Castèl de Montpelhièr


 
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 Davidrp - Escroquerie - violation de l'arrêté municipal n°3 de Mende - Verdict rendu

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Vanyë
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MessageSujet: Davidrp - Escroquerie - violation de l'arrêté municipal n°3 de Mende - Verdict rendu   Mer 05 Déc 2012, 22:47

Citation :
Moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc sous la mandature de la comtesse Alandrisse, ce jour, 5 décembre 1460, ouvre une procédure à l'encontre de Davidrp pour des faits d'escroquerie.

En effet, le sieur Davidrp a vendu 25 stères de bois sur le marché de la cité de Mende le 15 octobre 1460. Les faits sont anciens, mais il n'existe point de délai de prescription en Languedoc, et la procédure n'avait pu être lancée à l'époque car l'accusé avait quitté le territoire.

L'arrêté municipal n°3 stipule ceci :

------------------------------------
Arrêté municipal n°3 - Monopoles municipaux:
La vente des produits suivants est réservée à la mairie, sauf dérogation écrite du maire:
- Le fer
- Les fruits
- Le bois
Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie.
-----------------------------------

Dame Inaewen avait écrit à plusieurs reprises à l'accusé dans le cadre de la procédure de proximité. Je vous donne lecture de ces courriers :
-----------------------------------
Envoyé le 15 octobre 1460 :

Bonjour Messire,

Je me nomme Inaewen, brigadier de la ville de Béziers.

Il apparaît aux services de police de la ville de Béziers que vous avez vendu 25 stères de bois pour 4.95 écus l'unité sur le marché de Béziers. En voici la preuve :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=42&u=16969088

Je vous rappelles l'arrêté municipal n°1 consultable sur le panneau d'affichage même de la mairie :

Arrêté Municipal n°1 - visiteurs:
Toute personne n'habitant pas la ville de Béziers est autorisée par défaut à:
- la vente du produit de sa propre pêche dans la limite de 2 poissons par jour
- ses achats d'alimentation courante pour la journée sur le marché
- des achats ou vente de marchandises à concurrence de 50 écus au total pour la durée de son séjour (en sus des deux points précédents).
Pour tout achat ou vente en plus grande quantité, l'autorisation doit être demandée au maire.
Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie.

Arrêté municipal n°3 - Monopoles municipaux:
La vente des produits suivants est réservée à la mairie, sauf dérogation écrite du maire:
- Le fer
- Les fruits
- Le bois
Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie.

Étant donné qu'aucun dossier pour escroquerie n'a été monté contre vous par le passé, aucune poursuite judiciaire ne sera lancée à votre encontre. Cependant, sachez que vous êtes désormais une personne connue des services de polices et que si par malheur, vous commettez une action similaire, bafouant les lois municipales, vous n'aurez point d'autre avertissement tel que celui ci et serez directement traduit en justice pour la faute commise.

Bien entendu, aucun d'entre nous ne souhaite en arriver là, c'est pour cela que je vous invite à relire les lois municipales sur le panneau de la mairie ou ici :
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi-show&idloi=41

Cependant afin de régler ce litige, deux solutions s'offre à vous , soit la mairie vous revend les 25 stères de bois au prix où elle les a achetait soit 4.95 écus, soit vous vous acquitterez d'une dette envers la ville de Béziers suite à la vente de votre bois hors prix, vous vous devrez de faire un don à la mairie de 11 écus pour clore le dossier en cours.
Les 11 écus correspondent à la différence entre votre bois à 4.95 et celui généralement mis sur le marché par notre mairie à 4.50 écus soit 0.45 écus de différence * 25 = 11.25 écus.

Je vous souhaite une bonne journée et espère ne point vous écrire de nouveau pour ce genre d'infraction.

Cordialement,
Inaewen, Brigadier de Béziers.
----------------------------------------

Envoyé le 17 octobre 1460 :
Bonjour Messire,

Si je reviens vers vous aujourd'hui est que vous ne m'avez pas répondu à ma première missive concernant la fraude que vous avez faite le 15 octobre 1460 sur le marché de Béziers.
En effet vous avez bafouées deux arrêtés.
Je vous ai proposé je pense un accord simple, qui est de rembourser la différence entre le prix de vos stères 4.95 , le prix des notre 4.50 multiplié par le nombre que vous avez vendu 25. Ce qui donnait 11.25 écus, donc au final 11 écus.

