Castèl de Montpelhièr


 
AccueilAccueil  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 [Sécurité] la Connétablie de France, l'Ost Royal, l'Amirauté

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
--Le Copiste
Orateur
Orateur
avatar

Nombre de messages : 237
Date d'inscription : 12/03/2010

MessageSujet: [Sécurité] la Connétablie de France, l'Ost Royal, l'Amirauté   Ven 12 Mar 2010, 20:38

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=30055321#30055321

Citation:
Nous, Anthémios de Deliancourt dict "Lekaiser", Connestable de France, à tous ceux qui liront la présente annonce, salut.


Que tous sachent, présent et a venir,

Que, comme convenu avec la Grand Prévôt de France Althiof, le Commandeur Mnemosyne et le Connétable de France en ma personne, aménagements seront faicts en l'Office des Insurrections de la Curia Régis. Les aménagements se veulent simples, et seront peu visibles mais néanmoins présents.

En somme, deux nouvelles salles vont être ouvertes icelieu:

*La première, clefs seront attribuées aux Officiers de la Grande Prévôté, aux Officiers de la Connétablie, ainsi qu'aux Prévôts des provinces.
Sera établie dans cette salle la liste des brigands : les Prévôts des provinces y apporteront les nouveaux noms & faicts tandis que les Officiers de la Grande Prévoté mettront a jour ladite liste de brigands.

*La seconde, clefs seront attribués aux Officiers de la Connétablie, aux Officiers de la Grande Prévôté, ainsi qu'aux Capitaines et Connétables des provinces.
Sera présent dans cette salle, le suivi des mouvements & actions des brigands dans le Royaume (sujet actuellement sus nommé "Des faits connus & supposés")

Que par la même, nous invitons les Capitaines et Connétables des provinces a venir se manifester en la Connétablie de France, et les Prévôts des provinces en la Grande Prévôté de France. Que ceux étant en fonction depuis plus de deux mois ou l'ayant déjà été par le passé, réitèrent leurs demandes.


Faict en la Connétablie de France, le 30 du mois d'Août de l'an de grâce de Nostre Seigneur 1457.







Citation:
Nous Anthémios de Deliancourt dict "Lekaiser", Connétable de France, à tous ceux qui, liront cette annonce, salut.


Que sachent, tous présents et à venir,


Que ce jour, dans un soucis perpétuel de gérer de manière la plus efficace qui soit l'Office de la Connétablie de France,


Nous abrogeons les nombres de Maréchaux de France et de Lieutenants d'État Major Royaux pré-établis dans la Charte de l'Ost Royal, afin que les Provinces soient mieux représentées.


Qu'afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'autorité de la présente, apposons notre scel.


Faict en la Connétablie de France, le 12 du moys de Septembre de l'an de grâce de Nostre Seigneur 1457.







Revenir en haut Aller en bas
--Le Copiste
Orateur
Orateur
avatar

Nombre de messages : 237
Date d'inscription : 12/03/2010

MessageSujet: Re: [Sécurité] la Connétablie de France, l'Ost Royal, l'Amirauté   Ven 12 Mar 2010, 20:39

l'Ost Royal


Citation:
CHARTE DE L’OST ROYAL




PREAMBULE:

Par Ost Royal est désigné l’ensemble des forces armées sous commandement du Roy de France et de ses représentants militaires.



CHAPITRE I: DE LA COMPOSITION DE L’OST ROYAL

Hors levée de Ban Royal, l’Ost Royal comprend l’ensemble des forces armées du Domaine Royal, à savoir des Provinces d’Alençon, de Champagne, du Maine, de la Normandie et de l’Orléanais.

Sous levée de Ban Royal, l’Ost Royal comprend l’ensemble des forces armées sus citées, auxquelles s’ajoutent la totalité des forces armées de autres provinces du Royaume de France ainsi que les membres des Ordres Royaux, ayant répondu à la levée de Ban Royal, et ce pour toute la durée de celui-ci.

L’Ost Royal est placé sous Commandement de l’Etat Major de l’Ost Royal.



CHAPITRE II: DE L’ETAT MAJOR DE L’OST ROYAL

II.1 : DE LA COMPOSITION DE L’ETAT MAJOR DE L’OST ROYAL :

II.1.1 : DU HAUT COMMANDEMENT DE L’OST ROYAL

II.1.1.1 : Des Membres :

Son Altesse le Roy Levan III de Normandie
Le Grand Maître de France
Le Connétable de France
Le Grand Ecuyer de France
Le Maréchal de France du Domaine Royal
Le Maréchal de France des pays d’Oïl
Le Maréchal de France des pays d’Oc


II.1.1.2 : Des Missions et Fonctionnement :

Sous l’égide du Connétable de France, le Haut Commandement de l’Ost Royal a pour mission de discuter et décider les actions militaires stratégiques dans l’intérêt de la Couronne de France, en particulier en cas de conflit entre celle-ci et d’autres pays, de menace armée contre quelconque province du Royaume de France ou hostilité d’une ou plusieurs de ces Provinces à l’encontre du Royaume de France.


