Annonces comtales

Citation:

Bilan de mi mandat Rackam de la Lergue Commissaire au commerce.

La suppression annoncée de la foire comtale a modifié quelque peu le commerce local,
même si cette suppression n’est pas effective à ce jour, nous nous devions d’anticiper et de prévoir un système de remplacement. En concertation avec les maires, nous avons mis en place un système de mandats par compensation entre les impôts, les marchandises de l’enveloppe hebdomadaire et les commandes de matières premières.

Chaque ville a maintenant son bureau propre dans les locaux du conseil économique afin d’avoir un suivi plus personnalisé.

Au niveau importation et export .. Nous avons conclu des contrats d’échanges avec nos voisins de :

Toulouse échanges de pierres contre du sel et de l’ huile
Bourbonnais Auvergne : achat de fer
Rouergue : fourniture de sel , achat de fromages de brebis.

Egalement nous travaillons avec plusieurs MA indépendants à qui nous avons acheté des pierres et fourni du sel et des fromages.

J’ai constaté par contre un ralentissement de la filière bois. Lodève reste le seul vrai producteur, ce qui nous pénalise pour l’export la production Lodevoise étant quasiment absorbée par le marché local.
Carcassonne et Mende les autres villes productrices ont eu quelques soucis mais sont bien reparties et j’espère pourrons bientôt nous alimenter en bois.

dernier point : Nous avons remboursé la dette du Comté auprès de Kalif Curé d' Uzes qui avait avancé 1250 écus pour la construction du port et cela depuis le 2 décembre 1457, malgré ses demandes répétées il n'arrivait pas a ce faire rembourser
de cette somme.

Quant aux relations a l’intérieur du conseil , je les trouve bonnes et constructives.

Scellé et ratifié par Jorocket d'Evanes,
Comte du Languedoc

Citation:

Bilan de mi-Mandat du Procureur Mestra Frenny

État des lieu du tribunal au 3 Juin 1459:

6 procès en cours dont
*0 en attente de verdict
*1 en attente de la dernière plaidoirie
*3 en attente de réquisitoire
*2 en attente de la première plaidoirie

Du 3 Juin au 1 juillet 1459:

-au tribunal du Languedoc:
12 procès lancés
13 réquisitoires rédigés

-en salle des plaintes:
1 réquisitoire introductif déposé afin d’interrompre les délais de prescription, le temps de réussir à appréhender l’accusé.

Au total 13 actes d'accusations et 13 réquisitoires définitifs,9 procès en attente(accusé introuvable).
Salle des plaintes et tribunal à jour.

Parmi les procès lancés:
7 pour brigandage
1 pour haute trahison
2 pour escroquerie
2 pour esclavagisme

J'étais débutante aux comtales et également en tant que procureur,mais ce poste me passionne et je m'y suis vite fait. Le tribunal et la salle des plaintes sont à jour,je n'ai que rarement du retard.
Merci à tout ceux qui m'ont conseillés et épaulés.

J'ai essayé au maximum avant de lancer les procès de pousser les brigadiers à trouver un arrangement à l'amiable,je suis assez contente du résultat:moins de procès et l'indemnisation des victimes car le but finalement est de pousser les gens à respecter la loi et à ne pas réitérer leur faute,pas à les punir coûte que coûte.

Grand progrès pour la justice que la promulgation du nouveau Code languedocien,celui ci ouvre de nouvelle possibilité et ouvre la porte à une nouvelle justice plus juste et plus équitable.J'invite dailleurs chaque Languedociens qui s'interrogerai à venir me poser des questions par le biais d'un pigeon si cela peut les éclairer,je répondrai à chacun aussi vite que possible.

Au niveau du pôle justice je suis assez contente de la collaboration et de la bonne entente avec le juge Toon,celle avec notre prévôt également bien que je le vois très rarement.

Au niveau de l'entente au sein du conseil comtale je dirai que malgré quelques tensions parfois,elle se passe relativement bien,je regrette seulement de ne jamais avoir de contact avec certaines personnes.

Ce bilan de mi-mandat est assez positif dans l'ensemble bien que je n'ai pût encore mener certains projets à bien.

Scellé et ratifié par Jorocket d'Evanes,
Comte du Languedoc

Citation:

Chers concitoyens,

Des rapports de Nîmes me parviennent comme quoi le sieur Richard.coeurdelion monterait une armée, celle-ci n'a aucune légitimité.
Que chaque Languedocien se prépare à prendre les armes contre cette armée dissidente.

Les conseillers militaires qui répondront aux annonces de l'armée 'manonegra' seront mis en procès.
Quant à ceux qui rejoindront cette armée, ils risquent la mort.

Scellé et ratifié par Jorocket,
Comte du Languedoc.

Citation:

Bilan de mi-Mandat du juge Toon3146

Quel plaisir de reprendre un bureau derrière quelqu’un de rigoureux et de travailleur. Je ne trouverai jamais les mots assez justes pour remercier mon prédécesseur Arthurcano de m’avoir laissé un bureau d’une propreté exemplaire au moment où j’ai débuté mon travail.

Après une prise en main sans grosse erreur de débutant qui ne soit irrattrapable, j’ai eu l’opportunité de rendre une vingtaine de verdicts…

Un peu d’escroquerie…Un peu de brigandage et un peu de fraude fiscale. Sommes toutes rien de bien différent de ce qui se jugeait avant l’arrivée de la nouvelle législation « Jorocket ». J’en profite pour signaler à celles et ceux qui souhaiteraient avoir le détail exhaustif des verdicts de ce demi mandat qu’ils peuvent l’obtenir sur simple demande adressée à moi même.

