Castèl de Montpelhièr


 
AccueilAccueil  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Cornazzano - E - Détournement de mandat comtal (Justice rendue : condamnation)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Jorocket
Croix civile
Croix civile
avatar

Masculin Nombre de messages : 3474
Age : 27
Ville : Alais
Date d'inscription : 14/07/2009

MessageSujet: Cornazzano - E - Détournement de mandat comtal (Justice rendue : condamnation)   Lun 04 Juin 2012, 00:57

Citation :
Mandat numéro '1086049'

Contrat :
Mandat attribué à Mestre Cornazzano maire de Montpellier pour l’achat des marchandises suivantes :

20 demi quintaux de carcasses de cochons à 15.10 écus
24 pelotes de laine à 12.50 écus
15 peaux à 16 écus
20 fruits à 9.40 écus

Le présent mandat sera à rendre au plus tard 48 H après son émission avec 1030 écus.

Tout manquement dans l’utilisation dudit mandat sera passible de poursuites judiciaires. Le Conseil Comtal pourra en demander la restitution à tout moment.

Fait à Carcassonne, le 29ème jour du mois de Mai 1460 par Lise_Akap, CaC du Languedoc.

Inventaire des marchandises :

Encombrement : 350

#
Nom
0,00 écus
20 fruits
20 demi-quintaux de carcasses de cochon
24 pelotes de laine
15 peaux

Citation :
Mandat numéro '1086049'

Contrat :

Mandat attribué à Mestre Cornazzano maire de Montpellier pour l’achat des marchandises suivantes :

20 demi quintaux de carcasses de cochons à 15.10 écus
24 pelotes de laine à 12.50 écus
15 peaux à 16 écus
20 fruits à 9.40 écus

Le présent mandat sera à rendre au plus tard 48 H après son émission avec 1030 écus.

Tout manquement dans l’utilisation dudit mandat sera passible de poursuites judiciaires. Le Conseil Comtal pourra en demander la restitution à tout moment.

Fait à Carcassonne, le 29ème jour du mois de Mai 1460 par Lise_Akap, CaC du Languedoc.
Inventaire des marchandises :

Encombrement : 0

#Nom
17,00 écus


Dernière édition par Jorocket le Mar 19 Juin 2012, 14:50, édité 9 fois
Revenir en haut Aller en bas
Jorocket
Croix civile
Croix civile
avatar

Masculin Nombre de messages : 3474
Age : 27
Ville : Alais
Date d'inscription : 14/07/2009

MessageSujet: Re: Cornazzano - E - Détournement de mandat comtal (Justice rendue : condamnation)   Lun 04 Juin 2012, 01:02

Acte d'accusation

Citation :
Monsieur le juge,

En ce jour du 4 juin 1460, moi, Jorocket, procureur du Languedoc, intente un procès contre messire Cornazzano pour Escroquerie.
En effet, ce dernier n'a pas respecté les clauses d'un mandat attribué par le Comté à son égard, détournant par la même occasion l'usage du mandat à des fins personnelles.
Voici le mandat en question le jour de son attribution.

*Le proc lit le contrat*

___________________________________________

Mandat numéro '1086049'

Contrat :
Mandat attribué à Mestre Cornazzano maire de Montpellier pour l’achat des marchandises suivantes :

20 demi quintaux de carcasses de cochons à 15.10 écus
24 pelotes de laine à 12.50 écus
15 peaux à 16 écus
20 fruits à 9.40 écus

Le présent mandat sera à rendre au plus tard 48 H après son émission avec 1030 écus.

Tout manquement dans l’utilisation dudit mandat sera passible de poursuites judiciaires. Le Conseil Comtal pourra en demander la restitution à tout moment.

Fait à Carcassonne, le 29ème jour du mois de Mai 1460 par Lise_Akap, CaC du Languedoc.

Inventaire des marchandises :

Encombrement : 350

#
Nom
0,00 écus
20 fruits
20 demi-quintaux de carcasses de cochon
24 pelotes de laine
15 peaux

___________________________________________

Nous sommes le 4 juin 1460 et le contrat n'a toujours pas été rendu, le délai de 48h n'a donc pas été respecté.
Mais ce n'est pas tout, permettez que je vous donne connaissance du dernier relevé effectué il y a quelques minutes par son excellence Cebyss, bailli du Comte.

