Code Languedocien
Dernière mise à jour : 20 février 1460 sous Adrien Desage, Coms de Lengadoc.
(aussi disponible sur Justice Renaissante, mais pas forcément à jour là bas, attention ! )

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Code Languedocien I - Du Comté du Languedoc A. Des statuts du Comté 1-De la citoyenneté Languedocienne a. Toute personne possédant une résidence principale (IG) au Languedoc est considérée comme citoyen Languedocien. b. Toute personne n'ayant pas la citoyenneté languedocienne est considérée comme étranger au Languedoc. 2-De la souveraineté du peuple a. Tout citoyen Languedocien n'étant pas sous le coup d'une peine d'inéligibilité possède le droit inaliénable de pouvoir se présenter à une élection comtale ou municipale. b. Tout étranger ne peut se présenter à une élection comtale ou municipale en Languedoc. c. Tout élu languedocien ne peut endosser qu'une seule charge élective à la fois. 3-Du rendu de la Justice a. Toute personne présente au Languedoc est autorisée à ester en justice. b. Le Procureur du Languedoc juge, au nom du Comte, de la recevabilité ou non des plaintes, et représente la loi en cas de mise en procès. c. Le Maire est habilité à mettre en procès uniquement les personnes suspectées d'avoir commis un acte d'esclavagisme ou d'escroquerie. d. Le Juge rend la justice au nom du Comte en se basant sur les éléments présentés par les deux parties, les lois, la Coutume et le bon sens juridique. 4-Des lois a. Nul n'est censé ignorer la loi. b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier. c. Toute personne se trouvant sur le territoire languedocien doit respecter la législation en vigueur. Toute infraction est passible de poursuites judiciaires. d. Un arrêté municipal est un texte législatif ne s'appliquant qu'au sein d'une ville languedocienne spécifique. e. Un décret comtal est un texte législatif s'appliquant sur l'ensemble du territoire languedocien, il prévaut sur l'arrêté municipal. f. Le présent Code Languedocien, en tant que texte de lois fondamental, prévaut sur tout autre texte législatif existant au Languedoc, ou qui voudrait un jour exister, quelque soit son appellation. g. Les lois royales s'appliquent au Languedoc et prévalent sur les textes législatifs languedociens dés lors que le Comte du Languedoc, légitimement élu, a prêté allégeance à la Couronne de France. 5-Des mairies Languedociennes a. Les Maires sont habilités à demander la promulgation d'un arrêté municipal s'appliquant uniquement à la ville dont ils ont la charge auprès du Comte du Languedoc. b. Toute absence de réponse à une telle demande dans un délai de quatre jours sera considérée comme une promulgation de la part du Comte du Languedoc. c. Les Maires sont tenus d'assurer la bonne défense de la ville dont ils ont la charge, en utilisant le maximum des possibilités qui leur sont offertes. La défense est complétée par des membres de l'armée Comtale. d. Les Maires sont habilités à nommer le conseil municipal de la cité dont ils ont la charge. Les conseillers municipaux sont obligatoirement choisis parmi les citoyens de la ville concernée. B. Du Comte du Languedoc a. Le Comte représente et incarne le Languedoc. Il est le seul détenteur de l'autorité. Il légifère, délègue, ordonne et décrète. b. Une injonction du Comte est inviolable. Tout individu qui ne s'y conformerait pas pourra se voir poursuivi en justice. c. Seul le Comte est habilité à promulguer, modifier ou abroger toute loi en Languedoc. d. Le Comte est le chef des armées du Languedoc. A ce titre, la création ou la présence d'une armée sur le territoire Languedocien n'est autorisée qu'avec l'approbation du Comte. e. Aucune loi ou décision ne peut aliéner le pouvoir et l’autorité du Comte. f. Les maires et conseillers comtaux doivent prêter serment d'allégeance au Comte dans les trois jours suivant leur élection. g. Le Comte est en droit de gracier tout condamné, quelle que soit l'infraction commise. h. Le Comte peut, en cas d'indisponibilité, nommer temporairement un régent parmi son Conseil comtal pour le remplacer dans ses fonctions. Si un malheur soudain arrivait au Comte (Mort, démission ou retraite non expliquée) sans que ce dernier n'ait nommé de régent, les conseillers comtaux peuvent en élire un parmi eux. i. Tout membre élu du Conseil Comtal est tenu de rester en Languedoc pendant l'intégralité de son mandat. II - Du Droit Coutumier La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Languedoc. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Languedoc et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Comté depuis toujours. Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume, ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë. En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume : 1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens. 2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait. 3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume). Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume. Évidemment, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement. III - Des Chefs d'Inculpation A. De la sorcellerie L'usage du don d'ubiquité dans le but de profiter de la manne pécuniaire sera considéré comme acte de sorcellerie. B. De l'esclavagisme Tout emploi pour un montant inférieur à un minimum autorisé sera considéré comme acte d'esclavagisme. C. De l'escroquerie a. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie. b. Tout achat de marchandises au prix minimum (IG) sans l'accord du vendeur sera considérée comme acte d'escroquerie. D. Du trouble à l'ordre public Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. E. De la trahison Tout acte portant préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, de la part d'un citoyen languedocien, sera considéré comme acte de trahison. F. De la haute trahison Tout acte portant grave préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, de la part d'un citoyen languedocien, sera considéré comme acte de haute trahison.

