Castèl de Montpelhièr


 
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 Charte et Statuts du Royaume de France

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--Le Copiste
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MessageSujet: Charte et Statuts du Royaume de France   Ven 12 Mar 2010, 21:20

Charte du Royaume de France
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1340


Citation:
Article Premier - Le Roi, la France et la Religion

Le Roi de France est Roi par la grace du Divin. Il est source des pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif. Il tire son pouvoir du Divin, et sa religion est la religion officielle de la France. Le Roi est garant de l'unité du royaume.


Article II - La succession du Roi

Le titre de roi se transmet de père en fils - le fils aîné devenant roi à la mort du père

Si le roi décède sans fils, les Comtes et Ducs de toutes les provinces de France se réunissent pour désigner le nouveau Roi et déterminer les conditions éventuelles de l'interrègne.


Article III - Les trois Etats

La France se compose de trois Etats : la noblesse, le clergé, et le Tiers Etat


Article IV - Les Etats généraux


Le Roi peut décider à tout moment de convoquer les Etats Généraux du Royaume pour une durée limitée, afin de lui demander conseil, ou de lui déléguer temporairement une partie de ses pouvoirs.

Répartition des sièges : 1 par ville et par Etat 2 par capitale et par Etat.

Les élections ont lieu au suffrage uninominal à un tour dans tout le Royaume, pendant une semaine.

Seule une décision des Etats généraux, votée à la majorité, peut autoriser le roi à lever un nouvel impôt hors du domaine royal.


Article V - Les pairs du royaume

Les Pairs sont des nobles ayant exceptionnellement contribué, par leurs efforts et leurs talent, à assurer la puissance de la Couronne et du royaume de France, la prospérité des Français et l'intérêt supérieur de la Religion Universelle, Aristotélicienne et Romaine.

Les Pairs sont nommés à vie. La qualité de Pair ne se perd que par la haute trahison, lors d'un jugement motivé rendu par les pairs, réunie en cour, et à la majorité des deux tiers, ou par décision Royale discrétionnaire.


Article VI - Nomination des pairs

Le Roi nomme autant de Pairs qu'il le désire dans la limite d'un pair pour 725 sujets de Sa Majesté.

Tout prétendant à la pairie doit être parrainé par au moins un Duc élu ou un Comte élu et en exercice, gouvernant une province du royaume de France. Les Ducs et comtes en fonction ne peuvent se parrainer eux même.

Le ou les parrains doivent établir un rapport motivé, honnête et impartial, établissant les mérites du prétendant, et relatant ses hauts faits.
Une fois par mois, l'assemblée des pairs du Royaume se saisit de toute demande relative à la nomination d'un pair et rend un avis motivé sur le dossier de candidature. Les pairs de France étudient ce rapport sur le postulant, et transmettent leur avis au Roi. Le roi statue discrétionnairement.

Par exception, les pairs de France n'étudient pas les rapports transmis, et ne donnent pas leur avis, si leur nombre est inférieur à cinq.

Il doit être prêté grande attention à ce que les territoires du royaume soient convenablement représentés à la cour, à mesure de leur valeur et de leur contribution à la grandeur du royaume.

Article VII - La Cour de pairs du Royaume

La Cour des pairs du royaume est habilité à vérifer la validité de toute élection s'étant déroulée en France. Elle rend un avis motivé au Roi en cas d'irrégularités. Le Roi statue discrétionnairement.

La Cour des pairs s'efforce de maintenir l'unité du royaume de France, en intelligence avec le roi.

Il peuvent à ce titre être envoyés pour diriger temporairement les nouveaux duchés jusqu'aux élections régulièrement tenues.

La Cour des pairs se dote d'un règlement intérieur, qu'elle vote à la majorité des deux tiers.

Seule la cour des Pairs est autorisée à juger un Duc ou Comte en exercice.

