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 Funky_father - Escroquerie vs Mende - Verdict Rendu, A Archiver SVP

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Vanyë
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Fonctions : procureur du Languedoc
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MessageSujet: Funky_father - Escroquerie vs Mende - Verdict Rendu, A Archiver SVP   Lun 07 Jan 2013, 23:09

Citation :
Acte d'accusation
Moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc sous la mandature de la comtesse Alandrisse, ce jour, 7 janvier 1461, ouvre une procédure à l'encontre de Funky_father pour escroquerie.


En effet, Funky_father a vendu au moins une miche de pain au prix de 6,14 écus sur le marché de la cité de Mende le 4 janvier 1461. La grille des prix mendoise fixe le prix maximum autorisé pour ce type de marchandise à 5,70 écus la miche.
--------------------------------
Article n° 1 : Grille des prix maximum sur le marché de Mende :

Pain : 5.70
---------------------------------

La procédure de justice de proximité a bien été mise en �uvre, sans succès, l�accusé n�ayant pas daigné y répondre.

------------------------------------
Mende le 04/01/1461,

Sieur Funky_father,

Permettez-moi tout d'abord de me présenter: Aldurren, brigadier de la Maréchaussée de Mende.
Il apparaît aux services de police que vous vendez des miches de pain à 0.44 écus au-dessus du maximum autorisé.

Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximum et minimum que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de la Maréchaussée.

Je vous demande donc tout d'abord de retirer tous les articles mis en vente à des prix illégaux et ensuite de faire don de 6.14 écus à la Mairie de Mende pour régulariser l'achat que j'ai effectué.
Vous pourrez les revendre au prix autorisé soit 5.70 écus maximum.

Je vous laisse un délai de 2 jours à compter de la date d'envoi de ce courrier pour régulariser cette infraction.
Passé ce délai, je porterai plainte au tribunal.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement,
Aldurren, brigadier de Mende.

PS: Toute récidive sera envoyée directement en Justice sans avertissement.
------------------------------------

J'informe l'accusé qu'il dispose du droit de se faire assister d'un avocat de son choix au cours de la présente procédure.

http://chateau-montpellier.discutforum.com/t14162-demande-d-assistance-juridique

Si vous souhaitez consulter les lois languedocienne, vous pouvez vous rendre en ce lieu
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi
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MessageSujet: Re: Funky_father - Escroquerie vs Mende - Verdict Rendu, A Archiver SVP   Lun 14 Jan 2013, 20:51

Citation :
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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MessageSujet: Re: Funky_father - Escroquerie vs Mende - Verdict Rendu, A Archiver SVP   Sam 19 Jan 2013, 09:45

Citation :
réquisitoire de l'accusation
Votre Honneur,

Tout est dans mon réquisitoire introductif. L'accusé n'a pas daigné se défendre, préférant conserver un silence coupable sur ses agissements. Les faits ont été confirmés par la maréchaussée à la barre des témoins.

Je n'ai pas d'autres éléments à ajouter, car il ressort de cette affaire une évidence sur la culpabilité de l'accusé.

Par conséquent, moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc sous la mandature de la comtesse Alandrisse, requiers que Funky_father soit reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés et condamné à une peine de 30 écus d'amende.

Citation :
L'accusation a appelé Aldurren à la barre
Voici son témoignage :
* Aldurren ayant été appelé, il se leva, salua rapidement l'assistance et vint se poster à la barre faisant ainsi face au procureur. Il se redressa de toute sa hauteur, posant ses mains sur la barre et prit une grande inspiration avant de commencer.

- Messire Vanye, procureur du Languedoc, mes respects.

Le quatrième jour de janvier de cette nouvelle année, j'ai effectivement fait l'achat d'une miche de pain, par le biais du mandat qui m'a été attribué par la municipalité de Mende pour pourvoir aux besoins de ma fonction de brigadier, au prix de 6.14 écus soit, 0.44 deniers au dessus du prix maximum autorisé pour cette denrée qui est normalement de 5.70 écus.

J'ai donc ce jour même, engagé une procédure de proximité visant à contacter le contrevenant pour ainsi régulariser le plus vite possible cette situation illégale.

Malheureusement, le contrevenant, messire Funky_father n'a pas daigné répondre à mon courrier.
J'ai, comme le protocole le prévoit, attendu 48h avant de faire déposer le dossier en salle des plaintes. A ce jour, je n'ai toujours reçus aucune réponse de l'incriminé.

* Aldurren se tut attendant la réaction du procureur.


Citation :
Attente dernière plaidoirie
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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MessageSujet: Re: Funky_father - Escroquerie vs Mende - Verdict Rendu, A Archiver SVP   Sam 19 Jan 2013, 11:21

Citation :
Dernière connexion le 07 Janvier 2013

Dernière adresse connue

Pays Royaume de France

Comté/Duché Comté du Languedoc

Village Mende

Niveau 3

Voie : Etat

Points de réputation 255

Argent 2 040,22 écus

Funky_father entreprend actuellement une retraite spirituelle
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Ariana Anthea
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Ville : Narbonne
Rang de Noblesse : Dòna de Conòsols
Date d'inscription : 25/06/2010

MessageSujet: Re: Funky_father - Escroquerie vs Mende - Verdict Rendu, A Archiver SVP   Ven 22 Fév 2013, 13:38

Citation :
Procès ayant opposé Funky_father au Comté du Languedoc

Funky_father était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
***Le juge Mazarin se saisit de cette nouvelle affaire. Il soupira...***

Voilà donc que la justice s'est mis en branle pour une malheureuse miche de pain et 44 deniers de profit illicite... Que d'énergie dépensée pour une cause si misérable. Le gachi est d'autant plus remarquable que ces grilles de prix sont une sottise sans nom.

Je dois dire que ma première volonté serait de relaxer le prévenu pour signifier que notre institution ne devrait pas se faire étouffer à propos d'affaire aussi ridicule. Enfin, infraction il y a eu, peine il y aura.

Je condamne l'accusé à rembourser le profit indu.

Allez, ouste, débarrassez le plancher.


Le prévenu a été condamné à une amende de 0.44 écu.
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cerise375
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MessageSujet: Re: Funky_father - Escroquerie vs Mende - Verdict Rendu, A Archiver SVP   Ven 22 Fév 2013, 22:07

procès archivé.

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MessageSujet: Re: Funky_father - Escroquerie vs Mende - Verdict Rendu, A Archiver SVP   

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