*Le proc se remet à lire*

___________________________________________

Mandat numéro '1086049'

Contrat :

Mandat attribué à Mestre Cornazzano maire de Montpellier pour l’achat des marchandises suivantes :

20 demi quintaux de carcasses de cochons à 15.10 écus
24 pelotes de laine à 12.50 écus
15 peaux à 16 écus
20 fruits à 9.40 écus

Le présent mandat sera à rendre au plus tard 48 H après son émission avec 1030 écus.

Tout manquement dans l’utilisation dudit mandat sera passible de poursuites judiciaires. Le Conseil Comtal pourra en demander la restitution à tout moment.

Fait à Carcassonne, le 29ème jour du mois de Mai 1460 par Lise_Akap, CaC du Languedoc.
Inventaire des marchandises :

Encombrement : 0

#Nom
17,00 écus

___________________________________________

Comme vous pouvez le constater, l'ensemble des marchandises a disparu et il n'y a que 17 écus au sein du mandat.
En conséquence de quoi, il est tout à fait légitime de penser que ce mandat a été détourné pour des usages pernicieux ...

Est-ce qu'un bon père de famille soucieux et raisonnable de ne point porter préjudice se comporterait-il ainsi ? Non.
Est-ce qu'un tel acte serait préjudiciable pour la société si tout le monde se le permettait ? Effectivement.
Messire Cornazzano n'a donc pas respecté les principes fondamentaux du droit coutumier régissant le Languedoc.

Je rappelle à l'accusé que ce dernier peut se faire représenter par un avocat de son choix.

La parole est à la défense.
Revenir en haut Aller en bas
Jorocket
Croix civile
Croix civile
avatar

Masculin Nombre de messages : 3474
Age : 27
Ville : Alais
Date d'inscription : 14/07/2009

MessageSujet: Re: Cornazzano - E - Détournement de mandat comtal (Justice rendue : condamnation)   Lun 04 Juin 2012, 17:18

Première plaidoirie de la défense

Citation :
* Cornazzano change simplement de dossier. *

Oui, j'assume, je n'est pas rendu le mandat.
Je plaide coupable !

* Cornazzano sourit, puis se rassoit. *
Revenir en haut Aller en bas
Jorocket
Croix civile
Croix civile
avatar

Masculin Nombre de messages : 3474
Age : 27
Ville : Alais
Date d'inscription : 14/07/2009

MessageSujet: Re: Cornazzano - E - Détournement de mandat comtal (Justice rendue : condamnation)   Lun 04 Juin 2012, 17:20

L'accusation a appelé Cebyss à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
*Après être passée une dernière fois dans son bureau pour vérifier l�inventaire du Comté et être sûre de ce qu�elle allait dire, c�est d�assez mauvaise humeur que la brunette arriva au tribunal pour la convocation qu�elle avait reçu le matin même. Une affaire qui la contrariait considérablement. Quand son tour arriva elle s�avança à la barre.*

Votre Honneur, Je suis Cebyss de Minerve, l�actuel Bailli du Languedoc.

Je confirme les faits exposés par le procureur. Mestre Cornazzano ici présent détient actuellement un mandat comtal, remis aux maires pour les échanges de marchandises. Malgré mes demandes et celles de Sa Grandeur Arthurcano, malgré ses promesses de rendre incessamment ce mandat, ne l�a toujours pas fait. Actuellement, le contenu de ce mandat ne correspond en rien à son libéllé. Il a été entièrement vidé des marchandises, et des écus correspondant� il ne reste que 17 écus sur les 1030 écus qui devraient s�y trouver� Mestre Cornazzano s�est joué de nous et de notre confiance et fait preuve d�une mauvaise volonté avérée pour restituer ce mandat et apparament se fiche totalement de la tête de cette cour et du comté...

