Castèl de Montpelhièr


 
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 Colioure - escroquerie - spéculation vs Béziers - Verdict rendu à Archiver SVP

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Vanyë
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MessageSujet: Colioure - escroquerie - spéculation vs Béziers - Verdict rendu à Archiver SVP   Jeu 13 Déc 2012, 21:18

Citation :
Moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc sous la mandature de la comtesse Alandrisse, ouvre une procédure à l'encontre de Colioure pour spéculation, fait qualifié en escroquerie.

En effet, le dénommé Colioure le 10 novembre 1460 a vendu du maïs à prix prohibitif sur le marché de Béziers, vente qu'il n'avait pas le droit de faire à deux titres :
- Colioure n'est pas producteur de maïs,
- Colioure a vendu son maïs à 5,25 écus, alors que le prix maximum autorisé est de 3,50 écus.

Je vous cite les deux arrêtés municipaux violés :
--------------------------
#Arrêté municipal n° 6 - Spéculation :
La spéculation est interdite à Béziers, du fait qu'elle consiste en un enrichissement qui n'a pas de cause, et qui se ferait de surcroit au détriment des producteurs, des travailleurs, et donc des intérêts du village.
Cela inclut tout produit acheté puis revendu sur le marché de Béziers pour en tirer un quelconque bénéfice.
Toute personne reconnue coupable de spéculation sur le marché de Béziers s'expose à être poursuivie pour escroquerie par les autorités languedociennes.

#Arrêté municipal n° 7 - Grille des prix maximum (Hors Taxe):

- Miches de pain: 5.80 écus
- Sacs de maïs: 3.50 écus
- Bouteilles de lait: 9.80 écus
- Poissons: 17.50 écus
- Morceaux de viande: 17.50 écus
- Sacs de blé: 12.00 écus
- Sacs de farine: 14.00 écus
- Demi-quintaux de carcasses de cochon: 15.50 écus
- Légumes: 9.80 écus
- Couteaux: 16.00 écus
--------------------------------

Bien entendu, la procédure de proximité a été tentée, mais elle fut un échec. Je vous donne lecture du premier courrier envoyé par le lieutenant Inaewen :
-------------------------------
Bonjour Messire Colioure

Je me nomme Inaewen, brigadier de la ville de Béziers.

Il apparaît aux services de police de la ville de Béziers que vous avez vendu un maïs à 5.25 écus le 10 novembre 1460 sur le marché de Béziers. En voici la preuve :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=113&u=16969088

Je vous rappelles l'arrêté municipal n°7 consultable sur le panneau d'affichage même de la mairie :

#Arrêté municipal n° 7 - Grille des prix maximum (Hors Taxe):

- Miches de pain: 5.80 écus
- Sacs de maïs: 3.50 écus
- Bouteilles de lait: 9.80 écus
- Poissons: 17.50 écus
- Morceaux de viande: 17.50 écus
- Sacs de blé: 12.00 écus
- Sacs de farine: 14.00 écus
- Demi-quintaux de carcasses de cochon: 15.50 écus
- Légumes: 9.80 écus
- Couteaux: 16.00 écus

De plus il apparaît aussi que vous n'avez aucun champs .. et donc que vous faites de la spéculation sur un produit ce qui est interdit dans notre ville de Béziers.

#Arrêté municipal n° 6 - Spéculation :
La spéculation est interdite à Béziers, du fait qu'elle consiste en un enrichissement qui n'a pas de cause, et qui se ferait de surcroit au détriment des producteurs, des travailleurs, et donc des intérêts du village.
Cela inclut tout produit acheté puis revendu sur le marché de Béziers pour en tirer un quelconque bénéfice.
Toute personne reconnue coupable de spéculation sur le marché de Béziers s'expose à être poursuivie pour escroquerie par les autorités languedociennes.

Tout contrevenant s'expose à être poursuivie pour escroquerie par les autorités languedociennes.

Étant donné qu'aucun dossier pour escroquerie n'a été monté contre vous par le passé, aucune poursuite judiciaire ne sera lancée à votre encontre.
Deux solutions s'offrent à vous , soit vous versé un don de 2 écus à la mairie qui correspond à la différence entre le prix du maïs que vous avez mis et le prix maximum conseillé.
Soit vous reprenez votre maïs à 5.25 écus.
Par contre je vous demanderai de retirer celui restant sur le marché.

Bien entendu, aucun d'entre nous ne souhaite en arriver là, c'est pour cela que je vous invite à relire les lois municipales sur le panneau de la mairie ou ici :
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi-show&idloi=41

Je vous souhaite une bonne journée et espère ne point vous écrire de nouveau pour ce genre d'infraction.

Cordialement
Inaewen, brigadier de Béziers
-------------------------------------

Colioure finissait par répondre après un rappel du 13 novembre, en expliquant qu'il avait commis une erreur par méconnaissance des règles.

http://i46.servimg.com/u/f46/16/96/90/88/coliii10.jpg

Inaewen lui proposait alors de réparer son erreur le 13 novembre, puis le 24 novembre. Enfin, un dernier rappel était fait par le prévôt des maréchaux en personne, sans davantage de résultat :
-----------------------------------------
Mestre Colioure,

Je me présente, Castelreng Dict du Cougain, Seigneur de Cordes et de Marseillan, Prévôt des Maréchaux.
Il apparait en brigade de Béziers qu'un dossier a été monté contre vous ce 10 octobre dernier pour spéculation. Vous avez en effet mis en vente du mais au prix de 5.25 écus. Suite à cela le Lieutenant Inaewen vous a demandé de régulariser en faisant don de 2 écus à la mairie afin que puisse être clos ce dossier.
A ce jour, rien de votre part n'a été fait. Aussi, je vous demande de faire ce don dès réception de ce courrier. Si tel n'est pas fait je serais contraint de mettre cette affaire devant le tribunal où il vous faudra répondre d'une accusation d'escroquerie devant le juge.

