Castèl de Montpelhièr


 
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 Tharsillana - Escroquerie - Mende - Verdict rendu

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Vanyë
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MessageSujet: Tharsillana - Escroquerie - Mende - Verdict rendu   Lun 03 Déc 2012, 22:58

Acte d'accusation
Citation :
Moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc sous la mandature de la comtesse Alandrisse, ce jour, 28 novembre 1460, ouvre une procédure à l'encontre de Tharsillana, pour vente à prix excessif, fait qualifié d'escroquerie.

En effet, Dame Tharsillana a vendu le 24 novembre dernier de la viande au prix de 19 écus sur le marché de la cité de Mende.

Or, l'arrêté municipal n°1 fixe à 17,35 écus le prix maximal autorisé de la viande.
__________________________________
Arrêté municipal de la cité de Mende :

Arrêté Municipal Mendois n° 3:

Article 1:
Les prix maximum sur le marché de Mende sont les suivants, hors taxes.
* maïs : 3.20 écus
* viande : 17.35 écus
* pain : 6,40 écus
* demi carcasse de cochon : 15,15 écus
* carcasses de vache : 30,30 écus

[...]Tout non respect de tout ou partie de l'un des articles de cet arrêté entrainera le risque de poursuites judiciaires pour les contrevenants.
__________________________________

La justice de proximité n'a pas été utilisée en raison de précédents en septembre.

J'informe l'accusée qu'elle dispose du droit de se faire assister d'un avocat de son choix au cours de la présente procédure.

http://chateau-montpellier.discutforum.com/t14162-demande-d-assistance-juridique

Si vous souhaitez consulter les lois languedocienne, vous pouvez vous rendre en ce lieu
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi


Dernière édition par Vanyë le Lun 10 Déc 2012, 22:50, édité 2 fois
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Vanyë
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MessageSujet: Re: Tharsillana - Escroquerie - Mende - Verdict rendu   Lun 03 Déc 2012, 22:59

Première plaidoirie de la défense
Citation :
Bien le bonjour chers membres de la cours.

*Tharsillana s'avança à la barre et commença à expliquer ce qui l'amenait là*

Est bien tout d'abord je voudrai dire que tout ceci relève je pense du mal entendu vous allez tous comprendre.

J'étais de retour à Mende voilà quelques heures et voilà qu'en me promenant je découvre avec ma plus grande stupeur que notre marché est vide, qql pains certes.... mais pas de viande, ni maïs rien du tout pour nos pauvres mendois qui je me rends compte doivent être dans l'embarras.
Alors j'ai couru chez moi pour approvisionner notre marché, d'une bonne trentaine de maïs et d'une pauvre viande. N'étant pas Mende depuis des lustres et ayant vu pas mal d'autres interdiction j'ai du confondre les prix, enfin voilà.
Je ne crois que ce soit bien méchant, n'est-il pas ?
Et puis sans vouloir être désobligeante, je me demande pas si je ne suis pas surveillée sur ce marché, il est vrai que j'ai déjà du venir ici pour soutenir mon fillot le_borgne. Car qql jours plus tôt après avoir acheté des peaux pour la confection d'un casque j'ai reçu un pigeon presque injurieux qui m'accusait de corruption manifeste, alors que cela me sert dans mon travail.
Tout cela pour dire que je ne suis en rien responsable de déstabilisation du marché, je ne suis plus en charge de cette ville et ne me faisons pas porter un costume trop grand pour mes frêles épaules, à me retrouver ici pour une pauvre petite viande après seulement deux jours de présence en ville, j'ai l�impression que la raison n'est pas vraiment celle qui nous réunie aujourd'hui, ne soyez donc pas mesda
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MessageSujet: Re: Tharsillana - Escroquerie - Mende - Verdict rendu   Lun 03 Déc 2012, 22:59

L'accusation a appelé Kashrok à la barre
Voici son témoignage :
Citation :
*Kashrok prit place*

Messire,
Je n'ai fait qu'instruire cet affaire, et la description de l'infraction pour Messire Rostang. est exacte.
Je tiens cependant à signaler que le décret est valable depuis le 9 septembre et que cette dame a déjà été averti plusieurs fois.
Certaines affaires ont pu être traités par des affaires de proximité, mais jamais avec bonne volonté.

Elle semble s'amuser à essayer de passer entre les mailles du filets, et j'espère qu'une condamnation l'aidera à rester dans le droit chemin.
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Vanyë
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MessageSujet: Re: Tharsillana - Escroquerie - Mende - Verdict rendu   Lun 03 Déc 2012, 23:00

L'accusation a appelé Rostang. à la barre
Voici son témoignage :
Citation :
*Rostang, Maire de Mende, s�avança humblement à la barre.*

- Messire le juge, Messire le Procureur, Bonjour ! Voilà donc ce qui m'amène devant vous aujourd'hui... Le 24 novembre alors que je faisais un petit tour sur notre marché, je vis profusion de marchandises diverses à des prix exorbitants et notamment plusieurs viandes à des prix entre 18.95 et 19 écus. Tandis que je m'avançais pour tenter de savoir qui osait ainsi vendre à la criée, une personne m'a bousculé et est passée devant moi pour prendre celles à 18.95 ecus. Quelle fut ma stupeur lorsqu'enfin arrivé devant l'étale, je reconnu Dame Tharsillana qui vendait sans vergogne une viande à 19 écus.