II.1.2 : DU HAUT CONSEIL MILITAIRE DU DOMAINE ROYAL:

II.1.2.1 : Composition :
Maréchal de France du Domaine Royal.
Les Cinq Capitaines Royaux du Domaine Royal.
Les Cinq Feudataires du Domaine Royal.

II.1.2.2 : Missions et fonctionnement :
Commandement des forces militaires des provinces du Domaine Royal.


II.1.3 : DU HAUT CONSEIL MILITAIRE DES PAYS D’OÏL :

Regroupe les provinces d’Artois, de Flandre, de Bourgogne, du Berry, du Bourbonnais-Auvergne, du Limousin-Marche, du Périgord-Angoumois, de l’Anjou, du Poitou et de la Touraine.

II.1.3.1 : Composition :
Maréchal de France des pays d’Oïl
Les trois Lieutenants d’Etat Major Royaux des pays d’Oïl.

II.1.3.2 : Missions et fonctionnement :
Coordination et Communication avec les forces militaires des Provinces Vassales hors levée de Ban Royal.


II.1.4: DU HAUT CONSEIL MILITAIRE DES PAYS D’OC:

Regroupe les provinces du Lyonnais-Dauphiné, du Languedoc, de Toulouse, du Rouërgue, d’Armagnac, de Guyenne, de Gascogne et du Béarn.

II.1.4.1 : Composition :
Maréchal de France des pays d’Oc
Les trois Lieutenants d’Etat Major Royaux des pays d’Oc..

II.1.4.2 : Missions et fonctionnement :
Coordination et Communication avec les forces militaires des Provinces Vassales hors levée de Ban Royal.

Chacun des membres de l’Etat Major de l’Ost Royal a droit à expression et avis.
Chaque débat est tranché par le Connétable de France, qui a pouvoir décisionnel final.

Ne sont pas considérés comme membres de l’Etat Major de l’Ost Royal les aides de camps et intendants de l’Ost Royal.


II.2 : DES ROLES ET FONCTIONS DES MEMBRES DE L’ETAT MAJOR DE L’OST ROYAL :

II.2.1 : DU HAUT COMMANDEMENT.

Sa Très Aristotélicienne Majesté, Levan III de Normandie

Le Grand Maitre de France. Représentant du Roy.
Décisions politiques et avis concernant les choix stratégiques de la Connétablie de France.
Donne son aval dans la nomination des Maréchaux de France.
Donne son aval dans la nomination du Surintendant de l’Ost Royal.
Donne son aval dans la nomination du Grand Maitre du Secret du Roy.

Le Connétable de France. Chef de l’Ost Royal. Nommé par le Grand Maitre de France. Décisions stratégiques concernant l’Ost Royal.
Communication des ordres et consignes aux maréchaux de France.
Nomination des Maréchaux de France après aval du Grand Maitre de France.
Nomination du Surintendant de l’Ost Royal après aval du Grand Maitre de France.
Nomination du Ministre de l'Observatoire Royal après aval du Grand Maitre de France.

Le Grand Ecuyer de France. Représentant des Ordres Royaux.
Avis dans les choix stratégiques de l’Ost Royal.
Coordonne les actions des Ordres Royaux, en coopération avec l’Ost Royal.

Les Maréchaux de France. Représentants de la Connétablie au sein des zones de répartition.
Au nombre de trois, un pour chaque Zone (Domaine Royal, Pays d’Oïl, Pays d’Oc).
Nommés par le Connétable de France après aval du Grand Maître de France, ils peuvent être révoqués à tout moment par le Connétable de France.
Avis dans les choix stratégiques de l’Ost Royal.
Relations militaires avec les feudataires et responsables militaires de leur Zone.
Communication des ordres et consignes aux Hauts Officiers de l’Ost Royal.
Nomination des Hauts Officiers de l’Ost Royal après aval du Connétable de France.


II.2.2 : DU HAUT CONSEIL MILITAIRE DU DOMAINE ROYAL

Les Capitaines Royaux. Officiers Royaux chefs militaires de leur province de rattachement.
Ils sont nommés par le feudataire de leur province de rattachement, selon les modalités réglant ladite nomination au sein de la province concernée (élections, décret ou autre).
Sous les Ordres directs des Maréchaux de France, ils peuvent recevoir en cas de nécessité ordres et consignes directement du Connétable de France.
Transmettent les ordres vers les Ost du Domaine Royal auxquels ils sont rattachés.
Peuvent chacun nommer un Aide de Camp, après aval du Maréchal de France du Domaine Royal.

Les aides de camp. Devoir d’assistance de leur Capitaine Royal.
Un aide de camp par province du Domaine Royal, nommé par le Capitaine Royal de rattachement, après aval du Maréchal de France du Domaine Royal. Ils peuvent être révoqués à tout moment par le Connétable de France, le Maréchal de France du Domaine Royal ou le Capitaine Royal dont ils dépendent.
Les aides de camp ne sont pas considérés comme faisant partie de l’Etat Major de l’Ost Royal, mais sont de faits membres de l'Ost Royal.


