Castèl de Montpelhièr


 
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 Desse - TOP - Non-paiement d'impots (verdict rendu)

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Jorocket
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MessageSujet: Desse - TOP - Non-paiement d'impots (verdict rendu)   Jeu 05 Juil 2012, 00:02

Citation :
Expéditeur : Aldindethau de Balma
Date d'envoi : 04/07/2012 - 21:44:41
Titre : Une autre coop judiciaire > Desse

Bonjour

Voici une autre cooperation judiciaire avec un proces pour fraude fiscale:

---------------------------------------------------
*Le Comte de Balma procureur de Toulouse pris sa plume et rédigea un acte d�accusation en bonne et du forme à l�attention de son homologue languedocien.

Bonjour, je m�appelle Aldin de Thau et suis le procureur du Comté de Toulouse et accuse Desse de fraude fiscale en la bonne ville de Castelnaudary. Il ne sera pas dit que son acte restera impuni et en appelle au traité de coopération judiciaire existant entre nos deux provinces dont je vous joins à cet acte.

"TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET DU COMTÉ DU LANGUEDOC
ACCORDAMENT PERTOCANT CONOBREJANCA JUDICIARI ENFRA COMTATS DE TOLOSA E DE LENGADOC


Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Languedoc,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les comté du Toulouse et le comté du Languedoc.

Conscients que l�impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l�une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois et coutumes du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l�une des Cours de Justice du Comté de Toulouse et du Comté du Languedoc ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l�autre Cour de ces mêmes provinces.

Article Deuxième : Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils des deux provinces sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire de l'une des deux provinces liées par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d�un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l�identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.

2. Le Procureur de la Justice requérante fournira au Procureur de la province requise l'Acte d'Accusation de façon à pouvoir effectuer la mise en accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Provinces liées par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

5. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés pour la transmission des actes demandés.

Article Troisième : Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l�échange des consentements, exprimés au terme d�un débat et d�un vote des deux Conseils comtaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par l�une des provinces signataires, libère l'autre de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.

Article Quatrième : De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte de l'autre province signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les provinces liées par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le XIX ème jour du mois de aout de l'An de grasce 1456


Signé au Château Narbonnais, Toulouse
Le XIX ème jour du mois d'agost de l'An d'Horace 1456

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Carles de Castèlmaura, Comte du Comté de Toulouse
Messire Alzarus Hauteclaire, Chancelier du Comté de Toulouse


Signé au Château de Montpellier, Languedoc
Le 8ème jour du mois d'août de l'An d'Horace 1456

Pour le Comté du Languedoc:
Sa Grandeur Phelipe de Saunhac, Comte du Languedoc
Son Excellence Marguerite de Volpilhat, Grand Chambellan du Languedoc"

Que faites-vous la, Desse? Et bien, vous estes accusée de vivre sur le dos des honnêtes citoyens qui payent vos impôts et taxes à votre place, ce qui vous place sous l�accusation de fraude fiscale ! J�en veux pour preuve ceci, le registre du bourgmestre de Castelnaudary:

« Desse : 7,00 écus (+6,86 écus de pénalité) avant le 2012-03-02
Desse : 7,00 écus (+7,77 écus de pénalité) avant le 2012-02-18
Desse : 7,00 écus (+3,57 écus de pénalité) avant le 2012-04-18
Desse : 7,00 écus (+2,66 écus de pénalité) avant le 2012-05-01
Desse : 6,00 écus (+0,72 écus de pénalité) avant le 2012-05-27
Desse : 7,00 écus (+4,76 écus de pénalité) avant le 2012-04-01
Desse : 7,00 écus (+8,75 écus de pénalité) avant le 2012-02-04
Desse : 7,00 écus (+5,95 écus de pénalité) avant le 2012-03-15
Desse : 7,00 écus (+1,75 écus de pénalité) avant le 2012-05-14 »