Comprenez mon émoi, ce même jour alors que la mairie vendait de la viande à 17.35 écus, une personne dont je tairai le nom ici, avait fait une razzia pure et simple de 6 viandes sur 8. Ceci n'étant pas encore un délit à Mende, passons...

- Dame Tharsillana arguera que le marché ce jour là était vide, il ne l'était pas. Il était juste en but au pillage par certains, tandis que cette bonne dame qui se vante d'aider la ville faisant son gras sur le dos des citoyens. Elle arguera également que des prix trop bas à son goût, paupérisent la population. Mais de qui se moque-t-on? Depuis des jours, je recois des plaintes de personne qui mettent des miches à 2 ecus pour aider des personnes brigandées, et cette dame saute dessus comme la misère sur le monde! Une autre plainte d'un chevalier qui part pour la guerre : notre Archidiaconesse Dame Auru veut lui vendre une viande à 7 écus pour l'aider lors de son périple pour rejoindre son Ordre Royal. Qui l'achète? Dame Tharsillana! Lorsque Dame Auru s'en rend compte, elle écrit à cette dame : aucune réponse! Lorsque Dame Auru en parle en taverne devant moi à Dame Tharsillana, cette dernière retorque � Pardonnez pour le langage mais je cite - � j'ai pas pu m'empecher c'est juste pour faire $@#€!£ !". Un autre jour, un boulanger se plaint qu'elle achète 16 miches de pain en une fois! Je ne vais pas faire la liste, elle serait longue et fastidieuse...
Alors ou cette dame est atteinte de boulimie et mange plus que de raison, ou elle fait des reserves... Mais pour quelles raisons? Il n'y a aucun famine avérée il me semble. Ou alors est-ce pour inonder une fois de plus le marché ici ou ailleurs de marchandises à prix prohibitifs. Alors je le demande encore ! Qui paupérise les gens? Quand cette même Dame Tharsillana parle d'aider son fillot Messire Le_Borgne, l'aider à quoi au juste? A ne pas respecter la grille des salaires et réduire en esclavage certains de nos concitoyens? J'ai moi-même transmis à Messire Kashrok la preuve d'un esclavagisme éhonté de ce messire. Madame Tharsillana et son fillot pourront arguer qu'ils ne savaient pas, qu'ils n'étaient pas à Mende lorsque la grille des prix et des salaires a changé. Foutaise! J'ai moi-même envoyé missive à tous les Mendois en voyage, afin de les informer. Et dire que cette Dame a été maire de Mende, rendez vous compte!

*Rostang, qui commençait à avoir le feu de la colère lui monter aux joues, prit sa respiration et s�apaisa.*

- Pardonnez mon engouement et mes digressions, mais vous comprendrez aisément mon courroux. Je vous remercie cependant d'avoir bien voulu m'écouter et je reste à votre disposition. Je vous souhaite la bonne journée
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Vanyë
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MessageSujet: Re: Tharsillana - Escroquerie - Mende - Verdict rendu   Lun 10 Déc 2012, 22:49

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :
Votre HOnneur,

Encore une personne qui vient sauver une cité sans qu'on lui ait demandé. Décidément, ça commence à devenir une habitude...

Les faits sont reconnus et comment aurait-il pu en être autrement, au vu des éléments produits à l'appui du réquisitoire introductif ? Dame Tharsillana a voulu nourrir ses pauvres concitoyens, privés de viande et de maïs. Mais a-t-elle informé la mairie de cette nécessité de mettre "une" viande sur le marché ? Non point. Elle a agi seul. La question que je me pose est la suivante : le morceau de viande était-il suffisamment gros pour nourrir toute la population mendoise ? Non parce que pour venir en aide aux pauvres villageois privés de viande, un seul exemplaire, c'est un peu juste.

Nul n'est sensé ignorer la loi. Et pas davantage les arrêtés municipaux, dont le maire nous dit avoir assuré personnellement la diffusion auprès de ses concitoyens.

Les faits sont démontrés, et l'implication de l'accusée prouvée.

Par conséquent, moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc sous la mandature de la comtesse Alandrisse, requiers que Tharsillana soit reconnue coupable des faits qui lui sont reprochés et soit condamnée à 20 écus d'amende. A défaut de capacité contributive nécessaire, cette somme sera transformée en une journée de prison.
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MessageSujet: Re: Tharsillana - Escroquerie - Mende - Verdict rendu   Sam 15 Déc 2012, 18:59

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Salvaire
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MessageSujet: Re: Tharsillana - Escroquerie - Mende - Verdict rendu   Lun 17 Déc 2012, 17:08

Verdict rendu


Citation :
Procès au motif de trouble à l'ordre public opposant Tharsillana au Comté du Languedoc pour fait d’escroquerie au préjudice de la ville de Mende.
Jugement du dix septième jour du mois de décembre 1460.


