Castèl de Montpelhièr


 
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 [Institutions] Le Secrétariat d’État

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MessageSujet: [Institutions] Le Secrétariat d’État   Ven 12 Mar 2010, 21:04

Exclamation Texte amendé Exclamation

http://curiarr.forumactif.org/bibliotheque-f98/la-charte-des-secretaires-d-etats-et-du-royaume-t166.htm

</SPAN>
Citation:
Préambule :

Le Secrétariat d’État, sous l’égide la Curia Regis, elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté le Roy de France, a pour mission d’assurer le lien entre les provinces du royaume de France et les institutions royales, ainsi que le respect de l’intégrité des intérêts de la Couronne de France dans les limites du territoire françois.

Le Secrétariat d’État déclare, aux fins de remplir sa dite mission, et sous le contrôle de la Curia Regis, se donner en vue de son fonctionnement la présente charte contenant les prérogatives et devoirs énoncés ci-après.

I. De l’institution du Secrétariat d’État : statut et organisation

Section 1. Statut

Article I.1.1. Du Statut du Secrétariat d’État.
Le Secrétariat d’État est un corps d’officiers royaux féaux assermentés.

Article I.1.2. Du siège du Secrétariat d’État.
Le Secrétariat d’État siège en la ville de Paris, dans les locaux des offices royaux et de la pairie.

Article I.1.3. Du Premier Secrétaire d’État
Le Secrétariat d’État est dirigé par le Premier Secrétaire d’État, Grand Officier royal.

Article I.1.4. Du privilège de porter ornements
Le secrétaire d’état a le privilège de porter en ses armes le collier du Secrétariat d’État.


Section 2. De l’Organisation interne du Secrétariat d’État

Article I.2.1. - Des Secrétaires d’État.
Dans chacune des provinces du Royaume peut être nommé un Secrétaire d'État.
Des Secrétaires d'État peuvent être nommés sans province d'exercice, et chargés spécialement de missions, notamment celle de Chef de Cabinet.
En cas de vacance, l'intérim est assuré par le Chef de Cabinet ou à défaut par le Premier Secrétaire d'État.
Les Secrétaires d'État du domaine royal ont des prérogatives dérogatoires ci-après précisées.

Article I.2.2. – De la nomination des Secrétaires d’État.
Le Secrétaire d’État est nommé et révoqué discrétionnairement par le Premier Secrétaire d’Etat.
Le Premier Secrétaire d’État peut nommer parmi les Secrétaires d'État trois Chefs de Cabinet, l’un pour le Domaine royal, les deux autres pour les provinces rattachées à la couronne de France, hors du Domaine royal.

Article I.2.3. – Des qualités requises
Le Secrétaire d’État ne peut exercer simultanément la charge de Secrétaire d’État et celle de grand feudataire en exercice.
Le Secrétaire d’État ne peut prononcer de vœux ecclésiastiques.
Le Secrétaire d'État à son entrée en fonctions doit prononcer et sceller serment de loyauté à la Couronne, de respect de ses pairs et d'intégrité dans l'exercice de ses fonctions telles que décrites dans la présente Charte.

Article I.2.4. – De l’obligation de résidence
Le Secrétaire d’État doit impérativement résider dans la province dont il a la charge.


Spécificité du Domaine royal
Un Secrétaire d'État doit être nommé dans chacune des provinces du Domaine Royal.
Le cas échéant, un Secrétaire d'État peut être détaché provisoirement à la province, sans en être résident.
Ce Secrétaire d’État ne peut exercer simultanément la charge de Secrétaire d’État et celle de conseiller élu en exercice.

II – Du rôle du Secrétariat d’État : Devoirs et prérogatives

Art. II.1. - De la diffusion locale
Le secrétariat d'état a pour rôle la diffusion des actes de la Curia Regis et de la Pairie.
Chaque secrétaire d'état est responsable de la diffusion dans sa province des textes scellés publiés au secrétariat d'état.
Les annonces portant sceau royal sont du ressort du Héraut de la province concernée. Toutefois, passé deux jours, le Secrétaire d’Etat suppléera le cas échéant le Héraut défaillant.