Il y a toutefois quelques règles qui me sont chères et que je vais tenter de faire passer comme des valeurs de référence pour la suite de mon mandat :

- En cas de faute légère sans précédent ni récidive, je prône la relaxe du prévenu en l’informant toutefois que cette relaxe n’est pas assimilable à un « non lieu » mais bel et bien à un avertissement.

- En cas d’accord possible entre un brigand et sa victime, j’envisage clairement la relaxe du brigand si l’accord conclu est suffisamment satisfaisant pour que la victime retire sa plainte. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé pour Messire .Artus. qui est devenu depuis peu le maire d‘Alais et auquel je souhaite un bon mandat municipal.

- En cas de retraite prolongée d’un suspect, retraite d’une durée supérieure à 3 mois, je prône une relaxe pour suspicion de déni de participation aux royaumes.

- Création de la peine d'infâmie qui consiste à autoriser par jugement la diffusion du nom et des caractéristiques d'un individu reconnu comme dangereux aux différentes brigades punitives qui sillonnent le Languedoc en permanence.

Et en ce qui concerne les échanges entre les membres du Conseil actuel et si je les compare avec mes précédentes expériences, force est de constater que la cohésion du groupe est exemplaire et en permanence guidée par un net esprit de progrès, de tolérance et de respect mutuel.

Scellé et ratifié par Jorocket d'Evanes,
Comte du Languedoc

Citation:

Bilan de mi-Mandat de Cricri2

Pour mon bilan de mi mandat, n'ayant pas de poste, je peux juste faire une analyse, de l'ambiance etc...

L'ambiance n'est pas mauvaise au contraire malgré quelques tensions normales par moment, sinon "l'opposition" ne servirait à rien^^

Les conseillers même débutants à leur poste respectif sont pleins de bonne volonté et il n'y a que ceux qui ne font rien, qui ne font pas d'erreur.

Il reste encore des choses à faire bien sûr, comme de compléter les codes où décrets en fonction des événements.

Grâce au nouveau code militaire, le Coms a retrouvé sa légitimité de chef des armées. Même si certains réfractaires se sont fait entendre, dans l'ensemble cela a été très bien pris et c'est soutenu par le Capitaine, le connétable et le prévôt que l'unanimité sera effective

Je suis sinon très bien acceptée au cœur du conseil.

Scellé et ratifié par Jorocket d'Evanes,
Comte du Languedoc

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Citation:

Chers concitoyens,

J'ai proposé à mes ministres de débattre à propos du serment d'allégeance prononcé par les conseillers comtaux et les maires au Comte.
La majorité s'est prononcé pour que je maintienne le serment.

Par ailleurs, nous avons convenu de façon unilatéral qu'il était nécessaire de réglementer l'impôt.

En vertu de ces constructives discussions, je modifie le Code Languedocien comme suit :

Jorocket a écrit:

Code Languedocien

I - Du Comté du Languedoc

A. Des statuts du Comté
1-De la citoyenneté Languedocienne
a. Toute personne possédant une résidence principale (IG) au Languedoc est considérée comme citoyen Languedocien.
b. Toute personne n'ayant pas la citoyenneté languedocienne est considérée comme étranger au Languedoc.

2-De la souveraineté du peuple
a. Tout citoyen Languedocien n'étant pas sous le coup d'une peine d'inéligibilité possède le droit inaliénable de pouvoir se présenter à une élection comtale ou municipale.
b. Tout étranger ne peut se présenter à une élection comtale ou municipale en Languedoc.

3-Du rendu de la Justice
a. Toute personne présente au Languedoc est autorisée à ester en justice.
b. Le Procureur du Languedoc juge, au nom du Comte, de la recevabilité ou non des plaintes, et représente la loi en cas de mise en procès.
c. Le Maire est habilité à mettre en procès uniquement les personnes suspectées d'avoir commis un acte d'esclavagisme ou d'escroquerie.
d. Le Juge rend la justice au nom du Comte en se basant sur les éléments présentés par les deux parties, les lois, la Coutume et le bon sens juridique.

4-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.
c. Toute personne se trouvant sur le territoire languedocien doit respecter la législation en vigueur. Toute infraction est passible de poursuites judiciaires.
d. Un arrêté municipal est un texte législatif ne s'appliquant qu'au sein d'une ville languedocienne spécifique.
e. Un décret comtal est un texte législatif s'appliquant sur l'ensemble du territoire languedocien, il prévaut sur l'arrêté municipal.
f. Le présent Code Languedocien, en tant que texte de lois fondamental, prévaut sur tout autre texte législatif existant au Languedoc, ou qui voudrait un jour exister, quelque soit son appellation.
g. Les lois royales s'appliquent au Languedoc et prévalent sur les textes législatifs languedociens dés lors que le Comte du Languedoc, légitimement élu, a prêté allégeance à la Couronne de France.