Décret sur L'Ost du Languedoc
Dernière mise à jour : 20 février 1460 sous Adrien Desage, Coms de Lengadoc

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Décret sur l'Ost du Languedoc I) De la mission de l'Ost La mission essentielle de l'Ost est la défense du Comté. Les soldats veillent en particulier à la sécurité des villes, routes, côtes et frontières languedociennes. En cas de conflit et d'envoi d'armées à l'extérieur des frontières du Comté, l'Ost est chargé de fournir l'essentielle des forces nécessaires. Si le ban est levé, les nobles mobilisés se rangent sous la bannière de l'Ost. II) De la composition l'Ost est composé des soldats d'active et des réservistes. Les soldats d'active doivent assurer une disponibilité quotidienne pour les mobilisations. Les réservistes ne sont pas astreints à une disponibilité permanente. III) De l'organisation Chaque ville dispose d'une garnison commandée par un lieutenant. Chaque garnison est subdivisée en groupes correspondants à des corps d'armes et/ou lances commandés par des sergents. Chaque groupe ne doit contenir qu'une seule sorte d'hommes : des soldats d'active ou des réservistes. Sauf cas exceptionnels. Chaque échelon peut désigner un remplaçant parmi un subalterne en cas d'absence ou autre. Le soldat de l'Ost est payé 18 écus par journée de mobilisation. IV) Des devoirs du soldat Être soldat du Languedoc signifie servir et défendre le Languedoc, et donc son Comte. Tout soldat doit respecter la hiérarchie, obéir aux ordres de ses supérieurs, respecter le secret militaire et le présent décret. Pour symboliser cet engagement, le soldat doit prêter ce serment à son entrée dans la caserne : Citation: Moi,________, je jure de servir avec honneur et bravoure le Comte du Languedoc. Je jure d'obéir à mes supérieurs, de respecter la hiérarchie, le secret militaire et le décret régissant l'Ost. V) De la hiérarchie Comte : Il est le chef suprême de l'Ost. Capitaine : Il assure la direction de l'Ost par délégation du Comte. Connétable : Il est en charge du ravitaillement de l'armée, de l'attribution des soldes et de la surveillance du Comté. Prévôt des maréchaux : Il est responsable de la sécurité intérieure du Comté, il est chargé d’enrôler les maréchaux et chefs-maréchaux dans chaque ville en fonction des besoins. Sénéchal : Militaire expérimenté et chef d'armée, il veille au bon fonctionnement de l'Ost notamment lors de la transition du conseil comtal et assiste le Comte et son Capitaine. Il doit être capable de créer une armée. Lieutenant : Il est chef de garnison. A ce titre, il doit gérer sa caserne et les éventuels navires de guerre, assurer le recrutement, former ses troupes, favoriser la communication et transmettre les ordres. Sergent : Il est chef de groupe. A ce titre, il dirige un corps d'armes ou une lance, doit être capable d'en créer et transmet les ordres aux soldats sous son commandement. Première classe : Soldat méritant ou d'expérience. Soldat : Est considéré comme Soldat toute personne ayant rejoint l'Ost. VI) De l’État-Major L’état-major réunit les plus haut gradés de l'Ost, c'est à dire : - le Comte - le Capitaine - le Prévôt des maréchaux - le Connétable - les Sénéchaux - les Lieutenants l’État-major est chargé de conseiller et d'assister le Comte en ce qui concerne le domaine militaire.[/quote][/quote]

Décret fiscal
Dernière mise à jour le 7 mars 1460 sous Adrien Desage, Coms de Lengadoc