Article II.2. - De l'expression des doléances
Le secrétariat d'état a pour rôle d'informer la Curia Regis des doléances des sujets de Sa Majesté exprimées dans les provinces, s'il n'a pu répondre aux interrogations.
Chaque secrétaire d'état est responsable de la diffusion des doléances locales auprès du secrétariat d'état.

Article II.3. - Des événements importants
Le secrétariat d'état a pour rôle d'alerter la Curia Regis et la Chambre des Pairs sur les événements pouvant nécessiter une intervention royale.
Chaque secrétaire d'état doit établir un rapport objectif sur la situation permettant une prise de décision rapide et efficace.

Article II.4. - Du devoir de réserve
Le Secrétaire d’État ne peut :
- contrevenir dans son discours et prises de positions aux intérêts de Sa Majesté le Roy de France ;
- user de son office pour renseigner quelque armée ou faction que ce soit ;
- transgresser les délibérations à huis clos du Secrétariat d’État.

Article II.5. - Des sanctions de l’obligation de confidentialité.
Toute diffusion de document non scellé, toute doléance non rapportée pourra faire l'objet de sanctions judiciaires à l'encontre du secrétaire d'état insuffisamment scrupuleux, conformément au droit royal.
Les sanctions judiciaires ne sont pas exclusives du pouvoir discrétionnaire de révocation par le Premier Secrétaire d'état.

Spécificités du domaine royal
Le Secrétaire d’État fait partie intégrante du conseil élu en qualité d’observateur royal, sans voix délibérative. Il y représente les intérêts de Sa Majesté le Roy de France.


A Paris, le 9ième jour du mois de Janvier 1457, scellé par dame Marie Alice, Premier secrétaire d'état
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MessageSujet: Re: [Institutions] Le Secrétariat d’État   Ven 12 Mar 2010, 21:05

http://curiarr.forumactif.org/bibliotheque-f98/fond-d-argumentaires-pour-les-provinces-t154.htm


Citation:
Auprès des conseils ducaux, et comtaux:

1/Quel est le rôle du Secrétaire d'Etat?

Le secrétaire d'état a pour fonction de lier les conseils élus des duchés/ comtés, et les institutions royales (cela est pour le moment restreint au domaine royal). Il est le médiateur privilégié rapprochant le pouvoir royal, du pouvoir temporel, permettant ainsi de faciliter l'aide aux populations.

2/Qui mandate le Secrétaire d'Etat?

Le secrétaire d'état agit sous l'égide de la Curia Regis, elle-même directement soumise à la volonté de Sa Majesté le roi de France. Le Premier Secrétaire d'Etat, grand officier de la Couronne, est le responsable du cabinet des secrétaires d'état.

3/Comment faire accepter le SE au sein des différentes institutions locales?

L'intérêt premier pour un duché/comté est de pouvoir s'appuyer sur un lien concret, présenté par le secrétaire d'état, avec le pouvoir royal. Il s'agit bien de pouvoir lier de concert les institutions locales de chaque province, et de tenir en bonne écoute l'organisme d'application du droit royal qu'est la Curia Regis. La rapidité des actions sera ainsi accrue, et la transparence de celles-ci se verra conjointement menée avec les conseils élus.

4/Quels sont vos domaines d'intervention?

Nous pouvons intervenir dans des domaines comme la Justice, l'Economie ou les Institutions. Nous avons pour charge de réagir à toute affaire pouvant toucher de près ou de loin aux intérêts de Sa Majesté le Roy.

5/Pouvez-vous nous suspendre, nous relever de nos fonctions?

Nous sommes avant tout des observateurs, des porte-paroles. A ce titre, nous ne pouvons donc pas relever qui que ce soit de ses fonctions. Par contre, en tant que conseiller royal, notre devoir serait d’informer le pouvoir royal de tout manquement grave qui pourrait causer dommages à un duché du Domaine Royal. Il pourrait dès lors y avoir suspension, mais pas de notre fait, mais bien de celui du pouvoir royal.