5-Des mairies Languedociennes
a. Les Maires sont habilités à demander la promulgation d'un arrêté municipal s'appliquant uniquement à la ville dont ils ont la charge auprès du Comte du Languedoc.
b. Toute absence de réponse à une telle demande dans un délai de quatre jours sera considérée comme une promulgation de la part du Comte du Languedoc.
c. Les Maires sont soumis bimensuellement à un impôt comtal, dont les montants et les délais de versement seront fixés par le Comte ou son Commissaire au commerce.
d. Les Maires peuvent lever l'impôt tous les 14 jours, toutefois, les taux d'imposition des champs et échoppes ne doivent pas dépasser le seuil maximal fixé par le Comte ou son Commissaire au commerce au moment de l'impôt comtal.

6-Des serments
Les maires et conseillers comtaux doivent prêter serment d'allégeance au Comte du Languedoc dans les trois jours suivant leur élection.

B. Du Comte du Languedoc
a. Le Comte représente et incarne le Languedoc. Il est le seul détenteur de l'autorité. Il légifère, délègue, ordonne et décrète.
b. Une injonction du Comte est inviolable. Tout individu qui ne s'y conformerait pas pourra se voir poursuivi en justice.
c. Seul le Comte est habilité à promulguer, modifier ou abroger toute loi en Languedoc.
d. Aucune loi ou décision ne peut aliéner le pouvoir et l’autorité du Comte.
e. Le Comte est en droit de gracier tout condamné, quelle que soit l'infraction commise.
f. Le Comte peut, en cas d'indisponibilité, nommer temporairement un régent parmi son Conseil comtal pour le remplacer dans ses fonctions. Si un malheur soudain arrivait au Comte (Mort, démission ou retraite non expliquée) sans que ce dernier n'ait nommé de régent, les conseillers comtaux peuvent en élire un parmi eux.

II - Du Droit Coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Languedoc. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Languedoc et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Comté depuis toujours.
Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit.
La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume, ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidemment, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.

III - Des Chefs d'Inculpation

A. De la sorcellerie
L'usage du don d'ubiquité dans le but de profiter de la manne pécuniaire sera considéré comme acte de sorcellerie.

B. De l'esclavagisme
Tout emploi pour un montant inférieur à un minimum autorisé sera considéré comme acte d'esclavagisme.

C. De l'escroquerie
a. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie.
b. Tout achat de marchandises au prix minimum (IG) sans l'accord du vendeur sera considérée comme acte d'escroquerie.

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

E. De la trahison
Tout acte portant préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, de la part d'un citoyen languedocien, sera considéré comme acte de trahison.

F. De la haute trahison
Tout acte portant grave préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, de la part d'un citoyen languedocien, sera considéré comme acte de haute trahison.

Nous allons débattre prochainement d'un article concernant l'autorisation des armées en Languedoc.

Scellé et ratifié à Montpellier par Jorocket d'Evanes,
Comte du Languedoc.

Citation:

Chers concitoyens,

l'Armée dissidente du sieur Richard.coeurdelion a été anéanti.
Une armée n'est légitime que si elle est reconnu comme telle par le Comte du Languedoc.
Si vous souhaitez être à la tête d'une armée Languedocienne, rejoignez l'Ost du Languedoc en prenant contact avec moi-même.

Scellé et ratifié à Montpellier par Jorocket,
Comte du Languedoc.

Citation:

Bilan de mi-Mandat du Porte- parole Lise_

Très bonne intégration au sein du groupe des conseillers, et ce malgré mon arrivée en cours de route.
Tous ont fait preuve d'égards et de bienveillance quant à mon inexpérience à ce poste et m'ont permis grâce à leurs conseils éclairés de remplir ma fonction du mieux possible.

La concertation et la communication semble bien fonctionner au sein de ce conseil et l'opinion de chacun est requise avant qu'un projet soit entériné.

Bon nombre de points importants, ont déjà été traités, le Code Languedecien et le Code militaire entre autre, et j'ai toute confiance pour la fin de ce mandat qui sera à n'en pas douter aussi productif que durant ces 30 premiers jours.

Scellé et ratifié par Jorocket d'Evanes,
Comte du Languedoc

Bentich a écrit:

Citation:

Bilan de mi-Mandat du Capitaine

De mon rôle de Capitaine

Très bien accepté à l'EM Major et reconnu apte au commandement à l'unanimité suivant l'ancien code militaire.
Petit test de défense qui a mis a mal beaucoup de chose et à bien sur fait monter au crenaux certaine personne, qui ont oubliée qu'elle avait fait de la resistance et que le conseil qui avait suivit avait dans son ensemble moins une personne décidé qu'aucune poursuite judiciaire ne serait faite....Mais au moins nous avons appris certaines choses très intéressantes.

Discussions en cours sur un déménagement des institutions de défenses. personnellement je n'ai rien contre mais je ne suis pas convaincu que le résultat qui sera obtenu sera celui espérez par le Coms

Mise en œuvre du plan de sécurisation du territoire avec pour conséquence quelques combats et la mise hors d’état de l'armée dissidente de Richard.coeurdelion

De mon rôle de Conseillers

Ecoute et prise de décision sur les nouveaux textes présenté par le Coms, J'ai émis des réserves sur le Code languedocien, et la j'attends de voir ses limites pour me prononcer sur son efficacité réelle. Pour le code militaire j'y ai apporte ma participation, même si tout ce que j'avais demandé n'y est pas, la encore pas sur à 100% de efficacité, l'avenir nous dira également le bien fondé de ce texte. D'autres textes en attente de mon avis sont actuellement en discussion.