*La Comtesse ayant terminé, s�inclina et rejoint sa place*
Revenir en haut Aller en bas
Jorocket
Croix civile
Croix civile
avatar

Masculin Nombre de messages : 3474
Age : 27
Ville : Alais
Date d'inscription : 14/07/2009

MessageSujet: Re: Cornazzano - E - Détournement de mandat comtal (Justice rendue : condamnation)   Mar 05 Juin 2012, 16:10

L'accusation a appelé Lise_ à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
Lise arriva le pas trainant au tribunal, pour le procès de monsieur pat� pour le procès du maire sortant de la capitale, elle salua les personnes présentes dans la salle.

Bonjour votre honneur, je suis Lise Akap, actuelle Commissaire au Commerce du Languedoc.
J�ai reçu la convocation du procureur et me voici donc bien que je ne vois pas trop ce que je pourrais dire de plus que la comtesse de Minerve.

Comme vous le savez pour ce qui est des échanges inter mairies nous passons par des mandats comtaux, nous faisons livrer dans chaque mairie des denrées afin les maires les rachètent pour alimenter leur ville.

Un délai de 48h est prévu pour ce genre de transaction, et bien sur en cas de demande ou de bon justificatif nous pouvons l�étendre quelque peu, certaines villes sont moins riches que d�autres, nous en sommes parfaitement conscients.

Dans l�affaire qui nous concerne, j' ai conversé avec Mestre Mafioz euh cornazzano la veille de la date butoir de son mandat, vu la situation très saine de la capitale, ce mandat aurait pu, aurait du être rendu dans l�heure de son émission, mais il n�en était rien et je dirais même plus que les relevés que nous avions à ce moment là du dit mandat étaient plutôt inquiétant.

J�ai donc demandé au maire de mettre tout cela en ordre pour nous rendre le mandat.

Avec une mauvaise foi que nous lui connaissons désormais bien, il m�a promit de finaliser la transaction rapidement et de me rendre le mandat tout de suite après.

Et comme ci cette mauvaise foi ne suffisait pas il a eu l�audace de me demander si je pouvais lui prêter urgemment une somme d�argent, je n�ai pas réussi à savoir pourquoi il voulait ni combien mais de toute façon étant CAC et non bailli je l�ai remballé et je suis allé m�occuper de mes autres dossiers.

La suite hélas vous la connaissez aussi bien que moi. Le mandat est à présent aussi vide que le néant qui sépare les oreilles de .... hum que les caisses de la capitale.

Je n�ai rien d�autre à ajouter

Lise partit s�asseoir à côté de sa collègue.
Revenir en haut Aller en bas
Jorocket
Croix civile
Croix civile
avatar

Masculin Nombre de messages : 3474
Age : 27
Ville : Alais
Date d'inscription : 14/07/2009

MessageSujet: Re: Cornazzano - E - Détournement de mandat comtal (Justice rendue : condamnation)   Mar 05 Juin 2012, 16:34

Réquisitoire envoyé à l'accusé

Citation :
Les faits sont clairs, exposés, prouvés et avoués par l'accusé.
Le mandat, dont l'objectif était de rendre service à la collectivité, a donc été vidé par messire Cornazzano pour servir ses propres intérêts, faisant ainsi perdre au Comté plus de 1000 écus.

Par conséquent, je demande au nom de la loi à ce que messire Cornazzano soit reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, que ce dernier soit condamné à verser une amende de 1000 écus avant de séjourner 3 jours en prison.

S'il s’avérait que l'accusé soit incapable de payer l'amende, alors je demanderais à la place une peine de prison de 6 jours.


Dernière édition par Jorocket le Lun 11 Juin 2012, 11:29, édité 4 fois
Revenir en haut Aller en bas
Jorocket
Croix civile
Croix civile
avatar

Masculin Nombre de messages : 3474
Age : 27
Ville : Alais
Date d'inscription : 14/07/2009

MessageSujet: Re: Cornazzano - E - Détournement de mandat comtal (Justice rendue : condamnation)   Mar 05 Juin 2012, 16:48

Courrier envoyé à Cornazzano après lui avoir fait parvenir les deux témoignages & le réquisitoire.