L'objectif du secrétaire d'état est en premier lieu d'aider et non de sanctionner. En cas de manquements constatés, vous serez au préalable prévenus et accompagnés afin de pouvoir rectifier le tir. En cas d'erreurs graves ou répétées, nous pouvons rédiger un rapport demandant le retrait d'un ou plusieurs conseillers, mais ce n'est que la Curia Regis qui tranchera en fin de compte. Ces cas restent bien sûr exceptionnels.

6/Pouvez-vous sanctionner notre province?
7/Pouvez-vous nous sanctionner?

Le rôle du secrétaire d'état est celui d'un consultant, médiateur royal et non porteur de sanction en sa propre initiative. Dans les cas où les élus locaux doivent être jugés, il en va du pouvoir de la Haute Cour de Justice, dépendante de la Curia Regis.

8/Quels avantages avons nous avec un SE?

Les avantages sont ceux de pouvoir entrer, à tout moment, en contact direct avec les institutions royales, et d'ainsi obtenir une rapidité d'action, et de réponse dans les délais les plus opportuns. Le secrétaire d'état met également au service du comté, duché ses connaissances en tant que consultant uniquement, vous pouvez ainsi le soliciter de manière ponctuelle, sans obligation.

9/le SE ne risque-t-il pas de favoriser certaines personnes et donc de fausser le jeu politique de notre province ?

Le SE se doit d’être absolument NEUTRE. Il est écrit dans notre charte que nous ne devons pas prendre position dans la politique du duché.
Une seule exception sera tolérée en fait.
Si une liste aux ducales tient un programme absolument incompatible avec la bonne place du duché dans le Domaine Royal, nous prendrons position contre. Que ce soit par des dépenses inconsidérées qui ruineraient le duché, ou des propos qui viseraient à faire quitter le duché du royaume de France par exemple. Il en va de même si un Conseil tenait des positions similaires.
Mais de toute façon, il faudrait des circonstances vraiment particulières pour que nous rompions notre serment de neutralité.

10/Que ferez vous des informations issue de notre province?

Les informations seront remises régulièrement au Premier Secrétaire d’Etat, Grand Officier de la Couronne, afin que la Curia Regis en prenne connaissance. Nous parviendrons ainsi à donner au pouvoir royal une excellente connaissance des évènements traversant les duchés du Domaine Royal. Tout document ici d'un conseil provincial reste ainsi à l'unique lecture d'officiers assermentés, et reconnus en tant que représentants de la Couronne. Tout élément émanant des ces échanges qui entrerait en possession d'un tiers non autorisé verrait alors la poursuite, et la sanction sévère des fautifs.

11/Quelle liberté avons nous si vous nous contrôlez?

Nous ne bloquons pas les actions du conseil. Nous conseillons, nous informons, nous rappelons le point de vue du pouvoir royal, chose bien normale dans les duchés du Domaine Royal. Notre action ne vise pas à être un frein, et si la Curia Regis avait à réagir, ce serait pour des raisons bien particulières et sans nul doute exceptionnelles.

12/Que risquons nous si nous dissimulons des informations au SE?

Le Secrétaire d'Etat est le représentant du Roy, aucune information ne peut dès lors lui être cachée. En cas de dissimulation volontaire d'informations importantes, des sanctions peuvent être prises, allant de l'avertissement à la mise en procès pour Haute Trahison, selon les cas.

13/En cas d'opposition avec le SE, qui tranche?

Le secrétaire d'état dépend directement du premier secrétaire d'état qui suspendra tout secrétaire impliqué dans un trouble quelconque, le temps qu'une enquête soit menée, et trouve son issue publique.

14/Quel est le statut légal du SE?

Le secrétaire d'état est un officier de la Couronne, et à ce titre est soumis au serment d'allégeance à Sa Majesté le roi de France. Toute faute amenant un jugement sera traîtée en Haute Cour de Justice.