II.2.3 : DU HAUT CONSEIL MILITAIRE DES PAYS D’OIL :

Les Lieutenants d’Etat Major Royal des pays d’Oïl.
Liens directs entre la Connétablie de France et les Provinces Extérieures, ils veillent à entretenir les relations entre les Feudataires de leurs provinces de rattachement, et les représentants militaires de celles-ci.

Ils sont nommés par le Maréchal des pays d’Oïl, après aval du Connétable de France, et peuvent être révoqués à tout moment par leur Maréchal de tutelle ou le Connétable de France.
Peuvent chacun nommer un Aide de Camp, après aval du Maréchal de France des pays d’Oïl.

Au nombre de trois, ils sont répartis comme tels :
Artois, Flandre, Bourgogne
Territoires de l’Alliance du Centre : Limousin-Marche, Touraine, Périgord-Angoumois, Bourbonnais-Auvergne, Poitou.
Anjou, Berry.

Cas particulier du Lieutenant d’Etat Major Royal des territoires de l’Alliance du Centre.
Cas particulier du Lieutenant d’Etat Major Royal des territoires de l’Alliance du Centre.
Le Capitaine de l’Alliance du Centre est de fait nommé Lieutenant d’Etat Major Royal en charge des territoires de l’Alliance du Centre, après aval du Connétable de France et du Haut Conseil de l’Alliance du Centre.
En cas de désaccord sur cette nomination, le Haut Conseil de l’Alliance du Centre peut proposer au Connétable de France à ce poste tout représentant militaire officiel de ladite alliance.
Le Lieutenant d’Etat Major Royal en charge des territoires de l’Alliance du Centre peut être révoqué par le Haut Conseil de l’Alliance du Centre ou par le Connétable de France. En ce cas précis, le Haut Conseil proposera alors un nouveau candidat au poste de Lieutenant d'Etat Major en charge des territoires de l'Alliance du Centre.

Il a par ailleurs pouvoir de nommer un Aide de Camp.
celui ci devant apporter au Haut conseils éléments probants motivant la demande de révocation.

Les aides de camp. Devoir d’assistance de leur Lieutenant d'Etat Major Royal.
Un aide de camp par province des pays d'Oïl, nommé par le Lieutenant d'Etat Major Royal de rattachement, après aval du Maréchal de France du des pays d'Oïl. Ils peuvent être révoqués à tout moment par le Connétable de France, le Maréchal de France des pays d'Oïl ou le Lieutenant d'Etat Major Royal dont ils dépendent.
Les aides de camp ne sont pas considérés comme faisant partie de l’Etat Major de l’Ost Royal, mais sont de fait membres de l'Ost Royal.


II.2.4 : DU HAUT CONSEIL MILITAIRE DES PAYS D’OC

Les Lieutenants d’Etat Major Royal des pays d’Oc.
Liens directs entre la Connétablie de France et les Pays d’Oc, ils veillent à entretenir les relations entre les Feudataires de leurs provinces de rattachement, et les représentants militaires de celles-ci.
Ils sont nommés par le Maréchal de France des pays d’Oc, après aval du Connétable de France, et peuvent être révoqués à tout moment par leur Maréchal de tutelle ou le Connétable de France.
Peuvent chacun nommer un Aide de Camp, après aval du Maréchal de France des pays d’Oc.

Au nombre de trois, ils sont répartis comme tels :
Lyonnais-Dauphiné, Languedoc.
Toulouse, Rouergue, Armagnac.
Guyenne, Gascogne, Béarn.

Les aides de camp. Devoir d’assistance de leur Lieutenant d'Etat Major Royal.
Un aide de camp par province des pays d'Oc, nommé par le Lieutenant d'Etat Major Royal de rattachement, après aval du Maréchal de France du des pays d'Oc. Ils peuvent être révoqués à tout moment par le Connétable de France, le Maréchal de France des pays d'Oc ou le Lieutenant d'Etat Major Royal dont ils dépendent.
Les aides de camp ne sont pas considérés comme faisant partie de l’Etat Major de l’Ost Royal, mais sont de fait membres de l'Ost Royal.


II.3 : DES ORDRES ROYAUX :

Les Ordres Royaux sont placés sous la tutelle du Grand Ecuyer de France, qui coordonne leurs actions en coopération avec l’Etat Major de l’Ost Royal.
Les Grands Maitres des Ordres Royaux ont accès au Haut commandement du Domaine Royal, ainsi qu’aux Hauts Conseils des Pays d’Oc et des Pays d’Oïl à titre de conseillers.


II.4: DES ACCES SPECICIQUES:

Le Grand Prévôt de France a accès de façon permanente au Haut commandement du Domaine Royal, ainsi qu’aux Hauts Conseils des Pays d’Oc et des Pays d’Oïl à titre de conseiller.