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Décret fiscal du Languedoc Titre Ier : Catégories de produits Article 1er : Produits intermédiaires Sont considérés comme produits intermédiaires, les produits figurant dans la liste suivante : Carcasse de brebis Carcasse de chèvre Coque Demi-quintal de carcasses de cochon Epée non aiguisée Hache non aiguisée Kilo de fer brut Kilo de minerai de fer Lame de hache Lame d'épée Lame non forgée Livre d'olives Manche Peau Pelote de laine Quintal de carcasses de vache Quintal de pierre Rame Roue Sac de blé Sac de farine Sac de maïs Seau non cerclé Article 2 : Produits d’exportation/intermairie Sont considérés comme produits d’exportation ou de transactions inter-mairies, les produits figurant dans la liste suivante : Boisseau de sel Bouteille d'huile d'olive Morceau de viande Poisson Stère de bois Fruit Fromage de chèvre Fromage de vache Article 3 : Outils de productions Sont considérés comme Outils de production, les produits figurant dans la liste suivante : Barque Couteau Grande échelle Hache Petite échelle Seau Article 4 : Produits de transfert Sont considérés comme des Produits de transfert, les produits figurant dans la liste suivante : Boule de neige Caillou Article 5 : Produits de consommation courante Sont considérés comme des Produits de consommation courante, les produits figurant dans la liste suivante : Bouteille de lait de vache Bouteille de lait de chèvre Miche de pain Légumes Article 6 : Produits finis et ouvragés Sont considérés comme des Produits finis et ouvragés, les produits figurant dans la liste suivante : Bas pour homme Bas pour femme Bouclier Braies Ceinture Chapeau Chemise pour homme Chemise pour femme Epée Paire de chausses Article 7 : Produits d’agrément ou de luxe Sont considérés comme des Produits d’agrément ou de luxe, les produits figurant dans la liste suivante : Bonnets Bouteille de lait de brebis Bouteille de vin Bustier Cape Carreau de céramique Casque Charrette Chope de bière Coiffe Col Colliers Corde Crosse Fleurs Foulard Fromage de brebis Fût de bière Gilet Grande voile Houppelande Jambon de Bayonne Jambon de Forêt Noire Jambon de Parme Jambon Iberico Jeu de cartes Jupe Livre de raisin Mantel Mât Mitres Pain d'argile Paire de bottes Petite voile Pot de Yaourt Poulaines Robe Sac de houblon Sac de malt Sac d'orge Tablier Tapisserie Tonneau Tonnelet de cidre Tonnelet de vin de Porto Tonnelet de vin de Tokay Tonnelet de vin Retsina Tonnelet de Whiskey Tonnelet de Whisky Toque Vase de majolique Vin d'Anjou Vin de Bordeaux Vin de Bourgogne Vin de Champagne Vin de Toscane Vin Rioja Titre II : De l’application des taxes Article 1er : Taxe sur les salaires Les salaires concernant les embauchent effectuée en Languedoc ne sont sujet à aucune taxe. Article 2 : Impôts fonciers L’impôt foncier est un impôt municipal qui revient entièrement à la mairie qui décide de sa levée et de son niveau. L’impôt foncier doit faire l’objet d’un arrêté municipal validé au moment de la levée. Article 3 : Taxe sur les transactions 3.1. Produits non taxés : Les produits intermédiaires, les produits d’exportation ou inter-mairies, les outils de production et les produits de transfert ne sont pas soumis à la taxe. 3.2. Produits à taxe minorée : Les produits de consommation courante sont sujet à la taxe minorée. La taxe minorée est fixée à 4%. 3.3. Produits à taxe standard: Les produits finis ou ouvragés sont sujet à la taxe standard. La taxe standard est fixée à 5%. 3.4. Produits à taxe majorée: Les produits d’agrément ou de luxe sont sujet à la taxe majorée. La taxe majorée est fixée à 7%.

Décret Maritime et Portuaire
Dernière mise à jour le 20 Juil 2011 sous Jorocket, Coms de Lengadoc