15/Quelle est la durée de son mandat?

Le Secrétaire d’Etat est nommé à vie, mais peut-être renvoyé par le Premier Secrétaire d’Etat, ou peut aussi démissionner.
Cela vise en fait à mettre en place un suivit de long terme entre le pouvoir royal et les duchés, que nous jugeons positif à instaurer.

16/Comment demander la révocation, remplacement d'un SE?

Si vous aviez à formuler des remontrances contre un Secrétaire d’Etat, vous pourriez alors envoyé missive avec un dossier étoffé au Premier Secrétaire d’Etat, qui prendrait alors la décision nécessaire.

17/Avons nous le droit de refuser l'arrivée d'un SE?

Sans l'accès au Conseil local, le rôle du Secrétaire d'Etat n'a plus de sens. Vous ne pouvez donc pas lui refuser.

18/Qui devons nous saisir pour chaque domaine (sécu, éco, justice...)?

Le secrétaire d'état est à même d'établir le lien avec les autres offices royaux afin de répondre au mieux aux problèmes rencontrés par les conseils élus (Haute Cour de Justice concernant la justice, Cabinet des Finances pour l'économie, etc.)

19/Pour telle question, grave ou non, dois-je passer par le SE, ou puis-je saisir un Grand Officier?

Le Secrétaire d’Etat est un interlocuteur de premier plan. Il peut joindre directement à tout moment un Grand Officier, soit directement, soit par l’entremise du Premier Secrétaire d’Etat. Voyez avec lui ce que vous voulez faire, il saura vous conseiller au mieux pour résoudre votre problème. Et si rien ne ressort qui ne vous convienne, vous serez toujours en droit de faire autrement.


Auprès des populations:

1/Quel est le rôle du Secrétaire d'Etat?

Le secrétaire d'état a pour fonction de lier les conseils élus des duchés/ comtés, et les institutions royales (cela est pour le moment restreint au domaine royal). Il est le médiateur privilégié rapprochant le pouvoir royal, du pouvoir temporel, permettant ainsi de faciliter l'aide aux populations.

2/Qui mandate le Secrétaire d'Etat?

Le secrétaire d'état agit sous l'égide de la Curia Regis, elle-même directement soumise à la volonté de Sa Majesté le roi de France. Le Premier Secrétaire d'Etat, grand officier de la Couronne, est le responsable du cabinet des secrétaires d'état.

3/Quel intérêt pour nous?

L'intérêt pour chacun est de se savoir en sécurité au sein d'un ensemble fort, assuré par la bonne coordination des élus, et du pouvoir royal représenté par le secrétaire d'état. Ainsi, sont mises à contribution les qualités des institutions royales dans chaque domaine de la gestion comtale/ducale.

4/Quels avantages avons-nous avec un SE?

Le SE est un intermédiaire entre les institutions locales et les institutions Royales. A ce juste titre, il surveille que les décisions prises au sein des institutions locales ne soient pas dangereuses pour la stabilité du duché. Le SE surveille que les décisions s'inscrivent dans une certaine continuité qui s'avère être bonne pour la province.

5/Pouvons nous demander au SE d'être un médiateur local?

La chose est possible. Le Secrétaire d’Etat regardera avec attention les éléments composant la demande que vous ferez. S’il y a lieu d’aller plus loin, il remplira son rôle en en informant le Premier Secrétaire d’Etat, qui déclenchera s’il le souhaite d’autres mesures, dont celle éventuelle de demander au conseil d’accepter que le Secrétaire d’Etat remplisse ce rôle de médiateur. Bien évidemment, rien n’oblige formellement le Conseil à accepter cette demande.
Et le Secrétaire d’Etat ne se présentera pas immédiatement comme médiateur. Les règles devront être respectées.

6/Pouvons nous parler au Roi/Institution au travers du SE?

