Castèl de Montpelhièr


 
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 Marquisdechouchen - TOP - Brigandage - 12/04/1461 (Relaxé)

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Vanyë
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MessageSujet: Marquisdechouchen - TOP - Brigandage - 12/04/1461 (Relaxé)   Jeu 25 Oct 2012, 19:46

Réquisitoire introductif contre Agafana

Citation :
Moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc, ce jour, 25 octobre 1460, intente un procès à l'encontre de Agafana pour brigandage, fait qualifié de trouble à l'ordre public.

En effet, Dame Acaxat_deMorestel a été agressée entre Nîmes et Uzès par un groupe de malandrins, dont elle a fait une description très précise à la maréchaussée. L'enquête a permis de déterminer un des suspects, en l'occurrence Agafana, lequel est déféré devant vous ce jour, votre honneur.

Les faits ont été commis dans la nuit du 21 au 22 octobre 1460.

Je vous soumets les éléments de preuve que l'accusation a déjà réunis.

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=700&u=11312476

Le brigandage a toujours été considéré en Languedoc comme une infraction de la plus haute gravité, en ce qu'elle entraîne un préjudice matériel, physique et moral insupportable pour la victime, et fait peser une menace inacceptable sur la sécurité du comté tout entier. Attaquer les gens sur les routes n'est pas compatible avec le comportement qu'adopterait un bon père de famille et si tout le monde se permettait ce genre d'agissements, l'anarchie régnerait en notre comté.

J'informe l'accusé qu'il dispose du droit de se faire assister d'un avocat de son choix au cours de la présente procédure.

http://chateau-montpellier.discutforum.com/t14162-demande-d-assistance-juridique

Si vous souhaitez consulter les lois languedociennes, vous pouvez vous rendre en ce lieu
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi

J'appelle Acaxat_de Morestel en qualité de témoin.
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Vanyë
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MessageSujet: Re: Marquisdechouchen - TOP - Brigandage - 12/04/1461 (Relaxé)   Jeu 25 Oct 2012, 19:46

Missives envoyées en LD et Rouergue
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Vanyë
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MessageSujet: Re: Marquisdechouchen - TOP - Brigandage - 12/04/1461 (Relaxé)   Lun 29 Oct 2012, 23:20

Citation :
Expéditeur : Cricriultras
Date d'envoi : 30/10/1460 - 00:15:45
Titre : aff Marquisdechouchen et agafana

Bonsoir Messire

pour cette affaire les deux accusés ne sont pas passés par chez nous

actuellement ils se trouvent à Arles

Je garde quand même vos dossiers au cas où, nous les surveillons

bien le bonsoir

Cricri Dame de Lazenay et Noncesse
Procureur en Toulouse
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Marquisdechouchen - TOP - Brigandage - 12/04/1461 (Relaxé)   Mar 26 Mar 2013, 11:22

C'est assez curieux car "Marquisdechouchen" se trouve au tribunal du Languedoc pour une affaire plus récente ... mais pas pour celle-là.
Madame le procureur, je vous prie de bien vouloir procéder à son arrestation dès que possible.
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Daÿna
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MessageSujet: Re: Marquisdechouchen - TOP - Brigandage - 12/04/1461 (Relaxé)   Mar 26 Mar 2013, 17:41

Mestre Marquisdechouchen est mis en accusation.
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MessageSujet: Re: Marquisdechouchen - TOP - Brigandage - 12/04/1461 (Relaxé)   Mer 27 Mar 2013, 15:22

Je ne trouve pas cette affaire au tribunal pourtant.
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Daÿna
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MessageSujet: Re: Marquisdechouchen - TOP - Brigandage - 12/04/1461 (Relaxé)   Mer 27 Mar 2013, 19:37

Étrange, je suis persuadé d'avoir lancé l'accusation, bon je la relance. Si cela ne marche pas, je ne comprend plus.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Marquisdechouchen - TOP - Brigandage - 12/04/1461 (Relaxé)   Mer 27 Mar 2013, 20:02

