Castèl de Montpelhièr


 
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 Crildrion - TOP - agression vs Scipion- (issu de plainte en lieux privés(forum annexe) - Verdict rendu

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Salvaire
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MessageSujet: Crildrion - TOP - agression vs Scipion- (issu de plainte en lieux privés(forum annexe) - Verdict rendu   Sam 01 Déc 2012, 13:41

Citation :
Acte d'accusation
Moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc, ce jour, 11 novembre 1460, ouvre une procédure à l'encontre de Crildrion pour avoir agressé physiquement Crildrion le jour de son baptême, le 9 novembre 1460, en la chapelle de Saint Nicolaide de Narbonne.

En effet, Crildrion a été frappé à deux reprises à l'occasion de son baptême. Un homme s'est approché dans la chapelle, l'a giflé à deux reprises. Par ailleurs, l'individu a jeté une assiette emplie d'excréments sur Monseigneur Galahadd, évêque de Narbonne. Lors de son action, l'individu a perdu en partie son déguisement, ce qui a révélé son identité réelle, à savoir Crildrion.

L'homme est lié à ce mouvement hérétique dit Sans Nom.

Frapper un homme et en souillé un autre est un acte contraire à la coutume.
____________________________________________
code languedocien :
D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
_____________________________________________

Frapper un homme est un acte qui porte préjudice physique et moral à la victime. Souiller un homme avec des excréments est un acte qui porte préjudice à la victime. Ce n'est pas agir en bon père de famille, et un tel comportement, s'il se généralisait, reviendrait à instaurer le chaos et l'irrespect d'autrui en Languedoc.

Par ailleurs, les faits ont eu lieu au sein d'un lieu de culte. Un évêque a été victime notamment.

De tels faits sont donc contraires à l'ordre public.

J'informe l'accusé qu'il dispose du droit de se faire assister d'un avocat de son choix au cours de la présente procédure.

http://chateau-montpellier.discutforum.com/t14162-demande-d-assistance-juridique

Si vous souhaitez consulter les lois languedocienne, vous pouvez vous rendre en ce lieu
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi

J'appelle Monseigneur Galahadd et Messire Scipion en qualité de témoins.

L'accusation a appelé Galahadd à la barre
Voici son témoignage :
C'est à la fin du baptême de Scipion que je reçus avec violence une assiette d'excréments.

Je suis profondément choqué par cet attentat à ma personne et à tout ce que je représente. Je demande conformément au Concordat une peine extraordinaire contre cet odieux personnage.

L'accusation a appelé Scipion à la barre
Voici son témoignage :
Votre Honneur, Messire Le Procureur

J'atteste sur l'honneur devant vous tous que cette personne assis sur le banc des accusés et bien l'auteur.

Je vous demanderez d'appeler les témoins présents dans l'église à ce moment là. Il s'agit du Maire de Lodève Messire Rackam, de la Tribun de Lodève Dame Ruthy., de Dame Noëllie, de Messire Regglys, de l'ancien Maire de Lodève Dorian.Albert, de Dame Owelie, et de Dame Alandrisse.

Tous étaient présents et on vu cette homme déguisé en la personne de Palpatine, sauf qu'au moment de l'acte celui-ci a perdu son déguisement laissant apparaître son visage et où l'on a tous pû reconnaitre Messire Crildrion membre de l'OST.

Parlons des preuves.
Messire Castelreng vous présente le registre des gardes. Or vous remarquerez que Messire Crildrion a été de garde les nuits des 6 au 7, 7 au 8 et 10 au 11. Or les fait on eu lieu le 9 Novembre, jour où cette personne n'était pas de garde. Jour où il a pû se rendre à Narbonne sans qu'aucune tache ne le retienne.

Ensuite Dame Laura.wilder, vous présente un acte de vente en date du 7 novembre, là aussi j'ai envie de vous dire que cette preuve n'est pas retenable puisque les faits on eu lieu le 9 Novembre.

Aucune preuve ici ne peut permettre d'avouer que Messire Crildrion ne s'est pas rendu à Narbonne le 9 Novembre.
La seul preuve est la parole de 9 témoins présents dans l'église qui ont reconnu Messire Crildrion attaqué Monseigneur Galahadd et moi même.

D'autant plus je vous fait remarqué que cette personne vient de sortir ici devant nous tous qu'il souhaite me défier en duel. N'est ce point là un signe de la violence qui se cache en lui. Violence qu'il a extériorisé le 9 novembre dans l'enceinte d'un batiment religieux.

Ensuite, cette personne, lorsqu'elle a commis son acte sur l'archevêque et moi même a fuît et fait preuve de lacheté en partant tout courant en criant je cite "RIDICULUS ... RIDICULUS" avant d'éclater de rire.

Ces propos sont ceux du groupe du "Sans Nom" qui attaque depuis plusieurs jours nos batiments religieux.
Je tiens à vous rappelez Votre Honneur, et Messire Le Procureur l'annonce qui a été fait par notre Duc Messire Malkav.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=26620&start=300

Comme il se dit dans cette annonce des Ostiens sont dépêchés afin d'arpenter dans les alentours de nos lieux de culte. Donc j'en déduit que cette personne même si il était à ce moment là avec ses soldats rien n'est pû l'empecher de profanner nos lieux de culte et d'être l'auteur de ces actes qui lui sont reproché.

Messire le Procureur, je vous demande de suivre l'avis de notre Duc et de demander à ce que cette hérétique soit bruler sur le bucher, afin que tout membres du "Sans Nom" sachent ce qu'il les attendents. Et si cette personne n'est pas brulé sur le bucher qu'il soit alors radié à vie de l'OST.

Mais je tiens aussi à souligner que dans le dossier que j'ai monté avec le Prévot je désirais porter plainte aussi contre Messire Nihilus, porte parole du groupe du "Sans Nom". Or je ne vois pas cette personne assis sur le banc des accusés.

Et pour terminer je préciserais, mais il s'agit là simplement d'une maladresse de notre Procureur au vu du nombre de dossier, qu'il ne s'agit pas de Crildrion qui a été frappé mais bien moi même Scipion, Brigadier de Lodève et promu prochainement lorsque j'aurais mon insigne Lieutenant, mais également membre de l'Ordre des Templiers.

Et une dernière chose, afin que ca ne soit pas oublié je demande à ce que les témoins que j'ai nommé soient appelé à la barre.

*Scipion en ayant terminé et n'ayant presque plus de salive au vu des paroles débité retourna s'assoir pour boir un verre d'eau en attendant les témoins qu'il avait demandé à venir témoingner*.


La défense a appelé Castelreng à la barre
Voici son témoignage :
*Quand il avait eut connaissance de ce dossier et qu'il avait conseillé à son brigadier - Scipion - de déposer plainte, il se doutait que cette affaire ne serait pas simple. Mais ce n'était pas une raison pour laissez passer une telle chose. Il n'est pas un fervent croyant, mais restait respectueux de la religion. Lorsque le courrier lui demandant d'aller témoigner arriva, il avait froncé les sourcils, s'étonnant de voir le nom de l'accusé. Avant de se rendre au tribunal il était donc passé par son bureau afin de regarder les dernier registre de gardes pour faire un suivi de ce qu'avait pu faire ces derniers jours et surtout ce jour du 11 novembre, le soldat Crildrion.
Cette affaire le chiffonnait bien, pour son brigadier il voulait que justice soit rendue mais il avait été loin, très loin de s'imaginer qu'il trouverait sur le banc des accusés un soldat qui n'avait jamais posé problème.

Arrivé à la barre pour témoigner, il regarda le militaire l'air navré de le trouver là puis regarda son brigadier, désolé de savoir d'avance que ce procès ne servirait à rien puisque le coupable des faits n'était pas présent.

Saluant le juge et le procureur, il apporta donc ensuite son témoignage afin d'éclaircir cette malencontreuse histoire.*

Votre Honneur, Messire Baron, le bon jorn.