Il est dommage de constater que suite au soucis avec l'armée dissidente il faille alourdir le code en y ajoutant un paragraphe sur les armées

Dans le travail d'équipe

A part quelques frictions bien naturelle, dans l'ensemble tout semble bien aller. Je déplore juste l’absence chronique de certains et certaines, mais c'est la dur loi des conseils Comtaux. Mais je m'adapte et je fait en sorte de ne pas être handicape par ce fait. Mais le credo est bien connu, nos hautes instances à paris l'utilise : "Nous lisons mais nous ne répondons pas". Cela ne retire sur le fait que les différents conseillers font leurs travail dans leurs bureaux respectifs. Donc la possibilité de la bonne ambiance vient aussi de ce fait de peu de présence. moins on se parle moins de chance de se disputer.

Scellé et ratifié par Jorocket d'Evanes,
Comte du Languedoc

Citation:

Bilan de mi-mandat, D’Evanes, Bailli du Languedoc

¤ En tant que Bailli :

- Concernant nos petites bêtes:
Nous n’avons pas modifié l’enveloppe demandé aux maires et servant à la reproduction de nos bêtes. Suffisamment de bêtes sont disponibles à l’achat chaque jour.

En chiffre:
Pour la semaine du 30 mai au 5 juin 1459, le comté a vendu:
41 vaches, 39 moutons, 134 cochons et 4 chèvres.
Pour la semaine du 06 juin au 12 juin, le comté a vendu:
26 vaches, 55 moutons, 80 cochons et 5 chèvres.
Pour la semaine du 13 juin au 19 juin 1459, le comté a vendu:
42 vaches, 28 moutons, 123 cochons et 6 chèvres.
Pour la semaine du 20 juin au 26 juin 1459, le comté a vendu:
32 vaches, 55 moutons, 111 cochons, 3 chèvres.

Moyenne journalière pour cette première partie de mandat:
5 vaches, 6 moutons, 16 cochons, et même pas une chèvre par jour.
Peut mieux faire…

La vente des animaux est une ressource du comté à ne pas négliger, donc si votre ville en a besoin et qu’en plus vous souhaitez aider votre comté, n’hésitez plus….prenez un élevage !!!!

- Concernant les Hauts Fonctionnaires:

Globalement, tout se passe très bien, à part mon 2ième jour où j’ai dû courir partout et sans repère ! tongue

Cependant et de manière général on manque de Hauts Fonctionnaires venant postuler aux candidatures.
J’en profite donc pour faire un appel ….Si vous êtes érudit, que vous avez toutes les connaissances dans au moins une matière (100%), écrivez moi !!!!!! Je vous expliquerais tout ce qu’il y a savoir pour pouvoir être embauché par le comté !
Promis vous serez bien accueilli !!

- Dépenses:
Nous avons remboursé la dette envers Mestre Kalif pour son investissement dans le port de Montpellier soit 1250 écus.
Nous avons remboursé les soldes de la caserne de Béziers jusqu’au 4 juin 1459 soit la somme de 502 écus.
Nous fournissons le salaire chaque semaine pour l’armée comtale, la légion du Phoenix....la somme reste top secret...question de sécurité Razz

D’autres dépenses sortent bien évidemment, mais étant du ressort du CaC , du Cam , ou du prévôt je n’en parlerais pas….

¤ En tant que conseillère comtale :

Nouvelle expérience très enrichissante, qui permet de mettre le nez un peu partout et d’apprendre !
J’ai notamment pu apprendre davantage concernant les mines, ce qui me permet de pouvoir comprendre un peu mieux les conversations de notre Cam sur les mines!!

Globalement une bonne cohésion au sein du conseil, et une ambiance agréable, bien que manquant peut-être un peu de dynamisme.

Scellé et ratifié par Jorocket d'Evanes,
Comte du Languedoc

Citation:

Chers concitoyens,

Le conseil comtal tient à exprimer tout son soutien aux Narbonnais, les responsables de ce pillage seront punis et tout sera mis en œuvre pour rétablir la prospérité de la mairie de Narbonne.

Après concertation auprès de mes ministres, et suite à l'incident survenu à Nîmes avec l'armée de Richard.coeurdelion. Le Code Languedocien est modifié comme suit (Article concernant les armées en rouge) :

Jorocket a écrit:

Code Languedocien

I - Du Comté du Languedoc

A. Des statuts du Comté
1-De la citoyenneté Languedocienne
a. Toute personne possédant une résidence principale (IG) au Languedoc est considérée comme citoyen Languedocien.
b. Toute personne n'ayant pas la citoyenneté languedocienne est considérée comme étranger au Languedoc.

2-De la souveraineté du peuple
a. Tout citoyen Languedocien n'étant pas sous le coup d'une peine d'inéligibilité possède le droit inaliénable de pouvoir se présenter à une élection comtale ou municipale.
b. Tout étranger ne peut se présenter à une élection comtale ou municipale en Languedoc.

3-Du rendu de la Justice
a. Toute personne présente au Languedoc est autorisée à ester en justice.
b. Le Procureur du Languedoc juge, au nom du Comte, de la recevabilité ou non des plaintes, et représente la loi en cas de mise en procès.
c. Le Maire est habilité à mettre en procès uniquement les personnes suspectées d'avoir commis un acte d'esclavagisme ou d'escroquerie.
d. Le Juge rend la justice au nom du Comte en se basant sur les éléments présentés par les deux parties, les lois, la Coutume et le bon sens juridique.