Le Premier Secrétaire d'Etat a accès de façon permanente au Haut commandement du Domaine Royal, ainsi qu’aux Hauts Conseils des Pays d’Oc et des Pays d’Oïl à titre de conseiller.

Le Connétable de France a possibilité de donner accès, de façon provisoire, à toute personne pouvant avoir rôle de conseiller militaire, au Haut Commandement du Domaine Royal, au Haut Conseil des Pays d'Oc et au Haut Conseil des pays d'Oïl.


II.5: DU COLLEGE DU ROYAUME DE FRANCE:

Est instauré au sein de l'Etat Major de l'Ost Royal le Collège du Royaume de France, rassemblant l'ensemble des feudataires du Royaume et de leurs Capitaines.
Accès sont donnés à tous les feudataires du Royaume de France et à leurs Capitaines sur demande écrite auprès du Connétable de France.

Ce Collège a pour mission conseils communication et coopération avec l'Etat Major de l'Ost Royal.


II.6: DE L'OFFICE DES CAMPAGNES MILITAIRES:

II.6.1: De ses missions et objectifs:

L'office des Campagnes militaires a pour mission de réunir en un même lieu l'ensemble des intervenants dans un conflit mettant en jeu l'Ost Royal.


II.6.2: Des intervenants:

Haut Commandement de l'Ost Royal
Hauts Conseils Militaires du Domaine Royal, des Pays d'Oc et des Pays d'Oïl
Chefs d'armées engagés au sein de l'Ost Royal.
Un représentant de chaque Province Hors Domaine Royal engageant des forces armées au sein de l'Ost Royal, à la condition qu'aucun de ces représentant n'ait déjà accès en tant que chef d'armée.




II.7 : DES DEVOIRS ET ENGAGEMENTS DES MEMBRES DE L’ETAT MAJOR DE L’OST ROYAL:

Alinéa 1 : Les membres de l’Etat Major de l’Ost Royal ont devoir d’obéissance envers la Couronne de France et aucune de leur action ne pourra être faite à l’encontre des intérêts de celle-ci.
Alinéa 2 : Les membres de l’Etat Major de l’Ost Royal se doivent de respecter les Ordres et Consignes de leurs supérieurs hiérarchiques.
Alinéa 3 : Les membres de l’Etat Major de l’Ost Royal ont devoir de secret. Tous les débats et discussions au sein de l’Etat Major de l’Ost Royal sont soumis au secret absolu.
Alinéa 4 : Les membres de l’Etat Major de l’Ost Royal ont devoir de réserve.
Ils ne doivent en aucun cas, sous couvert de leurs fonctions officielles au sein de l’Etat Major et en public exprimer quelque désaccord envers la Couronne Royale ou sa Politique.
Ils ne doivent en aucun cas, sous couvert de leurs fonctions officielles au sein de l’Etat Major de l’Ost Royal et en public exprimer quelque désaccord envers l’Etat Major de l’Ost Royal.
Alinéa 5 : Les Membres de l’Etat Major de l’Ost Royal sont en toute occasion les représentants de celui-ci et de l’ensemble de l’Ost Royal. Aucunes de leurs actions ou de leurs paroles ne doivent donc porter ombrage et préjudice à l’Ost Royal.


II.8 : DES SANCTIONS A L’ENCONTRE DES MEMBRES DE L’ETAT MAJOR DE L’OST ROYAL:

Tout manquement à l’un des alinéas du chapitre I.2 pourra voir l’exposé, Connétable de France, Maréchal de France, Capitaine Royal ou Lieutenant d’Etat Major Royal, à destitution de ses fonctions au sein de l’Etat Major de l’Ost Royal.

Tout manquement considéré comme grave par le Haut Commandement de l’Ost Royal pourra voir l’exposé poursuivi par le Tribunal Militaire de l’Ost Royal.



CHAPITRE III: DES MISSIONS DE L’OST ROYAL :

L’Ost Royal, en tant que bras armé de la Couronne se doit d’intervenir en tout lieu et place que Celle-ci estimera nécessaire.


III.1 : DES MISSIONS INTERIEURES AU ROYAUME DE FRANCE :

L’Ost Royal est le garant de l’intégrité territoriale du Royaume de France.

Il a par conséquent pour mission d’intervenir au sein des Frontières du Royaume de France dès lors que celui-ci est menacé par des puissances étrangères ou des groupes armés rebelles à la Couronne de France.

Il peut être mis à contribution afin d’intervenir dans toute Province du Royaume de France en proie à troubles internes, menaces extérieures, ou toute action visant à s’attaquer aux intérêts du Royaume de France.


III.2 : DES MISSIONS EXTERIEURES AU ROYAUME DE FRANCE:

Sur décision du Roy de France, l’Ost Royal peut intervenir hors des frontières du Royaume de France, ceci afin de détruire toute menace pouvant nuire à l’intégrité du Royaume de France ou dans un but d’expansion territoriale.


