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 Décret maritime et portuaire et applications pratiques

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Brangaine
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MessageSujet: Décret maritime et portuaire et applications pratiques   Mer 23 Mai 2012, 17:29

Citation :


REMPLACEMENT DE LA LEGISLATION MARITIME ET PORTUAIRE

De Nous, Meval de Vampérià, Comtesse du Languedoc ;


À tous les sujets du Comté du Languedoc ;
À tous présents et à venir, qui liront ou se feront lire ;



Un débat fut initié assez tôt au sein du conseil au sujet de la législation maritime et portuaire, qui suscitait une certaine controverse, notamment au sein de la capitainerie. Les raisons de cette disgrâce repose, notamment, sur l'étouffante épaisseur du récent décret promulgué par la Comtesse Ulrika, s'ajoutant à deux autres textes qui -sans doute oubliés- n'ont pas été abrogés, alors qu'il y est question du même sujet. Le résultat, abscons, s'apparentait vraisemblablement à un méli-mélo juridique dont il convenait de mettre un terme.

Il a donc été proposé de remplacer l'actuelle législation maritime par un nouveau décret concis, essentiel et empreint de bon sens, dont voici la substance :


Citation :
Décret maritime et portuaire du Languedoc


Partie I - Territoire maritime

Article 1 : Le Comté du Languedoc exerce une souveraineté pleine et entière sur ses ports -qu'ils soient construits ou naturels- et les eaux environnantes. À ce titre, les capitaines de navire, armateurs et membres d'équipage qui y seraient présents sont tenus de se conformer au présent décret ainsi qu'à l'ensemble des lois, us et coutumes du Languedoc. Toute infraction pourra faire l'objet de poursuites judiciaires. Dans les cas les plus graves, le gouvernement languedocien peut donner l'ordre d'envoyer par le fond le navire détenu par le hors-la-loi.


Partie II - Dispositions portuaires

Article 2 : Modalités d'accès
L'amarrage d'un navire dans un port languedocien nécessite l'autorisation préalable des autorités portuaires. Tout capitaine souhaitant faire amarrer son navire doit pour cela se soumettre à la procédure d'amarrage décrite ci-après.

Article 3 : Demande d'amarrage
Une demande d'amarrage doit être adressée au chef de port concerné et doit indiquer le motif de l'amarrage, la durée de l'escale ainsi que la liste des passagers éventuels transportés par le navire. Le chef de port transmet ensuite cette demande au gouvernement, qui prend décision. Le rejet de la demande ne peut donner lieu à quelque recours que ce soit.

Article 4 : Durée et effets de l’escale
L’autorisation est délivrée pour une durée préalable fixée avec le chef de port. Elle peut être renouvelée sur demande émanant du capitaine du navire.
Toute présence d’un navire au-delà de la durée autorisée, soit initialement, soit par reconduction, est interdite.

Article 5 : Taxe portuaire
Le mouillage d'un navire dans un port languedocien est sujet à une taxe journalière. Son montant est établi à 3 écus et son paiement est obligatoire, sauf dans les cas suivants :
-les bateaux entrant au port pour une livraison au conseil comtal, les deux premiers jours d'amarrage.
-les bateaux en réparation dont les matériaux nécessaires sont achetés au Comté, uniquement durant les dites réparations.
-les bateaux mis à l'eau depuis moins de trois jours dans leur port de construction.
-les bateaux de toutes personnes qui ne peuvent quitter le Comté pour un motif légitime tel que mandat de maire, mandat de conseiller comtal, fonction de chef de port ou mobilisation dans une armée languedocienne, membres de l'Ost.
Par ailleurs, les armateurs languedociens bénéficient d'une exonération qu'ils percevront lors de leur retour dans un port languedocien, celle-ci est fixée à 1.50 écus pour chaque jour passé en mer. Le montant global de cette exonération ne peut toutefois dépasser les 45 écus, même si l'armateur a navigué plus de 30 jours.
D'autres exonérations, totales ou partielles, seront possibles sur autorisation comtale, particulièrement en cas de contrats commerciaux, culturels ou militaires.

Article 6 : Construction et vente de navires
La construction ou la vente d'un navire dans un port languedocien nécessite une autorisation comtale préalable.


