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 Pendarric - Haute trahison - prise de Nimes - mise en accusation du 20/03/1461 (Coupable)

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Virgile_Rollon
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MessageSujet: Pendarric - Haute trahison - prise de Nimes - mise en accusation du 20/03/1461 (Coupable)   Mer 20 Mar 2013, 21:23

Acte d'accusation

Citation :
En ce 20ème jour du mois de mars 1461, Nous, Virgile Rollon, procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestre Pendarric pour haute trahison.

Votre honneur, nous vous présentons les faits ; Le prévenu pour des raisons incompréhensibles, a forcé les grilles et pris possession de la mairie de Nimes dans la nuit du 19 au 20 mars 1461 déposant ainsi le maire pourtant légitimement choisi par les habitants de cette ville.

Mestre Serpentis, résidant à Nimes, nous a d'ailleurs transmis la preuve suivante :

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=79&u=17517722

Cet acte d'une gravité extrême n'a aucun fondement juridique. D'ailleurs son caractère illégal sera aisément démontré en nous appuyant sur le communiqué du conseil comtal du 20 mars dernier dont nous vous livrons la teneur :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Au Bon Peuple du Languedoc

Adissiatz,

Dans la nuit du 19 au 20 mars, la ville de Nîmes est tombée aux mains d'un groupe de brigands sans foy ni loy dirigé par Messire Pendarric.

Cette prise de pouvoir, renversant le maire légitimement élu Mestre Midou tout juste élu, est illégale. Le conseil comtal fera tout pour aider les citoyens de Nîmes à reprendre le contrôle de leur propre ville.

Quelques évidences qu'il convient de rappeler : nîmois, ne payez pas vos impôts, ceux-ci iront directement dans les mains des brigands. Il en va de même pour les dons. De plus, tout procès lancé par le maire illégitime Pendarric est nul et non avenu.


Occitania Per Totjorn

Ilgur, porte-parole du Comté

Ecrit au catel de Montpellier, le 20 mars de l'an de grâce 1461.


------------------------------------------------------------------------------------------------------


Compte tenu de l'occupation illicite de la mairie par le prévenu, nous nous réservons le droit de compléter les charges contre lui, en fonction des désordres qu'il pourrait commettre en particulier en matière de préservation des biens municipaux.

Nous pourchasserons également toutes celles et tous ceux qui auront de près ou de loin, aider le prévenu, dans sa criminelle action.

Nous vous rappelons, votre Honneur, ce que prévoit notre coutumier promulgué le 9 juin 1459 et modifié le 17 janvier 1461, en matière de haute trahison :

« Tout acte portant grave préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, de la part d'un citoyen languedocien, sera considéré comme acte de haute trahison."

Ainsi votre Honneur, le prévenu, Mestre Pendarric, est donc présenté devant vous pour Haute Trahison suite à la prise de la Mairie de Nimes. Il est pour nous évident que cet acte porte préjudice non seulement à cette ville mais également au prestige et à la réputation du comté du Languedoc.

Nous appelons donc à la barre, pour la défense, Mestre Pendarric, et pour la partie plaignante, nous nous réservons le droit d'appeler les témoins les plus diligents qui démontreront la voix forte et claire, la participation du prévenu à cette indigne prise de mairie.

Maintenant que tous les éléments de cette affaire ont été exposés, nous rappelons que le prévenu peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Voici l'adresse :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

La parole est à la défense!
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Pendarric - Haute trahison - prise de Nimes - mise en accusation du 20/03/1461 (Coupable)   Lun 25 Mar 2013, 00:55

Première plaidoirie de la défense
Citation :
Messire juges, messires procureurs, citoyen présent je me présente simplement devant vous pour répondre au accusation porté contre moi...

Ma plaidoirie sera simple, vous tous ici présent, êtes la pour représente exercé la justice comtale suivant le code de justice voté et approuvé par le comte

Ce code languedocien Promulgué le 9 juin 1459 par le Comte Jorocket puis Modifié le 17 janvier 1461 par la Comtesse Alandrisse

Sur celui ci nous pouvons tous lire au chapitre III, paragraphe F concernant la haute trahison ceci

"III - Des Chefs d'Inculpation

F. De la haute trahison
Tout acte portant grave préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, de la part d'un citoyen languedocien, sera considéré comme acte de haute trahison."

Hors n'étant point citoyen languedocien, je ne peut point être jugé pour haute trahison, mais seulement pour Trouble à l'ordre public.

"D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. "

La procédure n�étant pas lancé dans les règles de l'art, le vice de procédure fait que je doit être acquitté pour cette acte d'accusation

Messieurs je vous souhaite tous une bonne soirée.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Pendarric - Haute trahison - prise de Nimes - mise en accusation du 20/03/1461 (Coupable)   Mer 27 Mar 2013, 21:05

Réquisitoire de l'accusation
Citation :
Votre honneur,
les preuves ont été réuni contre Messire Pendarric, qui, durant la nuit du 19 au 20 mars à pris la mairie de Nîmes.

La défense n'a en aucun cas contesté les faits, par conséquent il les a implicitement reconnu.

L'accusé à déclaré que, n'étant pas citoyen Languedocien, il ne pouvais être jugé pour Haute trahison.

Cependant, je vous rappelle qu'un acte de rébellion sur le pouvoir municipal légitime doit être sévèrement punis, dût à la hauteur du crime.

Cependant, si vous le souhaiter votre honneur, une modification au niveau du chef d'inculpation serait peut être en effet plus juste.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Pendarric - Haute trahison - prise de Nimes - mise en accusation du 20/03/1461 (Coupable)   Ven 29 Mar 2013, 12:39

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Pendarric - Haute trahison - prise de Nimes - mise en accusation du 20/03/1461 (Coupable)   Ven 29 Mar 2013, 12:39

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
Citation :
Il s'avère effectivement que le chef d'inculpation ne correspond pas aux faits reprochés dans l'acte d'accusation, l'accusé, mestre Pendarric, n'étant pas languedocien.
Par conséquent je requalifie les faits en trouble à l'ordre public.

L'accusé n'a pas souhaité démentir les faits reprochés par l'accusation, ce qui montre clairement, en plus des autres éléments présentés dans le réquisitoire introductif d'instance, que l'accusé s'est effectivement emparé par la force de la mairie de Nîmes, sans la moindre légitimité, dans la nuit du 19 au 20 mars 1461.

La prise illégale de mairie a, de tout temps, été sévèrement réprimée par la Justice du Languedoc. Cet acte est en effet responsable d'un lourd préjudice envers la mairie et les citoyens de la ville concernée, le droit coutumier du Languedoc a donc été gravement enfreint.

Par conséquent, en ce jour du 29 mars 1461, le Juge Jorocket, moi-même, déclare l'accusé, mestre Pendarric, coupable des faits reprochés. Qu'il soit pendu jusqu'à ce que mort s'ensuive.

Si l'un des parties s'estime méjugé, il est possible d'interjeter appel du présent verdict auprès de la cour d'appel royale, en y déposant dossier sous quinze jours.

Justice est rendue, l'audience est levée.
Le prévenu a été condamné à la peine de mort. Son exécution aura lieu dans 3 jours.
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cerise375
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MessageSujet: Re: Pendarric - Haute trahison - prise de Nimes - mise en accusation du 20/03/1461 (Coupable)   Ven 29 Mar 2013, 20:53

procès archivé

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MessageSujet: Re: Pendarric - Haute trahison - prise de Nimes - mise en accusation du 20/03/1461 (Coupable)   

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