Castèl de Montpelhièr


 
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 Grande Chancellerie de France & autres chemins de textes des Lois

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Salvaire
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MessageSujet: Grande Chancellerie de France & autres chemins de textes des Lois    Mer 12 Déc 2012, 22:20

Textes "officiels" ayant force de loi.

Citation :
Citation :
Faict le 1 mai de l'an de grasce 1458 à Paris.

A tous présents et advenir, salut.

    Nous, Grégoire d'Ailhaud, Chancelier de France, Duc Consort d'Alençon, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Baron d'Aire-sur-la-Lys et d'Arques, Seigneur de Dammarie-les-Lys,

    Attendu la demande de dame Celestine., Juge du Languedoc, sur la légitimité de plaider d'un avocat du dragon au Languedoc sans passer l'examen du barreau du Languedoc ;

    En vertu des lois languedociennes sur le droit des avocats ;

    En vertu du décret royal d'un précédent Chancelier de France concernant le droit de plaider à travers le Royaume de France aux avocats du Dragon ;

    Confirmons que les avocats du Dragon peuvent pratiquer partout dans le Royaume de France où l'apport d'un avocat au déroulement d'un procès est permis, et que nul examen supplémentaire n'est nécessaire en province ;

    Argumentons que :
    • l'examen du barreau chez les avocats du Dragon fait référence en la matière ;
    • ce droit de plaider à travers le Royaume permet d'assurer à tout accusé la possibilité de disposer d'un avocat en dehors de toute politique locale ;

    Rappelons néanmoins que les avocats du Dragon ne sont pas une institution royale, encore moins une institution dépendant de la Grande Chancellerie.



Décret royal a écrit:
À tous présents et qui liront,

Rappelons ce jour la reconnaissance passée de la Couronne de France envers l'Ordre des avocats du Dragon. Qu'ainsi, la reconnaissance apportée par un de nos prédescesseurs permet aux avocats du Dragon de pratiquer partout dans le Royaume de France où l'apport d'un avocat au déroulement d'un procès est permis.

Louis-Hubert d'Harlegnan,
Chancelier de France,


Citation :
Faict le 25 juillet de l’an de grasce 1458 à Paris.

De nous, Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Seigneur de Dammarie-les-Lys, Chancelier de France.
A vous, Terwagne Méricourt de Thauvenay, Juge à la Cour d'Appel.

    Salutations,

    Suite à votre demande d’avis sur la possibilité d’ouvrir un nouveau procès en prime instance suite à une relaxe pour vice-de-forme par la même cour ;

    Attendu qu’un juge de prime instance ne peut pas casser un jugement de sa cour quel qu’il soit ;

    En vertu d’un principe de droit : une personne ne peut pas être jugée deux fois pour des mêmes faits par une instance de même degré ;

    Un nouveau procès ne peut être ouvert pour les mêmes faits suite à une relaxe pour vice-de-forme en prime instance. Ladite relaxe est un jugement, qu’il y ait vice-de-forme ou non.

    Il existe la possibilité pour l’accusé, le plaignant, le procureur et le juge de prime instance de faire appel à la Cour d’Appel du Royaume de France si nécessaire.


Citation :
Arrêt de règlement de la Cour du Parlement
Concernant le bannissement et les personae non gratae.

    Attendu les quiproquos existants sur la notion de bannissement et les personae non gratae, définissons iceux dans le domaine juridique ;

    Ordonnons que la peine de bannissement, définie par le pouvoir judiciaire et d’une durée maximale de trois mois, ne peut être soumise que comme peine d’un procès ;

    Ordonnons que le statut de persona non grata, défini arbitrairement par le pouvoir exécutif, n’est pas un fait suffisant pour mener à l’ouverture d’une audience ;

    Conseillons de n’utiliser le statut de persona non grata que comme avertissement, nominativement, dans la défense d’un territoire et avec des conséquences militaires, dans l’aggravation des faits postérieurs à la définition dudit statut et dans l’interdiction de rassemblement conséquent.

Le Chancelier de France a écrist,
Le Parlement a ratifié.

Fait le 27 juillet de l’an de grasce 1458, à Paris.
Grégoire d’Ailhaud, Chancelier de France.