Le Roi décide seul d'attribuer ou de retirer des pouvoirs aux pairs de France. Ces pouvoirs ne peuvent s'exercer qu'à l'intérieur du domaine royal, sauf autorisation des autorités locales concernées ou de l'assemblée des Etats généraux, convoqués régulièrement, ou en terres étrangères en cas de guerre.

Article VIII - Gouvernance du Royaume

Le Roi prend seul les décisions concernant le gouvernement du royaume de France.

Le Roi peut autoriser certaines pairs du royaume à gouverner en son nom, en les incluant dans son Conseil Privé.

Les conseillers sont nommés pour un mandat de deux mois maximum, renouvelable indéfiniment.

Le roi de France nomme et révoque discrétionnairement les membres du Conseil Privé.
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--Le Copiste
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Date d'inscription : 12/03/2010

MessageSujet: Re: Charte et Statuts du Royaume de France   Ven 12 Mar 2010, 21:21

Statuts du Royaume de France
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=172141#172141


Citation:
Section I : De la division du Royaume de France.

Le Royaume de France est divisé en deux régions aux statuts différents qui possèdent chacune leurs particularités :

_ Le Domaine Royal : qui appartient au Roy qui y délègue son autorité aux Ducs et/ou Comtes en exercice. Le Domaine Royal est, lui-même, subdivisé en Provinces du Domaine Royal. Le Domaine Royal est gouverné par la Curia Regis.

_ Les Provinces de la Couronne de France : dont les Ducs et Comtes en exercice dont l’investiture est validée par l’aval du Roy garant de l’unité du Royaume. Ces Provinces ne sont pas possessions Royales et ont choisi de se placer sous la bannière de la Couronne du Royaume de France.

Section II : Du Système Vassalique.

Des serments vassaliques.

L’allégeance est un serment de fidélité à une province ou à une institution, telle que la Couronne de France.
L’hommage est serment de fidélité à une personne, telle que le Roy.
La vassalité est un lien avec une personne en position supérieure (Seigneur) ou inférieure (vassal). « Le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal ».

Du Domaine Royal, terre du Roy.

Les Ducs et Comtes en exercice prêtent l’hommage au Roy en tant que tels en retour de l’autorité qu’il leur cède.

S’ils le souhaitent, à leur retraite ils reçoivent un fief issu du Domaine Royal et deviennent vassaux du Roy.

Les Seigneurs n’y pourront être que vassaux d’un Noble (Baron, Vicomte ou plus...) auquel ils devront l’hommage, le Roy de France ne s’abaissant pas à donner des Seigneuries à des vassaux de moindre rang...

L’hommage des Barons, Vicomtes, Comtes et/ou Ducs s’y fait au Roy détenteur de la terre. Cet hommage est renouvelé à chaque Duc ou Comtes en exercice en tant que tels comme Représentant du Roy.

Des Provinces « souveraines » pour ses terres mais vassales de la Couronne de France.


Les Ducs et Comtes en exercice prêtent allégeance à la Couronne pour maintenir les liens qui unissent celle-ci au Royaume.

A leur retraite, s’ils le souhaitent, ils ont un fief issu de la Province à laquelle ils devront allégeance. S’ils souhaitent rester vassaux du Roy, celui-ci leur octroiera un fief dans le Domaine Royal.

Les Seigneurs y pourront être vassaux de la Province à laquelle ils devront allégeance ou d’un Noble (Baron, Vicomte ou plus...) auquel ils devront seul l’hommage.

L’allégeance des Seigneurs Provinciaux, Barons, Vicomtes, Comtes et/ou Ducs s’y fait à la Province et l’hommage au Duc ou Comtes en exercice en tant que tels comme « Seigneur » de la Province.

Toute cession territoriale par la Province devra être soumise à information au Roy de France, en tant qu'il incarne la Couronne de France et est garant de son intégrité, en informant le Héraut responsable de la Marche Héraldique concerné qui transmettra au Très Aristotélicien Souverain. Sans réponse négative sous quatre semaines, la dicte cession sera considérée comme effective.

Section III : Des Institutions Royales et leurs compétences.

Article I. Des compétences des provinces du domaine royal et des provinces de la couronne.

Les provinces du domaine royal et les provinces de la couronne possèdent les compétences résiduelles.

Note : Cela signifie que si une compétence n’est pas explicitement donnée à une institution royale, elle est, de fait, octroyée aux provinces.
Article II. De la Curia Regis.

Article II.1 : Des membres de la Curia Regis.

_ Le Roy de France.

_ La Reyne de France.

_ Les Grands Officiers de la Couronne :

* Le Grand Maître de France.
(Chargé de superviser la Curia Regis, de gérer les dossiers, de régler les crises, etc.)

* Le Grand Chambellan de France.
(Chargé des admissions à la pairie et de la Cour Royale.)

* Le Grand Aumônier de France.
(Charge du ministère du Culte et des affaires religieuses dans le royaume de France.)

* Le Grand Ecuyer de France.
(Chargé des Ordres de Chevalerie Royaux.)

* Le Grand Prévôt de France.
(Chargé de la sécurité du Domaine Royale et du Royaume.)

* Le Roy d’Arme de France.
(Chargé de la Hérauderie Royale.)

* Le Chancelier de France.
(Chargé de la HCJ et de la justice.)

* Le Connétable de France.
(Chargé de l’Ost Royale. Et donc de l’Armée Royale IG.)

* Le Surintendant aux Finances de France.
(Chargé des finances du Domaine Royal et du cabinet des finances.)

* Le secrétaire d’Etat.
(Chargé des relations diplomatiques de la couronne. Tant envers les provinces du Royaumes que pour les Etats Etrangers.)

_ Les Capitaines Royaux.

Article II.2 : Du fonctionnement de la Curia Regis.

Les postes de Grands Officiers sont octroyés pour un mandat de deux mois renouvelables indéfiniment.

Les postes de Grands Officiers sont proposés dans un premier temps aux pairs de France. Dans le cas où aucun pair ne se proposerait ou si le Roy (ou le Grand Maître en son absence) a un meilleur choix, le poste pourra être octroyé à un non pair de France.

Article II.3 : Des compétences de la Curia Regis.

I: Gestion des affaires courantes dans le Domaine Royale.
Cf. le conseil du Domaine Royal.

I.1 : Droit de nomination et de révocation dans les conseils du Domaine Royal.
(IG : remplacement des conseillers dans les conseils des provinces du Domaine Royal)

I.2 : Droit de regard dans la gestion économique des provinces du Domaine Royal.
(IG : Surintendant aux finances et son équipe du cabinet des finances qui auront accès aux comptes et interfaces)


I.3 : Monopole des forces armées dans le Domaine Royal.
(IG : Le Roy nomme les Capitaines Royaux.)

I.4 : Légifère dans le Domaine Royal.
(IG : Décrets Royaux.)

II : Gestions des relations avec les provinces du Royaume de France.
Cf. le Conseil des Grands Feudataires.

III : Gestion des affaires étrangères.
Cf. le Conseil des Grands Feudataires.

III.1 : Rédige les traités internationaux, et après soumission au conseil des Grands Feudataires, les ratifie.

III.2 : Gestion des guerres entre la Couronne et les Etats étrangers.

IV : Des compétences de la Curia Regis en dehors du Domaine Royal.

_ Ne peut agir dans les provinces de la couronne, sans l'accord des autorités locales ou de l'assemblée des Etats Généraux. (Excepté dans le cadre de leur office)

_ Ne peut agir en terres étrangères, uniquement en cas de guerre.

_ Pour régler les relations entre les provinces et le Domaine Royal

_ A compétence pour les Affaires Etrangères, en cas de traités entre la couronne et des Etats Etrangers.

Article III. De la Chambre de la Pairie.

Article III.1 : Des membres de la Chambre de la Pairie.

_ Le Roy de France.
_ La Reyne de France.
_ Les Pairs de France.

Article III.2 : Des Compétences de la pairie :

_ Propose des lois au Roy.

_ Font office de Juges et Procureurs à la Haute Cours de Justice.

_ Peut saisir les membres de la Curia Regis pour des questions gouvernementales (La manière dont un dossier a été géré), sur un problème donné de l’actualité, demander des explications. Droit de faire un vote de défiance qui sera remis au Roy (Au Grand Maître de France en son absence). A charge de celui-ci de trancher ou non sur la révocation du Grand Officier de la Couronne.

_ Surveille la gouvernance de la Curia Regis mensuellement.

_ Gestions des relations avec les provinces du Royaume de France.
Cf. le Conseil des Grands Feudataires.

Alinéa 1: Des compétences de la Curia Regis en dehors du Domaine Royal.

_ Ne peut agir dans les provinces de la couronne, uniquement avec l'accord des autorités locales ou de l'assemblée des Etats Généraux.
_ Ne peut agir en terres étrangères, uniquement en cas de guerre.
_ Pour régler les relations entre les provinces et le Domaine Royal
_ A compétence pour les Affaires Etrangères, en cas de traité entre la couronne et des Etats Etrangers.

Article IV : De la Salle des Grands Feudataires.

Article IV.1 : Membres de la Salle des Grands Feudataires :

_ Le Roy de France.
_ La Reyne de France.
_ Les Grands Officiers de la Couronne.
_ Les Pairs de France.
_ Les comtes et ducs en exercice du Royaume de France.
_ Le Primat de France.

Article IV.2 : Des affaires traitées au sein de la Salle des Grands Feudataires :
(Liste non exhaustive.)


_ Des doléances des Grands Feudataires à la Couronne.
_ Des affaires du Royaume.
_ Des traités avec les Etats étrangers concernant l’ensemble des provinces du Royaume.
_ Des différents entre provinces.
_ Des ratifications des Lois Royales.
_ Lieu de discussion entre les Comtes et Ducs du Royaume de France.

Article V : Du Conseil du Domaine Royal.

Article V.1 : Des Membre du Conseil du Domaine Royal :

_ Le Roy de France.
_ La Reyne de France.
_ Les Grands Officiers de la Couronne.
_ Les Pairs de France.
_ Les Comtes et Ducs en exercice du Domaine Royal.

Article V.2 : Des affaires traitées au sein du Conseil Du Domaine Royal :

_ Les affaires courantes concernant le Domaine Royal.

Article VI : De la compétence de la Haute Cour de Justice.

La Haute Cour de Justice est compétente pour se substituer aux cours locales pour les personnes titulaires des titres suivants: Ducs, Comtes, et Gouverneurs en exercice, ainsi que des Cardinaux, Archevêque et Evêques, Pairs de France et Grands Officiers de la Couronne.

Article VII : De la compétence de la Cour d’Appel.

A compétence pour réviser les procès de première instance.

Article VIII : De la compétence de la Hérauderie.

A compétence sur la noblesse du Royaume de France.

Article IX : De la hiérarchie des normes.

Article IX.1 : Du Domaine Royal.

Par ordre décroissant de priorité :

_ Traités Royaux.
_ Lois/Ordonnances/Décrets Royaux.
_ Lois/Ordonnances/Décrets du Domaine Royal.
_ Lois/Ordonnances/Décrets Comtaux/Ducaux.
_ Décrets municipaux.

Article IX.2 : Des Provinces de la Couronne de France.

Par ordre décroissant de priorité :

_ Traités Royaux.
_ Lois/Ordonnances/Décrets Royaux.
_ Lois/Ordonnances/Décrets Comtaux/Ducaux.
_ Décrets municipaux.
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