Partie III - Autorités portuaires

Article 7 : Le commissaire aux mines
Ministre du Comte aux affaires minières et portuaires, il s'assure du bon fonctionnement de la capitainerie, rédige les contrats de construction ou de réparation et nomme les chefs de port.

Article 8 : Le chef de port
Délégué du Comte à la gestion portuaire, le chef de port bénéficie notamment de l'autorité suffisante pour exiger tout renseignement auprès des armateurs et capitaines de navire accostant ou souhaitant accoster dans un port languedocien.

Article 9 : Le chef de la capitainerie
Nommé par le Comte, le chef de la capitainerie assiste le commissaire aux mines dans ses prérogatives portuaires et s'assure de la bonne communication entre le conseil comtal et la capitainerie du port.



Cette proposition législative a été soumise à un vote au sein du conseil comtal et a su recueillir une majorité simple s'élevant à 4 avis favorables, contre 3 'Sans opinion' et 1 vote négatif.
En conséquence de quoi, le décret ici-présenté entre en application dès à présent, remplaçant à cet effet la précédente version du texte portant le même nom. Quant aux textes suivants :
- Réglementation des eaux territoriales du Languedoc
- Livre I des décret. De la Navigation et de la Règlementation Portuaire en Languedoc
Ceux-ci sont immédiatement abrogés.




    Occitania per totjorn !




Fa en lo Castèl Comtal de Montpelhier, lo 16 Juhn de l’an de Oraci MCDLXII ;

Sa Grandeur Meval de Vampérià, Comtesse du Languedoc





Dernière édition par Brangaine le Lun 01 Déc 2014, 08:21, édité 1 fois
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Brangaine
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MessageSujet: Re: Décret maritime et portuaire et applications pratiques   Mer 23 Mai 2012, 17:29

Chers capitaines,

Comme vous le savez l'accostage sans risque de votre bateau ne peut se faire sans une autorisation préalable.

Nous vous recommandons de faire vos demandes le plus tôt possible. Ce pourquoi cette salle existe.

En effet toute autorisation demande réflexion et si nous nous engageons à répondre dans les délais les plus brefs, il serait désagréable pour tout le monde que vous deviez attendre trop longtemps au large de nos côtes.

Afin d'optimiser encore le traitement des demandes nous vous demandons d'identifier clairement le port où vous désirez accoster.

Le format souhaité est le suivant : [ville portuaire] Nom du bateau (nom du capitaine) ce qui pourrait donner un jour:

[Monptellier] La Sirène Sauvage (Laurine)

Ensuite, plus la demande sera détaillée, plus elle pourra être traitée rapidement.

Nous aurons besoin :
- de l'objet de votre venue (commerce, privé, etc...)
- de la liste de vos passagers.
- de la durée estimée du séjour de votre bateau dans nos infrastructures portuaires (jour d'arrivé et de départ).

Si vous estimez que ces informations sont confidentielles, bien que personne n'est supposé lire le courrier d'autrui, vous pouvez les transmettre directement au Capitaine, au Commissaire au Commerce, au Connétable ou au Prévôt.

Vous trouverez la liste actualisée des chefs de ports ci-à coté ainsi que copie du code maritime et portuaire du Languedoc. Il vous est bien sur demandé de le lire. Toute demande d'accostage de votre part montrera que vous en avait pis connaissance.

Bon séjour chez nous !


(Merci à Laurine et Coccycrep pour leur contribution)
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Brangaine
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MessageSujet: Re: Décret maritime et portuaire et applications pratiques   Mer 23 Mai 2012, 17:29

Conseiller comtal, responsable des Affaires maritimes :
le CAM : -

Responsable de la Capitainerie : Brangaine
Adjoint :

Port de Béziers :
Chef de port :  Hispahan
Adjoint : Diamella

Port de Montpellier :
Chef de port : Ketmawoo
Adjoint :

Port de Narbonne :
Chef de port : Toon3146
Adjoint :

Port de Uzes :
Chef de port : Ananxis
Adjoint : Fab51400, Cyril

Port non constructible de Meze :
Chef de port :
Adjoint :

Port non  constructible d'Aigues Mortes
:
Chef de port :
Adjoint :

En l'absence de réponse du chef de port, contactez le Chef de Capitainerie ou son adjoint.


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