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Décret Maritime et Portuaire du Languedoc Titre 1er : Champ d’application du décret Article 1er : ports et navires concernés Tout navire, quel que soit son tonnage, sa forme, son pays ou son Comté/Duché d’appartenance, est soumis au présent décret dès lorsqu’il accoste ou désire accoster dans un port languedocien. Ne sont pas concernés par les dispositions de la présente législation portuaire les navires de guerre languedociens. Le présent décret est applicable à l’ensemble des ports languedociens naturel, construit ou en construction. Seules les barques de pêche attachées à chaque ville portuaire concernée échappent aux dispositions du présent décret. Article 2 : la violation de la loi Tout capitaine de navire qui ne respecterait pas les dispositions exposées ci-après s’expose à des poursuites judiciaires. En cas d'impossibilité de présenter un contrevenant devant le tribunal, le Languedoc s'accorde le droit d'user de moyens de coercition envers eux. Ces moyens pouvant être -mais non limité à- l'attaque par la flotte Languedocienne du navire abritant le contrevenant. Titre II : L’accès aux ports languedociens Article 3 : la liberté d’accès aux ports Tout navire peut, s’il n’appartient pas à un comté ou pays ennemi, accoster dans les ports du Languedoc. Il doit cependant se soumettre au préalable à la procédure d’amarrage ci-après décrite. Article 4 : la demande d’amarrage La liste des autorités portuaires compétentes devra être communiquée par les autorités comtales auprès de chaque chancellerie afin de permettre aux différents capitaines et armateurs de solliciter les autorisations d’accostage. Elle sera également rendue publique en terre languedocienne. Tout mouillage non autorisé préalablement par les autorités compétentes constitue une violation de la législation portuaire conformément à l’article 2 du présent décret. Il peut par ailleurs être considéré comme un acte de guerre ou de piraterie autorisant toute réponse militaire adéquate de la part des forces militaires languedociennes sans qu’aucune réparation ne puisse être demandée. Cette demande devra être accompagnée de la liste des passagers éventuels transportés par le navire. Elle indiquera le motif de l’amarrage et la durée de l’escale. Article 5 : la gestion des demandes d’amarrage La demande d’autorisation d’accostage sera soumise à la capitainerie du port, en la personne du Chef de port, lequel devra prendre attache avec le Conseil Comtal. L’autorisation est donnée ou refusée discrétionnairement. Le rejet de la demande d’amarrage ne peut donner lieu à quelque recours que ce soit. Le silence gardé par les autorités portuaires sur une demande de mouillage peut être considéré comme une autorisation implicite après un délai de 24 heures. Toute demande mensongère constitue une infraction à la législation portuaire, conformément à l’article 2 de la présente loi. Il en est ainsi, par exemple, pour toute liste de passagers fausse. Article 6 : la durée et les effets de l’escale L’autorisation est délivrée pour une durée préalable fixée avec la capitainerie du port. Elle peut être renouvelée sur demande émanant du capitaine du navire. Toute présence d’un navire au-delà de la durée autorisée, soit initialement, soit par reconduction, constitue une infraction à la législation portuaire, conformément à l’article 2 de la présente loi. Pendant toute la durée de l’escale, quelle soit dûment autorisée ou non, le navire et son contenu sont considérés comme étant en terre languedocienne et soumis aux lois, décrets et arrêtés en vigueur. Tout membre d’équipage et tout passager est tenu de les respecter, sous peine de poursuites judiciaires. Article 7 : la vente d’un navire au mouillage Toute vente d’un navire doit faire l’objet d’une autorisation comtale préalable. Cette demande doit être adressée au Commissaire au Commerce du Languedoc au moins une semaine avant la date de mise en vente. L’autorisation peut être rejetée discrétionnairement, sans entraîner le moindre recours. Le silence gardé par les autorités comtales ne peut être considéré comme une autorisation implicite. Le fait de vendre un navire sans autorisation constitue une infraction à la législation portuaire au sens de l’article 2 de la présente loi. Titre III : Taxes et droits afférents au mouillage en terre Languedocienne Article 8 : principe du paiement d’une taxe portuaire Le mouillage dans un port languedocien entraîne le paiement d’une taxe. Article 9 : montant de la taxe portuaire Le montant de la taxe portuaire est de: *3 écus par jour *5 écus à partir du 10ème jour La durée servant de base au calcul est celle annoncée à l'arrivée par le capitaine. Tout dépassement de la durée d'occupation annoncée devra refaire l'objet d'une demande 24h avant le jour de départ annoncé. Et tout dépassement du temps d'occupation prévu sans accord du comté sera sanctionné d'une amende et éventuellement d'une mise en procès. Article 10 : modalités du paiement de la taxe portuaire Le montant de la taxe est dû dès le lendemain de l’amarrage. Celui-ci doit être réglé auprès du chef du port ou d’un de ses adjoints par l’achat sur le marché municipal le même jour d’une marchandise surtaxée. Le non paiement de la taxe le lendemain de l’amarrage donnera lieu à une majoration de 10% le jour suivant et 5 écus par jour avec mise en procès par mesure conservatoire. Tout défaut de paiement constitue une infraction à la législation portuaire conformément à l’article 2 du présent décret. Article 11 : exonérations et minorations de taxe portuaire Les cas suivant seront exonérés: *les bateaux entrant au port pour les deux premiers jours d'amarrage. *les bateaux en réparation dont les matériaux nécessaires sont achetés au Comté, uniquement durant lesdites réparations. *les bateaux mis à l'eau depuis moins de trois jours dans leur port de construction. *les bateaux de toutes personnes qui ne peuvent quitter le Comté pour diverses raisons tel que mandat de maire, mandat comtal ou mobilisation dans une armée en défense du comté. *que tout capitaine et/ou passagers justifiant d'un travail quotidien à la mine pendant la duré d'occupation de l'anneau pourra demander un remboursement de la taxe versée à raison de 2 écus par jours de mine. La demande devant être déposée suite à la demande d'accostage dans ce même bureau 24h avant le jour de départ. D'autres exonérations sur autorisation comtale, totales ou partielles seront possibles, étudiées au cas par cas particulièrement en cas d'échanges ou de contrats commerciaux, culturels ou militaires. Titre IV : Les Navires Article 12 : port d’attache Tout capitaine ayant une attache Languedocienne par les terres ou les propriétés peut déclarer auprès de la capitainerie d’un des ports sa décision d’en faire son port d’attache. Un navire ne peut avoir qu’un seul port d’attache. Ceci permettra d'obtenir un amarrage gratuit sauf si le port est plein. Dans ce cas se reporter à l'Article 9. Le fait de déclarer deux ports d’attache en Languedoc est constitutif d’une infraction à la législation portuaire, conformément à l’article 2 du présent décret. L'attachement à un port doit être validé par les autorités compétentes (en l'occurrence les chefs de ports). Article 13: L'Abandon de navire Tout navire abandonné dans un port Languedocien devient propriété légitime du comté du Languedoc lorsque tout espoir de résurrection de son capitaine est évanoui. (HRP: éradication) Article 14 : La Piraterie et la Mutinerie Tout acte de piraterie (attaque d'un navire par un autre navire) ou de mutinerie (prise de contrôle d'un navire par la ruse ou par la force contre l'avis de son propriétaire légitime) pourra être poursuivi par le Languedoc conformément à l'article 2. Titre V : Les autorités portuaires compétentes Article 15 : la capitainerie du port La capitainerie est administrée par un chef de port. Il peut disposer d’adjoints afin de le suppléer ou de l’assister. Le chef de port est désigné par le Comte. Les adjoints sont nommés par le chef de port après avis des autorités comtales. Le chef de port est autorisé à contrôler un navire et à exiger de son capitaine ou armateur tout renseignement utile. Toute obstruction à quelque contrôle ou demande de renseignement constitue une infraction à la législation portuaire au sens de l’article 2 du présent décret. Article 16 : la marine militaire languedocienne Tout officier de la marine militaire languedocienne est autorisé à contrôler un navire et à exiger de son capitaine ou armateur tout renseignement utile ayant trait à la sécurité du comté. Toute obstruction à quelque contrôle ou demande de renseignement constitue une infraction à la législation portuaire au sens de l’article 2 du présent décret.