Le SE est un intermédiaire entre les institutions locales et les institutions Royales. A ce juste titre, il va relater les différents faits au sein de la province. Il peut donc à tout moment faire remonter des paroles au Premier Secrétaire d'État qui jugera de la suite du dossier.

7/Si j'ai un problème avec une province voisine, dois-je saisir le SE local ou le SE de la province en question?

Vous saisirez d’abord le SE de votre duché. C’est lui, par la suite, qui soit contactera directement son homologue du duché voisin, pour enquêter sur votre problème, tout en informant le Premier Secrétaire d’Etat de ses investigations.
Les deux secrétaires d’Etat en contact ferons le nécessaire pour que les institutions royales vous aident à régler votre problème s’il y a lieu de le faire.

8/Comment saisir un SE?

Faites lui porter simplement une lettre, contenant une explication très détaillé de pourquoi vous souhaitez le voir intervenir dans une affaire.
Gardez toujours à l’esprit que le SE est un acteur neutre, et que donc, il ne doit pas être saisit dans le but de manœuvres politiques locales.
Le SE vous présentera réponse rapide pour vous dire s’il s’occupe ou non de votre affaire.

9/La justice locale me harcelle, le SE peut-il m'aider?

Dans un premier temps, le secrétaire d'état enregistre la demande, puis mêne son enquête, et estime si la requête a une valeur.
Deuxièmement, il en refère au premier secrétaire d'état si l'affaire justifie une intervention, de là une note d'information est envoyée aux autorités locales, pour les prévenir d'un souci dans cette affaire.
Enfin, s'il y a blocage, et avant d'en arriver au jugement, et à la cour d'appel, on fait intervenir le Chancelier, apte à s'ingérer dans les affaires en cours dans le domaine royal.

10/Le SE est-il aussi le défenseur de notre province auprès des Institutions?

Le secrétaire d'état ne peut prendre partie prenante entre une institution, et quiconque. Néanmoins, il est de son devoir de signaler tout abus auprès de la Curia Regis, et de collecter les informations nécessaires afin qu'une enquête puisse être par la suite menée.
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MessageSujet: Re: [Institutions] Le Secrétariat d’État   Ven 12 Mar 2010, 21:05


http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=5691575&sid=fPnRQxCUUywQBLZP6l2j9Q5KL#5691575







Citation:
Nous, Armoria de Mortain, Grand Maître de France, et Thomas de Clerel, Duc de Berry, par la présente, déclarons conjointement les faits suivants :


Pour la Couronne :

Les Secrétaires d'Etat sont un lien entre Couronne et provinces, et nullement des espions de la Couronne. S'ils ont en effet vocation à transmettre de part et d'autres des informations, ils n'ont nulle vocation, en revanche, à rapporter ce qui se dit en Chambre privée, que ce soit pour avertir la Couronne ou quelque membre d'une province que ce soit. Du reste, ces Chambres privées sont régies par des lois locales, que les Secrétaires d'Etat se doivent de respecter, comme tout un chacun. Il va de soi qu'un Secrétaire d'Etat allant à l'encontre d'une loi ne saurait être soutenu par la Couronne, pas plus qu'aucun membre des institutions royales.


Pour le Berry :

Le Duc de Berry tient à rappeler son attachement à la Couronne de France et à Sa Majesté le Roy de France, qu’il invite son Peuple, et plus particulièrement George le Poilu, Duc d’Aigurande, à faire preuve de retenue et respect envers Sa Majesté et ses représentants, que rien n’interdit de critiquer ou d’exprimer son désaccord avec la politique menée, mais que la tempérance doit être de rigueur.
Enfin, je remercie la Curia Regis pour son écoute pour nos doléances et espère que les actes suivront, comme j'espère que la pairie rendra rapidement son avis sur la violation par le BA du traité de non agression.


