Castèl de Montpelhièr


 
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 [Institutions] La Hérauderie

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--Le Copiste
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MessageSujet: [Institutions] La Hérauderie   Ven 12 Mar 2010, 21:13

STATUT JURIDIQUE : NOBLESSE ET PORT DE TITRES
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=871&start=0

Tribunal Héraldique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=12534

Citation:
Acte de Procédure du Tribunal Héraldique

Une personne ne peut être jugée deux fois pour la même affaire par le tribunal héraldique.

De la Composition du Tribunal Héraldique

Le Tribunal Héraldique est présidé par le Roy d’Armes de France, secondé par ses deux Maréchaux d’Armes et le Procureur Héraldique ayant instruit le dossier.
En cas d’absence d’un Maréchal d’Armes, un Héraut suppléant sera nommé par le Roy d’Armes.

Les charges de Procureurs Héraldiques seront confiées à deux Hérauts portant les noms héraldiques de « Astrée » et « Dicé » qui se verront confier les Marches Héraldiques suivantes :
- « Astrée » se voit ainsi confier les Marches de : Touraine, Maine, Alençon, Orléans, Normandie, Bourgogne, Champagne, Artois et Flandres.
- « Dicé » se voit confier les Marches de : Anjou, Poitou, Berry, Bourbonnais-Auvergne, Languedoc, Périgord-Angoumois, Lyonnais-Dauphiné et Limousin-Marche.


Du Dossier de Plainte auprès du Tribunal Héraldique

Tout dossier devant estre soumis au Tribunal Héraldique devra estre transmis au Procureur Héraldique de la Marche concernée, éventuellement par l’intermédiaire du Héraut de la dicte Marche (ou en son absence, son Poursuivant d'Armes ou son Maréchal d'Armes de tutelle).

Le Procureur enquestera sur les faicts et recevra pour ce faire l’assistance du Héraut de la Marche.

Le dossier comprendra obligatoirement les pièces suivantes :

* la présentation exhaustive des faits démontrant que les édicts de la Hérauderie n'ont point été respectés.
* les preuves appuyant les faits.

Le Procureur Héraldique transmesttra les conclusions de son enqueste auprès du Roy d’Armes de France qui jugera de l’opportunité de poursuivre la procédure devant le Tribunal Héraldique en audience plénière.

Il est noté que toute personne étant incriminée dans un tel dossier se devra d’en estre informée.


Du Déroulement de l'audience

Les audiences seront publiques dans la Salle du Tribunal Héraldique.

Le Tribunal Héraldique étant une institution Royale, et ses membres étant les représentants de la Couronne, aucun écart de langage ou de comportement ne saurait estre toléré sous peine de poursuite pour trouble à l’ordre public ou de dégradation des armes.

Le président de l'audience est le Roy d'armes qui décide des personnes à entendre durant l'audience. C'est aussi lui qui donne ou retire la parole aux différentes parties présentes.

Toute personne incriminée a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix pris au sein des membres du collège héraldique.

Toute personne assignée à comparaistre se devra de venir déposer son témoignage dans un délai de trois jours ouvrables (sauf impossibilité démontrée), faute de quoi son témoignage ne pourra plus estre reconnu.

Au terme de l’audience, le Procureur Héraldiques proposera la sanction qu'il souhaite voir infligée, puis le Roy d’Armes et ses deux Maréchaux d'Armes (ou leur suppléeant) se retireront en Salle des Caducées pour y délibérer à huis clos, ce qui suspendre la séance.
Après délibération du Tribunal Héraldique, l'énoncé du jugement se fera par l'un des Maréchaux d'Armes en salle d'audience. Le Roy d'armes possède un droit de véto sur le dict verdict ainsi que la possibilité d’alléger ou d’alourdir la sanction proposée lors de la validation du verdict constituant la fin de la procédure.


Du la Procédure d’appel des décisions du Tribunal Héraldique

Cette procédure sera conforme à l’édict du vingt huitième de Mars de l'an de Grasce Quatorze Cent Cinquante cinq, qui précise que seule l’Assemblée de la Pairie, par délégation de l'autorité Royale, serait habilitée à recevoir et traiter ces demandes d’appel.
Ces demandes d’appel se devront d’estre circonstanciées et détaillées quant aux faicts qui pourraient mettre en doute la validité du verdict.