Citation :
Faict le 29 septembre de l'an de grasce 1458 à Paris.

A tous présents et advenir, salut.

    Attendu la demande de Sa Grandeur Enduril, Comtesse du Languedoc, sur la possibilité d'une personne ayant bénéficié du droit de grâce de prétendre à une réhabilitation dans le domaine héraldique ;

    Attendu l'absence de lois sur le sujet, interprétons la Coutume Royale ;

    Attendu qu'un Grand Feudataire d'une province vassale de la Couronne de France dispose du droit de grâce sur la justice prononcée en son nom, ci-nommée grâce provinciale ;

    En vertu des lois royales héraldiques, en particulier des possibilités d'appel de la justice héraldique directe et collégiale, précisant qu'un contreseing héraldique ne peut être cassé que par Sa Majesté le Roy de France, ou par délégation via la Haute Cour de Justice ;

    Un contreseing héraldique découlant d'un verdict pénal ne saurait être remis en cause par une grâce provinciale, un Grand Feudataire n'ayant aucune autorité sur la Hérauderie Royale ;

    Statuons que la grâce provinciale se limite au domaine pénal, et ne donne aucune réhabilitation dans le domaine héraldique. Seule la grâce royale accorde ladite réhabilitation.


Grégoire d’Ailhaud,
Chancelier de France.

Citation :
Chambre des executions

Des compétences

    De l’application des verdicts
    La Chambre des exécutions est compétente pour la mise en application des verdicts rendus par les Cours de la Grande Chancellerie de France. Les officiers royaux de ladite chambre ont légitimité de représenter la Grande Chancellerie de France auprès des provinces du Royaume de France, ainsi que dans la coopération avec d’autres offices royaux pour mener à bien l’application.

    De la surveillance des juridictions inférieures
    La Chambre des exécutions est compétente pour surveiller les juridictions inférieures au travers des révisions arrêtées par la Cour d’Appel, ainsi que par la demande directe d’informations aux juridictions concernées. Ladite chambre peut saisir le Chancelier de France afin de quérir une intervention de la Grande Chancellerie auprès de la juridiction fautive.

De l’organisation et de la composition

    Du Grand Audiencier
    Il est nommé et révoqué par le Roi de France ou son représentant le Chancelier de France.
    Il dirige la Chambre des exécutions en respect avec les compétences de ladite chambre.
    Il met en place des protocoles pour mener à bien les tâches de la chambre, et les applique.

    Des Audienciers
    Ils sont nommés et révoqués par le Grand Audiencier, en accord avec le Roi de France ou son représentant le Chancelier de France.
    Ils se chargent des missions confiés par le Grand Audiencier.

    Des cumuls incompatibles
    Les charges d’officiers royaux au sein de la Chambre des exécutions ne sont pas compatibles avec une charge d’officier royal dans une Cour de la Grande Chancellerie, ainsi qu’avec les charges de Juge et de Procureur en province.

    De la participation
    Un officier de la Chambre des exécutions ne peut intervenir, en sa qualité d’Audiencier, dans une province dont il est résident et/ou vassal, ou dans une affaire où icelui est lié à une des parties.



Faict le 12 octobre de l’an de 1458 à Paris.
Grégoire d’Ailhaud,
Chancelier de France.


Terwagne_mericourt a écrit:
Citation :
À tous présents et à venir, salut.

En accord avec les coutumes de nos prédécesseurs d’illustre mémoire, rappelons :

Qu'une grâce accordée par un Grand Feudataire, autrement dit une grâce provinciale, si elle supprime les peines et réhabilite pénalement une personne, n’efface cependant pas la culpabilité de cette dernière ;

Que c'est bien là que réside la différence entre une grâce et une relaxe ;

Qu'un Grand Feudataire d'une province vassale de la Couronne de France dispose du droit de grâce sur la justice prononcée en son nom, et uniquement sur celle-ci ;

Qu'ainsi une grâce provinciale ne saurait effacer une sanction émanant d'une institution royale telle que la Hérauderie Royale, quand bien même cette sanction découlerait du verdict provincial de départ ;