Quelle honte de se soustraire à votre devoir de participer à l�effort collectif. Puisse le Très Haut vous pardonner un jour ! Mais cette Cour, elle, ne vous pardonnera pas. En effet, vous tombez sous le coup de la loy ! Laissez-moi vous rappeler notre coutumier :

« 5.2.2 - Des délits

Sont considérés comme délits, les infractions graves portant une atteinte morale ou économique au Comtat, aux mairies, ainsi qu'aux sujets du Coms de Tolosa. Cela comprend :
La fraude fiscale se définit comme le non-paiement des impôts, dès la première pénalité, hors retraite et arrangement amiable avec la municipalité. Elle est punissable par trois jours d'emprisonnement et par le règlement des sommes dues avec excuses publiques. »

Je prie pour le salut de votre asme cupide ! Car vous n�avez pas réglé plus d�une levée d�impôt malgré les courriers répétés et le dernier avertissement du bourgmestre Saino dont voici la teneur :

« Bonjour,
La mairie vous informe que nous sommes le dernier jour pour payer ses impôts. A partir de demain vous aurez des intérêts à payer, ce qui serait fort dommage.
Nous vous rappelons que le fait de ne pas payer les impôts comtaux, c'est s'exposer à se retrouver devant le tribunal comtal et c'est s'exposer à une forte amende en comparaison.
Qu'Aristote vous guide,
Père Saino, maire de Castelnaudary »

Vous êtes également éligible de l�article 5.2.3 - Des circonstances aggravantes

"La récidive porte les sanctions à leur maximum prévu par la loi, soit jusqu'au bannissement du Comté pour trois mois ou la peine de mort pour la personne reconnue coupable.
Tout acte commis par ou à l'encontre d'une personne à caractère respectable (Noble, Conseiller comtal, Maire et tout représentant de hautes institutions comtales ou royales) sera considéré comme une circonstance aggravante."

En effet vous avez récidivez en ne reglant pas, pas moins de 9 levées d'impots municipales.

Desse, ! Qu�avez-vous à dire pour votre défense ? Et si la honte vous empesche de parler, vous pouvez prendre les services d�un avocat.

Bien entendu si vous faite preuve de bonne volonté et que vous souhaitez honorer votre dette avec prestance, la Cour pourra se montrer magnanime.

*Le procureur s�assit à sa place, prest à écouter la défense de l�accusée.*



merci à vous et pardonnez le travail supplementaire que cela occasionne

cordialement

Aldin de Thau


Dernière édition par Jorocket le Sam 21 Juil 2012, 22:58, édité 2 fois
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Jorocket
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MessageSujet: Re: Desse - TOP - Non-paiement d'impots (verdict rendu)   Jeu 05 Juil 2012, 19:44

Citation :
Expéditeur : Aldindethau de Balma
Date d'envoi : 05/07/2012 - 06:49:41
Titre : Re: Re: Re: Re: Re: Re: Cooperation judiciaire aff

Ha oui en effet

C'est un TOP pour la fraude fiscale

Merci

Aldin
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MessageSujet: Re: Desse - TOP - Non-paiement d'impots (verdict rendu)   Jeu 05 Juil 2012, 19:46

Acte d'accusation

Citation :
Votre honneur,
En ce jour du 5 juillet 1460, moi, Jorocket, Procureur du Languedoc, intente un procès à l'encontre de dame Desse pour Trouble à l'ordre public. Ce procès est lancé sous couvert du traité de coopération judiciaire liant le comté du Languedoc et le Comté de Toulouse.

Je vais maintenant faire lecture de l'acte d'accusation rédigé par le procureur de Toulouse.

_______________________________

Bonjour, je m'appelle Aldin de Thau et suis le procureur du Comté de Toulouse et accuse Desse de fraude fiscale en la bonne ville de Castelnaudary. Il ne sera pas dit que son acte restera impuni et en appelle au traité de coopération judiciaire existant entre nos deux provinces dont je vous joins à cet acte.

"TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET DU COMTÉ DU LANGUEDOC
ACCORDAMENT PERTOCANT CONOBREJANCA JUDICIARI ENFRA COMTATS DE TOLOSA E DE LENGADOC


Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Languedoc,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les comté du Toulouse et le comté du Languedoc.

Conscients que l'impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l'une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois et coutumes du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l'une des Cours de Justice du Comté de Toulouse et du Comté du Languedoc ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l'autre Cour de ces mêmes provinces.

Article Deuxième : Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils des deux provinces sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire de l'une des deux provinces liées par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d'un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l'identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.

2. Le Procureur de la Justice requérante fournira au Procureur de la province requise l'Acte d'Accusation de façon à pouvoir effectuer la mise en accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Provinces liées par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

5. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés pour la transmission des actes demandés.

Article Troisième : Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l'échange des consentements, exprimés au terme d'un débat et d'un vote des deux Conseils comtaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par l'une des provinces signataires, libère l'autre de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.

Article Quatrième : De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte de l'autre province signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les provinces liées par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le XIX ème jour du mois de aout de l'An de grasce 1456


Signé au Château Narbonnais, Toulouse
Le XIX ème jour du mois d'agost de l'An d'Horace 1456

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Carles de Castèlmaura, Comte du Comté de Toulouse
Messire Alzarus Hauteclaire, Chancelier du Comté de Toulouse


Signé au Château de Montpellier, Languedoc
Le 8ème jour du mois d'août de l'An d'Horace 1456

Pour le Comté du Languedoc:
Sa Grandeur Phelipe de Saunhac, Comte du Languedoc
Son Excellence Marguerite de Volpilhat, Grand Chambellan du Languedoc"

Que faites-vous la, Desse? Et bien, vous estes accusée de vivre sur le dos des honnêtes citoyens qui payent vos impôts et taxes à votre place, ce qui vous place sous l'accusation de fraude fiscale ! J'en veux pour preuve ceci, le registre du bourgmestre de Castelnaudary:

« Desse : 7,00 écus (+6,86 écus de pénalité) avant le 2012-03-02
Desse : 7,00 écus (+7,77 écus de pénalité) avant le 2012-02-18
Desse : 7,00 écus (+3,57 écus de pénalité) avant le 2012-04-18
Desse : 7,00 écus (+2,66 écus de pénalité) avant le 2012-05-01
Desse : 6,00 écus (+0,72 écus de pénalité) avant le 2012-05-27
Desse : 7,00 écus (+4,76 écus de pénalité) avant le 2012-04-01
Desse : 7,00 écus (+8,75 écus de pénalité) avant le 2012-02-04
Desse : 7,00 écus (+5,95 écus de pénalité) avant le 2012-03-15
Desse : 7,00 écus (+1,75 écus de pénalité) avant le 2012-05-14 »

Quelle honte de se soustraire à votre devoir de participer à l'effort collectif. Puisse le Très Haut vous pardonner un jour ! Mais cette Cour, elle, ne vous pardonnera pas. En effet, vous tombez sous le coup de la loy ! Laissez-moi vous rappeler notre coutumier :

« 5.2.2 - Des délits

Sont considérés comme délits, les infractions graves portant une atteinte morale ou économique au Comtat, aux mairies, ainsi qu'aux sujets du Coms de Tolosa. Cela comprend :
La fraude fiscale se définit comme le non-paiement des impôts, dès la première pénalité, hors retraite et arrangement amiable avec la municipalité. Elle est punissable par trois jours d'emprisonnement et par le règlement des sommes dues avec excuses publiques. »

Je prie pour le salut de votre asme cupide ! Car vous n'avez pas réglé plus d'une levée d'impôt malgré les courriers répétés et le dernier avertissement du bourgmestre Saino dont voici la teneur :