Sachez que si vous ne payez pas votre dette envers la ville de Béziers, vous me verrez dans l'obligation d'intenter un procès à votre encontre.

Cordialement,
Inaewen, brigadier de Béziers
-----------------------------------------

Enfin, le 22 octobre 1460, Messire Davidrp daignait apporter une réponse écrite aux missives qui lui avaient été transmises :

---------------------------------------
Expéditeur : Davidrp
Date d'envoi : 22/10/1460 - 20:50:11
Titre : Re: Escroquerie
Bonjour

J'ai relu votre précédente missive et en effet vous me demandiez cela. La première fois, je ne l'avais lu que rapidement tellement j'étais étonné de la façon dont sont traités les marchands dans votre comté.

Quelle ne fut pas ma surprise en effet de constater que dépanner une ville qui n'a aucune stère de bois à proposer à ses boulangers est une escroquerie.

Quand au prix, je l'ai fixé suffisamment haut pour justement ne pas concurrencer la mairie et me rémunérer de mes journées de voyage.

Je n'ai de plus pas compris pourquoi vous avez acheté toutes mes stères alors qu'un seule aurait suffit à m'identifier.

Je repasse à Béziers dans quelques jours (vendredi ou samedi), je me garderai donc d'apporter de nouvelles stères et nous pourrons discuter de notre différent.

Bonne journée
-------------------------------------------

En résumé, l'arrêté municipal n°3 donne un monopole à la mairie de Mende pour la vente du bois dans son enceinte. Messire Davidrp a vendu du bois, sans autorisation préalable de la mairie. Il n'y a pas eu autorisation délivrée postérieurement, qui aurait pu couvrir l'infraction.

J'informe l'accusé qu'il dispose du droit de se faire assister d'un avocat de son choix au cours de la présente procédure.

http://chateau-montpellier.discutforum.com/t14162-demande-d-assistance-juridique

Si vous souhaitez consulter les lois languedocienne, vous pouvez vous rendre en ce lieu
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi

Inaewen appelée à la barre comme témoin


Dernière édition par Vanyë le Lun 10 Déc 2012, 23:04, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Davidrp - Escroquerie - violation de l'arrêté municipal n°3 de Mende - Verdict rendu   Sam 08 Déc 2012, 16:36

Citation :
Première plaidoirie de la défense
Monsieur le juge

Je suis un peu surpris d'être là. La plaidoirie du procureur résume bien la situation :
- c'est une vielle affaire
- J'ai reçu deux courriers de Messire Inaewen et j'ai répondu au deuxième en exposant mes arguments.

Je ne comprends absolument pas pourquoi Inaewen a acheté mes 25 stères alors qu'une seule suffisait à m'identifier. J'affirme que c'est parce que la ville manquait effectivement de bois ce jour là.

Nous sommes donc devant une infraction sans victime : si la mairie approvisionnait la ville tous les jours en bois à 4.5 ecus, personne n'aurai eu besoin de mes stères.

Enfin, puisque la loi est faite est ainsi faite, j'accepte de payer une amende symbolique mais ça me ferait mal d'être condamné pour avoir ravitaillé une ville en bois.

J'espère ne pas vous avoir fait perdre trop de temps.
Bonne fin de journée

Citation :
L'accusation a appelé Inaewen à la barre
Voici son témoignage :
Inaewen avait reçu un courrier pour venir témoigner à la barre dans l'affaire de Davidrp.
Écoutant attentivement le procureur, elle s'avançât afin de prendre la parole.

Bonjour,
Je me présente Inaewen Lieutenant de la ville de Béziers.

Messire Davidrp a enfreint deux arrêtés de la ville de Béziers.
Le numéro 1 qui concerne la réglementation de vente et d'achat pour les voyageurs sur notre marché
et le numéro 3 qui concerne les produits que seule la mairie peut vendre comme le bois.