Qu'en vertu des lois royales héraldiques, en particulier des possibilités d'appel de la justice héraldique directe et collégiale, un contreseing héraldique ne peut être cassé que par Sa Majesté le Roy de France, ou par délégation via la Haute Cour de Justice ;

Que malgré la grâce provinciale accordée, il n'y a pas de relaxe possible en dehors de celle éventuellement déclarée par la Cour d'Appel Royale et qu'il est donc utile, malgré une grâce provinciale accordée, de poursuivre toute action entamée dans le sens d'une révision du prime verdict ;

Que toute acceptation de révision en appel est suspensive pour tous les tribunaux et devant toutes les juridictions. Ainsi l'acceptation d'un dossier en appel par la Procure de la Cour d'Appel suspend aussi bien les condamnations à mort, les amendes pécuniaires supérieure ou égale à deux mille écus, les incarcérations dont la durée est supérieure à sept jours, les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance, que les sanctions héraldiques découlant directement du verdict de prime instance.

En conclusion, toute culpabilité prononcée en cours de justice royale et en cours de justice des provinces vassales ne peut être effacée que par jugement de la Cour d’appel royale ou par Sa Majesté en personne.


Faict à Paris, le quatorzième jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante.

Terwagne Méricourt, Chancelier de France









Citation :

Autres lieux :

* Bibliothèque de la Grande Chancellerie

* La Bibliothèque Royale

Citation :

A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire,
De Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Salut et Paix!

Nombre d'entre vous en ont fort heureusement bien conscience, mais il nous apparait important de préciser - pour les moins avertis - que la "Bibliothèque de la Grande Chancellerie" n'a plus été mise à jour depuis quelques temps déjà et que non seulement elle ne contient pas l'entièreté du Droit Royal, mais contient également des textes n'étant plus totalement d'actualité pour certains.

Nous avons confié à la Secrétaire auprès de la Grande Chancellerie, Aliénor Vastel, la mission de la compléter et de la tenir à jour, ainsi que celle de faire de même avec la "Bibliothèque de la Justice Royale", en commençant d'ailleurs par celle-ci.

Ces deux bibliothèques seront donc rapidement complètes, du moins nous l'espérons, mais en attendant nous ne pouvons que vous conseiller de ne pas limiter vos recherches à ces deux endroits mais de consulter également toutes les annonces de la Reyne et des différents Offices et Chambres que vous trouverez en Antichambre du Louvre.


Faict à Paris, le quatrième jour de février de l'an mil quatre cent soixante.






Dernière édition par Salvaire le Jeu 13 Déc 2012, 21:25, édité 1 fois
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Salvaire
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MessageSujet: Re: Grande Chancellerie de France & autres chemins de textes des Lois    Jeu 13 Déc 2012, 21:22

Malkav a écrit:
La situation étant devenue plus propice à la paix. Les brigands ayant joué le jeu, le comte fit de même en mettant à jour la liste des indésirables.

Citation :


Nous Malkav de Vampérià, Comte du Languedoc par le choix des urnes et reconnu comme tel par Sa Défunte Majesté le Bon Roy Louis Vonafred de Varenne Salmo Salar.

A tout ceux qui liront ou feront lire,

Paix et prospérité !

La situation en Languedoc étant plus sereine, l’afflux de personnes suspectées de vouloir porter atteinte à la sécurité du Languedoc étant diminué, tout échange de courrier nous ayant fait réfléchir, revenons en ce jour sur la totalité ou presque des personnes listées comme indésirables en vertu du décret comtal s’y afférant.

Décret qui pour rappel est tenu en ces propos. Légal en Languedoc comme approuvé par Feu le Roy Roy Louis Vonafred de Varenne Salmo Salar.

Citation :
Décret comtal sur les indésirables.

Toute personne qui a participé ou est suspectée de participer à une organisation qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par les moyens criminels, ou celui qui a soutenu ou soutient une telle organisation dans son action illicite est considérée comme indésirable sur les terres du Languedoc.

La liste des personnes concernées dite liste des indésirables sera affichée et tenue à jour en gargote et remise aux chefs des armées Languedociennes.

