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 Lesmages - Escroquerie - Mende- Verdict rendu, A Archiver SVP

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Vanyë
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MessageSujet: Lesmages - Escroquerie - Mende- Verdict rendu, A Archiver SVP   Mer 16 Jan 2013, 23:03

Citation :
Moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc sous la mandature de la comtesse Alandrisse, ce jour, 17 janvier 1461, ouvre une procédure à l'encontre de Lesmages pour escroquerie.


En effet, Lesmages a vendu au moins un sac de blé au prix de 12 écus sur le marché de la cité de Mende le 6 janvier 1461. La grille des prix mendoise fixe le prix maximum autorisé pour ce type de marchandise à 11 écus le sac.
--------------------------------
Article n° 1 : Grille des prix maximum sur le marché de Mende :

Sac de bllé : 11 écus
---------------------------------

La procédure de justice de proximité a bien été mise en oeuvre, sans succès, l'accusé n'ayant pas daigné y répondre.

------------------------------------
Mende le 06/01/1461,

Sieur Lesmages,

Permettez-moi tout d'abord de me présenter: Aldurren, brigadier de la Maréchaussée de Mende.
Il apparaît aux services de police que vous vendez des sacs de blé à 1.00 écu au-dessus du maximum autorisé.

Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximum et minimum que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de la Maréchaussée.

Je vous demande donc tout d'abord de retirer tous les articles mis en vente à des prix illégaux et ensuite racheter votre marchandise que je mettrai à 12.00 écus sur le marché de Mende.
Vous pourrez revendre vos produits au prix autorisé soit 11.00 écus maximum.

Je vous laisse un délai de 2 jours à compter de la date d'envoi de ce courrier pour régulariser cette infraction.
Passé ce délai, je porterai plainte au tribunal.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Respectueusement,
Aldurren, brigadier de Mende.

PS: Toute récidive sera envoyée directement en Justice sans avertissement.

------------------------------------
Le sieur Lesmages n'a apporté aucune réponse à ce courrier.

J'informe l'accusé qu'il dispose du droit de se faire assister d'un avocat de son choix au cours de la présente procédure.

http://chateau-montpellier.discutforum.com/t14162-demande-d-assistance-juridique

Si vous souhaitez consulter les lois languedocienne, vous pouvez vous rendre en ce lieu
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi
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Salvaire
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MessageSujet: Re: Lesmages - Escroquerie - Mende- Verdict rendu, A Archiver SVP   Sam 19 Jan 2013, 11:18

Citation :
Première plaidoirie de la défense
je reconnais effectivement avoir vendu 1 sac de ble a 12 ecus et je le regrette profondement. J'ai retirer ts les sacs sauf 1 qui a ete acheter. Je les ai revendu a 11 ecus. J'ai toujours ete soucieux du respect des reglements de notre ville. Je me soumettrai a votre disposition pour voir comment je pourrais reparer la faute.
Merci de votre indulgence et de votre bonne comprehension.

Citation :
L'accusation a appelé Aldurren à la barre
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Ariana Anthea
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MessageSujet: Re: Lesmages - Escroquerie - Mende- Verdict rendu, A Archiver SVP   Dim 24 Fév 2013, 10:27

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
Procès ayant opposé Lesmages au Comté du Languedoc

Lesmages était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
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cerise375
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MessageSujet: Re: Lesmages - Escroquerie - Mende- Verdict rendu, A Archiver SVP   Mar 26 Fév 2013, 08:15

procès archivé

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MessageSujet: Re: Lesmages - Escroquerie - Mende- Verdict rendu, A Archiver SVP   

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