4-Des lois
a. Nul n'est censé ignorer la loi.
b. Le Comté du Languedoc est régi par le droit coutumier.
c. Toute personne se trouvant sur le territoire languedocien doit respecter la législation en vigueur. Toute infraction est passible de poursuites judiciaires.
d. Un arrêté municipal est un texte législatif ne s'appliquant qu'au sein d'une ville languedocienne spécifique.
e. Un décret comtal est un texte législatif s'appliquant sur l'ensemble du territoire languedocien, il prévaut sur l'arrêté municipal.
f. Le présent Code Languedocien, en tant que texte de lois fondamental, prévaut sur tout autre texte législatif existant au Languedoc, ou qui voudrait un jour exister, quelque soit son appellation.
g. Les lois royales s'appliquent au Languedoc et prévalent sur les textes législatifs languedociens dés lors que le Comte du Languedoc, légitimement élu, a prêté allégeance à la Couronne de France.

5-Des mairies Languedociennes
a. Les Maires sont habilités à demander la promulgation d'un arrêté municipal s'appliquant uniquement à la ville dont ils ont la charge auprès du Comte du Languedoc.
b. Toute absence de réponse à une telle demande dans un délai de quatre jours sera considérée comme une promulgation de la part du Comte du Languedoc.
c. Les Maires sont soumis bimensuellement à un impôt comtal, dont les montants et les délais de versement seront fixés par le Comte ou son Commissaire au commerce.
d. Les Maires peuvent lever l'impôt tous les 14 jours, toutefois, les taux d'imposition des champs et échoppes ne doivent pas dépasser le seuil maximal fixé par le Comte ou son Commissaire au commerce au moment de l'impôt comtal.

B. Du Comte du Languedoc
a. Le Comte représente et incarne le Languedoc. Il est le seul détenteur de l'autorité. Il légifère, délègue, ordonne et décrète.
b. Une injonction du Comte est inviolable. Tout individu qui ne s'y conformerait pas pourra se voir poursuivi en justice.
c. Seul le Comte est habilité à promulguer, modifier ou abroger toute loi en Languedoc.
d. Le Comte est le chef des armées du Languedoc. A ce titre, la création ou la présence d'une armée sur le territoire Languedocien n'est autorisée qu'avec l'approbation du Comte.
e. Aucune loi ou décision ne peut aliéner le pouvoir et l’autorité du Comte.
f. Les maires et conseillers comtaux doivent prêter serment d'allégeance au Comte dans les trois jours suivant leur élection.
g. Le Comte est en droit de gracier tout condamné, quelle que soit l'infraction commise.
h. Le Comte peut, en cas d'indisponibilité, nommer temporairement un régent parmi son Conseil comtal pour le remplacer dans ses fonctions. Si un malheur soudain arrivait au Comte (Mort, démission ou retraite non expliquée) sans que ce dernier n'ait nommé de régent, les conseillers comtaux peuvent en élire un parmi eux.

II - Du Droit Coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Languedoc. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Languedoc et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Comté depuis toujours.
Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit.
La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume, ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidemment, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.

III - Des Chefs d'Inculpation

A. De la sorcellerie
L'usage du don d'ubiquité dans le but de profiter de la manne pécuniaire sera considéré comme acte de sorcellerie.

B. De l'esclavagisme
Tout emploi pour un montant inférieur à un minimum autorisé sera considéré comme acte d'esclavagisme.

C. De l'escroquerie
a. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme acte d'escroquerie.
b. Tout achat de marchandises au prix minimum (IG) sans l'accord du vendeur sera considérée comme acte d'escroquerie.

D. Du trouble à l'ordre public
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

E. De la trahison
Tout acte portant préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, de la part d'un citoyen languedocien, sera considéré comme acte de trahison.

F. De la haute trahison
Tout acte portant grave préjudice au Languedoc, notamment sa stabilité, ses institutions ou son gouvernement, de la part d'un citoyen languedocien, sera considéré comme acte de haute trahison.

Cette modification est effective dès à présent.

Scellé et ratifié à Montpellier par Jorocket d'Evanes,
Comte du Languedoc.

Citation:

Chers concitoyens,

Narbonne a été reprise par son Maire légitime, Klanacier de Minerve.
Celui-ci peut compter, tout comme chaque Narbonnais, sur le soutien du conseil comtal pour que Narbonne se relève de cet incident fâcheux.
Je tiens à remercier néanmoins soldats et volontaires civils qui ont participé à cette reprise.

Concernant les désistements au sein de l'armée ...
Il est toujours regrettable de voir des officiers qui démissionnent, d'autant plus que les raisons invoquées sont bien légères ...
Néanmoins, ces officiers ne s'étaient pas adaptés au nouveau règlement, ils ont voulu imposer leur vue en menaçant de démissionner si je ne m'y conformais pas.

La démission était devenu leur seul moyen de pression, moyen qu'ils n'ont pas hésité à employer ... faisant par la même occasion bien peu de cas du serment qu'ils ont prêté pour le Languedoc et son Comte.

Au final ... c'est un moindre mal, car de nouveaux officiers réellement actifs et motivés pour le Languedoc prendront place et rempliront leur rôle.

Nous sommes en train de débattre, avec les soldats, d'éventuelles réformes ou projets à mettre en œuvre pour que notre armée soit plus efficace, plus ludique, plus communicante, plus proche du peuple et des Maires.
J'ai bon espoir que notre armée connaisse des jours meilleurs.