Ces personnes se devront d'avoir quitté les terres du Languedoc dans un délai de 48h00 après en avoir été sommé par les autorités languedociennes et dès lors qu’elles figureront sur la liste des indésirables sous peine d’être mises en procès pour atteinte à la sécurité du Languedoc.

Passé ce délai, si la personne est toujours sur les terres languedociennes, le procès sera mené à son terme en sus de sa mise sur liste des indésirables des armées Languedociennes.

A la suite d’une première mise en demeure, si la personne indésirable oserait denouveau s’aventurer en terres languedociennes, elle sera immédiatement mise en procès pour atteinte à la sécurité du Languedoc en sus de sa mise sur liste des indésirables des armées Languedociennes. Ce cas représentant une récidive.

Promulgué et mis en application le 9ème jour du mois d'octobre 1460 modifié le 12ème jour du mois d’octobre 1460.

Nous, Louis Roy de France avons confirmé et validé le quinze du mois d'octobre MCDLX.




A partir de maintenant, hors période de trouble profond où des personnes suspectés pourront réintégrer la liste, les indésirables du Languedoc seront les personnes ayant commis des méfaits en Languedoc et ainsi perturber son calme et sa paix.

Qu’ainsi sont déclarés indésirables et invités à quitter le comté du Languedoc sous 48h.

Citation :
Liste des indésirables - Mis à jour le 28 octobre 1460

Prise de mairie

Alexlegrand prise de la mairie de Carcassonne le 30/05/1460
Dida prise de la mairie de Nîmes le 08/10/1460
Italiendu30 prise de la mairie de Alais le 31/03/1460
Zalem prise de la mairie de Béziers le 19/08/1460

Tentative de révolte

Aegidius_le_franc tentative de révolte mairie de Narbonne le 08/03/1460
Hidatsa tentative de révolte mairie de Nîmes le 09/02/1460
Niurka tentative de révolte mairie de Uzés le 19/01/1460
Tihulu tentative de révolte mairie de Montpellier le 23/08/1460, 22/08/1460, 20/08/1460 et 19/08/1460
Untiens tentative de révolte mairie de Narbonne le 02/08/1460

Pillage mairie

Aegidius_le_franc pillage mairie de Narbonne du 09/02/1460 au 19/02/1460
Cornazzano pillage de la mairie de Montpellier le 03/06/1460
Etienne_marcel pillage de la mairie de Lodève le 05/10/1459
Giovanni_di_venezia dit parrain44 pillage de la mairie de Béziers le 07/01/1460

Brigandages

Le cas des personnes étant établies en Languedoc sera statué au cas par cas.

