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 Zalko - Esclavagisme - Mise en accusation le 10/03/1461 (Relaxé)

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Virgile_Rollon
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MessageSujet: Zalko - Esclavagisme - Mise en accusation le 10/03/1461 (Relaxé)   Dim 10 Mar 2013, 07:22

Citation :
En ce 10ème jour du mois de mars 1461, Nous, Virgile Rollon, procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestre Zalko pour esclavagisme.

Le délit d'esclavagisme est prévu et réprimé par le Code Languedocien promulgué le 9 juin 1459 et modifié le 17 janvier 1461. Son article III paragraphe B stipule :

"Tout emploi pour un montant inférieur à un minimum autorisé sera considéré comme acte d'esclavagisme. "

Le prévenu, habitant d'Alais se devant de connaître l'arrêté N°2 ratifié par le Comte Malkav, le 11 octobre 1460, a cherché à embaucher des villageois en enfreignant ainsi cet arrêté dont nous vous rappelons les termes :

« Le salaire minimum pour une offre d'emploi nécessitant entre 0 et 5 points de caractéristiques est de 16 écus.
Pour les offres d'emploi nécessitant plus de 5 points de caractéristiques, le salaire minimum est de 18 écus.
Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à des poursuites judiciaires pour esclavagisme. »

Ainsi, le 19 février 1461, le prévenu a déposé une offre d'emploi pour un salaire de 15 écus alors que la rémunération minimale est de 16 écus. Emploi pris par Mestre Killenveu.

Voici votre honneur les preuves de ce délit d'esclavagisme commis par le prévenu qui ont été rapportées par le Brigadier Savian Desage chargé de l'enquête qui viendra d'ailleurs témoigner à cette barre :



Selon le critère du bon père de famille, est permise en Languedoc, toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui...

Mestre Zalko ne ressemble en aucun cas, à une telle personne en se croyant dispensé de respecter une disposition comtale. D'ailleurs, le prévénu est récidiviste ayant déjà commis un fait similiaire le 19 février 1460

Maintenant que tous les éléments de cette affaire ont été exposés, nous rappellons que le prévenu peut se faire aider d'un avocat pour sa défense.

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Nous vous remercions votre honneur.

La parole est à la défense!
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Virgile_Rollon
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MessageSujet: Re: Zalko - Esclavagisme - Mise en accusation le 10/03/1461 (Relaxé)   Sam 16 Mar 2013, 06:38

Première plaidoirie de la défense :

Citation :
12/03 14:43 : Zalko embauche Killenveu pour 16,00 écus
11/03 13:43 : Zalko embauche Adalsende pour 16,00 écus
09/03 15:23 : Zalko embauche Danae pour 16,00 écus
07/03 12:03 : Zalko embauche Saragy pour 16,00 écus
07/03 10:23 : Zalko embauche Lesra pour 16,00 écus
06/03 23:43 : Zalko embauche Prixion pour 16,00 écus
Voila je me suis peut être tromper une fois ou deux mais de la a dire que je le fait tout les jours ...
Je pense que Saviandesage ha une dent contre moi je ne sais pas pourquoi je ne sort pas je ne côtoyer PERSONNES justement pour ne pas avoir de souci avec mes voisins mais les gens chercher toujours la petite bête.
Je m�excuse au prêt de Killenve, au qu'elle je suis prêt a rembourser la somme due avec intérêt si besoins cela ne me dérange point.
Ce qui me révolte c'est d'être traiter comme un esclavagiste après 1 ERREUR
Je voudrais revenir sur un point quand je donnez 20 Ecus ( sans même demander de force ou ni aucune caractéristique )
a aucun moment on et venu me voir pour me féliciter ou même en reconnaissance .
Si cela vous dérange tant que ça j�arrêterais de faire travailler des personnes sur mes champs ce qui fait perdre du travaille a la ville.
En attente de voter jugement
( pour l�historique je n'ai pas pus remonter plus loin )


Le réquisitoire :

Citation :
Votre Honneur,

Nous entendons bien le prévenu qui nous rappelle sa volonté de respecter les salaires minimum.

Mestre Zalko nous informe donc que c'est par erreur qu'il a proposé à Mestre Killenveu cette annonce irrégulière.

Aurions-nous une raison valable de douter de sa bonne foi ? Devons-nous prendre en considération l'annonce du 19 février 1460 pour laquelle Mestre Zalko n'avait semble-t-il pas respecter le salaire minimal ?

Mais, il nous appartient de rester factuel en statuant sur l'infraction du 19 février 1461.

Le prévenu a ainsi reconnu la commission du délit.

Mais, le prévenu se propose par ailleurs de dédommager la victime. Nous ne pouvons pas rester insensible à la volonté de Mestre Zalko de régulariser la situation présente.

En conséquence, le ministère public considère que la preuve du délit d'esclavage a été rapportée.

Mais, il appartient également à la Justice de régler cette affaire autrement que par une condamnation, laissant au justiciable responsable, la possibilité de réparer sa faute.

En conséquence, Nous, Virgile Rollon, procureur du Languedoc, demandons la relaxe si le prévenu apporte la preuve qu’il a bien versé à la victime Killenveu, la somme de 2 écus avant la date du jugement, soit un écu pour respecter le salaire minimal et un écu pour le dédommagement. Dans le cas contraire, nous requérons l'application d'une amende de 20 écus étant précisé que lors de sa fouille par les gardes du tribunal, le prévenu disposait de 64 écus en poche.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Zalko - Esclavagisme - Mise en accusation le 10/03/1461 (Relaxé)   Lun 25 Mar 2013, 00:40

L'accusation a appelé Saviandesage à la barre
Citation :
Voici son témoignage :
Le jeune brigadier s'avança à la barre, sourcils froncés. Il n'était pas très enchanté par ce qu'il venait d'entendre.

"Votre honneur, bonjour." déclara-t-il à l'attention du juge.

Il salua également l'accusé d'un signe de tête, sans grande conviction.

"J'ai porté cette affaire devant le tribunal, parce que le sieur Zalko a persisté dans son offre illégale malgré ma missive d'avertissement. Le préjudice n'est pas grand, mais un décret est fait pour être respecté. L'historique que nous donne le sieur Zalko pour sa défense, est celui de ses embauches depuis qu'il a reçu ma missive de mise en procès. Il ne prouve en rien son innocence, en revanche il nous montre que la menace d'un procès le pousse enfin à agir dans le respect de la loi.
Je n'ai absolument rien de personnel envers le sieur Zalko, que je ne connais pas. C'est un mensonge que d'affirmer que j'agis selon mes propres convenances et j'en suis fort fâché.
Enfin, j'espère que le sieur Zalko aura enfin compris qu'il convient de respecter les lois et décrets, même pour un écu. Qu'il aurait pu éviter d'être mis en procès s'il avait montré de la bonne foi en répondant à mon courrier d'avertissement.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Zalko - Esclavagisme - Mise en accusation le 10/03/1461 (Relaxé)   Lun 25 Mar 2013, 00:41

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Zalko - Esclavagisme - Mise en accusation le 10/03/1461 (Relaxé)   Lun 25 Mar 2013, 00:42

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Citation :
La cour suit la demande de relaxe de Senher Rollon, procureur.

Rendu le 21 mar 1461, par Odile Sobiros, Juge du Languedoc.
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cerise375
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MessageSujet: Re: Zalko - Esclavagisme - Mise en accusation le 10/03/1461 (Relaxé)   Lun 25 Mar 2013, 08:20

procès archivé

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MessageSujet: Re: Zalko - Esclavagisme - Mise en accusation le 10/03/1461 (Relaxé)   

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