Castèl de Montpelhièr


 
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 Actualités du jour...

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Salvaire
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MessageSujet: Actualités du jour...   Lun 03 Déc 2012, 21:32

Sont en prison en Lengadòc, les accusés :

Citation :
Ylenzo - 10 jours restants
Lazard - 7 jours restants
.... à date de ce jour 3 décembre 1460.

A rendre ensuite les verdicts des affaires en cours chez nous.


Dernière édition par Salvaire le Ven 11 Jan 2013, 23:25, édité 1 fois
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Salvaire
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MessageSujet: Re: Actualités du jour...   Mar 11 Déc 2012, 21:24

L'affaire Maurice ? En date du 11 novembre ? Elle m'avait échappé et je ne la trouve pas ici. C'est moi ou bien ?
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Vanyë
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MessageSujet: Re: Actualités du jour...   Mar 11 Déc 2012, 22:22

Je vais voir... Oui, c'est vrai, j'ai un peu oublié dans la masse qui s'accumule au tribunal.
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Vanyë
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MessageSujet: Re: Actualités du jour...   Mar 11 Déc 2012, 22:27

Oubli réparé. Toutes mes excuses. J'ai également complété la procédure Herulf, car j'avais fait le réquisitoire ce matin.
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Vanyë
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MessageSujet: Re: Actualités du jour...   Mer 12 Déc 2012, 23:34

Je pense que l'arrêt de règlement de 1458 indiquant que le fait d'être sur une liste de personnes indésirables n'est pas suffisant pour justifier un procès a été infirmé par le sceau royal et la validation par le roi du décret sur les indésirables en Languedoc.
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MessageSujet: Re: Actualités du jour...   Jeu 13 Déc 2012, 21:30

Vanyë a écrit:
Je pense que l'arrêt de règlement de 1458 indiquant que le fait d'être sur une liste de personnes indésirables n'est pas suffisant pour justifier un procès a été infirmé par le sceau royal et la validation par le roi du décret sur les indésirables en Languedoc.

Ce sujet méritant débat car il pose multiples questionnements, j'ouvre à côté un.. sujet.
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MessageSujet: Re: Actualités du jour...   Mer 09 Jan 2013, 20:26

Senher Vanye,

Je m'interroge sur ce procès nouveau et d'une rapidité à proprement parler fulgurante que je découvre ce jour. Celui concernant un dénommé Guilhem et qui fut mené par Cibel, le maire de.. euh, je ne sais où exactement, étant donné que l'acte d'accusation ne le précise point.

Avez-vous été informé de la chose ? Le maire a t-elle respecté -elle-même- le droit comme il est nécessaire, ainsi qu'on le voit ici :


Citation :
Décret sur les droits et devoirs des maires du Languedoc


A - Des droits

1) Le maire est habilité à demander la promulgation, la modification ou l'abrogation d'un arrêté municipal au Comte ou au Régent du Languedoc*. Toute absence de réponse à une telle demande dans un délai de quatre jours sera considérée comme une validation de la part du Comte ou du Régent du Languedoc.

2) Le maire est habilité à mettre en procès uniquement les personnes suspectées d'avoir commis un acte d'esclavagisme ou d'escroquerie. Il est toutefois demandé au Maire de faire appel aux conseils du procureur.

3) Le maire est libre d'appliquer la politique pour laquelle il a été élu, dans le respect de ses devoirs.

4) Le maire peut nommer des conseillers municipaux pour l'assister dans la gestion de sa ville.

5) Le maire peut librement fixer le montant de l'impôt foncier à condition d'informer préalablement ses concitoyens des éventuels changements fiscaux.

6) Le maire peut bénéficier d'un mandat émanant du Comté afin de protéger les biens de la ville.


Avez-vous donc été consulté par la dame, senher ? Qu'en pensez-vous donc, par ailleurs ?
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Vanyë
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MessageSujet: Re: Actualités du jour...   Sam 12 Jan 2013, 22:31

Non, je n'ai point été consulté et ai découvert ce procès au tribunal au même titre que vous. Par ailleurs, je ne suis pas sûr non plus que le préalable de la justice de proximité via la maréchaussée ait non plus été respecté. Cibel est maire de Montpellier, sinon, pour l'information. Très peu de maires font ce type de procédure, et souvent ça tombe à l'eau car le maire fait le réquisitoire introductif (ou du moins qui en tient lieu), puis ne suit plus du tout la procédure. Pas de réquisitoire définitif par exemple. Montpellier est assez coutumière du fait des procédures faites directement par le maire. Un autre l'a fait également, mais c'était Jorocket, et il connaissait parfaitement le fonctionnement, donc ça ne posait pas de problème.
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MessageSujet: Re: Actualités du jour...   Dim 13 Jan 2013, 22:47

Oc ben, bien ce que je pensais.

Je ne pense pas devoir suivre en action de justice un proces esté par un maire alors que le dit maire n'a pas lui meme suivi la procédure, s'pas ? Le minimum est, à tout le moins de s'informer auprès de vous ou de passer en salle de plaintes. Je pense que nous sommes d'accord sur ce sujet, pas vrai ? Je pense donc demander une relaxe.
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MessageSujet: Re: Actualités du jour...   Sam 19 Jan 2013, 11:32

A ce jour - 6 Procès à ne PAS "bouger" IG et qui restent en cours parce que les accusés sont :


en retraite spirituelle :
Funky_father
Gil_de_Jean
Percy
Kyara31

en retranchement :
Colioure

De retour, à surveiller pour mettre en oeuvre la suite du procès :
Famas33
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