Castèl de Montpelhièr


 
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 Alais : Escroquerie / Accusé : Jack_oneill -Verdict rendu (déja archive sur JR)

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castelreng
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MessageSujet: Alais : Escroquerie / Accusé : Jack_oneill -Verdict rendu (déja archive sur JR)   Mer 22 Aoû 2012, 12:20

Accusé : Jack_oneill
- Victime(s) : ville d'Alais
- Témoin(s) : Evanne
- Policier en charge de l'affaire : Djal
- Chef d'inculpation : / Escroqierie /achat excessif
- Date : 19/08/1460 à 20h20
- Lieu : Alais
- Preuves :


- Missives échangées :


- Lois bafouées : arrêté 5 de la ville d'Alais

"-->Arrête n°5: De la limitation des achats :

Il est interdit a quiconque sauf autorisation de la mairie d'acheter plus de 5 pains et 5 viandes par jour, pour permettre à tout le monde de pouvoir en profiter."

- Récidives : /


A savoir, Jack_oneill n'en est pas à sa première infraction. Il a détroussé des voyageurs par le passé, et sur cette affaire, il n'a pas daigné me répondre, d'où ma demande de plainte ce jour. Il est furtif, mais est aujourd'hui encore présent dans la ville.

Voici les anciens jugements de ce bougre

Spoiler:
 

Déposé en salle de plainte le 22 aout 1460 - Castelreng

_________________
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MessageSujet: Re: Alais : Escroquerie / Accusé : Jack_oneill -Verdict rendu (déja archive sur JR)   Jeu 13 Sep 2012, 23:21

procés lancé en attente 1ère plaidoirie !
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MessageSujet: Re: Alais : Escroquerie / Accusé : Jack_oneill -Verdict rendu (déja archive sur JR)   Sam 15 Sep 2012, 11:35

Actuellement en retraite spirituelle depuis le 10 09 1460
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MessageSujet: Re: Alais : Escroquerie / Accusé : Jack_oneill -Verdict rendu (déja archive sur JR)   Dim 23 Sep 2012, 00:30

HRP : le joueur joue à cache cache :
Spoiler:
 

Le juge pourra passer son tour pour que réquisitoire soit rendu !
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MessageSujet: Re: Alais : Escroquerie / Accusé : Jack_oneill -Verdict rendu (déja archive sur JR)   Sam 01 Déc 2012, 12:23

Citation :

Jack_oneill est actuellement en prison.
Niveau : 2
Points de réputation : 117
Argent : 125

Dernière connexion le 01 Décembre 2012

Recopie ici du procès archivé en salle de Justice Renaissante pour archivage comtal

Citation :
Procès ayant opposé Jack_oneill au Comté du Languedoc

Jack_oneill était accusé de Escroquerie.

Nom du procureur : Boulga
Nom du juge : Virgile_Rollon
Date du verdict : 01/11/1460
Lieu concerné par l'affaire : Alais
Acte d'accusation :

En ce jorn du 24 août 1460, moi Boulga, Procureur pour le Lengadoc, intente un procès pour escroquerie à l'encontre de messer Jack_oneill.

Voici le dossier transmis au tribunal par le senher Castelreng, Prévôt de ce Comté pour la ville d'Alais :

_____________________________________________

Accusé : Jack_oneill
- Victime(s) : ville d'Alais
- Témoin(s) : Evanne
- Policier en charge de l'affaire : Djal
- Chef d'inculpation : / Escroqierie /achat excessif
- Date : 19/08/1460 à 20h20
- Lieu : Alais
- Preuves :

http://illiweb.com/fa/pbucket.gif


- Missives échangées :

http://illiweb.com/fa/pbucket.gif


- Lois bafouées : arrêté 5 de la ville d'Alais

"-->Arrête n°5: De la limitation des achats :

Il est interdit a quiconque sauf autorisation de la mairie d'acheter plus de 5 pains et 5 viandes par jour, pour permettre à tout le monde de pouvoir en profiter."

_____________________________________________

L'on voit clairement dans le premier document rapporté à titre de preuve que messer Jack_oneill a acheté à la mairie 10 pains, le 19 août 1460, soit le double autorisé.
Que missive vous a été envoyée pour que vous remttiez cinq miches de pains du le marché, preuves à l'appui.

Je rappelle à toutes fins utiles que l'accusé a déjà fait l'objet de deux condamnations pour brigandage au mois de juillet dernier.
Voici les dossiers :

http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj-show&idproces=2040

et

http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj-show&idproces=2060
Voici ce que stipule le code Languedocien à propos de l'escroquerie :
**III.C. De l'escroquerie
a. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie.**

Adoncques, messer Jack_oneill, vous comparaissez pour avoir bafoué le code languedocien et le décret municipal de la ville d'Alais.
Avez-vous depuis lors remis les miches de pain sur le marché, et êtes-vous en mesure de le prouver ?