Citation:
CHAPITRE IV: DES DEVOIRS ET ENGAGEMENTS DES MEMBRES DE L’OST ROYAL:


Alinéa 1 : Les membres de l’Ost Royal ont devoir d’obéissance envers la Couronne de France et aucune de leur action ne pourra être faite à l’encontre des intérêts de celle-ci.
Alinéa 2 : Les membres de l’Ost Royal se doivent de respecter les Ordres et Consignes de leurs supérieurs hiérarchiques.
Alinéa 3 : Les membres de l’Ost Royal ont devoir de secret. Tous les débats et discussions au sein de l’Ost Royal sont soumis au secret absolu.
Alinéa 4 : Les membres de l’Ost Royal ont devoir de réserve.
Ils ne doivent en aucun cas, sous couvert de leurs fonctions au sein de l’Ost Royal et en public exprimer quelque désaccord envers la Couronne Royale ou sa Politique.
Ils ne doivent en aucun cas, sous couvert de leurs fonctions au sein de l’Ost Royal et en public exprimer quelque désaccord envers l’Etat Major de l’Ost Royal.
Alinéa 5 : Les Membres de l’Ost Royal sont en toute occasion les représentants de celui-ci et de l’ensemble de l’Ost Royal. Aucunes de leurs actions ou de leurs paroles ne doivent donc porter ombrage et préjudice à l’Ost Royal.

Tout manquement à l’un de ces alinéas pourra voir l’exposé passible du Tribunal Militaire de l’Ost Royal.



CHAPITRE V: DU TRIBUNAL MILITAIRE DE L’OST ROYAL:

V.1 : De sa mission:

Le Tribunal Militaire de l’Ost Royal a pour tâche de juger tout membre de l’Ost Royal ayant dérogé aux devoirs et engagements auxquels il est assujetti, et définis dans les chapitre II.4 et IV.


V.2: De sa composition:

V.2.1 : De ses membres:

Le Connétable de France, en qualité de Président du Tribunal Militaire de l’Ost Royal
Le Grand Maitre de France
Les Trois Maréchaux de France
Un représentant de la Province d’Origine de l’inculpé, désigné par le régnant de ladite Province. Ce représentant peut être soit le régnant en question, soit le Capitaine de la Province, soit le Juge d’icelle.
Le Grand Ecuyer de France si l’accusé fait partie de l’un des Ordres Royaux, ainsi que le Grand Maitre de l'Ordre Royal auquel appartient l'accusé.


V. 2.2: De la présence des membres:

Tout membre du Tribunal Militaire de l’Ost Royal est tenu de siéger à celui-ci durant toute la durée du procès en cours.
Toutefois, possibilité est donnée à l’un ou l’autre de ses membres de ne pas participer au procès. Les raisons de l’absence dudit membre doivent être dûment justifiées par missive privée auprès du Président du Tribunal, et acceptées par celui-ci.
Dans l’éventualité ou l’un des membres du Tribunal Militaire de l’Ost Royal serait accusé par celui-ci, il est logiquement exclu de celui-ci pour toute la durée de l’instruction et ne peut donc pas participer aux délibérations et décisions concernant le verdict.
Aucun membre du Tribunal Militaire ne peut se faire remplacer, et ce pour quelque raison que ce soit.


V.3 : De sa localisation :

Le Tribunal Militaire de l’Ost Royal est situé au sein des locaux de la Connétablie, dans une aile lui étant spécifiquement dédiée.
Il est composé d’une salle d’audience exclusivement à huis clos et d’une salle de délibération réservée exclusivement aux membres du Tribunal Militaire de l’Ost Royal.


V.4 : De son fonctionnement :


V.4.1 : De la mise en accusation :

Le Connétable de France, en sa qualité de Président du Tribunal rédige l’acte d’accusation.
Il convoque le Tribunal Militaire de l’Ost Royal.


V.4.1.1 : De l’accusé membre d’une organisation militaire d’une province du Royaume de France :

Le Connétable de France prend contact avec le feudataire de la Province dans l’éventualité ou d’où provient le soldat mis en accusation afin que celui-ci nomme un représentant de sa Province au sein du Tribunal Militaire, comme précisé dans l’article V.2.1.

Décision est prise par le Connétable de France et le représentant de ladite province nommé au sein du Tribunal Militaire de l’Ost Royal de reporter l’instruction et le jugement de l’accusé au sein du Tribunal Militaire de sa Province, ou de poursuivre ceux-ci au sein du Tribunal Militaire de l’Ost Royal.


V.4.1.2 : De l’accusé membre d’un Ordre Royal :

Le connétable de France convoque le Grand Ecuyer de France ainsi que le Grand Maitre de l'Ordre Royal dont l'accusé fait partie afin que ceux-ci siègent au sein du Tribunal Militaire de l’Ost Royal.

Le procès se déroule obligatoirement en ce cas au sein du Tribunal Militaire de l'Ost Royal.


V.4.1.3 : De l'accusé membre d’un Ordre Royal et d’une organisation militaire :

Dans cette éventualité, primauté sera donnée à l’allégeance au Roy de l’accusé en sa qualité de Membre d’un Ordre Royal.


V.4.2: De la convocation de l’accusé et des témoins :

Le Connétable de France, en sa qualité de Président du Tribunal Militaire de l’Ost Royal adresse pli privé à l’accusé afin de le convoquer en la salle d’audience de celui-ci.

L’accusé bénéficie de cinq jours pleins pour se présenter au Tribunal Militaire de l’Ost Royal.

Aucun retard ni délai ne sera accordé, sauf en cas de retraite spirituelle de l’accusé, auquel cas le délai de présentation recommence à courir dès la sortie de retraite dudit accusé.

En cas d’absence non justifiée de l’accusé passé ce délai de cinq jours, le Président du Tribunal décide alors le début du jugement sans présence de la défense.

Les témoins sont également convoqués sur le même modus operandi.


V.4.3: Du déroulement du procès :

Une fois le procès débuté, l’accusé est informé par le Connétable de France du ou des actes d’accusation qui lui sont reprochés.
Il peut exposer sa défense et, s’il le souhaite, convoquer des témoins supplémentaires, après accord du Président du Tribunal, ou apporter des éléments de preuve, dans la limite de recevabilité de celles-ci, validées par le Président du Tribunal.
Les membres du Tribunal Militaire de l’Ost Royal peuvent écouter les présentations et plaidoiries de l’accusé aussi longtemps qu’ils le souhaiteront.
Le Président du Tribunal, après accord auprès des autres membres du Tribunal décide de la fin de l’instruction et annonce le retrait desdits membres en la salle de délibération.


V.4.4: De la délibération :

Les membres du Tribunal Militaire de l’Ost Royal se réunissent en la salle de délibération afin de statuer sur les actes d’accusation et les éléments apportés au cours du procès.
La durée de la délibération est illimitée.
En cas de désaccord majeur ou de doute persistant, il peut être demandé par l’un ou l’autre des membres du Tribunal Militaire un complément d’enquête ou un nouvel interrogatoire de l’accusé ou de l’un ou l’autre des témoins. Cette demande est ou non acceptée par le Président du Tribunal.
Le vote se fait à main levée à la majorité absolue des membres votants.


V.4.5: Du verdict :

Après délibération, les Membres du Tribunal Militaire de l’Ost Royal regagnent la salle de jugement.
Le Président du Tribunal énonce alors le verdict du Tribunal Militaire de l’Ost Royal qui prend effet immédiatement.

Si l'accusé membre d'un Ordre Royal est reconnu coupable, la sanction est laissée à l'appréciation de l'Ordre Royal dont fait partie celui-ci.
Si l'accusé est Grand Maitre de son Ordre Royal, et est reconnu coupable, la sanction appliquée à son encontre est alors décidée conjointement par le Connétable de France et le Grand Ecuyer de France.

Tout condamné par le Tribunal Militaire de l'Ost Royal a possibilité de faire appel du jugement auprès de la Haute Cour de Justice, en vertu de l'article 221-21-2 des statuts régissant la Haute Cour de Justice.


V.4.6 : Des peines et sanctions :

Relaxe
Blâme privé ou public (affichage en la gargotte d’origine du condamné).
Peine d’intérêt général
Prison
Dégradation
Interdiction de toute participation à actions militaires dans le cadre de l'Ost Royal.
Révocation de l'Ost Royal.



CHAPITRE VI: DE L’INTENDANCE DE L’OST ROYAL:

VI.1 : DE SES MEMBRES :

Le Surintendant de l'Ost Royal :
Supervise et aide à la gestion de l'intendance des armées engagées au sein des Ost Royaux. Veillant à ce que les logisticiens des différentes armées gèrent leur équipement militaire, ainsi que leur approvisionnement en denrées, écus et matériels divers.
Denrées, matériels et écus provenant des duchés/comtés dont dépendent les armées ou du duché/comté qui compte le plus d'hommes dans l'armée en cas d'armée mixte.
Vérifie les comptes des frais engagés durant les campagnes militaires avec le concours du surintendant aux finances.

Si il y a lieu d'un remboursement (suite à une déclaration officielle) :
Responsable du calcul des frais engagés auprès des Provinces du Royaume de France selon les modalités de remboursement énoncées dans la déclaration officielle.
Si les modalités ne sont pas exposées, il sera de son rôle de les établir le plus rapidement possible, en accord avec le Surintendant aux Finances et le Connétable de France.

Il est nommé par le Connétable de France après aval du Grand Maitre et du Surintendant aux Finances et peut être révoqué à tout moment par l'une de ces trois personnes.

