Castèl de Montpelhièr


 
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 Nigers - TOP - Présence illégale - 03/04/1461 (Coupable)

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Jorocket
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MessageSujet: Nigers - TOP - Présence illégale - 03/04/1461 (Coupable)   Jeu 04 Avr 2013, 17:47

Acte d'accusation

Citation :
En ce 3ème jour d�avril 1461, Nous, Dayna, procureur du comté du Languedoc, mettons en procès Nigers pour trouble de l�ordre public.

Votre Honneur, nous devons portez votre attention sur les faits suivants :

Cette personne a été repérer en Languedoc. Cependant, cette présence est illégale et le comte lui-même à déclarer sa présence en Languedoc, ainsi que celle de ces acolyte comme illégale

Je vous joins une copie de la déclaration du Comte Arthur Cano :

////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////



Que soit connue de tous les Languedociens et de tous les voyageurs sillonnant notre comté, que soit entendue ou lue la présente annonce.

En ce 30 mars 1461, par la présente annonce, le conseil comtal souhaite réaffirmer l'état d'urgence dans lequel nous nous trouvons plongés. Chaque jour nous risquons une quelconque attaque, ce pourquoi nous avons de besoin de vous.

De la même façon, un groupe (ou des groupes) composé de marybell, vanluck, mathiascorvinus, nigers, paolo11, valkirianox, fabbro, blodwyn, nortons et Giovanidemedici se trouve interdit au sein de nos terres. Le dit groupe cherche à recruter pour gonfler les rangs d'une armée de Mercenaires, nommée "Brancaleone" qui sera à la solde du plus offrant.
Ces mercenaires ne sont que menteurs et vils profiteurs, si en Languedoc certains ont reçu proposition de les rejoindre pour défendre une cause, en nos terres voisines, ces mêmes mercenaires ont proposé leurs services pour se rendre sur nos terres et piller nos villages.

Toute action de ces individus sur nos terres sera pris pour portant grave préjudice à notre comté et leur mise en garde à vue pourra dès lors sur la base de la menace constituer se voir mis en garde à vue dès leur entrée sur nos bonnes terres.

Nous appelons à la vigilance de tous et vous invitons à contacter les autorités compétentes et matière de sécurité de notre territoire afin de leur transmettre toutes informations utiles.

Ces individus porterait préjudice à l'ensemble du comté et se trouvera donc formellement réprimandé.


Merci à toutes et tous pour votre attention et n'oubliez jamais la force que symbolise ces quelques mots "Lengadòc per totjorn ». Puisse la sainte boulasse égayer votre journée et vous aider à contribuer à faire du Languedoc un comté meilleur.


Nikolaï Jagellon, porte parole du conseil comtal, a proposé, rédigé et affiché,
Arthur Cano d'Alveirny, nommé à la tête du présent conseil a validé.




///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Il apparait clairement que l�accusé fait partis des noms dont la présence fût interdite. Ce groupe illégal en Languedoc, ayant déjà commis des actions armées, il se doit d�être sévèrement condamné, le Comte ayant jugé cette présence et cet acte comme portant préjudice au Languedoc.

Rappelons l�article du code Languedocien sur l�ordre public :

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

Votre Honneur, le dénommé Nigers est donc accusé en ce jour trouble de l�ordre public pour présence illégale en Languedoc.

Nous appelons donc à la barre, Nigers pour la défense,

Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

La parole est maintenant à la défense.


Dernière édition par Jorocket le Mer 17 Avr 2013, 12:03, édité 4 fois
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Nigers - TOP - Présence illégale - 03/04/1461 (Coupable)   Sam 06 Avr 2013, 13:12

Première plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Nigers - TOP - Présence illégale - 03/04/1461 (Coupable)   Dim 07 Avr 2013, 13:48

Réquisitoire de l'accusation
Citation :
Votre honneur, l�accusé est ici accusé de trouble de l�ordre public pour présence illégal en Languedoc.

La défense ne s�est pas présenter ce qui n�est en aucun cas l�attitude d�une personne innocente. Il n�a donc rien lui permettant de justifié son acte.

Votre honneur, le Comte à lui-même interdit à cette personne d�entrer en Languedoc, par conséquent l�acte commis est une infraction directe à l�autorité du Comte.

Cette attitude doit être sévèrement punie par la justice.

Cependant, l�accusé ayant un casier judiciaire vierge en Languedoc, nous, Dayna, procureur du Languedoc, ne demanderons qu�une amende de 100 écus ainsi qu�un bannissement accompagné d�une inéligibilité de 3 mois.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Nigers - TOP - Présence illégale - 03/04/1461 (Coupable)   Mar 09 Avr 2013, 00:44

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Virgile_Rollon
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MessageSujet: Re: Nigers - TOP - Présence illégale - 03/04/1461 (Coupable)   Mer 17 Avr 2013, 06:24

Le verdict :

Citation :
Messire Nigers,

Au nom du Comte du Languedoc, sa Grandeur Arthur Cano d'Alveirny, après intervention du Prévôt et accusation menée par le procureur Dayna,

Vu les textes de loi concernant en particulier le délit de trouble à l'ordre public défini comme « tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique »

Vu la décision du Conseil comtal en date du 30 mars 1461 concernant la présence illégale de certaines personnes sur le territoire Languedocien,

Attendu que l’accusation a relevé le nom du prévenu sur une des listes des personnes jugées ainsi indésirables,

Attendu que l'accusation a constaté la présence du prévenu sur nos belles terres malgré l'interdiction qui le frappait,

Attendu que le prévenu n'a pas daigné prononcer le moindre mot à cette barre, ne cherchant aucunement à démontrer son innocence,

Attendu que ce même mutisme montre son absence de respect du prévenu envers la Justice et ceux qui la servent,

Attendu que pour prononcer une peine juste, nous avons tenu compte du statut social et du montant des fonds garnissant les poches du prévenu soit 209 écus dûment constatés par les gardes avant cette audience,

Par ces motifs, Nous, Virgile Rollon, juge du Languedoc, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons au versement d'une amende de 150 écus et à un bannissement de trois mois à partir de ce jour accompagné d'une peine d'inégibilité pour la même période.

Nous vous rappelons que vous disposez du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d'Appel du Royaume de France si vous l'estimiez légitime.

Que le juge d'application des peines veille à l'exécution du verdict!.

La séance est levée.


A Montpellier, le 17 avril de l’an de grasce 1461

Virgile Rollon
Juge du Languedoc

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saliva
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MessageSujet: Re: Nigers - TOP - Présence illégale - 03/04/1461 (Coupable)   Mer 17 Avr 2013, 23:28

Sir Nigers se trouve actuellement aussi a Annecy.
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cerise375
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MessageSujet: Re: Nigers - TOP - Présence illégale - 03/04/1461 (Coupable)   Jeu 18 Avr 2013, 17:26

procès archivé.

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MessageSujet: Re: Nigers - TOP - Présence illégale - 03/04/1461 (Coupable)   

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