Fait le 23 de Novembre 1456,

Pour la Curia Regis,
Armoria de Mortain, Grand Maître de France,



Pour le Berry,
Thomas de Clérel, XI ème Duc de Berry,

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MessageSujet: Re: [Institutions] Le Secrétariat d’État   Ven 12 Mar 2010, 21:06

Arielle_de_siorac a écrit:






Citation:
Le Secrétariat d'Etat

I - Généralités
Le Secrétariat d'Etat est une institution, créée officiellement en avril 1455. Le Secrétariat d’Etat est placé sous le commandement du Premier Secrétaire d'Etat, l'un des dix Grands Officiers de la curia regis; elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté, le Roy de France. Le Secrétariat d’Etat siège à Paris, dans les locaux des bureaux de la Pairie française et il comporte un Secrétaire d'Etat par province.

II - Historique
Le Premier Grand officier ayant occupé cette charge était alors appelé "Le Secrétaire d'Etat".
Messire Alistiel de Lanleff, Comte de Chabanais et Pair de France, a occupé cette charge du 15 décembre 1454 au 14 Janvier 1455. Le Secrétariat d'Etat ne comportait que des représentants dans les provinces du Domaine royal.
Le premier "Premier Secrétaire d’Etat" appelé ainsi, a été dame Kirah du Breuil, Duchesse d'Estouteville et Pair de France, qui a occupé la charge du 6 Juin 1455 au 15 octobre 1455.
Sous son égide, le Secrétariat d'Etat s'est doté de secrétaires d'Etat dans les provinces hors du Domaine royal, d'une charte pour le domaine royal ainsi que la création du Salon des Diplomates. Elle a posé les fondations du Secrétariat d'Etat.
Le deuxième "Premier Secrétaire d’Etat" fût Dame Pisan d'Harcourt, Vicomtesse de Chelles occupe cette charge du 15 Octobre 1455 au 29 Juin 1456.
Le troisiéme "Premier Secrétaire d'Etat" fût Dame Marie-Alice Alterac, Vicomtesse de Pompadour et d'Arnac depuis le 29 Juin 1456.

III - Fonctions
A) Du Premier Secrétaire d'Etat
Le Premier Secrétaire d’Etat a en charge la communication avec les provinces de France.
Il s’est doté de secrétaires d’Etat, officier royal dont les charges et devoirs sont définis dans une charte depuis le 15 janvier 1456.
1. Accueillir et guider tous les feudataires du Royaume
Bailler les clefs de la cour de France et guider les feudataires dans les démarches administratives, informer Leurs Majestés et/ou Son Altesse le Prince Morgennes des changements de feudataires et des allégeances.
2. Recueillir les doléances
Le Premier Secrétaire d'Etat, par le biais du Secrétaire d'Etat en charge de la province, recueille les doléances des provinces (des gouvernants et des gouvernés) afin de transmettre à Sa Majesté ou à ses conseils pour avis ou décision.
3. Participer aux débats sur le gouvernement du royaume
Il participe aux débats de la curia regis (le conseil privé du Roy) dont il est l’un des dix Grands officiers (ministres)
Il est aussi au Conseil des Grands Feudataires du royaume de France.
4. Animer le salon des diplomates du Domaine royal.
Il a été ouvert fin septembre 1455 par dame Kirah Du Breuil alors Premier Secrétaire d’Etat. Les débats sont dirigés par le Premier Secrétaire d’Etat ou le Chef de cabinet des Secrétaires d’Etat en charge du domaine royal.

B) Du Secrétaire d'Etat
1. Observateur des institutions
Le Secrétaire d'Etat collecte des informations sur sa province (politiques, économiques, sociales, religieuses, festives etc.).
Ces informations sont exploitées par la Curia Regis afin de mieux gouverner le royaume de Sa Majesté et de veiller à ses intérêts.
2. Porte-parole royal
Il informe également son duché/comté des décisions prises par la Curia Regis et la Pairie et des évènements du royaume, en collaboration avec le Hérault de la province.
Son rôle est d'améliorer la communication entre les organes à Paris et les provinces du royaume.
3. Aide technique (neutre: non politique)
Il est le conseiller royal de son duché : Le SE est le lien entre les conseillers ducaux et les institutions royales: un lien juridique, un lien organique.
* juridique car il est vigilant sur la conformité des lois ducales/comtales à la charte du royaume et aux lois royales.
* organique: car il remonte les problèmes que peuvent rencontrer les conseillers sur un point particulier directement aux Grands officiers, ou à leurs homologues dans les autres duchés par la collaboration des Secrétaires d'Etat entre eux.
4. Compétences spécifiques
Le droit royal, la diplomatie, le fonctionnement des institutions.
5. Informer les provinces du royaume de France des décisions de la curia regis et des annonces des administrations
Les traités, accords de la couronne de France, nominations aux offices royaux, recrutements et annonces de la curia regis sur divers sujets, sont publiés en gargote et au conseil de chaque province après leur publication au Louvre.