Ces demandes d’appel seront limitées aux sanctions les plus importantes que pourroient prendre le Tribunal Héraldique (à savoir : rétrogradation d'un rang de noblesse, réduction à l'estat de roture et réduction à l'estat de roture assortie d'un délai avant tout nouvel anoblissement).


Des Sanctions applicables par le Tribunal Héraldique

Des sanctions sont les suivantes par ordre de gravité :

* simple blâme ;
* sursis probatoire d'une sanction plus importante ;
* dégradation, diminution ou enlaidissement du blason de l'intéressé ;
* perte temporaire des droicts de noblesse ;
* rétrogradation d'un rang de noblesse,
* réduction à l'estat de roture ;
* réduction à l'estat de roture assortie d'un délai avant tout nouvel anoblissement.

Des dégradations, diminution et enlaidissement des blasons : en fonction de la nature de l'acte dérogeant commis, le noble peut se voir infliger des marques dégradantes sur son blason, temporairement ou définitivement. Ainsi :

* le noble convaincu de mensonge, rapport erroné ou faux témoignage, voit la pointe de son écu habillée de gueules de telle sorte que les meubles ou figures disparaissaient sous le nouvel émail.
* le noble couard voit son écu décoré à sénestre d’un gousset échancré et arrondi en dedans ;
* le noble rodomont ou convaincu de flagornerie voit son écu taillé d’or à la pointe dextre du chef ;
* le noble convaincu d’adultère voit son écu barbouillé de deux goussets de sinople sur les deux flancs ;
* le noble convaincu d’ivrognerie voit son écu barbouillé de deux goussets de sable sur les deux flancs ;
* le noble qui, lâchement et volontairement, a occis un prisonnier de guerre désarmé, voit la pointe de son écu accourcie et arrondie ;
* le noble téméraire ou imprudent, qui a occasionné quelque désagrément pour son parti, voit la pointe de son écu échancrée ;
* pour tout autre peccadille incompatible avec le vivre noblement, le noble pourra voir son écu amoindri de quelque pièce, ou celle-ci diminuée.



_____________________________

Cet addendum sur le Tribunal Héraldique est applicable dès à présent.
Merci à celles et ceux qui ont permis sa rédaction et tout particulièrement à Dame Lancelote de Nagan.
Qu'on se le dise !

Le Roy d'Armes, « Montjoye », a escrit,
Les Hérauts ont ratifié.

Faict le vingt huitième de May de l'An de Grasce Quatorze Cent Cinquante Cinq.



[- Astrée est la fille de Zeus et Thémis (ou d'Astraéos et d'Éos selon les versions). Elle et sa mère sont la personnification de la Justice.
- Dicé est une déesse personnifiant la Justice dans la mythologie grecque.]

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=294931#294931


Citation:
Procédure d'appel des décisions du Tribunal Héraldique.

Estant entendu que l'Hérauderie est une institution royale de même titre que la Cour d'Appel,
Estant entendu qu’un juge local ne peut retirer des titres de noblesse, et qu’il n'est donc point dans les attributions de la Cour d'Appel de traiter des réhabilitations des titres de noblesse,
Et afin de préserver la possibilité des Nobles de faire appel exceptionnellement des sanctions les plus importantes que pourroient prendre le Tribunal Héraldique (à savoir : réduction à l'estat de roture et réduction à l'estat de roture assortie d'un délai avant tout nouvel anoblissement) ainsi que légitime souhait de voir ses demandes étudiées avec diligence,
Il a esté décidé que seule l’Assemblée de la Pairie, par délégation de l'autorité Royale, serait habilitée à recevoir et traiter ces demandes d’appel.

Cette décision est applicable dès à présent,
Qu'on se le dise !

Le Roy d'Armes, « Montjoye », a escrit,
La Pairie a ratifé.

Faict le vingthuitième de Mars de l'an de Grasce Quatorze Cent Cinquante cinq.

