Castèl de Montpelhièr


 
AccueilAccueil  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Danyboin - Escroquerie - Montpellier (Verdict rendu)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Jorocket
Croix civile
Croix civile
avatar

Masculin Nombre de messages : 3474
Age : 27
Ville : Alais
Date d'inscription : 14/07/2009

MessageSujet: Danyboin - Escroquerie - Montpellier (Verdict rendu)   Mar 24 Juil 2012, 13:24

Acte d'accusation du maire Mel971

Citation :
Je vous présente le cas de messire Danyboin, qui se permet de vendre du minerai de fer sur le marché alors que le code civil de la ville dit :

- Arrêté n°2 du 12 mars 1457 : Du monopole municipal
Ratifié par le Comte Klanacier le 20 décembre 1459

Le maire étant le garant de la santé économique de ses administrés, et soucieux de gérer sainement les transactions concernant des produits précieux et spécifiques,

Afin de bannir les spéculateurs qui s'enrichissent au détriment des plus miséreux, qu'il soit su que la vente des marchandises suivantes est interdite sur notre marché :

* Bois
* Fruit
* Fer

La mairie et les personnes dument mandatées par le maire, ont seules le droit de fournir le marché en ses denrées.

Tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie.

Et aprés surveillance du marché et achat voici ce qui en ressort

2012-06-20 13:10:46 : Vous avez acheté 1 kilo de minerai de fer pour 20,00 écus à Danyboin.

Mel971 de Kerdoret
Mairesse de Montpellier


Dernière édition par Jorocket le Mer 25 Juil 2012, 17:30, édité 2 fois
Revenir en haut Aller en bas
Jorocket
Croix civile
Croix civile
avatar

Masculin Nombre de messages : 3474
Age : 27
Ville : Alais
Date d'inscription : 14/07/2009

MessageSujet: Re: Danyboin - Escroquerie - Montpellier (Verdict rendu)   Mar 24 Juil 2012, 13:24

Première plaidoirie de la défense

Citation :
j'avais acheté ce minerai de fer par erreur
donc je l'ai revendu (a perte)
aussi je comprend pas ce proces

amities a tous
Revenir en haut Aller en bas
Jorocket
Croix civile
Croix civile
avatar

Masculin Nombre de messages : 3474
Age : 27
Ville : Alais
Date d'inscription : 14/07/2009

MessageSujet: Re: Danyboin - Escroquerie - Montpellier (Verdict rendu)   Mer 25 Juil 2012, 17:30

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Revenir en haut Aller en bas
Salvaire
Grand Orateur
Grand Orateur
avatar

Nombre de messages : 882
Date d'inscription : 02/12/2011

MessageSujet: Re: Danyboin - Escroquerie - Montpellier (Verdict rendu)   Sam 28 Juil 2012, 15:18

Verdict

Citation :
Citation :
Procès ayant opposé Danyboin à la municipalité de Montpellier

Danyboin était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Verdict rendu en date du 28 juillet 1460.

Procès opposant Danyboin à la municipalité de Montpellier
Danyboin est accusé de escroquerie.

ATTENDUS que :

L'accusation n'a point porté son réquisitoire à la connaissance de la cour, malgré les demandes du juge précédent,

L'accusé exprime un sincère repentir et avoue avoir agi par erreur

La mairie est rentrée en possession du minerai de fer, objet du délit,

PAR CES MOTIFS,

Statuant en première instance, Nous, Salvaire d'Irissari & Castelmaure, baron d'Apcher et de Randon, juge du Lengadòc, prononçons la relaxe du ser Danyboin.

Indiquons qu'il dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la cour d'appel du Royaume de France.

~Parce qu'il n'y a point d'ordre véritable sans justice équitable ~ Justice est rendue.

L'audience est levée.
Revenir en haut Aller en bas
cerise375
Grand Orateur
Grand Orateur
avatar

Féminin Nombre de messages : 1207
Ville : uzes
Rang de Noblesse : Dame de La Fressange( vassale du Baron Bentich)
Date d'inscription : 21/12/2008

MessageSujet: Re: Danyboin - Escroquerie - Montpellier (Verdict rendu)   Sam 28 Juil 2012, 15:54

procès archivé.

_________________


Ambassadeur du languedoc auprès de la Touraine
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Danyboin - Escroquerie - Montpellier (Verdict rendu)   

Revenir en haut Aller en bas
 
Danyboin - Escroquerie - Montpellier (Verdict rendu)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Yulleonaur - escroquerie - Montpellier (verdict du 1er novembre 1460)
» Tharsillana - Escroquerie - Mende - Verdict rendu
» Colioure - escroquerie - spéculation vs Béziers - Verdict rendu à Archiver SVP
» Missgelsy - escroquerie - Lodève - achat non autorisé de pain - Verdict rendu
» Cibel - TOP - Agression physique et verbale (Verdict rendu)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castèl de Montpelhièr :: Archives des discussions des acteurs judiciaires-
Sauter vers: