Castèl de Montpelhièr


 
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 [Traité] L'Entente Pyrénéenne

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MessageSujet: [Traité] L'Entente Pyrénéenne   Sam 13 Mar 2010, 18:34


http://hotel-dassezat.forumotion.com/sala-de-los-acordaments-salle-des-traites-f1/traite-de-l-entente-pyreenne-et-traites-relatifs-t965.htm







Citation:
L'Entente Pyrénéenne



Traité d'Alliance, l'Entente Pyrénéenne est la manifestation officielle et concrète par laquelle des provinces du Sud-Ouest, Pyrénéennes par essence, proches de par leurs cultures communes mais aussi de par l'amitié qu'elles se portent, et qui, dans leur grande Sagesse et leur désir de s'unir, se font les fondatrices d'une alliance nouvelle.
L’Entente Pyrénéenne se veut et est une alliance forte entre ses provinces signataires sur le plan militaire, diplomatique, économique, judiciaire et universitaire.

Y sont apposés les sceaux du Béarn, d'Armagnac et Comminges et de Toulouse. Gage d'une volonté de paix, de confiance réciproque et d'une collaboration étroite entre ces provinces, les contractants s'engagent sur l'honneur et celui de leurs peuples.


I - Des fondements de l'Entente Pyrénéenne

Article I - De la souveraineté
Les hautes parties contractantes reconnaissent la souveraineté des feudataires élus par le peuple en leurs terres et reconnus vassaux de la Couronne de France par sa Majesté Levan III. Jamais ne sera contestée, bafouée la souveraineté d'un feudataire porté sur le trône légalement par ses conseillers et par le Roy. Ainsi, les conseillers élus par le peuple bénéficient de la même reconnaissance.

Article II - De la libre circulation
Les sujets des Hautes parties contractantes peuvent circuler librement sur les terres de l‘Entente Pyrénéenne, même lorsque la fermeture des frontières est décrétée, et ce, dans le respect des lois de chacune des Hautes parties contractantes.

Articlle III - De la détermination géographique
L'Entente Pyrénéenne se détermine par un espace géographique net et est constitué de provinces voisines partageant des frontières l'une avec l'autre.
Les provinces signataires reconnaissent la souveraineté de chacune d'entre elles sur leur propre territoire, l'inviolabilité de leurs frontières communes et la pleine et entière reconnaissance des villes et capitales qu'elles gouvernent.
Les provinces signataires reconnaissent donc dans l'état actuel leurs frontières communes et s'engagent à en effectuer le bornage. Même traitement sera porté aux confins de l'Entente.
Nul ne saurait contester, bafouer l'appartenance des dits nœuds et villes à chacune des Hautes parties contractantes.

Ainsi, Auch, Lectoure, Eauze, Saint Bertrand de Comminges, Saint Liziers, le nœud entre Lectoure et Agen et le nœud entre Saint Bertrand de Comminges et Tarbes, le noeud entre Saint- Liziers et Foix et le nœud entre Muret et Toulouse sont sous la souveraineté de l’Armagnac et Comminges.
Orthez, Mauléon, Tarbes, Pau, Lourdes, le nœud entre Tarbes et Auch et le nœud entre Lourdes et Jaca sont sous la souveraineté du Comté du Béarn.
Albi, Castelnaudary, Castres, Foix, Toulouse et le noeud entre Castelnaudary et Carcassone et celui entre Albi et Villefranche de Rouergue sont sous la souveraineté du Comté de Toulouse.


II - Des domaines de coopération

Article IV - De l'économie.
Les Hautes parties contractantes de l'Entente Pyrénéenne, dans le désir de préserver leur souveraineté, privilégient le commerce intérieur et empruntent le chemin de l'autosuffisance économique.
Toutefois, lors d'échanges extérieurs, elles suivent la voie de la "Préférence à l'Entente Pyrénéenne" et favorisent tant que faire se peut les échanges entre les provinces signataires de l'Entente Pyrénéenne.

Article V - De l'aide militaire
Les Hautes parties contractantes s'engagent à porter aide et secours aux autres provinces signataires de l'Entente Pyrénéenne au mieux de leurs possibilités, sous réserve de leurs besoins pour la défense de leurs propres terres, et ce dans le respect de l'article VI.
Les Hautes parties contractantes s'engagent, en sus, à mettre en œuvre les moyens diplomatiques nécessaires afin que cesse le conflit qui opposerait le signataire à une tierce partie.
En outre, l’Entente Pyrénéenne se veut aussi une force d’intervention qui apporterait une aide militaire selon les conditions précédemment citées, toujours dans le respect de l’article VI, à une province amie ne faisant pas partie des provinces signataires de l’Entente .

Article VI - De la validité de l'Article V et de l'aide militaire
Si l'un des signataires est sujet à invasion Royale, de par leur vassalité à la Couronne de France, les Hautes parties contractantes de l'Entente Pyrénéenne ne sont pas tenus de respecter l'article V: De l'aide militaire.
En outre, cet article ne peut être consenti que pour des actions de défense et non pour nourrir une volonté expansionniste et/ou belliqueuse.
Il sera décidé par le Haut Conseil de l’Entente Pyrénéenne, au cas par cas, si une attaque, ou contre-attaque peut être considérée comme une défense ou une agression.

Article VII - De la diplomatie
Les Hautes parties contractantes de l'Entente Pyrénéenne s'engagent à suivre une ligne diplomatique commune et à parler d'une même voix à l'échelle du Royaume de France et au delà de ses frontières autant que faire se peut. Le Haut conseil, après délibération et vote, statue sur cette ligne diplomatique commune.
En cas de désaccord, chaque partie contractante est libre de s'exprimer selon ses convictions en veillant toutefois à ne pas nuire à l'Entente Pyrénéenne dont les intérêts priment sur les divergences d'opinions.
Les responsables diplomatiques des provinces signataires de l'Entente Pyrénéenne se doivent de rester en contact permanent afin de statuer et prendre position commune sur les événements du Royaume de France.

Article VIII - De la collaboration judiciaire
Fortes d'une volonté de s'unir dans une coopération plus approfondie entre leurs peuples, et conscientes que l'impossibilité de prononcer un jugement par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans une des provinces de l'Entente Pyrénéenne, les Hautes parties contractantes ont établi une coopération judiciaire en son sein et reconnaissant de ce fait le principe qu'un supposé criminel ne peut fuir la loi qu'il enfreint et échapper à l'autorité de son Régnant en ses terres.

Les provinces signataires, dans leur grande sagesse, afin d'harmoniser les traités de coopération judiciaire les liant les unes aux autres, ont approuvé et ratifié un traité de coopération judiciaire commun dit "Traité Multilatéral de Coopération Judiciaire de l'Entente Pyréenne" primant et annulant les traités de coopération judiciaires unilatéraux signés entre elles.

Article X - De l'établissement d'un fichier de recherches commun
Afin d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, la salle judiciaire constituée du Prévost, du Juge et du Procureur de chaque Haute partie contractante décide de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.

Article XI - De la coopération universitaire
Les Universités réunies, par l'entremise de leur équipe universitaire(recteur, conseil universitaire) travailleront de concert afin de prévoir des programmes d'échange de professeurs/étudiants ce qui permettra une meilleure diffusion des connaissances. Les érudits allant enseigner/apprendre dans un autre Comté, auront donc tout naturellement les mêmes droits et devoirs que les habitants du Comté dans lequel ils viendraient exercer/étudier.