« Bonjour,
La mairie vous informe que nous sommes le dernier jour pour payer ses impôts. A partir de demain vous aurez des intérêts à payer, ce qui serait fort dommage.
Nous vous rappelons que le fait de ne pas payer les impôts comtaux, c'est s'exposer à se retrouver devant le tribunal comtal et c'est s'exposer à une forte amende en comparaison.
Qu'Aristote vous guide,
Père Saino, maire de Castelnaudary »

Vous êtes également éligible de l'article 5.2.3 - Des circonstances aggravantes

"La récidive porte les sanctions à leur maximum prévu par la loi, soit jusqu'au bannissement du Comté pour trois mois ou la peine de mort pour la personne reconnue coupable.
Tout acte commis par ou à l'encontre d'une personne à caractère respectable (Noble, Conseiller comtal, Maire et tout représentant de hautes institutions comtales ou royales) sera considéré comme une circonstance aggravante."

En effet vous avez récidivez en ne reglant pas, pas moins de 9 levées d'impots municipales.

Desse, ! Qu'avez-vous à dire pour votre défense ? Et si la honte vous empesche de parler, vous pouvez prendre les services d'un avocat.

Bien entendu si vous faite preuve de bonne volonté et que vous souhaitez honorer votre dette avec prestance, la Cour pourra se montrer magnanime.


Dernière édition par Jorocket le Sam 21 Juil 2012, 22:53, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Desse - TOP - Non-paiement d'impots (verdict rendu)   Sam 21 Juil 2012, 22:53

Citation :
Expéditeur : Aldindethau
Date d'envoi : 20/07/1460 - 21:17:01
Titre : Re: Requi affaire Desse

Bonjour

Ci dessous le requisitoire Desse: (en cas d'insolvabilité >> 1 jour de taule en plus)

Merci
Aldin de thau


*Aldin de Thau apres avoir longuement attendu s'avança à nouveau à la barre.*

Desse ! Tu reste coi devant les faits et cela prouve ta culpabilité, la honte t'empêche surement de laisser sortir des mots de ta bouche. Ton acte est répréhensible et puni par les loys toulousaines!

Je déplore ton manque de courage d'assumer ton acte devant ce tribunal et sache que je n'aurai aucune commisération envers les justiciables qui n'assument pas leurs actes!

Desse, sache que tu seras punie pour cela!

*Le Procureur repoussa une mèche et se tourna vers le juge.*

Votre honneur! Contre l'accusée ici présent, je requiers une amende de 100 écus correspondant à sa dette à la ville de Castelnaudary ! Je rajoute 5 écus encore pour les frais de justice, soit un chiffre de 105 écus !

De plus, afin qu'elle médite sur ses actes et trouve la voie du salut, qu'elle visite durant 3 journées les geosles si hospitalières, avec un exemplaire du livre des vertus dans sa cellule! Puisse le Très Haut sauver cette asme perdue!

*Le procureur de Balma retourna s'assoir dans le coin de l'atornat en attente de la suite de l'audience*
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MessageSujet: Re: Desse - TOP - Non-paiement d'impots (verdict rendu)   Sam 21 Juil 2012, 22:57

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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MessageSujet: Re: Desse - TOP - Non-paiement d'impots (verdict rendu)   Sam 21 Juil 2012, 22:57

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Je vais maintenant lire le réquisitoire du procureur de Toulouse, messire Aldindethau.
_____________________

Desse ! Tu reste coi devant les faits et cela prouve ta culpabilité, la honte t'empêche surement de laisser sortir des mots de ta bouche. Ton acte est répréhensible et puni par les loys toulousaines!

Je déplore ton manque de courage d'assumer ton acte devant ce tribunal et sache que je n'aurai aucune commisération envers les justiciables qui n'assument pas leurs actes!

Desse, sache que tu seras punie pour cela!

Votre honneur! Contre l'accusée ici présent, je requiers une amende de 100 écus correspondant à sa dette à la ville de Castelnaudary ! Je rajoute 5 écus encore pour les frais de justice, soit un chiffre de 105 écus !

