Castèl de Montpelhièr


 
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 Agaron vs LOdève -TOP escroquerie. Verdict rendu

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Salvaire
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MessageSujet: Agaron vs LOdève -TOP escroquerie. Verdict rendu   Sam 01 Déc 2012, 11:53

Procès ayant été ouvert le 11/11/1460 et recopié ici meme le meme jour par Vanye (double post, pardon)

- procès opposant Agaron au Comté du Languedoc

Agaron est accusé de trouble à l'ordre public.

Citation :
Acte d'accusation
Moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc, ce jour, 11 novembre 1460, ouvre une procédure à l'encontre de Agaron pour violation de l'arrêté municipal n°4 de la cité de Lodève, faits qualifiés d'escroquerie.

Le 30 octobre 1460, Agaron a acheté pas moins de 5 pains, alors que l'arrêté municipal sus-mentionné n'autorise l'achat que de 3 pains maximum par jour au prix le plus bas du marché.
http://img15.hostingpics.net/pics/162049image.jpg
____________________________________________
Arrêté municipal n°4 : Spécificité des produits

Alinéa 4 :

Il est interdit a quiconque sauf autorisation de la mairie d'acheter plus de 3 pains ou viande par jour qui sont proposés au prix le plus bas du marché ceci afin de permettre aux plus nécessiteux de profiter des prix bas et d�éviter le pillage du marché par des gens trop avides.
_____________________________________________

J'informe l'accusé qu'il dispose du droit de se faire assister d'un avocat de son choix au cours de la présente procédure.

http://chateau-montpellier.discutforum.com/t14162-demande-d-assistance-juridique

Si vous souhaitez consulter les lois languedocienne, vous pouvez vous rendre en ce lieu
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi

Citation :
Première plaidoirie de la défense
bonjour la compagnie

je suis agaron meunier raleur , bougon un peu ours je comprend pas pourquoi je suis là j'ai eu besoin de pains pour moi voyager j'en est acheter pour 5 jours le boulanger fait bien des histoires pour ça au lieu d'être content de vendre il se plein
c'est le monde a l'envers laissez moi rire il y a des boulangers qui pleurs il ne vend rien et voudrais bien pouvoir vendre leurs pains et lui met les gents en procès et bien qui laisse sa place aux autres
tu prochaine fois je ferais bien attention de pas lui acheter son pain a celui là

mais je crois plutôt que c'est une histoire de vengence personnel comme une personne que je nommerais pas ici mais tout le monde sais de qui je veux parler.
se retourne regarde l'accusateur ^^ surtout vous boulanger regglys vous régler vos compte c'est pas très beau surtout quand on dit aidé les gents comme vous le dit la preuve me voilà devant le justice pour 2 pains de plus acheter surtout ne d'aidé pas je veux pas de votre aide comme ça ^^^

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Vanyë hausse les sourcils lors de l�intervention de Regglys, puis relit son acte d�accusation, avant de prendre la parole :

A titre liminaire, je précise que nous ne sommes pas saisis ici de faits de sorcellerie, mais d�escroquerie. Il ne faudrait pas se tromper de procédure. Nous ne sommes pas non plus saisis de faits de spéculation, dont il faudrait encore rapporter des preuves. Nous sommes réunis dans cette salle d�audience pour juger des faits précis, non pour émettre des hypothèses sur d�éventuelles infractions qu�auraient pu commettre dans d�autres cités languedociennes, ni pour connaître des éventuelles motivations d�achat de pains de l�accusé, dont au final, il n�a été apporté aucune preuve.

Nous sommes saisis d�une procédure d�escroquerie, pour achat de pain en quantité supérieure à ce qui est autorisé par l�arrêté municipal n°4 de la municipalité de Lodève. Je ne ferai donc de réquisitions que sur ce seul chef d�accusation.

Il est établi que l�accusé a bien acheté, de son propre aveu, 5 pains alors que l�arrêté municipal n°4 n�en autorise que trois, sauf autorisation spécifique de la mairie. Les faits sont donc constitués. La défense de l�accusée n�est pas recevable, en ce sens qu�il connaît la législation applicable à Lodève, conformément au coutumier languedocien selon lequel nul n�est sensé ignorer la loi. Si l�accusé avait souhaité acheter du pain pour un voyage, il lui suffisait d�obtenir une autorisation municipale pour acheter davantage de marchandises.

Il faut cependant relativiser l�importance de l�escroquerie, en rappelant que le délit ne porte que sur l�achat de deux pains au-delà de ce qu�autorise l�arrêté municipal n°4.

Les faits étant constitués et reconnus par l�accusé, moi, Vanyë, baron d�Anduze, procureur du Languedoc, requiers la condamnation d�Agaron pour escroquerie et l�application d�une peine de 15 écus d�amende.

Citation :
L'accusation a appelé Scipion à la barre
Voici son témoignage :
*Scipion ayant témoigné pour la deux première affaires, se présenta pour la dernière*

Votre Honneur, Messire le Procureur

J'ai également monté ce dossier, suite à la plainte de Messire Regglys.
Messire Agaron est en infraction car il n'a pas respecté l'Arrêté Municipale n°4 qui interdit à quiconque n'ayant pas d'autorisation de la mairie d'acheter plus de 3 pains par jours au prix le plus bas afin de permettre aux plus nécessiteux de profiter des prix bas et d�éviter le pillage du marché par des gens trop avides.