III - De l'organisation de l’Entente Pyrénéenne

Article XII - Le Haut Conseil
Le Haut Conseil de l'Entente Pyrénéenne est constitué de trois personnes par provinces : le Régnant en exercice, le Chancelier et le Porte-parole. Ce Haut Conseil décide de la politique à suivre de l'Entente Pyrénéenne durant la durée de leur mandat. Ils coordonnent, impulsent, et sont le commandement suprême de cette alliance.
Toutes décision concernant l'Entente Pyrénéenne devra se prendre en cette instance. Le Haut Conseil est avant tout un lieu d'échange et de partage des expériences et des opinions entre ses membres
Toutefois, comme stipulé dans "l'Article VII - De la diplomatie", en cas de désaccord ou d'égalité, chaque Haute Partie contractante est libre de s'exprimer selon sa conscience tout en veillant à ne pas nuire aux intérêts de l'Entente Pyrénéenne.
Cependant, même en cas de divergence de position, les Hautes Parties contractantes ne sauraient s'engager de manière unilatérale dans un conflit armé extérieur à l'Entente Pyrénéenne par la voie des armes sous peine d'être exclue de celle-ci selon les modalités de "l'Article XX - Des conditions d'exclusion". Cependant cela ne saurait concerner les cas de légitime défense d'une province envers une autre en cas de conflit déclaré.
La prise de décision se fait par un vote exclusif des souverains légitimes des Hautes Parties contractantes de l'Entente Pyrénéenne et qui se font la voix de leurs provinces. Le vote se fait à la majorité des voix exprimées. Point de droit de véto. La durée de la votation ne peut excéder deux jours, cette dernière doit faire suite à un débat préalable de trois jours minimum au sein du Haut-Conseil de l'Entente Pyrénéenne.

Article XIII - Le Conseil juridique
Le conseil juridique est constitué des juges, procureurs et prévôts des provinces signataires. Il est chargé de faire régner la justice et de veiller à la bonne marche de la coopération judiciaire au sein des provinces signataires.

Article XIV - Le Conseil militaire
Le conseil militaire est l'Etat-major de l'Entente Pyrénéenne. Y sont présents les Régnants en exercice, les Connétables, Capitaines et/ou Sénéchaux et Prévôts. Son devoir est en cas de paix d'assurer le bon fonctionnement et la disponibilité des armées, des services de renseignements, et, en temps de guerre, de diriger les troupes et de mettre au point des stratégies communes.

Article XV - Le Conseil économique
Le Conseil économique est composé des Commissaires au Commerce, des Commissaires aux mines et des Baillis des provinces signataires.
Le dit Conseil est en charge de s’assurer que les membres de l’Entente suivent autant que faire se peut la voie de la « Préférence à l‘Entente Pyrénéenne» , d’impulser les échanges commerciaux entre les provinces signataires par le biais d’une collaboration et d’une entraide accrues sur tous les plans de la vie économique des dites provinces.

Article XVI - Le Conseil universitaire
Il est composé des Recteurs des provinces signataires, et y sont organisés les échanges de professeurs et d'élèves entre les universités de chaque provinces signataires.

Article XVII - De la gestion des bâtiments communs de l'Entente Pyrénéenne
Les Régnants en exercice sont les administrateurs des bâtiments communs de l'Entente Pyrénéenne. Ils sont en charge de remettre les clés aux différents conseils, régnants et conseillers nouvellement élus et de veiller au bon fonctionnement et à l'activité des salons.
La détérioration des documents, d'une ou plusieurs salles par l'une des Hautes parties contractantes de l'Entente Pyrénéenne est un motif de rupture de l’alliance unissant les provinces signataires.

IV - Des conditions d'admission, d'exclusion et de sortie

Destinée à maintenir stabilité et prospérité en ses terres dont la détermination géographique est fixée dans l'article III, il est envisageable qu'une ou plusieurs provinces proches géographiquement et culturellement des provinces signataires de l'Entente Pyrénéenne déposent un dossier de candidature.
De même, l'exclusion d'un signataire, de par des actes préjudiciables à l'Entente Pyrénéenne, par les autres Hautes parties contractes est possible.

Article XVIII - Des conditions d'adhésion.
Toute province souhaitant adhérer à l'Entente Pyrénéenne doit déposer un dossier de candidature et être parrainée par une province signataire de cette alliance.
La province souhaitant entrer dans l'Entente Pyrénéenne doit reconnaitre la Couronne de France et être reconnue par elle-même en retour.
La province se doit aussi être proche géographiquement des provinces signataires et de posséder des frontières communes avec l'une d'elle afin de ne pas former d'isolat.
La province demandeuse doit enfin ne point faire parti d'une autre alliance de ce type.
Adhésion et exclusion de l'Entente Pyrénéenne devront faire l'unanimité au sein du Haut Conseil, chaque province votant d’une seule et même voix par l'entremise de leurs Régnants légitimes.