De plus, afin qu'elle médite sur ses actes et trouve la voie du salut, qu'elle visite durant 3 journées les geosles si hospitalières, avec un exemplaire du livre des vertus dans sa cellule! Puisse le Très Haut sauver cette asme perdue!
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MessageSujet: Re: Desse - TOP - Non-paiement d'impots (verdict rendu)   Dim 29 Juil 2012, 15:29

Il semblerait que ce jour, l'accusée soit décédée
Citation :
Informations sur Desse

Créé(e) le le 09 Janvier 2009

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Toulouse
Village : Castelnaudary

Desse est MORT.

Niveau : 1
Points de réputation : 132
Argent : 75

Desse possède un culture du blé.

Dernière connexion le 28 Juillet 2012

Nécessité d'attendre une quinzaine de jours pour confirmation.
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MessageSujet: Re: Desse - TOP - Non-paiement d'impots (verdict rendu)   Jeu 02 Aoû 2012, 18:13

Courriers adressés ce jorn au juge Toulousain ainsi - qu'en copie sur icelui - à l'accusée ressucitée.

Citation :
La dona vient de revenir au monde. Par bienveillance, je lui ai adressé missive dont voici la copie :

""""""Lo bonjorn donà.

Je viens ici vous rappeler que vous etes en procès. Le réquisitoire fut prononcé, je me permets de vous joindre copie :

""""""""Desse ! Tu reste coi devant les faits et cela prouve ta culpabilité, la honte t'empêche surement de laisser sortir des mots de ta bouche. Ton acte est répréhensible et puni par les loys toulousaines!

Je déplore ton manque de courage d'assumer ton acte devant ce tribunal et sache que je n'aurai aucune commisération envers les justiciables qui n'assument pas leurs actes!

Desse, sache que tu seras punie pour cela!

Votre honneur! Contre l'accusée ici présent, je requiers une amende de 100 écus correspondant à sa dette à la ville de Castelnaudary ! Je rajoute 5 écus encore pour les frais de justice, soit un chiffre de 105 écus !

De plus, afin qu'elle médite sur ses actes et trouve la voie du salut, qu'elle visite durant 3 journées les geosles si hospitalières, avec un exemplaire du livre des vertus dans sa cellule! Puisse le Très Haut sauver cette asme perdue!""""""


--- J'attire votre attention sur le fait que la date est déja dépassée pour vous permettre de porter votre dernière plaidoirie, mais vous informe par la présente que je vous accorde délai encore une (1) journée.
Dès samedi 4 aout, sans réponse de votre part, le procès suivra son cours.

Salutations.

Salvaire d'Irissarri et Castelmaure,
Juge du Lengadòc.

(Copie adressée au jutge en Tolosa.)"""""



Il me parait nécessaire de préparer, à toutes fins utiles, un verdict. Qu'en pensez-vous donc ?

Par ailleurs, je vous transmets amitiés lointaines, mais pas tant que celà, après tout.
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MessageSujet: Re: Desse - TOP - Non-paiement d'impots (verdict rendu)   Dim 05 Aoû 2012, 17:09

Délai passé . en attente verdict juge toulousain.
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MessageSujet: Re: Desse - TOP - Non-paiement d'impots (verdict rendu)   Mer 08 Aoû 2012, 01:41

Apparemment verdict rendu mais contradictoire avec la décision du juge de Toulouse. Voire au fil rouge justice. On va devoir communiquer en diplomatie pour expliquer le problème.
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MessageSujet: Re: Desse - TOP - Non-paiement d'impots (verdict rendu)   Mer 08 Aoû 2012, 05:26

Content de voir comme vous suivez bien, mon ami. Sincère, je suis. Cela fait plaisir de ne point se sentir seul et abandonnéééééééééééé..