Cela doit signifier que l'accusé est hors du Languedoc ou camouflé.
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Daÿna
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MessageSujet: Re: Marquisdechouchen - TOP - Brigandage - 12/04/1461 (Relaxé)   Jeu 28 Mar 2013, 17:00

En ce cas que faisons nous ? Nous lançons un avis de recherche ?
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Marquisdechouchen - TOP - Brigandage - 12/04/1461 (Relaxé)   Ven 29 Mar 2013, 01:14

Dans un premier temps, il faut effectivement réussir à connaitre l'emplacement de l'accusé, via un avis de recherche ou grâce à vos propres investigations.
Si l'accusé se trouve dans une province ayant un traité de coopération judiciaire valide avec le Languedoc, alors il est nécessaire de suivre la procédure décrite dans le traité en question et d'envoyer, logiquement, un acte d'accusation au procureur étranger, afin qu'il puisse mettre en procès l'individu.
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MessageSujet: Re: Marquisdechouchen - TOP - Brigandage - 12/04/1461 (Relaxé)   Ven 12 Avr 2013, 17:42

Acte d'accusation

Citation :
En ce jour du 12 avril 1461, le procureur Jorocket, moi-même, intente un procès à l'encontre de mestre Marquisdechouchen pour trouble à l'ordre public.
En effet, mestre Marquisdechouchen est accusé d'avoir brigandé dame Acaxat_deMorestel sur les chemins entre Nîmes et Uzès dans la nuit du 21 au 22 octobre 1460.

Je vais maintenant faire lecture des deux missives émises par la victime.
___________________
http://i31.servimg.com/u/f31/11/31/24/76/agress17.jpg

Expéditeur : Axacat_deMorestel
Date d'envoi : 22/10/1460 - 23:57:11
Titre : Attaque sauvage

Bonsoir Messire,
Je vous écris sur conseil de notre Mairesse Verya;
Je me suis faite sauvagement agressée et dépouillée cette nuit lors de mon arrivée en notre ville. Agrafana et Marquisdechoucen m'ont volé une grosse partie de mes maigres possessions et laissée à moitié morte au bord du chemin, à la merci des bêtes...

Je demande réparation et surtout que ces deux malfaisants soient embastillés afin d'éviter que la même mésaventure n'arrive à d'autres faibles femmes voyageant telles que moi.

Dans l'attente de la démarche à suivre, je vous prie de recevoir, Messire, mes sincères salutations
Axacat de Morestel

22/10/1460 04:04 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Agafana et de Marquisdechouchen.
___________________

Expéditeur : Axacat_deMorestel
Date d'envoi : 24/10/1460 - 21:09:41
Titre : Re: Re: Attaque sauvage

Bonsoir, l'attaque c'est passée entre Nimes et Uzes la nuit de mon déplacement, copie des événements :
22/10/1460 04:04 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Agafana et de Marquisdechouchen.

Cordialement
Axacat
___________________

Le brigandage a toujours été considéré en Languedoc comme une infraction de la plus haute gravité, en ce qu'elle entraîne un préjudice matériel, physique et moral insupportable pour la victime, et fait peser une menace inacceptable sur la sécurité du comté tout entier. Attaquer les gens sur les routes n'est pas compatible avec le comportement qu'adopterait un bon père de famille et si tout le monde se permettait ce genre d'agissements, l'anarchie régnerait en notre comté.

Par conséquent, mestre Marquisdechouchen, vous êtes accusé d'avoir enfreint le droit coutumier régissant le Languedoc.
Je vous informe que vous avez tout à fait le droit de vous faire assister par un avocat de votre choix au cours de la présente procédure.

La parole est à vous.
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MessageSujet: Re: Marquisdechouchen - TOP - Brigandage - 12/04/1461 (Relaxé)   Lun 15 Avr 2013, 13:31

Première plaidoirie de la défense
Citation :
Saluant la cour lors de son entrée dans la salle d'audience, Chouch' est extrêmement surpris de cette convocation pour des faits qui se seraient déroulés il y à de cela plus de 6 mois,, l'époque ou il était alors en Armagnac...