Étrange affaire qui nous rassemble là. Mais il est un fait qu'on ne peut nier : Le brigadier Scipion s'est bien fait agresser et de la façon la plus répugnante qu'il soit lors de sa cérémonie de baptême ce 11 novembre . Il en est un autre tout aussi véridique qui est que le soldat Crildrion, ici présent, sur le banc des accusés, était bien de garde à Uzès aux dates suivantes :
- pour la nuit du 6 au 7
- pour la nuit du 7 au 8
- pour la nuit du 10 au 11

Si la cour à besoin de copie des mes registres, ils sont bien entendus à sa disposition.

La défense a appelé Laura.wilder à la barre
Voici son témoignage :
laura alla temoigner pour Cridrion donc arriva devant la barre .

Bonjour Messire
Cridrion etait bien a Uzes se jours la car on c'est vue en taverne pour discuter affaire de hache. Je vous le jure voila les relever

07/11/1460 12:40 : Vous avez vendu à Crildrion 1 hache non aiguisée pour.......

07/11/1460 12:40 : Vous avez vendu à Crildrion 1 manche pour....

Voila je ne peux vous en dire plus sur cette rencontre amicale

Elle retourna s'assoir pour ecouter le reste.


Première plaidoirie de la défense

Le sergent de la garnison d'Uzès se présenta par devant le tribunal, très intrigué par la convocation dont il était l'objet...quelle ne fut pas sa surprise en se découvrant accusé d'un acte aussi infamant et blasphémateur!

Messer procureur, je récuse les accusations dont je suis l'objet. J'aimerais d'ailleurs bien savoir qui porte accusation à mon encontre! Je vous prie de bien vouloir demander à messer de Castelreng, nostre bon prévôt des maréchaux, qui vous confirmera mon présence à la garde d'Uzès la veille et l'avant-veille des faits qui me sont reprochés.
08/11/1460 08:47 : Vous avez reçu 18,00 écus pour votre engagement dans la maréchaussée.
07/11/1460 09:05 : Vous avez reçu 18,00 écus pour votre engagement dans la maréchaussée.

Je suis très croyant et autant que possible en fonction de mon service je suis les activités religieuses de ma commune et jamais ô grand jamais je n'irais commettre un tel acte dans une Eglise!!

Je doute d'avoir pu effectuer la route d'Uzès à Narbonne en seulement une nuit surtout pour commettre tel délit!!! De plus, je pourrais citer également maestra Laura Wilder d'Uzès avec qui j'ai passé quelques moments en taverne d'Uzès le 09 novembre justement car cette dernière avait besoin de mes service de forgeron reconnu sur Uzès (car je travaille souventefois au profit de notre maire dame Verya et je pense que vous pourriez également lui demander de se porter garante pour ma part), et le but de la transaction était la réparation et le ré-affûtage de la hache de maestra Laura. Je vous assure messer que je ne possède pas le don d'ubiquité et que je me vois mal être alors présent ce jour là sur Narbonne.

Je demanderai respectueusement le droit ultérieur de défier en duel mon accusateur afin de laver mon honneur une fois ces horribles accusations démenties et la vérité rétablie.


Dernière plaidoirie de la défense
Si fait messer le procureur. Je répète que je ne puis être l'auteur de ces actes ignobles. Je rencontre suffisamment d'Uzétiens dans une journée pour qu'ils puissent attester de ma présence. Je pourrais aussi demander à la garnison d'Uzès tout entière de défiler au tribunal mais ce serait peu sérieux.

Ser Scipion, veuillez, je vous prie, pardonner mon emportement, vous n'étiez point la cible de mon défi...je voulais parler du gangreleu qui s'est fait passé pour moi, cet infâme imposteur. C'est de cette personne que je voulais parler et non de l'accusateur en question que vous êtes.
Veuillez bien croire que je suis désolé de ce qui est arrivé et que je condamne cet acte. Je ne sais pas qui cherche à se faire passer pour moi.