Décret sur le Barreau
Dernière mise à jour le 20 Juil 2011 sous Jorocket, Coms de Lengadoc

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Décret sur le Barreau du Languedoc Préambule Afin d’assurer le droit à la défense, le conseil comtal reconnait à travers le barreau du Languedoc et son représentant le bâtonnier du Languedoc, le droit d’exercer la fonction d’avocat. Toute personne mise en procès par la cour du Languedoc peut demander à être défendue par un avocat du Barreau. Missions d’un avocat Le rôle d’un avocat est de représenter son client, de le défendre et de le conseiller dans le cadre d’un procès. Il peut aussi bien prendre en charge le plaignant que l’accusé. L’avocat est tenu par le secret professionnel de façon illimité dans le temps. L’avocat se doit de respecter la volonté du client. En l’absence de volonté exprimée, l’avocat plaidera au mieux dans l’intérêt de son client. Il se doit de l'informer des conséquences de ses choix, et des alternatives possibles pour la bonne tenue du procès. Admission d’un avocat au barreau du Languedoc Pour prétendre au poste d’avocat au barreau du Languedoc il est obligatoire de remplir les conditions suivantes : - Être languedocien, c’est-à-dire posséder une résidence principale en Languedoc. - Posséder un casier judiciaire vierge, ou dont la dernière condamnation remonte à plus de 4 mois au jour de la candidature. - Ne pas faire l’objet d’un procès en cours au jour de la candidature. Est admis comme avocat au barreau du Languedoc toute personne ayant réussi l’examen d’entrée. Organisation du barreau Le barreau est composé des avocats et est présidé par le bâtonnier. a/ le Bâtonnier Le bâtonnier reste un avocat à part entière. Il représente le barreau et est responsable de son bon fonctionnement. Le bâtonnier est nommé par le comte. Il peut démissionner, mais devra au préalable en informer le Comte. Pour des raisons motivées le bâtonnier peut être destitué et remplacé. b/ L’avocat Un avocat peut démissionner de sa charge. Il devra en avertir au préalable le Bâtonnier ou le Comte. Un avocat peut être suspendu ou radier du barreau du Languedoc sur décision motivée du bâtonnier ou du Comte. Un avocat peut refuser l’assistance juridique d’une personne lui en faisant la demande, à condition que lui-même ou le bâtonnier puisse lui proposer un autre avocat. L'assistance juridique par un avocat est gratuite.