Citation :
Bonjour,

Merci de me faire parvenir votre deuxième plaidoirie dans les deux prochains jours afin que cette dernière soit lue par moi-même pendant mon réquisitoire.

A l'issue de ce délai, le juge s'accorde le droit, conformément aux coutumes ancestrales, de sauter votre tour de parole.

Je vous met en pièces jointes les minutes du procès que je ne vous ai pas encore envoyé, c'est à dire l'acte d'accusation et votre première plaidoirie.
Vous avez ainsi tous les éléments en main pour vous défendre.

Au nom de la loi,
Jorocket.


Acta d'accusation
__________________

Monsieur le juge,

En ce jour du 4 juin 1460, moi, Jorocket, procureur du Languedoc, intente un procès contre messire Cornazzano pour Escroquerie.
En effet, ce dernier n'a pas respecté les clauses d'un mandat attribué par le Comté à son égard, détournant par la même occasion l'usage du mandat à des fins personnelles.
Voici le mandat en question le jour de son attribution.

*Le proc lit le contrat*

___________________________________________

Mandat numéro '1086049'

Contrat :
Mandat attribué à Mestre Cornazzano maire de Montpellier pour l’achat des marchandises suivantes :

20 demi quintaux de carcasses de cochons à 15.10 écus
24 pelotes de laine à 12.50 écus
15 peaux à 16 écus
20 fruits à 9.40 écus

Le présent mandat sera à rendre au plus tard 48 H après son émission avec 1030 écus.

Tout manquement dans l’utilisation dudit mandat sera passible de poursuites judiciaires. Le Conseil Comtal pourra en demander la restitution à tout moment.

Fait à Carcassonne, le 29ème jour du mois de Mai 1460 par Lise_Akap, CaC du Languedoc.

Inventaire des marchandises :

Encombrement : 350

#
Nom
0,00 écus
20 fruits
20 demi-quintaux de carcasses de cochon
24 pelotes de laine
15 peaux

___________________________________________

Nous sommes le 4 juin 1460 et le contrat n'a toujours pas été rendu, le délai de 48h n'a donc pas été respecté.
Mais ce n'est pas tout, permettez que je vous donne connaissance du dernier relevé effectué il y a quelques minutes par son excellence Cebyss, bailli du Comte.

*Le proc se remet à lire*

___________________________________________

Mandat numéro '1086049'

Contrat :

Mandat attribué à Mestre Cornazzano maire de Montpellier pour l’achat des marchandises suivantes :

20 demi quintaux de carcasses de cochons à 15.10 écus
24 pelotes de laine à 12.50 écus
15 peaux à 16 écus
20 fruits à 9.40 écus

Le présent mandat sera à rendre au plus tard 48 H après son émission avec 1030 écus.

Tout manquement dans l’utilisation dudit mandat sera passible de poursuites judiciaires. Le Conseil Comtal pourra en demander la restitution à tout moment.

Fait à Carcassonne, le 29ème jour du mois de Mai 1460 par Lise_Akap, CaC du Languedoc.
Inventaire des marchandises :

Encombrement : 0

#Nom
17,00 écus

___________________________________________

Comme vous pouvez le constater, l'ensemble des marchandises a disparu et il n'y a que 17 écus au sein du mandat.
En conséquence de quoi, il est tout à fait légitime de penser que ce mandat a été détourné pour des usages pernicieux ...

Est-ce qu'un bon père de famille soucieux et raisonnable de ne point porter préjudice se comporterait-il ainsi ? Non.
Est-ce qu'un tel acte serait préjudiciable pour la société si tout le monde se le permettait ? Effectivement.
Messire Cornazzano n'a donc pas respecté les principes fondamentaux du droit coutumier régissant le Languedoc.

Je rappelle à l'accusé que ce dernier peut se faire représenter par un avocat de son choix.

La parole est à la défense.



Première plaidoirie de la défense
_________________________

* Cornazzano change simplement de dossier. *

Oui, j'assume, je n'est pas rendu le mandat.
Je plaide coupable !