Quant à l'argument de messer Scipion sur la date du marché avec la hâche, il a en effet raison, cela s'est déroulé le 07 novembre, et c'est le 09 novembre où j'ai travaillé dessus en ma forge avant de reprendre la garde.

10/11/1460 04:05 : Vous avez affûté une hache.

Je maintiens toutefois, si l'on voulez insister sur un argument, qu'il est proprement impossible de réaliser l'aller retour Uzès-Narbonne en une seule journée!!

Monsieur le juge, messer le procureur, voilà tout ce que j'avais à vous dire pour ma défense. J'ai entière confiance en vostre jugement.

Dans l'attente des délibérations, je dois regagner mon poste de garde sur les remparts...


Réquisitoire de l'accusation
Vanyë, après avoir écouté les interventions des uns et des autres, prend un temps de réflexion. Il finit par se lever :

Votre Honneur, voilà bien une histoire délicate. Comme vous le savez, elle intervient dans un climat de tension extrême avec les interventions des Sans-Nom, qui commettent toutes sortes d�actes ignobles à l�encontre des lieux de culte de l�Eglise Aristotelicienne. Pour autant, cette ambiance de violence, d�hérésie et de bêtise en doit pas nous faire perdre notre sang froid et notre objectivité. Condamner aveuglément, sans preuve, serait pire que d�essayer de punir à tout prix pour l�exemple.

Messire Galahad est intervenu à la barre des témoins, en qualité de victime. Mais il n�a en aucun cas affirmé avoir reconnu l�auteur des faits. Il s�est contenté de demander une peine exemplaire, mais celui que l�on défère est souvent la proie de la colère des victimes. A aucun moment, je le rappelle, Monseigneur Galahad n�a dit expressément reconnaître son agresseur.

Messire Scipion affirme avoir reconnu son agresseur en la personne de Crildrion� Voilà par contre un élément important, qui pourrait nous faire pencher vers la culpabilité de l�accusé. Je ne puis porter un jugement sur ce qu�a vu Messire Scipion, et je lui accorde la bonne foi que mérite tout témoin, surtout victime, mais l�instant où l�accusé aurait perdu son déguisement est fugace, et une erreur pourrait être commise. L'auteur des faits pourrait avoir quelque ressemblance avec Messire Crildrion, qui aurait pu induire en erreur Messire Scipion.

D�autant que d�autres éléments, nous démontrent que la présence de Crildrion à Narbonne était impossible matériellement. En effet, messire Crildrion, soldat de l�ost, était de garde le 7 novembre, le 8 novembre et le 10 novembre à Uzès. La distance entre Uzès et Narbonne est bien trop grande pour permettre à un homme d�en parcourir la totalité, même à cheval, aller et retour, en deux jours. Je précise qu'il y a au bas mot 105 lieues aller et retour entre les deux villes.

En effet, Messire Castelreng, dont la probité et l�honnêteté ne sauraient être mises en doute, a témoigné du fait que Messire Crildrion était de garde le 8 (donc jusqu�au 9 au matin) et le 10 au soir. Cela signifie concrètement que l�accusé aurait dû faire le voyage le 9, puis repartir aussitôt pour être de retour le 10 au soir. Cela m�apparaît impossible.

La procédure étant ainsi faite qu�il est impossible à l�accusation de produire plus de deux témoins. J�ai appelé les deux victimes directes des agissements que nous devons juger ce jour. Dès lors, tout autre témoignage est exclus. Les procédures sont ainsi faites, et il n�est pas dans le pouvoir de la justice languedocienne d�y déroger.

En ce qui concerne Nihilus, Messire Scipion avait porté plainte mais j'ai estimé que les faits en justifiaient pas une procédure, puisque Nihilus s'était contenté d'envoyer un courrier stupide suite à l'agression. Aucune preuve n'était apportée de sa participation aux faits.

Par conséquent, preuve certaine n�étant pas rapportée de la culpabilité de Crildrion dans cette sombre affaire, et bien que les faits aient été commis sur les deux victimes présentes ce jour, je requiers la relaxe de l�accusé.