Article XIX - Du dossier de candidature
En premier lieu, une lettre de motivation devra être envoyée au Haut conseil de L'Entente Pyrénéenne. Lettre où seront exposées les raisons de la volonté d'être membre de l'Entente Pyrénéenne. Devront aussi y être exposées les bienfaits et avantage que la province désireuse de rejoindre cette alliance peut apporter.
Le Haut-Conseil de l'Entente se prononcera alors et mettra en place une Cellule d'examen afin d'étudier la demande.

Article XX - Des conditions d'exclusion de l'Entente
Peut être exclue toute province signataire ayant porté un préjudice grave à l'Entente Pyrénéenne.
Sont considérés comme préjudices graves une déclaration de guerre unilatérale, une atteinte à la souveraineté d'une ou plusieurs Hautes parties contractantes, calomnies et divulgation d'informations confidentielles.
La procédure d'exclusion peut-être demandé à l'initiative d'un seul des membres de l'Entente.
Le Haut-Conseil de l'Entente Pyrénéenne se prononcera alors et mettra en place une Cellule d'examen de la demande.
Cependant, le vote de la province passible d’exclusion ne peut être pris en compte. En cas d'égalité au sein du Haut Conseil, le résultat sera considéré comme nul et la province restera au sein de l'Entente.
Une demande d'exclusion ne peut empêcher ladite province de continuer à prendre part aux coopérations et aux autres décisions le temps de la procédure d'exclusion. Une exclusion ne saurait cependant être définitive.
Au cas ou la demande d'exclusion d'une province mettrai en péril la continuité géographique au sein de l'Entente une entorse pourra alors exceptionnellement être faite aux principes des articles III et XVIII afin de permettre la survie et la mutation de l'alliance.

Article XXI - De la Cellule
En cas de dépôt de candidature, une cellule d'examen sera ouverte au sein de l'Entente Pyrénéenne, regroupant tous les membres de ses conseils et les représentants des autorités de la province demandeuse. La Cellule sera ouverte pour une durée de deux semaines, toutes les parties du dossier seront examinées.
La Cellule d'examen étudiera alors la lettre de motivation. Aussi, cette Cellule devra mener des recherches sur la province (passé, relations diplomatiques, situation conflictuelles avec le voisinages, échanges divers...) afin de statuer sur une éventuelle admission ou un éventuel refus.
A l'issue de ces deux semaines d'échanges et de débats, le Haut-Conseil de l'Entente Pyrénéenne statuera sur le dossier présenté par la dite province, refus ou admission au sein de l'Entente Pyrénéenne lui sera alors communiqué(e) au sein de la Cellule et sera dès-lors effectif (ve).
En cas de refus d'admission ce dernier doit être justifié par le Haut-Conseil afin de permettre à la province demandeuse de connaitre ses lacunes et de pouvoir les corriger en vue d'une éventuelle autre demande d'adhésion.
En cas de souhait d'exclusion d'une province signataire par l'un des membres de l'Entente, la même Cellule regroupant les membres de tous les conseil sera réunie pour une même durée de deux semaines et procédera aux même recherches afin de permettre au Haut-Conseil de statuer sur la présente.

Article XXII - Des conditions de sortie effective de l'Entente Pyrénéenne
Une province faisant partie de l'Entente Pyrénéenne peut demander de son propre chef à en sortir. Pour ce faire, elle doit d'abord faire parvenir aux Hautes autorités des autres membres de l'alliance un préavis de deux semaines avec résultat du vote organisé au sein du conseil légitimement élu à la tête de la province.
Une demande de sortie de l'Entente Pyrénéenne ne saurait être définitive mais peut cependant engager à des mesures de rétorsion de la part des autres provinces de l'Entente Pyrénéenne.
Dans le cas où la demande de sortie d'une province mettrai en péril la continuité géographique au sein de l'Entente une entorse pourra alors exceptionnellement être faite aux principes des articles III et XVIII afin de permettre la survie et la mutation de l'alliance.