Votre Honneur noble cour, vous me voyez extrêmement surpris de devoir me présenter devant vous en ce jour, autant il y à peu vous m'avez condamné pour des prétendus faits de violence sur un individu qui de fait mais n'étant pas présent ici pour me défendre, m'à purement rosé, et oui, ceci dit je ne suis point venu me plaindre, et j'ai accepter une très lourde peine de 3 jours de géole et de 30 écus d'amende, maintenant le Languedoc me semblait une terre d'accueil, visiblement il n'en ai rien, puisque présent sur ses terres depuis trois jours à entre autre et le Bourgmestre de Nimes peu en témoigner, participer pleinement à la vie du Comté en participant entre autre à la défense de la ville de Nimes en m'enrolant dans la milice, je suis non seulement surpris mais aussi absolument choqué qu'un tel acharnement puisse avoir lieu à mon encontre, j'ai jusqu'à présent pleinement confiance en la justice, mais de déterrer des pseudos affaire vieille de plus de six mois, je doute que cette même justice n'à donc rien d'autre à faire, que de vouloir inciter les voyageurs à l'envie de comparraitre devant elle en ne respectant pas les loys

Nb, que le jugement dernièrement rendu à mon encontre m'à condamner à une amende supérieur au montant de ma bourse...

(puisque cela vous amuse, juge et procureur à persécuter des mois après les voyageurs de passage, sachez que je ferrais forcément appel et que de la même façon vos manières anti jeu et interdites de vider les bourses des voyageurs par vos amendes supérieures à leur possibilité de paiement ferrons forcément l'objet d'une remontée à qui de droit)
(de la même façon vu le manque évident de Rp de la prétendue plaignante, je ne répondrait plus à rien au sein de ce tribunal, continuez donc votre persécution, puisque visiblement c'est là votre seule façon de vous défoulez sur le jeu, je suis dégouté....)

Se dirige vers la sortie sans y avoir été invité, sans malgré tout avoir saluer d'un vague signe de tête la cour
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Marquisdechouchen - TOP - Brigandage - 12/04/1461 (Relaxé)   Mar 16 Avr 2013, 14:59

Réquisitoire

Citation :
Ce procès aurait du être lancé il y a quelques mois de cela, mais le procureur saisi initialement de l'affaire, c'est à dire le Baron Vanye, s'était retrouvé dans l'impossibilité d'inculper l'accusé, qui était en effet parti en Provence.
Quelques mois se sont écoulés et l'accusé est revenu en Languedoc depuis lors, naturellement, puisqu'il vient de se prononcer au sein du prétoire.
L'accusé, mestre Marquisdechouchen, a été récemment inculpé et condamné par le tribunal du Languedoc pour une tentative de brigandage qualifiée de trouble à l'ordre public.
Conformément à la charte de bonne justice et plus précisément l'article concernant le regroupement des procès, le procureur à l'initiative de ce premier procès aurait dû regrouper les faits actuellement reprochés par le ministère public.
Un dernier problème est apparu avec cette procédure, la plaignante faisant également office de victime présumée, dame Acaxat_deMorestel, est en effet introuvable. Est-elle décédée ? A-t-elle changé d'identité ? Je ne le sais. Ce que je sais cependant, c'est qu'elle n'est pas là pour confirmer l'identité de son agresseur ou étayer l'acte d'accusation. Aucun autre témoin ne peut d'ailleurs confirmer les faits.

Considérant ces éléments, le procureur Jorocket, moi-même, demande ce jour du 16 avril 1461 l'abandon des charges contre mestre Marquisdechouchen et la relaxe de ce dernier.

Que justice soit rendue.
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Marquisdechouchen - TOP - Brigandage - 12/04/1461 (Relaxé)   Mar 16 Avr 2013, 17:32

Dernière plaidoirie qu'il faudra lire avant le verdict, l'accusé ne se trouvant plus au Languedoc.
Naturellement vous pouvez passer son tour de parole dès que c'est possible.