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--Le Copiste
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MessageSujet: Re: [Institutions] La Hérauderie   Ven 12 Mar 2010, 21:13

De l'hommage-lige

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=429423


Citation:
Nous, Lévan III de France par la grâce du Divin tout puissant, faisons savoir à tous, présents et à venir, que nous avons arrêté et arrêtons les choses suivantes, pour le bien de l'Etat :

Que Nous prenons connaissance que parmi la Noblesse de France, mue par le désir d'être au plus proche de Nous par ses Valeurs et sa Fidélité, certains fassent Lige à Nous, Levan III de France par la grâce du Divin tout puissant.
Que le faict que cette coutume perdure depuis des années sans que problème il ne se produise, nous force à croire à la Valeur de cette Fidélité et de ce Serment librement consenti.
Que Nous arrêtons le faict que la Coutume du Lige a maintenant force de Loi.
Qu'il est acceptable à nos yeux si le noble en question de par ses faicts, actes ou charges se place en droite Ligne des défenseurs du Royaume de France.
Que ce serment pourra sur Notre Volonté être cassé sans contre partie.
Qu'il ne pourra être tenu pour désavantage de faire Lige à Nous, Levan III de France pour quelques motifs que cela soit, étant donné que de Noblesse en Royaume de France il ne peut n'y avoir sans notre accord et de part notre volonté dans le Blancseing et mission confiée à la Hérauderie Royale de France.
Que nous rappelons que par définition, le Lige est un serment Librement consenti qui donc par définition n'appelle pas réciprocité du serment (hors serment vassalique lui même).

Ordonnons en outre que le présent acte soit lu devant tous nos sujets.

Fait en le Louvre, le 4 de Mars 1457.

SM LIII
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--Le Copiste
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MessageSujet: Re: [Institutions] La Hérauderie   Ven 12 Mar 2010, 21:14


STATUTS INTERNES DE LA HERAUDERIE







Citation:
STATUTS DE LA HÉRAUDERIE DE FRANCE

De la nature de la Hérauderie

Arrow La Hérauderie de France est chargée de cognoistre les haults faicts de noblesse et de chevalerye et «de surveiller tout ce qui touche aux armoiries, à la noblesse, aux structures généalogiques et féodales».

Arrow La Hérauderie est une assemblée souveraine dont les chapitres se tiennent en la chapelle Sainct-Anthoine-le-petit, en Paris. Sa juridiction est l'ensemble du Royaume de France et aultres fiefs et territoires de Sa Très-Aristotélicienne Majesté.


COMPOSITION ET REGLE INTERNE

La présente règle est considérée acceptée par les hérauts au jour de leur serment.

De la Hiérarchie des Offices d'Armes

Arrow La Hérauderie de France compte quatre rangs et dignités : Roy d'armes, Maréchaux d'armes, Hérauts d'armes et Poursuivants d'Armes.

Arrow Le Roy d'armes de France est l'office d'armes le plus élevé. Intronisé par le Roy de France (ou à défaut le Grand Maistre) sur proposition du Grand Maistre de France, il a juridiction sur tous les officiers d’armes du royaume. Il nomme et reçoit les hérauts après avoir constaté leurs cognoissances en les matières héraldiques et nobiliaires. Il oriente et tempère les débats de l'assemblée des hérauts. Sa personne est inviolable et sacrée.

Arrow Les trois Maréchaux d'armes de France sont des Hérauts d'armes distingués parmi leurs pairs pour leur implication, leur tempérance et leur sagesse. Ils sont nommés par le Roy d'Armes et peuvent être démis par lui. Ils le secondent dans sa tâche et peuvent s'acquitter de missions ponctuelles.

Arrow Les Hérauts d'armes sont officiers royaux mandatés en les provinces pour y recenser la noblesse, blasonner ses armes et pour veiller au mérite et à la non-dérogeance de la noblesse de France. Les hérauts sont nommés par le Roy d'armes et peuvent estre démis par lui. Chaque héraut se voit confier une "marche héraldique" sur laquelle il a toute juridiction, en laquelle il doit résider (sauf dérogation exceptionnelle) et laquelle il doit cognoistre pour juger au mieux des mérites des prétendants à la noblesse. Chaque ordre de chevalerie recognu mandate également auprès de la Hérauderie un héraut qui acquiert un statut semblable à celui des hérauts provinciaux. Font également partie intégrante de l'assemblée les hérauts ès généalogie et sigillographie.

