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 Alicia30 - Esclavagisme - 12/04/1461 (Voir palais de justice)

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Jorocket
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MessageSujet: Alicia30 - Esclavagisme - 12/04/1461 (Voir palais de justice)   Ven 12 Avr 2013, 18:48

Acte d'accusation

Citation :
En ce jour du 12 avril 1461, le procureur Jorocket, moi-même, intente un procès à l'encontre de dame Alicia30 pour esclavagisme.
En effet, dame Alicia30 est accusée d'avoir embauché mestre Ali_bey à Alais pour un salaire de 15 écus le 2 mars 1461, alors que le salaire minimum à Alais est fixée à 16 écus depuis quelques mois.
Selon le rapport d'enquête du brigadier Saviandesage, l'accusée aurait déjà été prévenue pour ses précédentes irrégularités salariales avant la commission des faits actuellement reprochée par le ministère public, la procédure préalable de conciliation menée par le brigadier s'est donc soldée par un échec.

Voici la preuve recueillie par le brigadier .

*Tend l'extrait du registre des embauches*

02/03 23:43 : Alicia30 embauche Ali_bey pour 15,00 écus
http://i75.servimg.com/u/f75/18/13/26/93/infrac10.png

Je vais maintenant faire lecture de la missive envoyée par le brigadier à destination de l'accusée, peu de temps après son méfait.

___________________

Bonjour.

Je constate qu'hier de nouveau, vous avez passé une offre d'emploi non conforme au décret sur les salaires en vigueur à Alais, que je vous rappelle ci-dessous:

Arrêté n°2 sur les salaires minimum
Ratifié par le Comte Malkav le 11 Octobre 1460
Le salaire minimum pour une offre d'emploi nécessitant entre 0 et 5 points de caractéristiques est de
16 écus.
Pour les offres d'emploi nécessitant plus de 5 points de caractéristiques, le salaire minimum est de
18 écus.
Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à des poursuites judiciaires pour esclavagisme.

Je regrette de constater que vous n'avez pas tenu compte de mes recommandations et que pour un malheureux écu de truandé, me vois-je ainsi dans l'obligation de déposer une plainte auprès du tribunal languedocien pour esclavagisme répété. J'espère que l'issue du jugement qui sera le votre vous donnera mieux à réfléchir que je n'ai su le faire.

Brigadier Savian Desage

___________________

Et voici l'arrêté municipal enfreint par l'accusée.
____________________

Arrêté n°2 sur les salaires minimum
Ratifié par le Comte Malkav le 11 octobre 1460

Le salaire minimum pour une offre d'emploi nécessitant entre 0 et 5 points de caractéristiques est de 16 écus.
Pour les offres d'emploi nécessitant plus de 5 points de caractéristiques, le salaire minimum est de 18 écus.

Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à des poursuites judiciaires pour esclavagisme.

____________________

Sachez, dame Alicia30, que vous avez la possibilité de vous faire représenter par un avocat de votre choix.

La parole est à vous.


Dernière édition par Jorocket le Sam 27 Avr 2013, 00:32, édité 1 fois
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Alicia30 - Esclavagisme - 12/04/1461 (Voir palais de justice)   Mer 24 Avr 2013, 22:34

Vous pouvez avancer la procédure pour cette affaire également, si cela vous sied bien sur.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Alicia30 - Esclavagisme - 12/04/1461 (Voir palais de justice)   Sam 27 Avr 2013, 00:32

Dossier déplacé au palais de justice.
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MessageSujet: Re: Alicia30 - Esclavagisme - 12/04/1461 (Voir palais de justice)   

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