Si vous voulez rejoindre l'armée du Languedoc, n'hésitez pas à me contacter.

Jorocket,
Comte du Languedoc.

Citation:

Chers concitoyens,

Qu'il est regrettable de voir mes opposants se réduire à désinformer la population par l'intermédiaire de l'AAP. ( http://www.degloriaregni.com/KAP/index.php?id_depeche=16329 )
Si certains points sont à peu prêt vrais, ce n'est malheureusement pas le cas de la globalité de l'article.

- Il n'y a pas d'absence de corpus législatif précis, juste l'emploi d'un droit différent.
- Qu'en sait-il que je n'ai pas blâmé mon Commissaire aux Mines ?
- D'où sort cette facture de dizaines de milliers d'écus ?
- Je n'ai pas réagi à la vague de démission ? Étrange ... mon allocution précédente aurait tendance à prouver le contraire ...
- Qui sont ces notables que j'ai évincé ? Je n'ai pas le souvenir d'avoir commis un tel acte.

Quant à la dernière remarque de l'article, elle est très démonstrative de la partialité dont a fait preuve son rédacteur ...

Mais passons.
Comme vous le savez sans doute, les locaux de l'armée ont été déménagés et se trouvent désormais ici.
Avec mes ministres et l'ensemble des soldats, nous réfléchissons aux solutions pour améliorer l'Ost.

Je tiens à informer chaque Languedocien qu'un nouveau droit royal a été promulgué par la Reine, peu avant sa disparition, vous pouvez le trouver ici.

Il est important que chaque Maire languedocien prenne connaissance de cet article en particulier, afin d'adapter les éventuels arrêtés municipaux concernant les grilles de prix :

Loi fondamentale du Royaume a écrit:

Article 4ème : Marchander, commercer.
Tout un chacun est libre de marchander, de faire commerce de ses propres produits In Gratibus sur les marchés de France. Le marché est donc de nature « libre », & se doit d'être régulé non par la coercition, mais par la communication & l’ajustement du niveau des prix par rapport au volume des achats. Les réglementations municipales ou provinciales ne sauraient entrainer des mises en accusation de personnes faisant acte de vente & d’achat de marchandises de leur production ou pour leurs besoins personnels, quelles que soient les circonstances de ces ventes en prix ou volume.

Par ailleurs et avec l'appui de mes ministres, je viens apporter quelques corrections mineures au décret sur la police languedocienne, qui est désormais comme ceci :

Jorocket a écrit:

Décret sur la Police Languedocienne

Partie I : Préambule

Article 1 : Le présent décret sur la Police Languedocienne établit les principes régissant le fonctionnement de l'institution ainsi que les droits et devoirs des policiers. Tous les policiers doivent se conformer à ce décret.

Article 2 : La Police est une institution comtale, placée sous l’autorité du Prévôt des Maréchaux par délégation du Comte.
La Police a pour mission d'assurer le maintien de la quiétude publique au sein du Comté du Languedoc en y faisant respecter la législation en vigueur.

Article 3 : Les policiers sont répartis en deux catégories, les brigadiers, et leurs supérieurs, les lieutenants.
Le policier est nommé dans la ville Languedocienne où il possède sa résidence principale, sous condition d'avoir un casier judiciaire vide.
Chaque lieutenant doit disposer d’un mandat municipal contenant de l'argent pour exercer convenablement ses fonctions. Il est fortement conseillé qu’au moins un des brigadiers en dispose également de manière à pouvoir se substituer au lieutenant lors des absences de celui-ci.

Partie II : Du prévôt des maréchaux

Article 4 : Le prévôt peut nommer, dans chaque ville Languedocienne, un ou plusieurs brigadiers, ainsi qu'un lieutenant, si possible avec une recommandation du Maire concerné.

Article 5 : Le prévôt peut rétrograder ou renvoyer un policier en cas de faute conséquente ou d'absence excessive.

Article 6 : Le prévôt peut nommer un prévôt adjoint parmi les policiers pour se faire assister. Il pourra congédier son adjoint 7 jours minimum après sa prise de fonction.

Article 7 : Le prévôt et son adjoint doivent vérifier que les procédures appliquées par les policiers sont conformes.

Partie III : Des policiers

Section A : De la fonction sociale via la procédure de proximité

Article 8 : Les policiers jouent un rôle important dans la vie d’une communauté car ils sont le garant de sa quiétude. Avant d’être un agent de répression, le policier ne doit pas oublier qu’il a avant tout une fonction sociale. En effet, c’est bien souvent par la communication qu’il résoudra les problèmes qui se présentent.
Pour cela le policier doit prendre le temps de parler avec les contrevenants pour leur rappeler les lois et décrets en vigueur dans la communauté, il se doit également de communiquer avec les victimes afin de les conseillers et de leurs éviter de se retrouver une nouvelles fois flouées.
C’est en travaillant en amont que le policier peut efficacement remplir sa mission. En travaillant ainsi il obtiendra une diminution notable de la criminalité tout en désengorgeant les tribunaux.

Article 9 : La procédure de proximité consiste à ce que le policier admette l’erreur involontaire du contrevenant, il est pour cela nécessaire que le policier lui envoie un avertissement et obtienne, lorsque cela est possible, un juste dédommagement de sa part, sans procédure judiciaire.

Article 10 : La procédure de proximité ne s’applique que pour les cas avérés d'escroquerie ou d'esclavagisme.
Ce type de procédure pourra être appliqué autant de fois que l'agent de police chargé de l'enquête le jugera nécessaire et acceptable.