Je vous rappelle que vous pouvez vous faire assister d'un avocat de votre choix

La parole est à vous

Première plaidoirie de la défense :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation :

Vanyë, appelé par un de ses secrétaires, débarque dans la salle d'audience :

Votre Honneur... Nous n'y croyions plus...

Il apparaît que l'accusé n'a point daigné se défendre. Les faits ne sont donc pas contestés. Au vu des éléments fournis par l'accusation, je ne vois d'ailleurs pas très bien comment ils auraient pu l'être. Disons que Jack_oneill aurait pu fournir quelque explication pour justifier ses actes. Mais non...

Or donc, les faits étant établis et imputables à l'accusé. Ceux-ci étant effectivement constitutifs du délit d'escroquerie.

Moi, Vanyë, baron d'Anduze, procureur du Languedoc, en ce jour du 28 octobre 1460, après une longue retraite de l'accusé, je requiers que l'accusé soit reconnu coupable d'escroquerie et soit puni d'une amende de 30 écus.

Dernière plaidoirie de la défense :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Djal à la barre :

Voici son témoignage :
*se dirige jusqu'à la barre et salue les juges.*

Bonjour, et merci de me permettre d'intervenir dans cette affaire.

Votre Honneur, l'accusé Jack_oneill se dit peut-être que son geste n'est pas foncièrement grave, qu'il ne s'agit là "que" de cinq pains en trop.
Mais au-delà de bafouer les lois, c'est la vie de toute une ville et de ses habitants qu'il met en péril, notamment les plus jeunes.

En effet, de par de malheureux concours de circonstances, il se trouve que les boulangers se font rares à Alais, et qu'en plus, leur travail se trouve fort compliqué avec la farine extrêmement chère, ceci cause d'un spéculateur qui, je l'espère, sera aussi jugé bientôt.
Nous manquons cruellement de pains, et nos jeunes habitants sont les premiers à en souffrir, de par leur peu d'argent.

Alors quand je vois un brigand en acheter 10 d'un coup, et qu'il ne daigne même pas répondre aux courriers, je dois dire que ça m'exaspère.

Cinq pains de trop, c'est cinq jeunes qui ne peuvent pas se nourrir, c'est cinq personnes qui espèrent survivre jusqu'au lendemain, le ventre vide, dans l'espoir de pouvoir manger enfin, si tant est que personne ne rachète toutes les provisions du marché...

Alors oui ! Oui, j'espère que ce brigand sera condamné justement, pour tout ce qu'il cause, pour tout ce qu'il fait endurer à nos pauvres habitants ! Car c'est aujourd'hui leurs vies qui sont en jeu...

Merci de m'avoir écouté.

*salue la cour, et retourne s'asseoir, attendant la suite des évènements.*
Enoncé du verdict :

Après un long délibéré, le juge Virgile Rollon pénétra dans la salle d'audience. Après un rapide coup d'oeil sur les différentes parties présentes, il demanda à l'assistance de s'assoir, prit ses notes et rendit son verdict:

Messer Jack_oneil,

Au nom du Comte du Languedoc, sa Grandeur Malkav, après intervention du Prévôt et accusation menée par les procureurs Boulga et Vanyë,

Vu les textes de loi concernant le délit d'escroquerie,

Vu l'arrêté municipal N° 5 de la ville d'Alais limitant les quantités achetées sur son marché,

Vu les différentes pièces et témoignages qui ont été versés aux débats,

Attendu qu'il a été rapporté dans ces lieux, la preuve que vous avez violé les dispositions ainsi rappelées en procédant à des achats de denrées an quantité non autorisée,

Attendu que vous avez ainsi commis le délit d'escroquerie,

Attendu que votre mutiste en ces lieux, ne jouera pas en votre faveur au moment ou nous décidons de votre peine,

Attendu également qu'en consultant les archives du greffe du tribunal, il apparaît que vous avez déjà été condamné deux fois en juillet 1460 pour trouble à l'ordre public et que vous empruntez manifestement une voie s'éloignant du respect des obligations de la vie en société,

Attendu que pour prononcer une peine juste, nous avons tenu compte de votre statut social et du montant des fonds garnissant vos poches soit 107 écus dûment constatés par les gardes avant cette audience,

Par ces motifs, Nous, Virgile Rollon, juge du Languedoc, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à une peine d'un jour d'emprisonnement et à une amende de 30 écus.

Nous vous rappelons que vous disposez du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d'Appel du Royaume de France si vous l'estimiez légitime.

Que le Prévôt veille à l'application de la peine!. Gardes ! Emmenez le condamné !

La séance est levée.

A Montpellier, le 1er Novembre de l'an de grasce 1460

Virgile Rollon
Juge du Languedoc

Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus et à 1 jour de prison ferme
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MessageSujet: Re: Alais : Escroquerie / Accusé : Jack_oneill -Verdict rendu (déja archive sur JR)   

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