Décret sur la Chancellerie
Dernière mise à jour le 20 Juil 2011 sous Jorocket, Coms de Lengadoc

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Décret sur la Chancellerie Languedocienne Partie I - Préambule Article 1 : Le présent décret sur la Chancellerie Languedocienne établit les principes régissant le fonctionnement de l'institution ainsi que les droits et devoirs des diplomates, désignant les ambassadeurs, les Chambellans et le Grand Chambellan. Tous les diplomates doivent se conformer à ce décret. Article 2 : La Chancellerie est une institution comtale, placée sous l’autorité du Grand Chambellan par délégation du Comte. La Chancellerie a pour mission de représenter le Comté du Languedoc en dehors de ses frontières. Partie II - Du Grand Chambellan Article 3 : Le Grand Chambellan a en charge la bonne marche de la Chancellerie. Article 4 : Le Grand Chambellan peut être nommé ou révoqué par le Comte du Languedoc. Article 5 : Le Grand Chambellan doit garder le secret sur ce qu'il peut apprendre de par les accès liés à sa fonction. Article 6 : Le Grand Chambellan peut s'adjoindre un ou plusieurs Chambellan(s) pour l'assister dans sa tâche de gestion de la Chancellerie. Le Grand Chambellan détermine en concertation avec le(s) Chambellan(s) leur mode de collaboration. La définition des aires régionales d'affectation du ou des Chambellans reste à sa discrétion. Article 7 : En cas de vacance du poste de Grand-Chambellan ou d'absence prolongée de celui-ci, les Chambellans œuvrent en collégialité et rendent leurs comptes directement au Comte. Article 8 : Le Grand Chambellan et le Comte peuvent nommer, ou révoquer, un ambassadeur ou un Chambellan. Article 9 : En cas de vacance du poste de Grand-Chambellan, le Chambellan autorisé officiellement par le Comte à remplacer son supérieur peut nommer ou révoquer un ambassadeur ou un Chambellan. Partie III - Des diplomates Article 10 : Tout diplomate doit fidélité au Comte du Languedoc. Article 11 : Une charge d'ambassadeur est fixée pour chaque province ou ordre reconnu par le Languedoc. Article 12 : L’ambassadeur s'engage à se faire connaître dans sa province d'affectation et à prendre connaissance de ses homologues. Article 13 : Tout diplomate se doit d'être courtois et d'éviter tout propos belliqueux à l'encontre des autres provinces hormis sur ordre de ses supérieurs hiérarchiques. Article 14 : L'Ambassadeur s'engage à faire propager les demandes d'alliances et d'ententes du Comte. La première tâche d'un Ambassadeur est de s'assurer que son ambassade dispose d'un Traité d'Ambassade. Il en soumet un à son homologue si tel n'est pas le cas. Article 15 : Un Traité d’Ambassade définit pour chaque province les droits, les devoirs et modalités de protection s’appliquant au sein de l’ambassade et sur la personne de l’ambassadeur. Article 16 : L'Ambassadeur peut également soumettre des propositions de traités entre le Comté du Languedoc et sa province d'affectation. Il le fera au Grand Chambellan, qui exprimera alors son approbation ou son refus. L'ambassadeur peut ensuite, sur autorisation clairement exprimée du Grand Chambellan, mener les négociations. Article 17 : L'ambassadeur est chargé de s'informer régulièrement des événements se déroulant dans sa province d'affectation et/ou a pour devoir d'en faire un compte-rendu régulier au Grand Chambellan et aux Chambellans du Languedoc. Article 18 : Aucun diplomate n'est dépositaire du scel comtal et ne peut l'utiliser. Le Comte accorde une dérogation au seul Grand Chambellan, et uniquement dans le cadre de la nomination des diplomates. L'utilisation abusive du scel équivaut à une usurpation de titre ou faux dans les titres. Article 19 : Tout diplomate manquant à ses devoirs peut se voir retirer ses attributions, ou être poursuivi en justice en cas de faute grave.

Décret sur la Police
Dernière mise à jour : 20 juillet 1460 sous Joroket, Coms de Lengadoc.