IV - Nominations
Le Premier Secrétaire d'Etat est reconnu par le Grand Maistre de France. Les Chefs de cabinets et les Secrétaires d'Etat sont reconnus par le Premier Secrétaire d'Etat.

Fait par Altania, Académicienne en Chaire de l'Institut de Lexicographie
Le 19 Juillet 1456, complet le 11 Août 1456.

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Alandrisse
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MessageSujet: Re: [Institutions] Le Secrétariat d’État   Dim 19 Fév 2012, 17:34

Citation :
De nous, Alandrisse de Montbazon-Navailles de Lortz, Premier Secrétaire d’Etat,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salut,

Déclarons ce jour de la modification de la charte du secrétaire d’état ratifiée en mil quatre cent cinquante sept par Sa Seigneurie Marie Alice, alors Premier Secrétaire d’Etat. Espérons que les améliorations décidées par l’ensemble du Secrétaire d’Etat, permettront d’améliorer les échanges entre les provinces et les institutions royales.

Faict à Loches,
Le 11 Juillet mil quatre cent cinquante neuf,


Citation :

Préambule:

Le Secrétariat d’État, sous l’égide de la Curia Regis, elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté le Roy de France, a pour mission d’assurer le lien entre les provinces du Royaume de France et les institutions royales, ainsi que le respect de l’intégrité des intérêts de la Couronne de France dans les limites du territoire françois.

Le Secrétariat d’État déclare, aux fins de remplir là dite mission, et sous le contrôle de la Curia Regis, se donner en vue de son fonctionnement la présente charte contenant les prérogatives et devoirs énoncés ci-après.


I. De l’institution du Secrétariat d’État : statut et organisation

Section 1. Statut

Article I.1.1. Du Statut du Secrétariat d’État.
Le Secrétariat d’État est un corps d’officiers royaux féaux de la Couronne, nommés pour une durée indéterminée et assermentés.

Article I.1.2. Du siège du Secrétariat d’État.
Le Secrétariat d’État siège en la ville de Paris, dans les locaux des Grands Offices de la Curia.

Article I.1.3. Du Premier Secrétaire d’État
Le Secrétariat d’État est dirigé par le Premier Secrétaire d’État, Grand Officier royal, siégeant de droit à la Curia Regis.

Article I.1.4. Du privilège de porter ornements
Le Secrétaire d’Etat a le privilège de porter en ses armes le collier du Secrétariat d’État.


Section 2. De l’Organisation interne du Secrétariat d’État

Article I.2.1. - Des Secrétaires d’État.
Dans chacune des provinces du Royaume peut être nommé un Secrétaire d'État.
Des Secrétaires d'État peuvent être nommés sans province d'exercice, en charge de missions spécifiques.
En cas de vacance d'une province, l'intérim est assuré par le Chef de Cabinet ou à défaut par le Premier Secrétaire d'État.
Les Secrétaires d'État du domaine royal ont prérogatives dérogatoires ci-après précisées.

Article I.2.2. – De la nomination des Secrétaires d’État.
Le Secrétaire d’État est nommé et révoqué discrétionnairement par le Premier Secrétaire d’Etat. Le Secrétaire d'Etat peut démissionner après en avoir averti le Premier Secrétaire d'Etat à qui il aura exposé ses raisons.

