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 Donvito7822 - TOP - Détournement de mandat - Béziers. Attente Verdict (Condamné)

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Vanyë
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MessageSujet: Donvito7822 - TOP - Détournement de mandat - Béziers. Attente Verdict (Condamné)   Mer 16 Jan 2013, 22:50

Citation :
Moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc sous la mandature de la comtesse Alandrisse, ouvre ce jour, 16 janvier 1461, une procédure à l'encontre de Donvito7822 pour détournement de mandat municipal, fait qualifié de trouble à l'ordre public.

En effet, Donvito7822 a été mandaté par la Mairie de Béziers le 11 octobre 1460. Le brigadier de Béziers, Dame Inaewen, lui a écrit un courrier pour restitution du mandat, courrier demeuré sans réponse :
-----------------------------
Messire Donvito7822,

Je me présente Inaewen, Brigadier de Béziers.

Je viens à vous par la présente lettre afin de vous parler du mandat 1122653 qui vous a été confié par Zalem.
Celui ci est le suivant :

Contrat :
Petites courses
Inventaire des marchandises :
Encombrement : 0
2039,10 écus

Hors vous n'avez pas rendu ce mandat à la ville de Béziers. Je vous demanderai donc de rapporter ce mandat qui vous a été confié par la Mairie de Béziers.
Si votre intention est de rendre le mandat, j'attends une réponse de votre part afin de nous arranger ensemble.

Si ce n'est pas le cas, je devrai intenter un procès à votre encontre.

Cordialement
Inaewen, Brigadier de Béziers.
---------------------------------

Il est évident que ne pas rendre un mandat lorsque demande en est faite n'est pas un comportement digne de celui qu'adopterait tout bon père de famille. Ces faits sont bien constitutifs d'un trouble à l'ordre public, car ils s'apparentent à un vol.
------------------------------------------
D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
__________________________________________

J'informe l'accusé qu'il dispose du droit de se faire assister d'un avocat de son choix au cours de la présente procédure en se rendant dans ce bureau :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/t14162-demande-d-assistance-juridique

Si vous souhaitez consulter les lois languedocienne, vous pouvez vous rendre en ce lieu
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi
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Salvaire
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MessageSujet: Re: Donvito7822 - TOP - Détournement de mandat - Béziers. Attente Verdict (Condamné)   Sam 19 Jan 2013, 10:08

Citation :
L'accusation a appelé Inaewen à la barre

Citation :
Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)
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Salvaire
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MessageSujet: Re: Donvito7822 - TOP - Détournement de mandat - Béziers. Attente Verdict (Condamné)   Dim 20 Jan 2013, 07:59

Citation :
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Inaewen à la barre
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Ariana Anthea
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MessageSujet: Re: Donvito7822 - TOP - Détournement de mandat - Béziers. Attente Verdict (Condamné)   Ven 22 Fév 2013, 13:41

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
*** Le Procureur Bazin parcourra rapidement le dossier ***

Votre Honneur, le sieur accusé étant chez les moins depuis le 13 janvier, je vous propose de mettre le procès en attente. Mes services l'ont averti de se présenter dès son retour en ville s'il souhaite se défendre.

Cependant, le dossier était clair et précis, je peux faire mon réquisitoire.
Le sieur accusé à détourné un mandat contenant plus de 2'000 écus de la bonne ville de Béziers. Je réclame donc une amende de 250 écus et 3 jours de prison pour ce malandrin.

Dernière plaidoirie de la défense
Bonjour,

Je suis désolé pour mes absences répétées mais je viens de sortir du monastère. J'attache beaucoup d'importance aux questions spirituelles et aux réflexions sur moi-même. "Pourquoi y-a-t-il quelque chose plutôt que rien ?"

Je pars dès aujourd'hui de Nîmes pour me rendre à Béziers et rendre le mandat.
Ce dernier contient : 150 écus, 90 boules de neige, et 5 cailloux.
A dans deux jours, donc.

L'accusation a appelé Inaewen à la barre
Voici son témoignage :
Inaewen avait été appelé à témoigner face à Donvito7822.

Arrivant à la barre, elle fut très étonnée de voir que Messire Donvito7822 mentait sur le contenu du mandat ..
Celui ci avait du être vidé, nul doute la dessus.
En colère , elle prit donc la parole.

Bonjour.
Je me présente, Inaewen Lieutenant de la ville de Béziers.
Je suis outrée et je ne pense pas avoir d'autres mots à dire , comment Messire Donvito7822 ose t'il mentir sur le contenu du mandat ?
Cela suppose qu'entre temps il a fait des petites courses avec l'argent ..

Effectivement le mandat remonte au mois d'août 1460 et en voici le contenu de base :

- Mandat 1122653 confié à Donvito7822 (Son parrain : SantiagoRiccardo)
Contrat :
Petites courses
Inventaire des marchandises :
Encombrement : 0
2039,10 écus

J'espère que la justice fera son travail correctement.

Repartant aussi furax qu'elle était arrivée, elle n'en revenait toujours pas.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Donvito7822 - TOP - Détournement de mandat - Béziers. Attente Verdict (Condamné)   Dim 24 Mar 2013, 23:53

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Citation :
L'accusé est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés.

Verdict rendu par Odile, Juge du Languedoc, le 14 mars 1461.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 250 écus.

Tu peux archiver Cerise, quand c'est bleu tu archives, comme à l'époque, tu me préviens dès que c'est fait.
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cerise375
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MessageSujet: Re: Donvito7822 - TOP - Détournement de mandat - Béziers. Attente Verdict (Condamné)   Mar 26 Mar 2013, 08:23

procès archivé

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MessageSujet: Re: Donvito7822 - TOP - Détournement de mandat - Béziers. Attente Verdict (Condamné)   

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