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Décret sur la Police Languedocienne Partie I : Préambule Article 1 : Le présent décret sur la Police Languedocienne établit les principes régissant le fonctionnement de l'institution ainsi que les droits et devoirs des policiers. Tous les policiers doivent se conformer à ce décret. Article 2 : La Police est une institution comtale, placée sous l’autorité du Prévôt des Maréchaux par délégation du Comte. La Police a pour mission d'assurer le maintien de la quiétude publique au sein du Comté du Languedoc en y faisant respecter la législation en vigueur. Article 3 : Les policiers sont répartis en deux catégories, les brigadiers, et leurs supérieurs, les lieutenants. Le policier est nommé dans la ville Languedocienne où il possède sa résidence principale, sous condition d'avoir un casier judiciaire vide. Chaque lieutenant doit disposer d’un mandat municipal contenant de l'argent pour exercer convenablement ses fonctions. Il est fortement conseillé qu’au moins un des brigadiers en dispose également de manière à pouvoir se substituer au lieutenant lors des absences de celui-ci. Partie II : Du prévôt des maréchaux Article 4 : Le prévôt peut nommer, dans chaque ville Languedocienne, un ou plusieurs brigadiers, ainsi qu'un lieutenant, si possible avec une recommandation du Maire concerné. Article 5 : Le prévôt peut rétrograder ou renvoyer un policier en cas de faute conséquente ou d'absence excessive. Article 6 : Le prévôt peut nommer un prévôt adjoint parmi les policiers pour se faire assister. Il pourra congédier son adjoint 7 jours minimum après sa prise de fonction. Article 7 : Le prévôt et son adjoint doivent vérifier que les procédures appliquées par les policiers sont conformes. Partie III : Des policiers Section A : De la fonction sociale via la procédure de proximité Article 8 : Les policiers jouent un rôle important dans la vie d’une communauté car ils sont le garant de sa quiétude. Avant d’être un agent de répression, le policier ne doit pas oublier qu’il a avant tout une fonction sociale. En effet, c’est bien souvent par la communication qu’il résoudra les problèmes qui se présentent. Pour cela le policier doit prendre le temps de parler avec les contrevenants pour leur rappeler les lois et décrets en vigueur dans la communauté, il se doit également de communiquer avec les victimes afin de les conseillers et de leurs éviter de se retrouver une nouvelles fois flouées. C’est en travaillant en amont que le policier peut efficacement remplir sa mission. En travaillant ainsi il obtiendra une diminution notable de la criminalité tout en désengorgeant les tribunaux. Article 9 : La procédure de proximité consiste à ce que le policier admette l’erreur involontaire du contrevenant, il est pour cela nécessaire que le policier lui envoie un avertissement et obtienne, lorsque cela est possible, un juste dédommagement de sa part, sans procédure judiciaire. Article 10 : La procédure de proximité ne s’applique que pour les cas avérés d'escroquerie ou d'esclavagisme. Ce type de procédure pourra être appliqué autant de fois que l'agent de police chargé de l'enquête le jugera nécessaire et acceptable. Article 11 : La procédure de proximité doit être privilégiée par le policier lorsqu'elle est applicable. Article 12 : Si un contrevenant vend des marchandises proscrites, ou s'il vend des marchandises à un prix proscrit, il est nécessaire que le policier achète à l'aide de son mandat une unité de la marchandise en question pour obtenir le nom du contrevenant. Par la suite il est nécessaire de lui envoyer un avertissement afin qu'il retire l'intégralité des marchandises interdites, mais aussi qu'il rachète la marchandise préalablement achetée par le policier. Article 13 : En cas de non-coopération ou d'une absence de réponse pour une durée supérieure à 48h de la part du contrevenant, le policier doit entamer une procédure judiciaire à son encontre. Article 14 : Lorsque l’enquête est réputée terminée par la brigade concernée, elle doit être archivée dans un lieu défini par le prévôt. Section B : De la fonction répressive via la procédure judiciaire Article 15 : Lorsque la procédure de proximité échoue ou n'est pas applicable, les policiers doivent faire appliquer la loi grâce à la procédure judiciaire. Article 16 : La procédure judiciaire consiste à ce que le policier constitue un dossier de plainte, qui sera vérifié par le prévôt ou son adjoint puis transmis au procureur. Exemple de dossier de plainte : Citation: - Accusé : [Nom de l'accusé IG] - Victime(s) : [Noms des victimes IG] - Témoin(s) : [Noms des témoins IG] - Policier en charge de l'affaire : [Nom du policier IG] - Chef d'inculpation : [Esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison, haute trahison] - Date : [Date des faits] - Lieu : [Nom de la municipalité, ou sur les chemins entre telle et telle ville] - Preuves : [Présentation des preuves] - Missives échangées : [Copie des courriers envoyés et des éventuelles réponses reçues] - Lois bafouées : [Citer les arrêtés municipaux ou décrets comtaux si c'est une infraction à des lois écrites, ou citer les faits répréhensibles en vertu de la trinité coutumière] - Récidives : [Date des éventuelles récidives] Article 17 : Lorsque l’enquête est réputée terminée par la brigade concernée, elle doit être archivée dans un lieu défini par le prévôt. Section C : Des fonctions supplémentaires du lieutenant Article 18 : Le lieutenant est responsable de sa brigade, il doit s'assurer de son bon fonctionnement. Le lieutenant a également la possibilité d'organiser et de répartir les différentes tâches entre ses brigadiers. Article 19 : Le lieutenant est chargé d'archiver régulièrement les enquêtes terminées. Il peut déléguer cette tâche à un de ses brigadiers. Article 20 : Les archives seront communes à toutes les villes et devront être nommées avec le nom du contrevenant en premier, afin de faciliter les recherches. Ces archives seront réunies dans une annexe consultable par les personnes expressément autorisées par le prévôt ou le Comte.