* Cornazzano sourit, puis se rassoit. *
Revenir en haut Aller en bas
Jorocket
Croix civile
Croix civile
avatar

Masculin Nombre de messages : 3474
Age : 27
Ville : Alais
Date d'inscription : 14/07/2009

MessageSujet: Re: Cornazzano - E - Détournement de mandat comtal (Justice rendue : condamnation)   Dim 10 Juin 2012, 20:29

Deuxième plaidoirie de l'accusé (Il a pris connaissance de mon futur réquisitoire et de toutes les minutes du procès auparavant)

Citation :
Expéditeur : Cornazzano
Date d'envoi : 10/06/2012 - 22:15:06
Titre : Re: Réquisitoire procès escroquerie

Cornazzano s'avanca.

Il me reste en effet un peu d'écus.
Demandez donc moi une amende.

Pour les jours de prisons, je suis pret à les faire.

Cornazzano se retira sur son banc.
Revenir en haut Aller en bas
Jorocket
Croix civile
Croix civile
avatar

Masculin Nombre de messages : 3474
Age : 27
Ville : Alais
Date d'inscription : 14/07/2009

MessageSujet: Re: Cornazzano - E - Détournement de mandat comtal (Justice rendue : condamnation)   Lun 11 Juin 2012, 11:28

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
Les faits sont clairs, exposés, prouvés et avoués par l'accusé.
Le mandat, dont l'objectif était de rendre service à la collectivité, a donc été vidé par messire Cornazzano pour servir ses propres intérêts, faisant ainsi perdre au Comté plus de 1000 écus.

Par conséquent, je demande au nom de la loi à ce que messire Cornazzano soit reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, que ce dernier soit condamné à verser une amende de 1000 écus avant de séjourner 3 jours en prison.

S'il s�avérait que l'accusé soit incapable de payer l'amende, alors je demanderais à la place une peine de prison de 6 jours.

l'Accusé ne pouvant suivre cette audience du fait de sa non-présence en Languedoc, je lui ai fait parvenir l'ensemble des minutes de ce procès, notamment ce réquisitoire, et je lui ai demandé ensuite de me faire parvenir sa seconde plaidoirie dont je vais vous faire lecture.

* Le proc se mit à lire la missive de Cornazzano *

Expéditeur : Cornazzano
Date d'envoi : 10/06/2012 - 22:15:06
Titre : Re: Réquisitoire procès escroquerie

Cornazzano s'avanca.

Il me reste en effet un peu d'écus.
Demandez donc moi une amende.

Pour les jours de prisons, je suis pret à les faire.

Cornazzano se retira sur son banc.
Revenir en haut Aller en bas
Jorocket
Croix civile
Croix civile
avatar

Masculin Nombre de messages : 3474
Age : 27
Ville : Alais
Date d'inscription : 14/07/2009

MessageSujet: Re: Cornazzano - E - Détournement de mandat comtal (Justice rendue : condamnation)   Jeu 14 Juin 2012, 20:36

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Revenir en haut Aller en bas
Jorocket
Croix civile
Croix civile
avatar

Masculin Nombre de messages : 3474
Age : 27
Ville : Alais
Date d'inscription : 14/07/2009

MessageSujet: Re: Cornazzano - E - Détournement de mandat comtal (Justice rendue : condamnation)   Mar 19 Juin 2012, 14:49

La défense a appelé Waster à la barre
Revenir en haut Aller en bas
Jorocket
Croix civile
Croix civile
avatar

Masculin Nombre de messages : 3474
Age : 27
Ville : Alais
Date d'inscription : 14/07/2009

MessageSujet: Re: Cornazzano - E - Détournement de mandat comtal (Justice rendue : condamnation)   Mar 19 Juin 2012, 14:50

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.