Arrow Les Poursuivants d'armes constituent le rang le plus bas des officiers d'armes de France. Adjoincts aux Hérauts, nommés et révoqués par eux, ils les secondent dans leur travail de recensement et de blasonnement. Chaque héraut peut ainsi s'adjoindre un Poursuivant, mais cela n'est pas une obligation. La charge de poursuivant d'armes ne donne lieu à aucun serment, aucune incompatibilité et aucun pouvoir décisionnel. C'est une étape de formation et d'aguerrissement des candidats à la Hérauderie. En cas de vacance d'une marche héraldique, le nouveau héraut sera nommé parmi les poursuivants d'armes les plus impliqués (sauf nécessité exceptionnelle).


Des incompatibilités entre offices et du devoir de réserve

Arrow Les Hérauts, Maréchal et Roy d'armes sont ambassadeurs et représentants du Roy de France. Ils sont tenus à la plus stricte objectivité et neutralité dans l'exercice de leurs fonctions, et ont un devoir de réserve dans leurs activités aultres.

Arrow Le devoir de réserve interdict qu'un héraut contrevienne dans ses discours et prises de positions à l'intérest de Sa Majesté Très Aristotélicienne. Le devoir de réserve interdict qu'un héraut prône le conflit avant que la diplomatie. Le devoir de réserve interdict que le héraut use de son office royal pour favoriser et renseigner son armée, fust-elle royale, ducale, comtale, papale ou chevaleresque. Enfin, le devoir de réserve exclut qu'un héraut transgresse les délibérations à huis-clos de la salle des caducées, à la fin d'éviter toute pression extérieure.

Arrow Il est loisible aux hérauts d'estre fidèles à la foi jurée et de combattre au sein des osts royaux, ducaux et comtaux. Mais la vassalité ne les contrainct nullement à tirer l'espée : par impératif de neutralité, ils peuvent se contenter d'estre présents à l'ost et d'y remplir les fonctions non-combattantes d'émissaire, d'ordonnance ou de conseiller.

Arrow Les charges de Héraut, Maréchal et Roy d'armes sont incompatibles avec celles de duc ou de comte en exercice, ainsi que de grand maître d'un ordre de chevalerie recognu, attendus que ces derniers disposent du pouvoir d'anoblir et risquent d'estre juges et partie. Néanmoins, pourront être tolérées des compatibilités croisées n'entravant pas l'impartialité de la marche héraldique en question : héraut de telle province et Grand Maître d'un ordre ; ou héraut de tel ordre et Duc ou Comte.

Arrow Les charges de conseiller ducal ou comtal, les charges judiciaires et aultres offices royaux, et les bénéfices écclésiastiques sont compatibles avec les charges de Hérauts, Maréchal et Roy d'armes.


Du serment des Hérauts

Arrow A son intronisation, le Roy d'armes de France preste serment devant le Roy de France. En l'absence de ce dernier, le Grand Maistre de France reçoit le serment en son nom.

Arrow A leur nomination, les Hérauts et Maréchaux d'armes prestent serment devant le Roy d'armes de France. Ledict serment est renouvelé à l'intronisation d'un nouveau Roy d'armes.

Arrow Roy, Maréchal et Hérauts jurent sur les Sainctes Escritures Aristotéliciennes de remplir féalement et loyalement leur office. Ils doivent estre objectifs, droicts, neutres, diplomates, érudicts, assidus à leur tasche et fidèles au Roy de France. Ils jurent de défendre les droicts des nobles françois, de veiller à leurs devoirs et de sauvegarder toujours le hault-mérite de la noblesse de France.

Arrow Les motifs d'exclusion de l'assemblée des hérauts sont les suivants : manque d'assiduité ; défault de publication des édicts de la Hérauderie en chaque province ; défault de tenue à jour des registres héraldiques ; violation du devoir de réserve ; infamie personnelle rejaillissant sur la Hérauderie (en cas de condamnation infamante par une juridiction provinciale ou royale) ; violation patente des édicts de la Hérauderie ou du présent statut ; insulte ou menace à aultrui dans l'exercice de l'office héraldique ; et élection aux postes de comte, duc ou grand maistre d'un ordre de chevalerie.


Des noms héraldiques

Arrow Au jour de son serment, chaque Héraut d'armes reçoit un nom héraldique, qui est celui de la province où il officie, ou bien de l'ordre chevaleresque qu'il représente, ou bien de l'office héraldique qu'il exerce.