L’intendant du Domaine Royal :
Il est placé sous les ordres du Surintendant de l’Ost Royal.
Il est nommé par le Surintendant de l’Ost Royal, après accord auprès du Connétable de France.
Il peut être révoqué à tout moment par le Surintendant de l’Ost Royal ou le Connétable de France.
Il a pour mission de se charger plus spécifiquement du ravitaillement des armées de l’Ost Royal provenant des Provinces du Domaine Royal.
Il doit, en collaboration avec les Connétables, Commissaires au Commerce et Feudataires des Provinces du Domaine Royal, fournir au mieux les approvisionnements nécessaires aux troupes mobilisées.

L’intendant des Provinces du Pays d’Oïl :
Il est placé sous les ordres du Surintendant de l’Ost Royal.
Il est nommé par le Surintendant de l’Ost Royal, après accord auprès du Connétable de France.
Il peut être révoqué à tout moment par le Surintendant de l’Ost Royal ou le Connétable de France.
Il a pour mission de se charger plus spécifiquement du ravitaillement des armées de l’Ost Royal provenant des Provinces du Pays d’Oïl.
Il doit, en collaboration avec les Connétables, Commissaires au Commerce et Feudataires des Provinces du Pays d’Oïl, fournir au mieux les approvisionnements nécessaires aux troupes mobilisées.


L’intendant des Provinces du Pays d’Oc :
Il est placé sous les ordres du Surintendant de l’Ost Royal.
Il est nommé par le Surintendant de l’Ost Royal, après accord auprès du Connétable de France.
Il peut être révoqué à tout moment par le Surintendant de l’Ost Royal ou le Connétable de France.
Il a pour mission de se charger plus spécifiquement du ravitaillement des armées de l’Ost Royal provenant des Provinces du Pays d’Oc.
Il doit, en collaboration avec les Connétables, Commissaires au Commerce et Feudataires des Provinces du Pays d’Oc, fournir au mieux les approvisionnements nécessaires aux troupes mobilisées.


VI.2 : DES DEVOIRS ET ENGAGEMENTS DE SES MEMBRES :

Faisant partie intégrante de l’Ost Royal, l’intendance de l’Ost Royal est soumise aux mêmes devoirs et engagement que le reste dudit Ost, comme stipulé au chapitre IV.

Elle est par ce fait exposée aux mêmes sanctions que le reste de l’Ost Royal.



CHAPITRE VII: DE L’OBSERVATOIRE ROYAL:

Défini par la charte de l’observatoire royal.


CHAPITRE VIII : DE L’ACADEMIE MILITAIRE ROYALE :

Défini par la charte de l’académie militaire.




Charte adoptée par Vote par les Grands Feudataires du Royaume de France.

Faict à Paris, le dix du mois d'octobre de l'an 1456

Enguerrand de Lazare
Connétable de France
Revenir en haut Aller en bas
--Le Copiste
Orateur
Orateur
avatar

Nombre de messages : 237
Date d'inscription : 12/03/2010

MessageSujet: Re: [Sécurité] la Connétablie de France, l'Ost Royal, l'Amirauté   Ven 12 Mar 2010, 20:40

L'Observatoire Royal



Citation:
CHARTE DE L'OBSERVATOIRE ROYAL

LIVRE I : STATUTS GÉNÉRAUX

I - PRÉAMBULE


Par le présent document, la Connétablie de France, décrète la constitution de l'Office de l'Observatoire Royal comme corps de renseignement de toutes les provinces du Royaume de France. Cet office collaborera avec le Secrétariat d'Etat et le Service de Renseignement de la Prévosté Royale.



II - MANDATS & PRINCIPES GÉNÉRAUX


L'Observatoire Royal est statutairement mandaté pour 3 principaux axes:

* Renseignements Intérieurs:

+ Soutien et collaboration avec la Grande Prévosté de France.
+ Collecte et mise en commun d'informations sur les bandes de brigands et autres routiers, avec mise à jour d'une liste précise des bandes les plus dangereuses et de leurs membres.

** Renseignements Extérieurs:

+ Collecte et mise en commun des informations sur les royaumes étrangers et limitrophes du Royaume de France.
Ces renseignements seront à la fois politiques et diplomatiques (attitude et positionnement à l'égard du Royaume de France, alliances avec d'autres puissances.), économiques et militaire (forces armées, organisations militaires, capacité de projection sur nos terres)
+ Collecte d'informations sur les ennemis du Royaume.

*** Cellulle de Renseignement des Forces Armées:

+ Recensement des armées ennemies, calcul de leurs effectifs, estimation de leurs forces, de leurs déplacements




III - ORGANISATION HIÉRARCHIQUE


L'Observatoire Royal est sous l'autorité hiérarchique pleine et entière du Connétable de France , déléguant la gestion courante du dit Observatoire au Ministre.


Chaque Observateur utilisera une identité cachée, le nom sera determiné par le Connétable de France et son Ministre. Le Ministre gardera son identité cachée. Leurs réelles identités ne seront révélées qu'en communication interne. Chaque Observateur ne sera pas mis au courant de la réelle identité de ses collégues et de l'identité du Ministre.