J'ai envoyé plusieurs courriers à messire Davidrp avant d'avoir une réponse.
Cependant il est passé à deux reprises par Béziers sans s'acquitter de sa dette.

Dans son courrier il dit vouloir dépanner notre ville car à ce moment là il n'y avait plus de stère sur notre marché.
Hors le maire approvisionne le marché tous les jours.

De plus le prix auquel messire Davidrp a vendu son bois est tout à fait inadmissible .. 4.95 écus. Sachant que le prix sur le marché de Béziers est de 4.50 écus.

Sur ce Inaewen se retira et attendu la fin du procès pour savoir les conclusions.
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Vanyë
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MessageSujet: Re: Davidrp - Escroquerie - violation de l'arrêté municipal n°3 de Mende - Verdict rendu   Lun 10 Déc 2012, 22:48

Réquisitoire de l'accusation
Citation :
Votre Honneur,

Les faits sont reconnus. D'ailleurs, comment aurait-il pu en être autrement au vu des pièces produites à l'appui de l'accusation ? Oui, Messire Davidrp reconnaît avoir vendu des stères de bois sans autorisation de la mairie, comme l'atteste ce jour à la barre des témoins Dame Inaewen.

La mairie a-t-elle demandé l'assistance de Messire Davidrp pour l'approvisionner en bois ? Non pas ! Lui a-t-elle permis de vendre son bois à prix prohibitif ? Pas davantage. Or, l'accusé se targue d'avoir presque "sauvé" la cité de la perdition, car sans son intervention, rien n'aurait plus été possible.

Ce que je crois, c'est que Messire Davidrp est un marchand qui a cru pouvoir écouler son bois en toute impunité, sans prendre même le temps d'en informer préalablement la mairie, sans même prendre la peine de réparer son erreur.

Je précise à toute fin utile que Messire Davidrp disposait lors de sa fouille par la garde du tribunal d'une somme de 86 écus sur lui.

Moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc sous la mandature de la comtesse Alandrisse, requiers que Davidrp soit reconnu coupable des faits d'escroquerie qui lui sont reprochés et qu'il soit condamné à une peine de 40 écus d'amende.
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Salvaire
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MessageSujet: Re: Davidrp - Escroquerie - violation de l'arrêté municipal n°3 de Mende - Verdict rendu   Sam 15 Déc 2012, 19:04

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Salvaire
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MessageSujet: Re: Davidrp - Escroquerie - violation de l'arrêté municipal n°3 de Mende - Verdict rendu   Lun 17 Déc 2012, 18:27

Verdict rendu

Citation :
Procès au motif de trouble à l'ordre public opposant Davidrp au Comté du Languedoc pour fait d’escroquerie au préjudice de la ville de ....Mende (?)
Jugement du dix septième jour du mois de décembre 1460.


ATTENDUS :

- Que l'acte d'accusation ainsi que le réquisitoire indiquent préjudice au détriment de la ville de Mende,

- Mais que les preuves et témoignages apportés concernent la ville de Béziers,

- Les faits dont sont ici accusés le dict Davidrp peuvent être réfutés par lui sans nulle autre raison,


PAR CES MOTIFS,

Nous, Salvaire d'Irissarri et Castelmaure, baron d'Apcher et de Randon, Officier royal, juge du Lengadòc statuant en première instance,

Prononçons la relaxe pure et simple du dénommé Davidrp au motif de vice de procédure,

L'informons de garder à l'avenir plus de vigilance quant au respect des lois et autres arrêtés municipaux des villes qu'il traverse,


__Parce qu'il n'y a point d'ordre véritable sans justice équitable__
Justice est rendue. L’audience est levée
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MessageSujet: Re: Davidrp - Escroquerie - violation de l'arrêté municipal n°3 de Mende - Verdict rendu   Lun 17 Déc 2012, 19:09

procès archivé.

_________________


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MessageSujet: Re: Davidrp - Escroquerie - violation de l'arrêté municipal n°3 de Mende - Verdict rendu   

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