Arrow Au jour de son intronisation, le Roy d'armes de France reçoit le nom de "Montjoye Sainct-Denys", qui est le cry du Très Aristotélicien.


ORGANES ET PROCEDURES

Les prérogatives de la Hérauderie sont réparties entre ses deux organes : l'Assemblée et le Tribunal.

De l'Assemblée des Hérauts

Arrow L'Assemblée des Hérauts de France est composée de l'ensemble des hérauts des marches héraldiques, des hérauts chevaleresques et des hérauts ès généaolgie et sigillographie. Ses débats sont encadrés et animés par le Roy d'armes assisté des Maréchaux d'armes.

Arrow L'Assemblée légifère par édicts ayant rang de législation royale. Lesdicts édicts doivent estre débattus, puis dûment contresignés par le Roy d'armes de France. Ils seront lors publiés par chaque héraut en la gargote de sa province, et dans les délais les plus brefs.

Arrow Les décisions qui requièrent débat en l'Assemblée et contreseing du Roy d'armes de France sont les suivantes : nomination d'un nouveau héraut ; nomination des maréchaux d'armes ; conformité des lettres patentes d'anoblissement ; conformité des procédures comtales et ducales de destitution.

Arrow Après des débats qui ne devront excéder sept jours (sauf prorogation exceptionnelle décidée par le Roy d'armes), il est procédé au vote à main levée. Le Roy d'armes dispose d'un droict de veto sur les décisions prises par vote, attendu que son contreseing est nécessaire pour valider tout acte officiel de la Hérauderie de France. Il a néanmoins le devoir d'expliquer ses décisions à l'assemblée.

Arrow En cas d'absence du Roy d'armes, de vacance de la fonction ou de force majeure, le pouvoir de contreseing du Roy d'armes pourra estre provisoirement délégué à l'un des deux Maréchaux d'armes.


Du Tribunal Héraldique

Arrow Le Tribunal Héraldique est composé du Roy d'armes et des deux Maréchaux d'armes qui statuent collégialement.

Arrow Le Tribunal fait respecter la législation héraldique royale. Il reçoit les dossiers d'accusations émis par les Hérauts, et met en route l'une des deux procédures qui suivent.

Arrow Les affaires sont traitées suivant deux procédures :

* La procédure dicte "Indirecte" : le Tribunal prend acte des condamnations rendues par les justices ducales et comtales, la Cour d'Appel et la Cour des Pairs à l'enconstre des nobles du Royaume de France. Il applique ainsi la déchéance de noblesse prévue pour les cas de félonie, brigandage, sorcellerie, meurtre, escroquerie grave ; et trahison ou haute-trahison en la province dont dépend le fief du noble condamné. Le pourvoi en appel de la décision de justice concernée suspend cette sanction.

* La procédure dicte "Directe" : après constat par un héraut d'un cas avéré de dérogeance, de défaut de prest d'allégeance, ou de violation d'aultres règles héraldiques ne relevant pas de la justice ordinaire, le Tribunal étudie l'affaire et peut sommer l'intéressé de venir se justifier. Lors le Tribunal statue collégialement pour, le cas échéant, sanctionner le noble fautif. Pour ne pas engorger le système judiciaire, seules les sanctions les plus importantes ("perte temporaire des droicts de noblesse" et suivantes) sont contestables devant la Cour d'Appel.


Des sanctions applicables par le Tribunal de la Hérauderie

Arrow Les sanctions applicables par le Tribunal de la Hérauderie, par ordre de gravité, sont les suivantes :

* simple blâme ;
* sursis probatoire d'une sanction plus importante ;
* dégradation, diminution ou enlaidissement du blason de l'intéressé ;
* perte temporaire des droicts de noblesse ;
* réduction à l'estat de roture ;
* réduction à l'estat de roture assortie d'un délai avant tout nouvel anoblissement.