Citation :
Expéditeur : Marquisdechouchen
Date d'envoi : 16/04/1461 - 18:05:50
Titre : Procès suite

Mes respects Monsieur le procureur, pour commencer, merci de me faire parvenir votre réquisitoire par missive, ce fait me ravi étant revenu dimanche sur Arles ma ville, et montre que vous êtes un homme d'écoute et certainement de très bonne analyse.

Je n'ai jamais caché que parfois je dérape et par cette même action je me retrouve hors la loy, mais comme je pense que la justice est juste et censée, étant sur les terres du Languedoc lors de mon appel à me présenter devant votre cour, je me suis rendu sans la moindre hésitation, m'expliquer devant cette même cour.

Récement j'ai sans avoir bronché accepté la sentence rendu par votre cour, malgré le fait que ce même tribunal, m'à infliger une amende mettant ma maigre bourse en négatif.

Je n'ai pas par habitude de me défiler devant les responsabilités, si je ne me présente pas dans l'heure m'expliquer une dernière fois devant vous concernant l'affaire qui nous intéressent ce n'ai nullement par lâcheté mais plus pour la simple raison que je ne suis point présent sur les terres du Languedoc.

Fort de ces enseignements devant la cour de justice du Languedoc, sachez Monsieur le Procureur, que je mettrais tout en �uvre pour ne pas avoir à être à nouveau convoqué devant celle ci.

Vous remerciant de m'avoir lu, recevez Monsieur le Procureur mes respects les plus sincères

Bien à vous

Marquisdechouchen

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Dernière édition par Jorocket le Sam 20 Avr 2013, 13:46, édité 1 fois
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Virgile_Rollon
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MessageSujet: Re: Marquisdechouchen - TOP - Brigandage - 12/04/1461 (Relaxé)   Sam 20 Avr 2013, 11:27

Le verdict.... sans surprise ! :

Citation :
Après un long délibéré, le juge Virgile Rollon pénétra dans la salle d’audience. Jetant un coup d'oeil sur les différentes parties présentes, il demanda à l'assistance de s'assoir, prit ses notes et rendit son verdict:

Mestre Marquisdechouchen,

Au nom du Comte du Languedoc, sa Grandeur Arthur Cano d'Alveirny, après intervention du Prévôt et accusation menée par le procureur Jorocket,

Vu les textes de loi concernant en particulier le délit de trouble à l'ordre public défini comme « tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique »

Vu les différentes pièces qui ont été versées aux débats,

Attendu que le Procureur a rapporté dans ces lieux, les dires de la victime, que vous auriez brigandé dans la nuit du 23 au 24 octobre 1460 entre Nîmes et Uzes .

Attendu cependant que ni la victime, ni un témoin ne sont venus déposer à cette barre pour reconnaître le prévenu et ainsi confirmer sa participation aux faits délictueux,

Attendu que sur la forme, la présente procédure aurait dû être jointe à celle déjà conclue qui a valu au prévenu, une première condamnation

Attendu qu'également sur la forme, le délai entre la commission des faits et l'ouverture de la présente procédure a été de 6 mois, ce qui constitue une attente juridiquement inadmissible.

Attendu que dans ces conditions, c'est à bon droit que l'accusation demande d'écarter les charges contre le prévenu,

Par ces motifs, Nous, Virgile Rollon, juge du Languedoc, prononçons la relaxe de Mestre Marquidechouchen

La séance est levée.

A Montpellier, le 20 avril de l’an de grasce 1461

Virgile Rollon
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MessageSujet: Re: Marquisdechouchen - TOP - Brigandage - 12/04/1461 (Relaxé)   Sam 20 Avr 2013, 18:49

procès archivé.

_________________


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MessageSujet: Re: Marquisdechouchen - TOP - Brigandage - 12/04/1461 (Relaxé)   

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