Agafana nuit du 10/01/1460 au 11/01/1460 entre Mende et Alais
Agerad_ nuit du 19/02/1460 au 20/02/1460 entre Alais et Mende
Agna nuit du 19/02/1460 au 20/02/1460 entre Alais et Mende
Ahuski nuit du 09/01/1460 au 10/01/1460 entre Nîmes et Montpellier
Aitana nuit du 28/06/1460 au 29/06/1460 entre Béziers et Narbonne
Alerock nuit du 25/05/1460 au 26/05/1460 entre Narbonne et Carcassonne
Amolon nuit du 08/06/1460 au 09/06/1460 entre Alais et Mende
Anggelo nuit du 03/07/1460 au 04/07/1460 entre Montélimar et Uzès
Anggelo nuit du 03/07/1460 au 04/07/1460 entre Montélimat et Uzès
Anggelo nuit du 04/07/1460 au 05/07/1460 entre Montélimar et Uzès
Anggelo nuit du 09/03/1460 au 10/03/1460 entre Montélimar et Uzès
Anggelo nuit du 21/02/1460 au 22/02/1460 entre Montélimar et Uzès
Anggelo nuit du 22/02/1460 au 23/02/1460 entre Montélimar et Uzès
Anggelo nuit du 25/02/1460 au 26/02/1460 entre Montélimar et Uzès
Anialis nuit du 14/07/1460 au 15/07/1460 entre Uzés et Nîmes
Arianna nuit du 09/08/1460 au 10/08/1460 entre Nîmes et Arles
Arianna nuit du 29/07/1460 au 30/07/1460 entre Nîmes et Arles
Brigandesbois nuit du 09/07/1460 au 10/07/1460 entre Uzès et Alais
Brunovonquerfurt nuit du 10/02/1460 au 11/02/1460 entre Alais et Uzès
Celinette nuit du 11/02/1460 au 12/02/1460 entre Lodève et Montpellier
Coeur nuit du 12/06/1460 au 13/06/1460 entre Béziers et Montpellier
Cumluna nuit du 29/03/1460 au 30/03/1460 entre Béziers et Narbonne
Daniele55 nuit du 09/08/1460 au 10/08/1460 entre Nîmes et Arles
Daniele55 nuit du 29/07/1460 au 30/07/1460 entre Nîmes et Arles
Djazia nuit du 13/01/1460 au 14/01/1460 entre Béziers et Narbonne
Djazia nuit du 29/06/1460 au 30/06/1460 entre Béziers et Montpellier
Don_gastaldi nuit du 13/08/1460 au 14/08/1460 entre Uzés et Nîmes
Don_gastaldi nuit du 23/08/1460 au 24/08/1460 entre Nîmes et Uzés
Donvito7822 nuit du 09/02/1460 au 10/02/1460 entre Arles et Nîmes
Donvito7822 nuit du 09/05/1460 au 10/05/1460 entre Arles et Nîmes
Donvito7822 nuit du 15/04/1460 au 16/04/1460 entre Montpellier et Nîmes
Ducaregni nuit du 05/07/1460 au 06/07/1460 autour de Béziers
Ducaregni nuit du 08/07/1460 au 09/07/1460 entre Béziers et Montpellier
Ducaregni nuit du 22/01/1460 au 23/01/1460 entre Béziers et Narbonne
Ducaregni nuit du 29/05/1460 au 30/05/1460 entre Béziers et Montpellier
Edghel nuit du 03/06/1460 au 04/06/1460 entre Lodève et Montpellier
Emilie nuit du 03/04/1460 au 04/04/1460 entre Carcassonne et Narbonne
Erasmo nuit du 05/07/1460 au 06/07/1460 autour de Béziers
Falter nuit du 06/03/1460 au 07/03/1460 entre Montpellier et Nîmes
Falter nuit du 07/03/1460 au 08/03/1460 entre Montpellier et Nîmes
Falter nuit du 09/04/1460 au 10/04/1460 entre Carcassonne et Narbonne
Falter nuit du 17/01/1460 au 18/01/1460 entre Uzès et Montélimar
Flash28 nuit du 29/06/1460 au 30/06/1460 entre Béziers et Montpellier
Gitane_dulys nuit du 20/03/1460 au 21/03/1460 entre Alais et Mende
Goffredodabinasco nuit du 23/05/1460 au 24/05/1460 entre Béziers et Montpellier
Grandelf_dulys nuit du 20/03/1460 au 21/03/1460 entre Alais et Mende
Guillaume_ nuit du 11/02/1460 au 12/02/1460 entre Uzès et Montélimar
Gwennie nuit du 10/01/1460 au 11/01/1460 entre Mende et Alais
Hellsing nuit du 20/04/1460 au 21/04/1460 entre Alais et Mende
Herulf nuit du 29/06/1460 au 30/06/1460 entre Béziers et Montpellier
Humbert nuit du 18/01/1460 au 19/01/1460 entre Béziers et Montpellier