Arrow Des dégradations, diminution et enlaidissement des blasons : en fonction de la nature de l'acte dérogeant commis, le noble peut se voir infliger des marques dégradantes sur son blason, temporairement ou définitivement. Ainsi :

* le noble qui a manqué de parole voit son écu enlaidi d’une tablette de gueules en abîme ;
* le noble couard voit son écu décoré à sénestre d’un gousset échancré et arrondi en dedans ;
* le noble rodomont voit son écu taillé d’or à la pointe dextre du chef ;
* le noble convaincu de faux témoignage, d’adultère et d’ivrognerie voit son écu barbouillé de deux goussets de sable sur les deux flancs ;
* le noble qui, lâchement et volontairement, a occis un prisonnier de guerre désarmé, voit la pointe de son écu accourcie et arrondie ;
* le noble téméraire ou imprudent, qui a occasionné quelque désagrément pour son parti, voit la pointe de son écu échancrée ;
* le noble convaincu de flagornerie, mensonge ou rapport erroné, voit la pointe de son écu habillée de gueules de telle sorte que les meubles ou figures disparaissaient sous le nouvel émail.
* pour tout autre peccadille incompatible avec le vivre noblement, le noble pourra voir son écu amoindri de quelque pièce, ou celle-ci diminuée.


Arrow L'usurpation des armes, d'un titre, d'un nom, ainsi que le refus d'obtempérer aux sanctions de la Hérauderie, constituent un délit royal. Relevant du chef d'accusation de Trouble à l'ordre public, ils peuvent donner lieu à amende voire incarcération, en fonction des législations locales, et devront donc faire l'objet d'une régulation ou d'une jurisprudence provinciale.


Jehan a écrit:
Nous, hérauts d'armes de France, réunis en salle du Caducée sous la présidence du Roy d'armes,

A vous, noblesse de France,

Faisons savoir que nous avons édicté le présent statut, ayant valeur de législation royale. Pour que l'autorité du dict édict prenne une vigueur plus ferme dans les temps à venir, nous avons décidé de la confirmer par notre main et de la signer par l'impression de notre sceau.

Montjoie, Roy d'arme, a écrit et ratifié,

Faict le vingt-neuvième de mai de l'an de Pasques mil quatre cent cinquante quatre en l'enceinte de la chapelle Sainct-Anthoine le petit, en Paris.

Qu'il en soit ainsi, heureusement.








Citation:
PROCEDURE D'ANOBLISSEMENT (Merci à Wulfen qui est l'auteur de cette procédure)

Voilà la procédure que doivent suivre les Hérauts à comptez de ce jour.

Chaque Héraut a un sujet spécifique à sa Marche Héraldique sous le titre de «[nom de la province] Anoblissements et Destitutions». Ce même sujet reservira à chaque fois, afin d'éviter les doublons.

Arrow Demande d’anoblissement
Le Duc/Comte en exercice rédige sa demande d'anoblissement avec le concours du Héraut de sa Marche Héraldique qui la présentera alors à ses pairs.
Un Héraut ne peut refuser de présenter une telle requeste mais reste libre de son choix quant à sa validation ou non.

Cette demande doit préciser les qualités (nom et titres) de la personne proposée à l’ anoblissement ainsi que le rang de noblesse souhaité.
On ne devient pas Vicomte du jour au lendemain et sauf cas vraiment exceptionnel, le premier rang de noblesse ainsi atteignable sera donc celui de Baron.

Cette demande doit décrire ce qu'à fait le candidat à l'anoblissement pour sa Province (depuis un éventuel précédent anoblissement), tant au niveau de l’engagement municipal que corporatiste, ainsi qu’au sein du Conseil... sans omestre de préciser la durée de service à chacun de ses postes.
Elle pourra se voir adjoindre en complément des avis d’autres Nobles favorables à cette demande et qui souhaiteraient la cautionner.

Arrow Débat et validation
Le collège des Hérauts aura une semaine pour se prononcer sur la validation ou non de cette demande. Délais pouvant estre prolongé par le Roy d’Armes ou l’un de ses Maréchaux suivant les besoins du service.

Le Héraut pétitionnaire de la demande doit se prononcer en premier sur celle-ci. S’il lui est interdit de refuser de la présenter, il peut faire part de son opposition à celle-ci qu’il devra alors justifier par la présentation éventuelle de témoignages de personnes qui y seraient opposées.
Après vérification, il doit assurer ses pairs que le candidat à l’anoblissement n’a point esté condamné par une juridiction Ducale, Comtale ou royale pour brigandage, sorcellerie, meurtre, escroquerie grave, trahison ou haute-trahison.

Lors de ce débat, mesme si aucun renseignement complémentaire ne devrait estre demandé, tout Héraut est en droict d’interroger le Héraut pétitionnaire sur le candidat.
Au final, le jugement du Roy d’Armes reste souverain.