Charte de L’Ambassade Languedocienne
Dernière mise à jour : 15 mai 1460 sous Roderick de Vandimion, Coms de Lengadoc.

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Citation: Charte de L’Ambassade Languedocienne Partie I - Préambule Article 1 : La Charte de L’Ambassade Languedocienne établit les principes régissant le fonctionnement de l'institution ainsi que les droits et devoirs des diplomates. Tous les diplomates doivent approuver, contre-signer cette charte et s'y conformer. Article 2 : L’Ambassade est une institution comtale, placée sous l’autorité du Premier Ambassadeur par délégation du Coms. L’Ambassade a pour mission de représenter le Comté du Languedoc en dehors de ses frontières. Partie II - Du Premier Ambassadeur Article 3 : Le Premier Ambassadeur a en charge la bonne marche de L’Ambassade. Article 4 : Le Premier Ambassadeur peut être nommé ou révoqué par le Comte du Languedoc Article 5 : Le Premier Ambassadeur doit garder le secret sur ce qu'il peut apprendre de par les accès liés à sa fonction. Article 6 : Le Premier Ambassadeur a comme adjoint le Vice-Ambassadeur pour l'assister dans sa tâche de gestion de L’Ambassade. Article 7 : En cas de vacance du poste de Premier Ambassadeur ou d'absence prolongée de celui-ci, le Vice-Ambassadeur officiellement autorisé par le Coms à remplacer son supérieur et peut nommer ou révoquer un diplomate. Il rend compte directement au Coms du Languedoc. Article 8 : Le Premier Ambassadeur et le Coms peuvent nommer ou révoquer un diplomate. Partie III - Des diplomates Article 9 : Tout diplomate doit fidélité au Coms du Languedoc. Article 10 : Une charge d'ambassadeur est fixée pour chaque province ou ordre reconnu par le Languedoc. Article 11 : L'Ambassadeur s'engage à faire propager les demandes d'alliances et d'ententes du Coms du Languedoc. Article 12 : L'Ambassadeur a pour devoir: - De se faire connaître dans sa province d'affectation et à prendre connaissance de ses homologues. - D'être courtois et d'éviter tout propos belliqueux à l'encontre des autres provinces. - De soumettre des propositions de traités entre le Comté du Languedoc et sa province d'affectation, validées par le Premier Ambassadeur ou le Vice-Ambassadeur. - De s'informer régulièrement des événements se déroulant dans sa province d'affectation et d'en faire un compte-rendu régulier. - D'être représentatif du Comté du Languedoc pour apporter une aide diplomatique, économique, culturelle ou militaire avec l'aval du Premier Ambassadeur ou de Vice-Ambassadeur. - De ne révéler aucune information hors des murs de la Chancellerie du Languedoc. - De porter l’insigne de l’Ambassade à tout moment afin de montrer son appartenance à l’équipe ambassadoriale. Article 13 : Aucun diplomate n’est dépositaire du scel comtal et ne peut l’utiliser. Le Premier Ambassadeur a l’usage exclusif d’un tampon à apposer sur les courriers, traités et nominations. Sauf exception, auprès du Vice-Ambassadeur si celui à l'aval du Coms du Languedoc ou du Premier Ambassadeur. L'utilisation abusive de ce tampon équivaut à une usurpation de titre ou faux dans les titres. . Article 14 : Tout diplomate manquant à ses devoirs peut se voir retirer ses attributions, ou être poursuivi en justice en cas de faute grave. Faict à Montpellier, Le XIV jour du mois de Mai en l'an de grâce mil quatre cent soixante, Nous, Morphée de la Barre Prime Ambassadrice avons rédigé et paraphé. Nous, Roderick de Vandimion, Coms du Languedoc, y avons apposé notre scel.