Je précise que c'est de bonne foi que Messire Scipion a porté plainte, ayant été outragé gravement. Il n'avait pas porté plainte contre Crildrion, mais c'est moi, qui au vu de certains éléments, ait porté l'accusation contre cette personne. Il n'est donc pas utile de provoquer en duel la victime de cette lâche agression.


Dernière édition par Salvaire le Mer 05 Déc 2012, 22:46, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Crildrion - TOP - agression vs Scipion- (issu de plainte en lieux privés(forum annexe) - Verdict rendu   Sam 01 Déc 2012, 13:51

Note - importante - du juge Salvaire d'Irissarri :

Impossible d'ester en justice pour des actions commises hors les murs !

Citation :
Les faits s'étant déroulés très manifestement hors des lieux dévolus à notre juridiction, cette plainte n'a pas lieu d'être. Le tribunal d'une province est compétent pour les faits se déroulant en sa province, par définition.
Libres aux gens de s'en aller voir ailleurs, mais que personne ne vienne ensuite réclamer le soutien des institutions officiellement reconnues par nos plus Hautes Instances.


Je vais donc prononcer la relaxe et rappeler ces règles en mon verdict.
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MessageSujet: Re: Crildrion - TOP - agression vs Scipion- (issu de plainte en lieux privés(forum annexe) - Verdict rendu   Sam 01 Déc 2012, 14:07

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Procès au motif de trouble à l'ordre public opposant Crildrion à Monseigneur Galahad et messer Scipion pour des faits s�étant déroulés hors de notre juridiction.

Verdict décisionnaire rendu le premier jour de décembre 1460.

ATTENDUS que,

Les faits se sont très manifestement déroulés hors des lieux dévolus à notre juridiction, cette plainte n'est point ici recevable. Le tribunal d'une province est compétent, par définition, pour les faits se déroulant en sa province.
Libres aux gens de s'en aller voir ailleurs, mais que personne ne vienne ensuite réclamer le soutien des institutions officiellement reconnues par nos plus Hautes Instances.
Je rappelle qu'il est impossible d'ester en justice pour des actions commises hors les murs de nos villes, villages, masures, castels et autres.
Les actes commis ailleurs, en lieux privés ne nous concernent point et tout ceci ne nous regaaaaaarde PAS !

PAR CES MOTIFS,

Nous, Salvaire d'Irissarri et Castelmaure, baron d'Apcher et de Randon, juge du Lengadòc statuant en première instance, prononçons la relaxe du ser Crildrion et déclarions ce procès sans aucune suite ni possibilité d'y donner suite en matière de justice rendue au nom du Coms du Lengadòc, lui-même actant au nom de la Couronne.

__Parce qu'il n'y a point d'ordre véritable sans justice équitable__

Justice est rendue. L'audience est levée.
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Salvaire
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MessageSujet: Re: Crildrion - TOP - agression vs Scipion- (issu de plainte en lieux privés(forum annexe) - Verdict rendu   Mer 05 Déc 2012, 22:45

Modification importante sur le fond ( qui sera affichée en sujet de jurisprudence)

Citation :
"""-Une jurisprudence de la CA estime en effet que "les preuves issues de lieux dits privés sont strictement interdites à l'usage juridique" et que le verdict doit alors se fonder sur "les aveux des [...] accusés et témoignages livrés à la Cour". ""


Ici, un verdict de relaxe a été prononcé. Du fait de cette jurisprudence, il est donc nécessaire d'archiver et en salles du castel et en bureaux de Justice Renaissante.
Merci beaucoup par avance, dona Cerise. N'hésitez pas à me solliciter, par message privé, si vous avez questionnements.
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cerise375
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MessageSujet: Re: Crildrion - TOP - agression vs Scipion- (issu de plainte en lieux privés(forum annexe) - Verdict rendu   Jeu 06 Déc 2012, 08:01

procès archivé au bureaux de la justice renaissante du Languedoc.

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MessageSujet: Re: Crildrion - TOP - agression vs Scipion- (issu de plainte en lieux privés(forum annexe) - Verdict rendu   

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