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 Le_borgne - escroquerie - Mende - vente de viandes à prix prohibitif (Verdict le 1er novembre 1460)

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Vanyë
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MessageSujet: Le_borgne - escroquerie - Mende - vente de viandes à prix prohibitif (Verdict le 1er novembre 1460)   Dim 14 Oct 2012, 07:52

Réquisitoire introductif

Citation :
Moi, Vanyë d'Anduze, procureur du Languedoc, ce jour, 14 octobre 1460, intentons un procès à l'encontre de Le_Borgne, pour escroquerie, pour avoir violé l'arrêté municipal n°1 de la cité de Mende.

Les faits ont été commis le 11 octobre 1460 et le 12 septembre 1460. Le_Borgne a mis en vente de la viande à prix supérieur au prix maximum fixé par l'arrêté municipal n°1 (17,35 écus hors taxe). Le 12 septembre, Le_borgne a vendu sa viande à 18,50, et le 11 octobre à 18,95.

Toute personne violant un arrêté municipal en toute connaissance de cause commet une escroquerie et s'expose à des poursuites. Par deux fois, le brigadier Kashrok a envoyé missive à l'accusé pour l'inviter à réparer son geste en retirant la viande incriminée. Par deux fois, le courrier est demeuré lettre morte.

Je précise à Le_borgne qu'il peut demander l'assistance d'un avocat pour toute la procédure :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/t14162p75-demande-d-assistance-juridique#337226

Les arrêtés municipaux et la législation languedocienne dans son ensemble est consultable en ce lieu :
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=loi

J'appelle le brigadier Kashrok à la barre des témoins.
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Virgile_Rollon
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MessageSujet: Re: Le_borgne - escroquerie - Mende - vente de viandes à prix prohibitif (Verdict le 1er novembre 1460)   Jeu 01 Nov 2012, 12:12

Première plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Virgile_Rollon
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MessageSujet: Re: Le_borgne - escroquerie - Mende - vente de viandes à prix prohibitif (Verdict le 1er novembre 1460)   Jeu 01 Nov 2012, 12:13

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Votre Honneur, les faits sont avérés et ne sont point contestés par la défense. L'accusé en effet se contente de se murer dans le mutisme le plus total. Qui ne dit mot consent.

Le délit d'escroquerie est constitué et la culpabilité de l'accusé ne fait aucun doute.

Par conséquent, je requiers une amende de 15 écus.
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Virgile_Rollon
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MessageSujet: Re: Le_borgne - escroquerie - Mende - vente de viandes à prix prohibitif (Verdict le 1er novembre 1460)   Jeu 01 Nov 2012, 12:14

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Virgile_Rollon
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MessageSujet: Re: Le_borgne - escroquerie - Mende - vente de viandes à prix prohibitif (Verdict le 1er novembre 1460)   Jeu 01 Nov 2012, 12:15

La défense a appelé Tharsillana à la barre


Citation :
Voici son témoignage :

Tharsillana s'avança devant la barre, salua tout le monde et dit ceci :

Votre honneur, mesdames messieurs les jurés permettez moi de bien vouloir m'entendre pour la défense de mon jeune fillot Gontran dit "Le_borgne" dont j'assure la protection et e, quelque sorte son éducation.

Tout d'abord pour ce qui de répondre aux pigeon de la maréchaussée encore aurait il fallut qu'il puisse les lire, car en effet c'est grâce à moi, qui lui fait la lecture, qu'il peut comprendre ce qu'on doit lire. Ne lui en jetez pas la pierre, il n'est pas le seule dans ce cas.

Ensuite sur le fond des choses, encore une fois même si l'intention de la mairie de baisser les prix de la viande est louable, passer par la loi est une bêtise. Cela n'encourage pas le dynamisme, passer par la loi est la chose la plus simple à faire cela révèle surtout la manque d'idée de nos politiciens actuels. Pour quoi ne pas encourager une production municipale ? Enfin pour cela il faut des idées....
De plus des prix bas de va qu'encourager le pillage de notre marché qui comme nous le savons tous peut subir de grandes variations en quelques jours et cela n'est jamais bon pour la ville.
Enfin et je dirais pour finir, que SI et je dis bien si mon fillot est coupable c'est du manque de dynamisme municipal qui ne sait pas réguler ces prix et inflige des lois rigoristes et iniques.