Jack_oneill nuit du 02/07/1460 au 03/07/1460 entre Nîmes et Montpellier
Jack_sparrow. nuit du 23/07/1460 au 24/07/1460 entre Béziers et Narbonne
Keena2 nuit du 07/06/1460 au 08/06/1460 entre Nîmes et Montpellier
Ladykappa nuit du 05/07/1460 au 06/07/1460 autour de Béziers
Ladykappa nuit du 08/07/1460 au 09/07/1460 entre Béziers et Montpellier
Ladykappa nuit du 29/05/1460 au 30/05/1460 entre Béziers et Montpellier
Lazard nuit du 13/08/1460 au 14/08/1460 entre Castelnaudary et Carcassonne
Lazard nuit du 15/06/1460 au 16/06/1460 entre Narbonne et Béziers
Lepython nuit du 12/06/1460 au 13/06/1460 entre Béziers et Montpellier
Lou_la_rappe nuit du 03/02/1460 au 04/02/1460 entre Carcassonne et Narbonne
Loukael nuit du 13/08/1460 au 14/08/1460 entre Uzés et Nîmes
Mackensie nuit du 14/07/1460 au 15/07/1460 entre Uzés et Nîmes
Masquerade nuit du 08/06/1460 au 09/06/1460 entre Alais et Mende
Mericus nuit du 03/10/1460 au 04/10/1460 entre Mende et Alais
Monpotejojo. nuit du 12/06/1460 au 13/06/1460 entre Béziers et Montpellier
Natanael82 nuit du 14/07/1460 au 15/07/1460 entre Uzés et Nîmes
Naudin nuit du 13/07/1460 au 14/07/1460 entre Uzés et Alais
Nightwolf57 nuit du 02/03/1460 au 03/03/1460 entre Béziers et Montpellier
Nightwolf57 nuit du 15/04/1460 au 16/04/1460 entre Béziers et Montpellier
Parimpampu nuit du 09/08/1460 au 10/08/1460 entre Nîmes et Arles
Ramirez34 nuit du 10/02/1460 au 11/02/1460 entre Béziers et Montpellier
Ramouta nuit du 29/03/1460 au 30/03/1460 entre Béziers et Narbonne
Raphy nuit du 12/01/1460 au 13/01/1460 entre Uzès et Montélimar
Sanada nuit du 16/08/1460 au 17/08/1460 entre Nîmes et Montpellier
Sanada nuit du 21/08/1460 au 22/08/1460 entre Nîmes et Montpellier
Sanada nuit du 24/05/1460 au 25/05/1460 entre Nîmes et Montpellier
Sanada nuit du 30/09/1460 au 01/10/1460 entre Nîmes et Montpellier
Seigneur_nutella nuit du 20/05/1460 au 21/05/1460 entre Narbonne et Carcassonne
Serberca nuit du 07/06/1460 au 08/06/1460 entre Nîmes et Montpellier
Seznec nuit du 10/01/1460 au 11/01/1460 entre Mende et Alais
Sol_ahn nuit du 11/02/1460 au 12/02/1460 entre Uzès et Montélimar
Squale nuit du 30/09/1460 au 01/10/1460 04:05 entre Montpellier et Béziers
Sulfura nuit du 12/01/1460 au 13/01/1460 entre Uzès et Montélimar
Taïwen nuit du 03/02/1460 au 04/02/1460 entre Carcassonne et Narbonne
Theseus77 nuit du 09/08/1460 au 10/08/1460 entre Nîmes et Arles
Titpuce nuit du 03/02/1460 au 04/02/1460 entre Carcassonne et Narbonne
Tugaluso nuit du 12/10/1460 au 13/10/1460 entre Alais et Uzés
Vawen nuit du 18/04/1460 au 19/04/1460 entre Alais et Mende
Vawen nuit du 28/02/1460 au 29/02/1460 entre Arles et Nîmes
Viziata nuit du 25/05/1460 au 26/05/1460 entre Narbonne et Carcassonne
Will_turner nuit du 28/06/1460 au 29/06/1460 entre Béziers et Narbonne
Ylenzo nuit du 13/08/1460 au 14/08/1460 entre Castelnaudary et Carcassonne
Ylenzo nuit du 15/06/1460 au 16/06/1460 entre Narbonne et Béziers
Zelf nuit du 03/04/1460 au 04/04/1460 entre Carcassonne et Narbonne

Parce qu’encore une fois le pardon est aristotélicien, tous les cas des personnes voulant faire amendes honorables en prouvant leur bonne foi seront étudiés avec la plus fine attention.

Que le Très Haut puisse ramener vers le droit chemin ses brebis égarées !

Fait à Montpellier, le 28ème jour du mois d’octobre 1460.



Commentaire = pas de mise à jour depuis cette date du 28 d'octobre 1460
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