Article 11 : La procédure de proximité doit être privilégiée par le policier lorsqu'elle est applicable.

Article 12 : Si un contrevenant vend des marchandises proscrites, ou s'il vend des marchandises à un prix proscrit, il est nécessaire que le policier achète à l'aide de son mandat une unité de la marchandise en question pour obtenir le nom du contrevenant. Par la suite il est nécessaire de lui envoyer un avertissement afin qu'il retire l'intégralité des marchandises interdites, mais aussi qu'il rachète la marchandise préalablement achetée par le policier.

Article 13 : En cas de non-coopération ou d'une absence de réponse pour une durée supérieure à 48h de la part du contrevenant, le policier doit entamer une procédure judiciaire à son encontre.

Article 14 : Lorsque l’enquête est réputée terminée par la brigade concernée, elle doit être archivée dans un lieu défini par le prévôt.

Section B : De la fonction répressive via la procédure judiciaire

Article 15 : Lorsque la procédure de proximité échoue ou n'est pas applicable, les policiers doivent faire appliquer la loi grâce à la procédure judiciaire.

Article 16 : La procédure judiciaire consiste à ce que le policier constitue un dossier de plainte, qui sera vérifié par le prévôt ou son adjoint puis transmis au procureur.

Exemple de dossier de plainte :

Citation:

- Accusé : [Nom de l'accusé IG]
- Victime(s) : [Noms des victimes IG]
- Témoin(s) : [Noms des témoins IG]
- Policier en charge de l'affaire : [Nom du policier IG]
- Chef d'inculpation : [Esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison, haute trahison]
- Date : [Date des faits]
- Lieu : [Nom de la municipalité, ou sur les chemins entre telle et telle ville]
- Preuves : [Présentation des preuves]
- Missives échangées : [Copie des courriers envoyés et des éventuelles réponses reçues]
- Lois bafouées : [Citer les arrêtés municipaux ou décrets comtaux si c'est une infraction à des lois écrites, ou citer les faits répréhensibles en vertu de la trinité coutumière]
- Récidives : [Date des éventuelles récidives]

Article 17 : Lorsque l’enquête est réputée terminée par la brigade concernée, elle doit être archivée dans un lieu défini par le prévôt.

Section C : Des fonctions supplémentaires du lieutenant

Article 18 : Le lieutenant est responsable de sa brigade, il doit s'assurer de son bon fonctionnement.
Le lieutenant a également la possibilité d'organiser et de répartir les différentes tâches entre ses brigadiers.

Article 19 : Le lieutenant est chargé d'archiver régulièrement les enquêtes terminées. Il peut déléguer cette tâche à un de ses brigadiers.

Article 20 : Les archives seront communes à toutes les villes et devront être nommées avec le nom du contrevenant en premier, afin de faciliter les recherches. Ces archives seront réunies dans une annexe consultable par les personnes expressément autorisées par le prévôt ou le Comte.

Le code maritime sera peut-être prochainement modifié en fonction des commentaires des chefs de port.

Le code militaire que j'ai promulgué l'autre fois étant inadapté, je l'abroge et le remplace par un nouveau décret, beaucoup plus léger, qui permettra une réelle flexibilité et répondra aux besoins des Languedociens dans leur souhait d'avoir une armée efficace et communicante.

Citation:

Décret sur l'Ost du Languedoc

I) De la mission de l'Ost

La mission essentielle de l'Ost est la défense du Comté. Les soldats veillent en particulier à la sécurité des villes, routes, côtes et frontières languedociennes.
En cas de conflit et d'envoi d'armées à l'extérieur des frontières du Comté, l'Ost est chargé de fournir l'essentielle des forces nécessaires.
Si le ban est levé, les nobles mobilisés se rangent sous la bannière de l'Ost.

II) De la composition

l'Ost est composé des soldats d'active et des réservistes.
Les soldats d'active doivent assurer une disponibilité quotidienne pour les mobilisations.
Les réservistes ne sont pas astreints à une disponibilité permanente.

III) De l'organisation

Chaque ville dispose d'une garnison commandée par un lieutenant.
Chaque garnison est subdivisée en groupes correspondants à des corps d'armes et/ou lances commandés par des sergents.
Chaque groupe ne doit contenir qu'une seule sorte d'hommes : des soldats d'active ou des réservistes. Sauf cas exceptionnels.
Chaque échelon peut désigner un remplaçant parmi un subalterne en cas d'absence ou autre.

Le soldat de l'Ost est payé 20 écus par journée de mobilisation.

IV) Des devoirs du soldat

Être soldat du Languedoc signifie servir et défendre le Languedoc, et donc son Comte.
Tout soldat doit respecter la hiérarchie, obéir aux ordres de ses supérieurs, respecter le secret militaire et le présent décret.
Pour symboliser cet engagement, le soldat doit prêter ce serment à son entrée dans la caserne :

Citation:

Moi,________, je jure de servir avec honneur et bravoure le Comte du Languedoc.
Je jure d'obéir à mes supérieurs, de respecter la hiérarchie, le secret militaire et le décret régissant l'Ost.

V) De la hiérarchie

Comte : Il est le chef suprême de l'Ost.

Capitaine : Il assure la direction de l'Ost par délégation du Comte.

Connétable : Il est en charge du ravitaillement de l'armée, de l'attribution des soldes et de la surveillance du Comté.