Je demande donc la clémence du tribunal qui saura je l'espère ne pas faire payer les carences politiques de cette municipalité à un pauvre vanupieds sans le sou.

Saluant l'assemblée elle se rassie et attendis la suite.
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Virgile_Rollon
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MessageSujet: Re: Le_borgne - escroquerie - Mende - vente de viandes à prix prohibitif (Verdict le 1er novembre 1460)   Jeu 01 Nov 2012, 12:17

L'accusation a appelé Kashrok à la barre


Citation :
Voici son témoignage :

*Kashrok arriva au tribunal*

Messieurs, bonjour,

Alors que je surveillais le marché pour faire respecter l'arrêt municipal, j'ai vu par 2 fois Le_Borgne vendre de la viande à un prix supérieur.

N'ayant pas eu de réponse la première fois, j'ai cru que c'était une erreur. Mais lors de cette deuxième fois, je lui ai réécris et pas de réponse.

C'est alors que je vous ai transmis le dossier. Rajoutons à cela qu'il a recommencer le 13 Octobre, je peux vous faire parvenir les preuves si vous le souhaitez.
Voilà.

*Kashrok quitta la barre et attendit.*
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Virgile_Rollon
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MessageSujet: Re: Le_borgne - escroquerie - Mende - vente de viandes à prix prohibitif (Verdict le 1er novembre 1460)   Jeu 01 Nov 2012, 12:19

Verdict du 1er novembre 1460 :

Citation :
Après un long délibéré, le juge Virgile Rollon pénétra dans la salle d'audience. Après un coup d'oeil sur les différentes parties présentes, il demanda à l'assistance de s'assoir, prit ses notes et rendit son verdict:

Messer Le borgne,

Au nom du Comte du Languedoc, sa Grandeur Malkav, après intervention du Prévôt et accusation menée par le procureur Vanyë,

Vu les textes de loi concernant le délit d'escroquerie,

Vu l'arrêté municipal N° 1 de la ville de Mende limitant en particulier le prix de vente de la viande, sur le marché local,

Vu les différentes pièces et témoignages qui ont été versés aux débats,

Attendu qu�il a été rapporté dans ces lieux, la preuve que vous avez violé les dispositions ainsi rappelées en procédant les 11 et 12 octobre 1460 à des ventes de viande au dessus du cours autorisé à savoir 17,35 écus hors taxe,

Attendu également que vous n'avez pas tenté de réparer ces faits délictueux en donnant bonne suite aux demarches du brigadier Kashrok qui vous demandait de retirer de la vente, les denrées incriminées,

Attendu que le témoin de la défense n'a pas apporté d'élément de nature à démontrer l'innocence du prévenu,

Attendu que vous avez ainsi commis le délit d'escroquerie,

Attendu que votre mutiste en ces lieux, ne jouera pas en votre faveur au moment ou nous décidons de votre peine,

Attendu que pour prononcer une peine juste, nous avons tenu compte de votre statut social et du montant des fonds garnissant vos poches soit 77 écus dûment constatés par les gardes avant cette audience,

Par ces motifs, Nous, Virgile Rollon, juge du Languedoc, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à une peine de un jour d'emprisonnement et à une amende de 15 écus.

Nous vous rappelons que vous disposez du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d'Appel du Royaume de France si vous l'estimiez légitime.

Que le Prévôt veille à l'application de la peine!

La séance est levée.

A Montpellier, le 1er Novembre de l'an de grasce 1460

Virgile Rollon
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MessageSujet: Re: Le_borgne - escroquerie - Mende - vente de viandes à prix prohibitif (Verdict le 1er novembre 1460)   Ven 02 Nov 2012, 08:42

procès archivé

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MessageSujet: Re: Le_borgne - escroquerie - Mende - vente de viandes à prix prohibitif (Verdict le 1er novembre 1460)   

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