Je voulais vous en causer justement et puis, lassitude du moment, savez ce que c'est... Mais pensez bien que dès mon erreur commise j'ai adressé missive à qui de droit. En voici la copie :


Citation :
Archivé :: Message
De: Salvaire_d_irissarri
A: Cyrillius_de_thoisy
Posté le: 06 Aoû 2012 16:09
Sujet: Re: Verdict Procès Desse contre le Comté de Toulouse
Citation :
Salvaire courait partout, échevelé livide au milieu de sa tempête intérieure..Se décida enfin a faire porter missive à son homologue toulousain.
Citation:


Citation :
Mon ami, mon ami...

Horreur, malheur ! J'ai commis grosse grosse grosse bévue... Hum... J'ai bien indiqué votre verdict et toute cette sorte de choses mais... J'ai omis de porter sur la ligne la teneur de la condamnation...
Ce qui fait que, en quelque sorte, pour ainsi dire... Comment vous le dire... L'accusée est ressortie entièrement libre du tribunal !! La relaxe est à présent indiquée sur ce procès.

Comment pourrais-je jamais me faire pardonner ? Avez-vous l'envie de me condamner à quelque peine ? Hum... Vous faire livrer quelques dizaines de ces bouteilles d'hypocras rosé que fournit mon domaine de Randon suffirait-il à effacer votre juste courroux ?

Je suis proprement consterné, au bord de me jeter dans les eaux du Lot. J'ai commis là erreur de débutant, j'en conviens... En tout même temps, débutant je le suis pardine en cette cour de justice et vous prie de bien vouloir accepter mes plus humbles excuses pour cette bévue dépitante, j'en conviens fort bien.

Salvaire d'Irissarri et Castelmaure,
Baron d'Apcher et de Randon

Mende le 5 du mois d'aout 1460.


[tout de meme c'est nul qu'on ne puisse pas rectifier une si facheuse erreur]


Pas de réponse encore à ce jorn.
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Salvaire
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MessageSujet: Re: Desse - TOP - Non-paiement d'impots (verdict rendu)   Jeu 09 Aoû 2012, 17:20

Bien heureusement, le juge de Tolosa m'a fait parvenir ce jorn son entier pardon. Le brave homme que voilà !

Citation :
Cyrillius_de_thoisy a écrit:
Citation :
Foix : le 9 Août 1460

Mon cher ami,

Je comprend ton agacement, il est vrai que cette erreur est regrettable, mais sache que je ne t'en tiens pas rigueur, l'erreur est humaine, et il n'y a que ceux qui ne font rien qui ne se trompe jamais.

Pour ce qui est de tes excuses, je les accepte, ne dit ont pas : "Faute avouer est a moitié pardonner".
Ne va pas faire des choses que tu regretterais, ça serai dommage que le Comté du Languedoc vienne a perdre un juge pour si peu.
Il n'y a pas mort d'homme, c'est ce qui compte non ?

Tu sais personne est parfait, c'est mon premier mandat en tant que juge, et moi même j'ai fait des erreurs, et j'en ferai certainement d'autres.

Je te souhaite une bonne continuation, et je me permets de te saluer respectueusement.

A bientôt très cher ami.



P.S. : Je me permets de te tutoyer, j'ose espérer que cela ne te gênes pas, je dois avouer que j'ai beaucoup de difficulté avec le vouvoiement.

(Je dois avouer que c'est dommage qu'on ne puisse pas rectifier une erreur, cela éviterai bien des soucis. Wink)

Je suis content que cette erreur soit ainsi considérée. Comme ce qu'elle est, simple erreur. Et content d'avoir su garder bonnes relations en terres tolosaines aussi. Cela ne peut point nuire.

Affaire classée en "verdict rendu" ce jorn.
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cerise375
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MessageSujet: Re: Desse - TOP - Non-paiement d'impots (verdict rendu)   Jeu 09 Aoû 2012, 19:26

procès archivé.

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MessageSujet: Re: Desse - TOP - Non-paiement d'impots (verdict rendu)   

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