Article XXIII - De la modification du présent traité
Par consentement unanime du Haut Conseil qui se réunira pour une durée de deux (2) semaines en vue d'éventuelles modifications du présent traité, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XXIV - De l'entrée en vigueur de l'Entente Pyrénéenne
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès sa signature par les Hautes parties contractantes qui engagent leurs provinces et leurs peuples.



Ratifié en la Castel de Pau, le onzième jour du mois de mai de l’An mille quatre cent cinquante sept, après validation par les hautes autorités des provinces concernées.


Pour le Comté de Béarn :
Sa Grandeur Valère d'Arezac, dict Varden, Comte du Béarn, Vicomte de la Ferté sur Aube
Eugénie de Varenne, dicte Ingénue, Chancelière de Béarn




Pour le Comté d’Armagnac et de Comminges :
Sa Grandeur Antoine Leroy d’Arbalture, dict Antoineleroy, Comte d’Armagnac et de Comminges, Seigneur de Bonas.




Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Natale Adriano Dario d’Ibelin, dict Natale, Comte de Toulouse, Seigneur de Sainte-Maxime


Alzarus Hauteclaire, dict Alzarus, Seigneur d'Aussillon et de Revèl, Chancelier de Toulouse.
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MessageSujet: Re: [Traité] L'Entente Pyrénéenne   Sam 13 Mar 2010, 18:35

Citation:
Traité de coopération judiciaire multilatéral de l'Entente Pyréenne


Fortes de leur volonté de s'unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre leurs peuples, composant L'Entente Pyrénéenne
Conscientes que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de leurs provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre leurs peuples,

Les Hautes Parties contractantes de l'Entente Pyrénéenne ont décidé et ratifié le traité suivant:

Article I - Des dispositions préalables

1. Les Hautes Parties Contractantes de l'Entente Pyrénéenne reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des provinces de l'Entente Pyrénéenne, il sera jugé en fonction des lois et des coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du délit.

3. Toute infraction commise dans une des provinces signataires de l'Entente Pyrénéenne, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivi comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice de l'Entente Pyrénéenne ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par une autre Cour de cette alliance.

Article II - De la procédure judiciaire à adopter

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux de l'Entente Pyrénéenne sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des provinces signataires de l'Entente Pyrénéenne liées par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.

2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des provinces signataires de l'Entente Pyrénéenne par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes de la province requérante.

4. a Le Conseil Juridique de l'Entente Pyrénéenne assurera le suivi des procédures et se fera le lien entre les procureurs et les juges des provinces signataires pour la transmission des actes demandés.

Article III- Des Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des provinces signataires de l'Entente Pyrénéenne.

2. Les membres de chacun des conseils des Hautes Parties contractantes de l'Entente Pyrénéenne ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est multilatéral et est ouvert à l'adhésion d'une tierce partie selon les modalités d'admission de l'Article XVIII de L'Entente Pyrénéenne.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement de chacune des parties signataires selon l'article XXIII de l'Entente Pyrénéenne.



Ratifié en la Castel de Pau, le onzième jour du mois de mai de l’An mille quatre cent cinquante sept, après validation par les hautes autorités des provinces concernées.


Pour le Comté de Béarn :
Sa Grandeur Valère d'Arezac, dict Varden, Comte du Béarn, Vicomte de la Ferté sur Aube
Eugénie de Varenne, dicte Ingénue, Chancelière de Béarn




Pour le Comté d’Armagnac et de Comminges :
Sa Grandeur Antoine Leroy d’Arbalture, dict Antoineleroy, Comte d’Armagnac et de Comminges, Seigneur de Bonas.




Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Natale Adriano Dario d’Ibelin, dict Natale, Comte de Toulouse, Seigneur de Sainte-Maxime


Alzarus Hauteclaire, dict Alzarus, Seigneur d'Aussillon et de Revèl, Chancelier de Toulouse.
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