Citation :
Une affaire économique. Cela le change agréablement, même s'il s�agit au final de pillage, mais cette fois-ci d'un mandat comtal. Rien que pour la nouveauté que lui apporte cette affaire, le juge serait presque prêt à accorder la clémence à l�accusé. Presque� Puis Vanyë écoute les débats, les aveux de l'accusé, son absence totale de remords. Vient le réquisitoire de l'accusation. Le juge se retire, emportant tout un tas de documents comptables avec l'impression qu'il va passer des heures à éplucher les comptes de Cornazzano et du bailli. Plus tard, à la lumière des candélabres, Vanyë reprend sa place sur son siège et s'apprête à lire sa décision :

Attendu que le sieur Cornazzano est poursuivi pour escroquerie, pour avoir détourné à son profit un mandat comtal et l'en avoir vidé de toute sa substance, que ce soit en marchandises ou en pièces sonnantes et trébuchantes.

Attendu que Messire Cornazzano, en qualité de maire de Montpellier, a reçu mandat comtal avec plusieurs types de marchandises, à charge pour lui de rendre l'équivalent en écus suite à revente ; que ce mandat lui a été confié le 29 mai 1460, avec une date limite de restitution le 31 mai 1460 ; que le 4 juin, lorsque le Procureur a ouvert la procédure, le mandat n'avait toujours pas été rendu ; qu'il l�a été bien plus tard, vidé de l'�intégralité de ses marchandises et des sommes qui auraient dû s'y trouver, à l'exception de 17 écus.

Attendu que le Procureur du Languedoc a accusé le dénommé Cornazzano d'avoir détourné à son profit les éléments dudit mandat afin de s'enrichir indûment.

Attendu que les témoignages du Bailli et du commissaire au commerce du Languedoc ont confirmé en tout point les accusations portées à l'encontre du sieur Cornazzano.

Attendu que l'accusé n'a pas nié les faits et les a même reconnus, sans manifester le moindre remords ou regret.

Attendu que le fait de se faire délivrer un mandat par les autorités comtales, dans un but précis et à charge de restituer ledit mandat sous délai de 48 heures, et d'en faire un usage autre que celui prévu, en ne respectant pas les clauses de la délégation, dans le but de s'enrichir personnellement ne saurait être analysé autrement qu�en une escroquerie au détriment du comté.

Attendu que le Procureur du Languedoc a requis une peine alternative :
- 3 jours de prison et 1000 écus d�amende,
- 6 jours de prison en cas d�impossibilité de payer l�amende.

Attendu que l'intéressé a déjà indiqué qu'il n'a pas les possibilités financières de faire face à une amende d'une telle ampleur ; qu'il est impossible de vérifier ses dires, ses avoirs ayant été soit dissimulés, soit dilapidés ; qu'il n'a été retrouvé trace que d'un appartement à Montpellier dont la vente prendrait trop longtemps et ne permettrait pas de payer l'amende sous délai raisonnable.

Par ces motifs,

Nous, Vanyë, baron d'Anduze, juge du Languedoc, entrons en voie de condamnation à l'encontre du Sieur Cornazzano et lui infligeons une peine de 4 jours de prison.

Nous informons le condamné de son droit de faire appel de la présente décision devant la cour compétente s'�il s'estime méjugé.

Ainsi en a été jugé le 18 juin 1460.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 jours.
Revenir en haut Aller en bas
Jorocket
Croix civile
Croix civile
avatar

Masculin Nombre de messages : 3474
Age : 27
Ville : Alais
Date d'inscription : 14/07/2009

MessageSujet: Re: Cornazzano - E - Détournement de mandat comtal (Justice rendue : condamnation)   Dim 24 Juin 2012, 15:21

Archivé.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Cornazzano - E - Détournement de mandat comtal (Justice rendue : condamnation)   

Revenir en haut Aller en bas
 
Cornazzano - E - Détournement de mandat comtal (Justice rendue : condamnation)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Edghel - TOP - Brigandage (Justice rendue : condamnation)
» Ylenzo - TOP - Brigandage (Justice rendue : condamnation)
» Callann - Esclavagisme (Justice rendue : condamnation)
» Bentich - TOP - Massacre d'innocents (Justice rendue : condamnation)
» Kyrxwz - TOP - Brigandage (Justice rendue : condamnation)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castèl de Montpelhièr :: Archives des discussions des acteurs judiciaires-
Sauter vers: