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 Melita22 - TOP - Brigandage (verdict du 31 octobre1460)

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Virgile_Rollon
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MessageSujet: Melita22 - TOP - Brigandage (verdict du 31 octobre1460)   Mer 31 Oct 2012, 06:44

Acte d'accusation

Citation :
Moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc, intente un procès, ce jour, 23 octobre 1460, à l'encontre de Mélita22, pour brigandage, fait qualifié de trouble à l'ordre public.

Les faits se sont déroulés entre Narbonne et Carcassonne, dans la nuit du 22 au 23 octobre 1460.

Je vais vous faire lecture de la plainte de la victime, Alain_pierpont

______________________________________________

Expéditeur : Alain_pierpont
Date d'envoi : 23/10/1460 - 21:06:26
Titre : Plainte

Procureur Vanye,

Je me permet de vous contacter car j'ai été victime d'un racket alors que je rentrai à Narbonne depuis Carcassonne.

Lieu où j'ai vendu gracieusement ma récolte de pêche au Bourgmestre.

C'est donc avec une bourse pleine d'écus que je revenais à Narbonne car j'ai vendu 17 poissons à 10 écus.

Ceci me place donc dans l'ennui car je comptais sur ses écus pour pouvoir manger à satiété de la viande.

Pourriez-vous faire arrêter cet individu?
23/10/1460 04:04 : Vous avez été racketté par Melita22 .

22/10/1460 18:50 : Vous avez vendu à la mairie 10 poissons pour 10,00 écus.
22/10/1460 18:50 : Vous avez vendu à la mairie 7 poissons pour 10,00 écus.

Qu'Aristote vous protège Procureur.

Alain

______________________________________________

La victime a fait une description de l'accusé qui correspond à celle de Mélita22, raison pour laquelle cette personne a été interpellée et déférée devant le tribunal. Cette procédure nous permettra de déterminer si Mélita22 est bien l'agresseur de Alain_pierpont, ou si celui-ci le disculpe.

Quoiqu'il en soit, le brigandage a de tout temps été considéré en Languedoc comme une infraction de la plus haute gravité, en ce qu'il porte une atteinte injuste aux intérêts et l'intégrité physique et morale de la victime, mais également à la sécurité des routes, propriétés du comté du Languedoc.

Attaquer son prochain sur les chemins afin de lui dérober ses biens, au besoin en le frappant plus ou moins gravement, n'est pas compatible avec celui qu'adopterait tout bon père de famille. Si chacun se permettait ce genre de comportement, le Languedoc sombrerait dans l'anarchie la plus totale.

J'informe l'accusé qu'il dispose du droit de se faire assister d'un avocat de son choix au cours de la présente procédure.

http://chateau-montpellier.discutforum.com/t14162-demande-d-assistance-juridique

Si vous souhaitez consulter les lois languedocienne, vous pouvez vous rendre en ce lieu
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi

J'appelle Alain_pierpont à la barre des témoins.


Dernière édition par Virgile_Rollon le Jeu 01 Nov 2012, 07:06, édité 2 fois
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Virgile_Rollon
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MessageSujet: Re: Melita22 - TOP - Brigandage (verdict du 31 octobre1460)   Mer 31 Oct 2012, 06:45

Première plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Virgile_Rollon
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MessageSujet: Re: Melita22 - TOP - Brigandage (verdict du 31 octobre1460)   Mer 31 Oct 2012, 06:46

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Votre Honneur, les faits sont limpides. Le témoignage de la victime est plus que clair, et nous indique dans quelles circonstances elle a été agressée par Mélita22. Messire Alain_Pierpont a formellement reconnu son agresseur. En l'absence de défense de l'accusée, il n'y a aucune raison de douter de la sincérité du témoin et de la matérialité des faits.

Je vous demande par conséquent de reconnaître que les faits sont bel et bien établis, qu'ils sont imputables en tout point à Mélita22 et qu'ils sont bien constitutifs d'un fait de brigandage, qualifié en trouble à l'ordre public.

Moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc, requiers que soit infligée une peine de 3 jours de prison et 190 écus d'amende à Mélita22. Je précise que lors de sa fouille par la garde du palais, l'accusée disposait de 194 écus en poche. Voici son rapport de fouille :
http://imageshack.us/photo/my-images/96/mlita22.jpg/
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Virgile_Rollon
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MessageSujet: Re: Melita22 - TOP - Brigandage (verdict du 31 octobre1460)   Mer 31 Oct 2012, 06:46

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Virgile_Rollon
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MessageSujet: Re: Melita22 - TOP - Brigandage (verdict du 31 octobre1460)   Mer 31 Oct 2012, 06:47

L'accusation a appelé Alain_pierpont à la barre


Citation :
Voici son témoignage :

Votre honneur,

C'est avec difficulté que je me rends aujourd'hui devant la cour. Depuis peu en Languedoc, entré au service du Baron de Pérignan comme garde personnel, j'ai finalement adopté le comté du Languedoc comme résidence.
Désireux de procéder dans la lignée du Baron, je me suis installé à Narbonne, où je pêche tout les jours avec mon ancien compagnon d'arme, Simon_de_Rochefort.
Notre lot de poissons son après une semaine rapporté à Carcassonne, pour le vendre à prix minimum à la Mairie afin de l'aider.
Nous faisions cela avec le Baron de Pérignan et à l'heure présente nous continuons avec sa promise, Dame Eirwen_Vergeze.
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Virgile_Rollon
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MessageSujet: Re: Melita22 - TOP - Brigandage (verdict du 31 octobre1460)   Mer 31 Oct 2012, 06:48

Verdict du 31 octobre 1460 :

Citation :
Après un long délibéré, le juge Virgile Rollon pénétra dans la salle d'audience. Jetant un coup d'oeil sur les différentes parties présentes, il demanda à l'assistance de s'assoir, prit ses notes et rendit son verdict:

Dame Melita22,

Au nom du Comte du Languedoc, sa Grandeur Malkav, après intervention du Prévôt et accusation menée par le procureur Vanye,

Vu les textes de loi concernant en particulier le délit de trouble à l'ordre public défini comme « tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique »

Vu les différentes pièces, dépositions et témoignages qui ont été versés aux débats,

Attendu que l'accusation a rapporté dans ces lieux, la preuve que vous avez brigandé Messer Alain_pierpont dans la nuit du 22 au 23 octobre 1460,

Attendu que le témoignage de la victime a pu totalement corroborer l'acte d'accusation,

Attendu que vous avez ainsi commis le délit de trouble à l'ordre public,

Attendu que le délit de brigandage est particulièrement grave car s'en prenant aux biens et à l'intégrité physique des habitants et voyageurs de notre Comté et qu'il doit être justement mais sans faiblesse réprimé,

Attendu que votre mutisme pendant cette audience, montre le peu d'intérêt que vous portez à la justice et à ceux qui la servent,

Attendu que pour prononcer une peine juste, nous avons tenu compte de votre statut social et du montant des fonds garnissant vos poches soit 149 écus dûment constatés par les gardes avant cette audience,

Par ces motifs, Nous, Virgile Rollon, juge du Languedoc, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à une peine de trois jours d'emprisonnement et une amende de 130 écus.

Nous vous rappelons que vous disposez du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d'Appel du Royaume de France si vous l'estimiez légitime.

Que le Prévôt veille à l'application de la peine!. Gardes ! Emmenez la condamnée !

La séance est levée.

A Montpellier, le 31 octobre de l'an de grasce 1460

Virgile Rollon
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MessageSujet: Re: Melita22 - TOP - Brigandage (verdict du 31 octobre1460)   Mer 31 Oct 2012, 09:53

procès archivé.

_________________


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MessageSujet: Re: Melita22 - TOP - Brigandage (verdict du 31 octobre1460)   

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