ATTENDUS :

- Que l'infraction à l'arrêté municipal n°1 fixant à 17,35 écus le prix maximal autorisé de la viande a clairement été enfreint puisque la dona Tharsillana a vendu le 24 novembre dernier de la viande au prix de 19 écus sur le marché de la cité de Mende.

- Que nous avons ici faits de récidive, circonstance aggravante puisque une procédure de proximité avait déja été engagée auparavant,

- Que le témoignage du ser Kashrok nous précise clairement, je cite : -Je tiens cependant à signaler que le décret est valable depuis le 9 septembre et que cette dame a déjà été averti plusieurs fois.
Certaines affaires ont pu être traités par des affaires de proximité, mais jamais avec bonne volonté.- ,

- Que le témoignage du maire en charge de la ville de Mende est plus qu'éloquent, je cite à nouveau : -- Dame Tharsillana arguera que le marché ce jour là était vide, il ne l'était pas.... Depuis des jours, je recois des plaintes de personne qui mettent des miches à 2 ecus pour aider des personnes brigandées, et cette dame saute dessus comme la misère sur le monde!
Une autre plainte d'un chevalier qui part pour la guerre : notre Archidiaconesse Dame Auru veut lui vendre une viande à 7 écus pour l'aider lors de son périple pour rejoindre son Ordre Royal. Qui l'achète? Dame Tharsillana! Lorsque Dame Auru s'en rend compte, elle écrit à cette dame : aucune réponse!
Lorsque Dame Auru en parle en taverne devant moi à Dame Tharsillana, cette dernière retorque - Pardonnez pour le langage mais je cite - j'ai pas pu m'empecher c'est juste pour faire $@#€!£ ! - Un autre jour, un boulanger se plaint qu'elle achète 16 miches de pain en une fois! Je ne vais pas faire la liste, elle serait longue et fastidieuse...-,

- Que nous constatons autres circonstances aggravantes du fait que l'accusée fut elle-même portée à la charge de premier élu de la ville, qu'elle ne prend point la peine de nous déposer sa dernière plaidoirie, et qu'elle use d'arguments fallacieux alors que nous sommes devant un simple fait de non-respect d'un arrêté municipal,



PAR CES MOTIFS,


Nous, Salvaire d'Irissarri et Castelmaure, baron d'Apcher et de Randon, Officier royal, juge du Lengadòc statuant en première instance, prononçons la condamnation de la dicte Missgelsy,

Prenant en considération la situation sociale qui est la sienne à ce jorn,

La déclarons coupable du fait d’escroquerie reprochée et la condamnons au versement d’une amende de 50 écus, correspondant au préjudice d'acquisition du pain destiné aux plus démunis et qu'elle a acquis malgré tout,

La condamnons de surcroit à une amende d'emprisonnement de deux jours (2) du fait des circonstances aggravantes ici énoncées et à juste fin de lui permettre de vérifier que le pain servi en nos geôles est d'excellente qualité car nous attachons grande importance au bien-être de nos prisonniers,


Lui indiquons qu'elle dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la cour d'appel du Royaume de France si l'estime légitime.

Espérons vivement que cette condamnation l’encourage à plus intense réflexion et l’incite à demeurer plus attentive au respect de toutes lois de notre Royaume de France.

__Parce qu'il n'y a point d'ordre véritable sans justice équitable__
Justice est rendue. L’audience est levée
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MessageSujet: Re: Tharsillana - Escroquerie - Mende - Verdict rendu   Lun 17 Déc 2012, 17:22

procès archivé.

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MessageSujet: Re: Tharsillana - Escroquerie - Mende - Verdict rendu   Lun 17 Déc 2012, 18:21

borné borné borné Erreur dans le nom de l'accusée au moment de la prononciation de la condamnation.... Pas certain que cela soit pris en appel, mais bien possible qu'elle le demande ---- si elle lit jusqu'au bout...
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cerise375
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MessageSujet: Re: Tharsillana - Escroquerie - Mende - Verdict rendu   Lun 17 Déc 2012, 18:24

que dois-je faire?? je modifie sur le verdict?
ou vous refaites le verdict?

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MessageSujet: Re: Tharsillana - Escroquerie - Mende - Verdict rendu   Lun 17 Déc 2012, 18:30

Rien ! Surtout ne rien faire !
La chose jugée ne peut être rejugée et il est totalement impensable et impossible de modifier un verdict déposé en tribunal IG.

Je le précise à titre informatif car cela dit, c'est agacant, mais la Cour d'Appel a souventes fois déclaré qu'elle ne prenait plus des procès en appel au simple motif d'erreurs de noms sur les personnes.
Donc, voila. Ca m'agace, mais sans plus m'inquiéter a vrai dire...
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MessageSujet: Re: Tharsillana - Escroquerie - Mende - Verdict rendu   Lun 17 Déc 2012, 18:32

Cela dit, ca serait bien si on avait la possibilité de rectifier nos erreurs, disons dans la journée, une fois qu'on a posé IG un acte quelconque, mais bon.. Cela ne dépend pas de nous, malheureusement.
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