret sur les droits et devoirs des maires du Languedoc, promulgué le 3 juin 1460 et modifié le 13 août 1460 et en particulier l'article B-12,

Vu le code Languedocien prévoyant en autres que « Tout acte portant préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, sera considéré comme acte de trahison ».

Vu les différentes pièces, dépositions et témoignages qui ont été versés aux débats,

Attendu que l'accusation a pu apporter les preuves de la culpabilité du prévenu,

Attendu en particulier que le prévenu n'a pas informé le Conseil de sa démission causant ainsi un désordre dont il ne pouvait ignorer l'existence en tant qu'élu.

Attendu qu'au moment où le verdict doit être envisagé, une peine juste doit tenir compte également des états de service et de la bonne moralité du prévenu,

Attendu que les différents témoignages de la défense, décrivent le prévenu comme une personne particulièrement attachée à la bonne cause de sa ville,

Attendu cependant que les bons états de service ne sauraient être suffisants pour écarter le principe de culpabilité mais sont de nature à atténuer la peine prononcée,

Attendu que pour prononcer une peine juste, nous avons tenu compte du statut social et du montant des fonds garnissant les poches du prévenu soit 56 écus dûment constatés par les gardes avant cette audience,


Par ces motifs, Nous, Virgile Rollon, juge du Languedoc, nous vous déclarons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à une amende de 50 écus.

Nous vous rappelons que vous disposez du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d'Appel du Royaume de France si vous l'estimiez légitime.

Que le juge d'application des peines veille à l'exécution du verdict!.

La séance est levée.

A Montpellier, le 24 avril de l'an de grasce 1461

Virgile Rollon
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MessageSujet: Re: Midou - T - Irrespect des devoirs du Maire - 16/04/1461 (Coupable)   Ven 26 Avr 2013, 02:27

procès archivé.

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MessageSujet: Re: Midou - T - Irrespect des devoirs du Maire - 16/04/1461 (Coupable)   

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