Le Premier Secrétaire d’État peut nommer parmi les Secrétaires d'État trois Chefs de Cabinet, l’un pour le Domaine royal, les deux autres pour les provinces rattachées à la couronne de France, hors du Domaine royal.


Article I.2.3. – Des qualités requises
Le Secrétaire d’État ne peut exercer simultanément la charge de Secrétaire d’État et celle de grand feudataire en exercice.
Le Secrétaire d’État ne peut prononcer de vœux ecclésiastiques.
Le Secrétaire d'État à son entrée en fonctions doit prononcer et sceller serment de loyauté à la Couronne, de respect de ses pairs et d'intégrité dans l'exercice de ses fonctions telles que décrites dans la présente Charte.

Article I.2.4. – De l’obligation de résidence
Le Secrétaire d’État doit impérativement résider dans la province dont il a la charge.


Spécificité du Domaine royal
Un Secrétaire d'État doit être nommé dans chacune des provinces du Domaine Royal.
Le cas échéant, un Secrétaire d'État peut être détaché provisoirement à la province, sans en être résident.
Ce Secrétaire d’État ne peut exercer simultanément la charge de Secrétaire d’État et celle de conseiller élu en exercice.

II – Du rôle du Secrétariat d’État : Devoirs et prérogatives

Article II.1. - De la diffusion locale
Chaque secrétaire d'état est responsable de la diffusion dans sa province des textes scellés publiés au secrétariat d'état, provenant de l'Antichambre au Louvre.
Les annonces portant sceau royal sont du ressort du Héraut de la province concernée. Toutefois, passé deux jours, le Secrétaire d’Etat suppléera le cas échéant le Héraut défaillant.

Article II.2. - De l'expression des doléances
Le Secrétariat d'Etat a pour rôle d'informer la Curia Regis des doléances de sa province, s'il n'a pu répondre aux interrogations.

Chaque Secrétaire d'Etat est responsable de la diffusion des doléances locales auprès du Secrétariat d'état.

Article II.3 - Le statut de consultant
Le Secrétaire d'Etat met également au service du Comté, Duché ses connaissances en tant que consultant uniquement. Les Conseils élus peuvent le solliciter de manière ponctuelle, sans obligation. Un accès aux débats du Conseil élu pour ce rôle de Consultant est recommandé.

Article II.4. - Des événements importants
Le Secrétariat d'Etat a pour rôle d'alerter la Curia Regis et la Chambre des Pairs sur les événements pouvant nécessiter une intervention royale via le Premier Secrétaire d'Etat.
Chaque Secrétaire d'Etat doit établir un rapport objectif sur la situation permettant une prise de décision rapide et efficace.

Article II.5. - Du devoir de réserve
Le Secrétaire d’État ne peut :
- contrevenir dans son discours et prises de positions aux intérêts de Sa Majesté le Roy de France ;
- user de son office pour renseigner quelque armée ou faction que ce soit ;
- transgresser les délibérations à huis clos du Secrétariat d’État.

Article II.6. - Des sanctions de l’obligation de confidentialité.
Toute diffusion de document non scellé, toute doléance non rapportée pourra faire l'objet de sanctions judiciaires à l'encontre du secrétaire d'état insuffisamment scrupuleux, conformément au droit royal.
Les sanctions judiciaires ne sont pas exclusives du pouvoir discrétionnaire de révocation par le Premier Secrétaire d'état.

Spécificités du domaine royal
Le Secrétaire d’État fait partie intégrante du conseil élu en qualité d’observateur royal, sans voix délibérative. Il y représente les intérêts de Sa Majesté le Roy de France.

A Paris, le 9ième jour du mois de Janvier 1457, scellé par dame Marie Alice, Premier secrétaire d'état

Modifié le 11 Juillet mil quatre cent cinquante neuf,
Alandrise de Montbazon-Navailles,
Premier Secrétaire d'Etat,

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[Institutions] Le Secrétariat d’État
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