Cordialement,

Castelreng Dict du Cougain, Seigneur de Cordes et de Marseillan, Prévôt des Maréchaux.
-------------------------------------
J'informe l'accusé qu'il dispose du droit de se faire assister d'un avocat de son choix au cours de la présente procédure en se rendant dans ce bureau :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/t14162-demande-d-assistance-juridique

Si vous souhaitez consulter les lois languedocienne, vous pouvez vous rendre en ce lieu
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc
/index.php?page=loi

J'appelle le lieutenant Inaewen en qualité de témoins.
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MessageSujet: Re: Colioure - escroquerie - spéculation vs Béziers - Verdict rendu à Archiver SVP   Mer 19 Déc 2012, 23:36

Citation :
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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MessageSujet: Re: Colioure - escroquerie - spéculation vs Béziers - Verdict rendu à Archiver SVP   Ven 21 Déc 2012, 20:54

Citation :
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Vanyë
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MessageSujet: Re: Colioure - escroquerie - spéculation vs Béziers - Verdict rendu à Archiver SVP   Jeu 27 Déc 2012, 22:11

L'accusation a appelé Inaewen à la barre
Voici son témoignage :
Citation :
Bonsoir.

Si je viens à vous aujourd'hui est pour cette affaire qui commence à durer.
Effectivement messire Colioure a bien retiré le maïs qui était trop cher mais n'a jamais rembourser la différence.

Pourtant je lui ai expliqué la démarche à suivre ainsi que messire Castelreng.
De plus étant donné que c'était un débutant, je trouvais cela logique qu'il mette un peu de temps à comprendre comment ça fonctionne.

Au bout de quelques courriers sans réponse il s'avère que messire Colioure n'a juste pas envie de rembourser son maïs ..
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Vanyë
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MessageSujet: Re: Colioure - escroquerie - spéculation vs Béziers - Verdict rendu à Archiver SVP   Jeu 27 Déc 2012, 22:12

Réquisitoire de l'accusation
Citation :
Votre Honneur,

Les faits ont été suffisamment démontrés dans l'acte d'accusation. Il y a bien eu escroquerie en la ville de Béziers, comme le confirme le témoignage à la barre du lieutenant Inaewen.

L'accusé n'a pas daigné prendre la parole pour se défendre. J'en tire la conclusion qu'il n'a aucune explication à fournir quant à son comportement.

Par conséquent, moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc, requiers que Colioure soit reconnu coupable d'escroquerie et condamné à une peine d'amende de 20 écus. S'il n'est pas en capacité financière de payer cette amende au moment du verdict, je requiers que cette somme soit commuée en une peine de prison de 1 journée.
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MessageSujet: Re: Colioure - escroquerie - spéculation vs Béziers - Verdict rendu à Archiver SVP   Sam 05 Jan 2013, 16:02

Aucun changement =
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MessageSujet: Re: Colioure - escroquerie - spéculation vs Béziers - Verdict rendu à Archiver SVP   Sam 19 Jan 2013, 09:37

Aucun changement à ce jour.
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Ariana Anthea
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MessageSujet: Re: Colioure - escroquerie - spéculation vs Béziers - Verdict rendu à Archiver SVP   Ven 22 Fév 2013, 13:32

Verdict Rendu


Citation :

Procès ayant opposé Colioure au Comté du Languedoc

Colioure était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
*** Las, le juge Mazarin saisit le dossier de l'affaire Colioure et la feuilleta rapidement. ***

Je vois que une fois encore nous avons à juger de se qui tient plus de la criminalité de cours d'école. Ce Monsieurs aurait donc vendu du maïs sans respecter ces sacro-saintes échelles de prix. Et que vois-je ? Il n'a pas de champs de maïs au moment des faits.

*** Mazarin fixe l'accusé ***

MAIS C'EST TRES GRAVE CA !!!

*** Le juge rigola ensuite en secouant la tête ***

Cher monsieur, pour les deux maïs, je ne peux pas laisser passer cela. La clémence n'est pas politiquement bien vue de nos jours. J'aurais tout de suite l'administration sur le dos.

Par contre, comme rien ne prouve que vous n'avez pas possédé auparavant un champs de maïs et qu'ainsi rien ne permets de déduire avec certitude que vous ne les avez pas produit vous-même. Je ne retiendrais donc pas cette infraction.

Je vous condamne à une amende à la mesure de votre crime abject.


****
Jugé par Mazarin du Clafoutti de Mouflasque
Le jeudi 21 janvier 1461
Le prévenu a été condamné à une amende de 4 écus.
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cerise375
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MessageSujet: Re: Colioure - escroquerie - spéculation vs Béziers - Verdict rendu à Archiver SVP   Ven 22 Fév 2013, 21:52

Procès archivé.

_________________


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MessageSujet: Re: Colioure - escroquerie - spéculation vs Béziers - Verdict rendu à Archiver SVP   

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