Prévôt des maréchaux : Il est responsable de la sécurité intérieure du Comté, il est chargé d’enrôler les maréchaux et chefs-maréchaux dans chaque ville en fonction des besoins.

Lieutenant : Il est le chef d'armée au sein de sa ville. A ce titre, il doit gérer sa garnison et les éventuels navires de guerre, assurer le recrutement, former ses troupes, favoriser la communication et transmettre les ordres.

Sergent-chef : Il assiste le lieutenant dans la gestion de sa garnison et remplit les fonctions de Sergent.

Sergent : Il est chef de groupe. A ce titre, il dirige un corps d'armes ou une lance, doit être capable d'en créer et transmet les ordres aux soldats sous son commandement.

Première classe : Soldat méritant ou d'expérience.

Soldat : Est considéré comme Soldat toute personne ayant rejoint l'Ost.

VI) De l’État-Major

L’état-major réunit les plus haut gradés de l'Ost, c'est à dire :

- le Comte
- le Capitaine
- le Prévôt des maréchaux
- le Connétable
- les Lieutenants

l’État-major est chargé de conseiller et d'assister le Comte en ce qui concerne le domaine militaire.

Ce décret entre en application dès à présent.

Pour terminer, je nomme Messire Bazin en tant que mon Secrétaire particulier. Son objectif sera d'accomplir certaines tâches en mon nom, et notamment, faire de la présence en gargote, l'animer et répondre au bon peuple languedocien.

Scellé et ratifié à Montpellier par Jorocket,
Comte du Languedoc.

Citation:

De nous Kelak, Senher de Domazan et Porte-Parole du Languedoc
Au nom de l’actuel conseil comtal

Faisons savoir que suite à son implication de plus en plus forte au sein de notre Sainte Mère l’Eglise et suite à son poste de procureur, notre actuel conseiller au maire, Mestre Arthurcano, a décidé de remettre sa démission pour ce poste.

L’entièreté du conseil invite la population Languedocienne à se joindre à elle pour remercier comme il se doit Arthur pour sa dévotion, son enthousiasme et l’énergie qu’il aura mis dans cette fonction durant 9 mois.

Le poste vacant est donc à pourvoir.

Ainsi est-il demandé à toute personne désireuse d’occuper cette fonction de nous envoyer sa candidature motivée et accompagné d’un petit résumé de son parcours.

La candidature est à envoyer au conseil comtal par l’intermédiaire de son porte parole pour le 10 aout 1459 au plus tard

Le conseil délibéra ensuite sur les candidats et informera la population du résultat.

Pour rappel, le conseiller au maire a pour rôle

- De guider et d’aider les nouveaux maires dans leur fonctions, une grande pro-activité est requise
- D’organiser des réunions entre maires pour avoir leur ressentit sur leur ville, le comté,…
- D’être un lien étroit entres les maires et le comté

Si vous avez de l’énergie à revendre, si vous êtes enthousiaste et patient et que vous avez un minimum d’expérience dans la fonction de maire, n’hésitez plus et contactez nous.

Fait au château de Montpellier, la 5 Aout 1459

Kelak a rédigé et affiché
Cebyss, Comtesse du Languedoc a proposé, scellé et ratifié

_________________

Grand Orateur Nombre de messages: 823 Date d'inscription: 28/11/2011

Citation:

De nous SALIVA porte-parole du languedoc.
A vous Languedociens et Languedociennes:

Suite a l'éléction comtale du 29 Novembre 1459 qui a vu la liste Force occitane se présenter seule, Klan l'Acier, Comte de Minerve a été reconnu Comte et régnant du Languedoc à l'unanimité.
Voici la liste des nouveaux conseillers comtaux:

KLANACIER:(for oc)
CEBYSS:(for oc)
ALY ANNE D'ACIER:(for oc)
ARTHURCANO:(for oc)
CRICRI2:(for oc)
CHRISLINE:(for oc)
MARINO1:(for oc)
MALKAV:(for oc)
EVANNE:(for oc)
LIROK:(for oc)
CELIA84000:(for oc)
SALIVA:(for oc)

Aprés une discussion sereine entre tous les conseillers,le comte à procédé a l'assignation des différents postes.
Voici ce qu'il en ressort:

Au ministére de l'économie:

MALKAV:commissaire aux commerce
ALY ANNE D'ACIER:commissaire aux mines
CEBYSS:bailli

Au ministére de la justice

CHRISLINE:juge
MARINO1:procureur
ARTHURCANO:procureur adjoint

Mestre Bentich est confirmé dans ses fonction de procureur adjoint externe au conseil.

Au ministére de la défense

CRICRI2:Prévot
ARTHURCANO:connétable

Au ministére de la communication

SALIVA:porte-parole

Conseillers sans postes
LIROK
CELIA84000
EVANNE

L’expérience comtale ayant appris qu’il était précieu d’avoir des conseiller « Joker » sur qui l’on peu compter et qui peuvent assurer un remplacement a quasiment tous les postes au pied levé. Le choix des conseillers sans poste à été fait en ce sens.
Elles auront également l’occasion de prendre en charge des sujets transverses.

Occitania Per Totjorn.
Puisse la sainte Boulasse égayer notre journée.

Fait au château de Montpellier:
le 30 Novembre 1459
Mestra Saliva à proposer,rédigée et afficher
Sa grandeur Klan l'Acier à validé et scellé,

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