Ces délibérations, comme tous les travaux en salle des caducées sont couvertes du sceaux du secret et la divulgation de toute information sera considéré comme une faute et grave forfaicture.
Nous demandons aux Hérauts d’éviter de se prononcer par des chorus et plusoiements du plus mauvais effet.

Arrow Attribution du fief
Après et seulement après que l’anoblissement ait esté validé, le Héraut pétitionnaire présentera au Duc/Comte requérant la liste des fiefs disponibles afin qu’il choisisse lequel sera confié au nouvel anobli.
Il en réalisera ou fera réaliser l’écu aux armes du dict fief pour qu’il puisse estre remis en cérémonie au nouvel anobli.
Il le recensera alors dans les Nobiliaires adéquats et rédigera les documents et/ou patentes afférentes pour servir et valoir ce que de droict.

PROCEDURE DE DESTITUTION
Arrow Demande de destitution
Soit c'est le Duc/Comte en exercice qui rédige sa demande de destitution avec le concours du Héraut qui la présentera alors à ses pairs (il dispose du même libre choix de vote que pour l'anoblissement) ; soit c'est le Héraut qui a constaté une violation des règles héraldiques qui la soumet à l'Assemblée.

Cette demande doit comporter les raisons de cette procédure, ainsi que les pièces (ou sujets) prouvant que le noble s'est rendu coupable de crimes ou délits dérogeants. Elle sera postée dans le sujet "[Province] Anoblissements et Destitution".

Le Roy d'armes constate alors de quel type de procédure il s'agit : Procédure indirecte ou Procédure directe.

Cas traités par procédure indirecte (donc par l'Assemblée des Hérauts) :
-condamnation par les justices ducales et comtales, la Cour d'Appel et la Cour des Pairs à l'enconstre des nobles.
Exemple : cas Ricoh (aujourd'hui en appel, donc suspendu)

Citation:
La procédure dicte "Indirecte" : le Tribunal prend acte des condamnations rendues par les justices ducales et comtales, la Cour d'Appel et la Cour des Pairs à l'enconstre des nobles du Royaume de France. Il applique ainsi la déchéance de noblesse prévue pour les cas de félonie, brigandage, sorcellerie, meurtre, escroquerie grave ; et trahison ou haute-trahison en la province dont dépend le fief du noble condamné. Le pourvoi en appel de la décision de justice concernée suspend cette sanction.


Cas traités par procédure directe (donc par le Tribunal Héraldique) :
-dérogeance
-défaut de prêt d'allégeance
-toute violation des règles héraldiques n'ayant pas donné lieu à condamnation par la justice ordinaire
Exemple : cas historique - Tydual ou cas Nikator ; et les destitutions demandées pour défaut d'allégeance.

Citation:
La procédure dicte "Directe" : après constat par un héraut d'un cas avéré de dérogeance, de défaut de prest d'allégeance, ou de violation d'aultres règles héraldiques ne relevant pas de la justice ordinaire, le Tribunal étudie l'affaire et peut sommer l'intéressé de venir se justifier. Lors le Tribunal statue collégialement pour, le cas échéant, sanctionner le noble fautif. Pour ne pas engorger le système judiciaire, seules les sanctions les plus importantes ("perte temporaire des droicts de noblesse" et suivantes) sont contestables devant la HAute cour de Justice.


Arrow Débat et validation
Le collège des Hérauts dispose d'une semaine pour valider les procédures indirectes ; le Tribunal héraldique dispose d'une semaine pour juger les procédures directes.
Délais pouvant estre prolongé par le Roy d’Armes ou l’un de ses Maréchaux suivant les besoins du service.

Dans les deux procédures, c'est le Héraut concerné (celui dont dépendent le ou les nobles poursuivis) qui instruit l'accusation et la soumet à l'Assemblée ou au Tribunal (pièces à l'appui).

Ces délibérations, comme tous les travaux en salle des caducées sont couvertes du sceaux du secret et la divulgation de toute information sera considéré comme une faute et grave forfaicture.




Procédures adoptées le vingt-sixième de juin de l'an de Pasques mil quatre cent cinquante quatre, en la chapelle Sainct-Anthoine de Paris.

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