Certe l'achat de plus de 3 pains par jour, bénéficie au boulanger qui vend son pain, mais Messire Regglys s'inquiete tout comme moi et comme le Maire, des personnes qui achète sans autorisation de la mairie plus de 3 pains pour les revendre dans une autre cité.

Il est à mon avis utile de donner une sanction exemplaire, afin que tous sache ce qu'il risque pour le nom respect de cet Arrêté.

D'autant plus que Agaron est un ami proche de Dame Mazaryne Boulangère à Lodève. Il est tout à fait possible que le but de leur voyage été de revendre du pain en quantité de leur amie dans une autre ville, et qu'il est acheté du pain à Messire Regglys en pensant acheter celui de Dame Mazaryne.

C'est tout ce que j'ai à dire, je laisse place à Messire Regglys.

Citation :
L''accusation a appelé Regglys à la barre
Voici son témoignage :
**
Apres avoir écouté Agaron, Regg demanda si il était possible d'avoir un peu d'eau, il était vrai qu'il avait pas mal parlé lors de ses deux premiers témoignages contre lartichouette et missgelsy, et il avait la gorge sèche.

Après s'être désaltéré, il reprit la parole.
**

Monsieur le Juge, nous voici devant un cas un peu spécial.

Le cas de Messire Agaron.

Nous voici devant un double problème.

Je vais, si vous me le permettez, me faire témoin, et avocat de l'accusation.

**
Il se pencha vers les preuves qui avaient été fournies, et confirma que ces actes de ventes étaient bien ceux qu'il avait remis au teneur d'ordre faisant fonction à Lodève.
**

Non seulement, Agaron, achète des pains en quantité supérieur à ce qui est autorisé, mais, il le fait semblerait-il pour le compte de Mazaryne.
De là à penser qu'ils spéculent, il n'y a qu'un pas que je ne franchirai pas, mais, je le laisse a votre bonne appréciation.

Je peux affirmer sans me tromper que ces deux personnes ne sont en fait qu'une seule.

C'est ce qui est le second problème.

Il faut non seulement juger Messire Agaron pour non respect de l'arrêté municipal N°4, mais aussi pour sorcellerie.
Tout du moins associer au cas Agaron, Dame Mazaryne, qui fait acte de sorcellerie en faisant apparaitre Agaron et d'autres semblerait-il pour ses transactions obscures.

Je vous demande de ne plus dissocier les noms d'Agaron de celui de Mazaryne. Si l'on en juge un, il faut aussi juger l'autre puisqu'ils ne font qu'un seul !

**
Des chochots se firent entendre dans l'assemblée, comme si une explosion s'était produite. Des regards s'échangèrent, la tension était palpable.
Regglys attendit, sans mot dire que le silence revienne.
**

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Dernière édition par Salvaire le Sam 01 Déc 2012, 15:27, édité 2 fois
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Salvaire
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MessageSujet: Re: Agaron vs LOdève -TOP escroquerie. Verdict rendu   Sam 01 Déc 2012, 14:47

Verdict rendu

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Procès au motif de trouble à l'ordre public opposant Agaron au Comté du Languedoc pour faits d�escroquerie.

Jugement du premier jour de décembre 1460.


ATTENDUS que :

- L�arrêté municipal qui nous a été rappelé par le procureur :
« « « Alinéa 4 :
Il est interdit a quiconque sauf autorisation de la mairie d'acheter plus de 3 pains ou viande par jour qui sont proposés au prix le plus bas du marché ceci afin de permettre aux plus nécessiteux de profiter des prix bas et d�éviter le pillage du marché par des gens trop avides. » » »

fut justement validé par le Comte Arthurcano, le 31 mai 1460, était en vigueur au moment des faits,

- Les aveux de l�accusé lui-même,

- L�infraction est donc avérée


PAR CES MOTIFS,

Nous, Salvaire d'Irissarri et Castelmaure, baron d'Apcher et de Randon, juge du Lengadòc statuant en première instance, prononçons la condamnation du ser Agaron.

Suivons l�avis de notre procureur, le baron Vanye, pour rappeler que le seul motif d�inculpation ce jorn est celui d�escroquerie et nul autre,

Le condamnons à devoir verser une amende de 15 écus,

Lui indiquons qu�il dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la cour d'appel du Royaume de France si l'estime légitime,

Lui adressons vigoureuse mise en garde contre une possible dégradation des relations avec son voisinage et l�encourageons à respecter les préceptes de la vertu aristotélicienne de l�amitié.

Parce qu'il n'y a point d'ordre véritable sans justice équitable, Justice est rendue.
L'audience est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.
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cerise375
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MessageSujet: Re: Agaron vs LOdève -TOP escroquerie. Verdict rendu   Sam 01 Déc 2012, 17:28

procès archivé.

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MessageSujet: Re: Agaron vs LOdève -TOP escroquerie. Verdict rendu   

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