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 Harkouille - Escroquerie (verdict du 1er novembre1460)

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Virgile_Rollon
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MessageSujet: Harkouille - Escroquerie (verdict du 1er novembre1460)   Jeu 01 Nov 2012, 07:57

Acte d'accusation

Citation :
Moi, Vanyë d�Anduze, procureur du Languedoc, ce jour, 25 octobre 1460, intente un procès à l�encontre de Harkouille, pour escroquerie.

En effet, à trois reprises entre le 5 et le 17 octobre 1460, Messire Harkouille a vendu des légumes au prix de 10,92 écus, en violation de l�arrêté municipal de la cité de Carcassonne n°5 fixant à 10,50 le prix maximum autorisé pour cette denrée.

Plusieurs courriers ont été adressés par la maréchaussée à l�accusé afin de l�informer de son erreur et de la nécessité de la réparer. Celui-ci n�a jamais daigné y répondre, menant au final à cette procédure, dont le tribunal se passerait bien. De tels faits encombrent la juridiction, mais malheureusement, la mauvaise foi de certains contrevenants contraignent la maréchaussée à demander l�ouverture d�un procès, faute de pouvoir régler cela en proximité.

Les faits ont été commis le 5, le 10 et le 17 octobre 1460.
http://www.casimages.com/img.php?i=121005083417591101.jpg

http://www.casimages.com/img.php?i=121017082029199631.jpg

Je vous fais lecture du dernier courrier de la maréchaussée transmis à l�accusé :
______________________________________________
Sieur Harkouille,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Rachel, brigadière de police de Carcassonne.
Il apparaît à nouveau aux services de police de la ville de Carcassonne que vous vendez à 10,82 écus, au dessus du maximum permis.

Veuillez consulter la grille à la mairie dans le message du Maire.
Je vous demande de retirer tous les autres articles vendus à des prix illégaux et de racheter celui que je remettrai à ce même prix sur le marché.
Vous pourrez ensuite les revendre au prix autorisé, 10,50 écus maximum.

Je vous laisse un délai de 2 jours à compter de la date d'envoi pour régulariser cette infraction.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Bien à vous,
Brigadier Rachel
PS: Tout courrier envoyé de votre part pourra être publié par la Police et la Justice en cas de procès.
______________________________________________

La violation d�un arrêté municipal à visée économique est sanctionnée par le délit d�escroquerie.

Je rappelle que l�accusé peut faire appel à un avocat de son choix en se rendant dans la salle du château prévue à cet effet pour y formuler une demande
http://chateau-montpellier.discutforum.com/t14162-demande-d-assistance-juridique

Les lois languedociennes peuvent être consultées en cette salle
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi

J'appelle Dame Rachel et Eirwen en qualité de témoins.


Dernière édition par Virgile_Rollon le Jeu 01 Nov 2012, 08:04, édité 1 fois
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Virgile_Rollon
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MessageSujet: Re: Harkouille - Escroquerie (verdict du 1er novembre1460)   Jeu 01 Nov 2012, 07:58

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Bonjour, je suis hark, franchement j'ai vendu mes légumes a 10,50pieces et même une fois a 10,45 et j'ai une fois répondu a son courrier, alors venez pas me casser les couille s'il vous plait. Sur ce aurevoir.
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Virgile_Rollon
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MessageSujet: Re: Harkouille - Escroquerie (verdict du 1er novembre1460)   Jeu 01 Nov 2012, 07:58


Réquisitoire de l'accusation


Citation :
Vanyë se lève :

Votre honneur, les faits sont manifestement établis. A aucun moment l'accusé n'a contesté la matérialité de ceux-ci. Tout ce qu'il trouve à dire, c'est qu'il a déjà vendu moins cher que le prix maximum autorité par l'arrêté municipal sus-mentionné.

La défense est un peu courte. De plus, je vous fais remarquer, votre Honneur, que l'accusé insulte la cour par ses propos outranciers.

La culpabilité de l'accusé ne faisant pas de doute, je requiers une peine d'amende de 10 écus pour le principal, et 20 autres écus pour insultes à la cour, soit une amende de 30 jours. Si l'accusé n'était pas en mesure de régler une telle somme, je requiers l'application d'une peine de 1 jour de prison.
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Virgile_Rollon
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MessageSujet: Re: Harkouille - Escroquerie (verdict du 1er novembre1460)   Jeu 01 Nov 2012, 08:01

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Virgile_Rollon
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MessageSujet: Re: Harkouille - Escroquerie (verdict du 1er novembre1460)   Jeu 01 Nov 2012, 08:02

L'accusation a appelé Rachel à la barre


Citation :
Voici son témoignage :

Rachel se présenta à la barre et salua les juges qui étaient présents :

''Bonjour, je me présente Rachel, brigadière de Carcassone. C'est moi qui est constaté l'infraction qui s'est présentée à de nombreuses reprises. Infractions pour lesquels, je lui ai toujours envoyés un courrier lui demandant de retirer ses légumes qui étaient vendus au-dessus du prix autorisé par le décret de la ville.

A chaque fois mes courriers sont restés sans réponse. La procédure de proximité ne fonctionnant pas, je me suis vue obligée lors de sa troisième récidive de déposer plainte contre lui. ''

Quand elle eut fini, Rachel les salua à nouveau et retourna s'asseoir pour écouter la suite du procès.
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Virgile_Rollon
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MessageSujet: Re: Harkouille - Escroquerie (verdict du 1er novembre1460)   Jeu 01 Nov 2012, 08:03

Verdict du 1er novembre 1460 :

Citation :
Après un long délibéré, le juge Virgile Rollon pénétra dans la salle d'audience. Après un rapide coup d'oeil sur les différentes parties présentes, il demanda à l'assistance de s'assoir, prit ses notes et rendit son verdict:

Messer Harkouille,

Au nom du Comte du Languedoc, sa Grandeur Malkav, après intervention du Prévôt et accusation menée par le procureur Vanyë,

Vu les textes de loi concernant le délit d'escroquerie,

Vu l'arrêté municipal N° 5 de la ville de Carcassonne limitant le prix maximum des légumes,

Vu les différentes pièces et témoignages qui ont été versés aux débats,

Attendu le témoignage de Dona Rachel qui corrobore l'acte d'accusation,

Attendu qu�il a été rapporté dans ces lieux, la preuve que vous avez violé les dispositions ainsi rappelées en procédant à la vente de légumes au delà du prix autorisée,

Attendu que votre défense pour le moins fleurie n'est pas de nature à vous exonérer de votre faute,

Attendu que vous avez ainsi commis le délit d�escroquerie,

Attendu également qu'en consultant les archives du greffe du tribunal, il apparaît que vous n'avez jamais été condamné par la justice Languedocienne,

Attendu que pour prononcer une peine juste, nous avons tenu compte de votre statut social et du montant des fonds garnissant vos poches soit 117 écus dûment constatés par les gardes avant cette audience,

Par ces motifs, Nous, Virgile Rollon, juge du Languedoc, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à une amende de 30 écus.

Nous vous rappelons que vous disposez du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d'Appel du Royaume de France si vous l'estimiez légitime.

Que le Prévôt veille à l'application de la peine!.

La séance est levée.

A Montpellier, le 1er Novembre de l'an de grasce 1460

Virgile Rollon
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MessageSujet: Re: Harkouille - Escroquerie (verdict du 1er novembre1460)   Jeu 01 Nov 2012, 12:58

procès archivé

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MessageSujet: Re: Harkouille - Escroquerie (verdict du 1er novembre1460)   

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