IV - ORGANISATION STRUCTURELLE

Dans le cadre de la gestion et l'exécution de son mandat, l'Observatoire Royal se dote des structures spécifiques suivantes:

- Un Corps de Renseignement Intérieur.
- Un Corps de Renseignement Extérieur.
- Un Corps de Renseignement de Forces Armées.


En pratique, l'organisation des salles se fait comme suit:

- Communication Externe

Salle pour les hauts dirigeants et la mise en commun.
Les accés sont les suivants: Grand Prévost de France et Commandeur du Renseignement, Grand Ecuyer de France, Premier Secrétaire d'Etat et ses trois Chefs de Cabinet, Connétable de France et ses trois Maréchaux ainsi que le Ministre de l'Observatoire..
- Communication Interne

Lieu d'échange entre le Connétable de France et le Ministre, lieu de mise en commun des informations rapportées par les Observateurs.
- Rapports

Chaque Observateur possédera son bureau et ne verra que celui-ci, ils auront une mission propre, que ce soit en Renseignement Interne ou Externe, ils devront s'en tenir a leur propre mission et ne devront pas déborder.
Les accés sont les suivants: Connétable de France et Ministre, Détenteur du bureau.
L'utilisation d'une identité cachée est obligatoire dans ces lieux sauf pour le Connétable de France.
- Forces Armées

Lieu de travail des forces armées.
Les accés sont les suivants: Connétable de France et Maréchal de France, Ministre.
Il est possible que quelques observateurs viennent étoffer l'équipe selon les besoins.




V - VALIDITÉ ET MISES A JOUR DU PRÉSENT CORPUS


Le Corpus Exécutif, dans toutes ses composantes fait force de loi dans tous les aspects de l'activité de l'Office, et par conséquent est opposable à tout membre interne et/ou tout interlocuteur externe dans le cadre d'un litige ou d'un procès pour faute commise.

Le présent Corpus Exécutif, ainsi que toutes ses composantes annexes, doit être mis à disposition immédiate de tout demandeur, pour consultation uniquement, sans aucun droit de diffusion extérieure de tout ou partie dudit texte pour quelque raison que ce soit.

Tout ou partie du Corpus Exécutif peut-être soumis à mise à jour à tout moment, sous réserve de validation par le Connétable de France qui sera chargé de sa diffusion dans les différentes instances concernées.

Toute modification du présent document, et de tous ses composants annexes, ne rentrera légitimement en application qu'après un jour franc suivant sa date de publication, sans aucun effet de rétroactivité.





OBSERVATOIRE ROYAL

LIVRE II : CODE DÉONTOLOGIQUE & DISCIPLINAIRE

I - PRÉAMBULE


Le présent livre décrit le Code Déontologique régissant le fonctionnement interne et humain de l'Observatoire Royal dans son activité quotidienne. L'ensemble des règles décrites ci-après sont applicables à tout échelon de l'Office, quel que soit le grade et/ou qualité et/ou échelon de ses membres.
Le non-respect ou la violation d'une ou plusieurs de ces règles, en dehors du strict cadre des situations exceptionnelles et/ou d'urgence, entraineront des sanctions définies par les textes en vigueur au sein de l'Office.



II - DROITS ET DEVOIRS FONDAMENTAUX


Tout membre intégré de l'Office, quel que soit son grade et la durée de sa mission, est soumis aux règles de droits et de devoirs fondamentaux ci-dessous :

Devoir de Serment envers la Connétablie

Toute membre en activité, durant toute la durée de son service, doit signer le présent parchemin dans le cadre de sa mission au sein de toute structure de l'Office.
Devoir d'Objectivité et de Neutralité Politique

Tout membre en activité, durant toute la durée de son service, se doit de demeurer neutre de toute influence politique et/ou religieuse, c'est à dire de ne pas, en aucun cas et à aucun moment, s'adonner à la pratique du militantisme actif comme passif au sein de l'Office, ainsi qu'être l'auteur d'opinions contraires aux intérêts de la Connétablie.
Devoir de Secret Absolu et d'Information

En dehors de l'Office, le secret le plus absolu doit être maintenu sur les opérations présentes et à venir, pendant toute la durée de l'activité de tout membre, mais aussi après son départ effectif et ce, sans limitation de durée.
En parallèle, tout membre en activité doit rapporter sans délai excessif à sa hiérarchie toute information utile au service de l'Office.
Droit de Permission et de Démission

Tout membre en activité peut demander auprès de sa hiérarchie d’être temporairement dégagé de sa charge de service pour raison de santé, familiale ou professionnelle, mais a le devoir d’avertir au plus tôt de son indisposition.
En dehors de toute opération sur le terrain en cours, tout membre en activité peut démissionner par simple information écrite à sa hiérarchie.
Cependant, sauf cas de force majeure, ce dernier doit s’assurer que le service qu’il rendait sera poursuivi correctement en attendant la nomination d’un successeur, et que le membre démissionnaire se plie aux obligations définies prévues.




III - PROTOCOLE SPÉCIAL EN CAS DE VACANCE DE POSTE


Tout membre réputé actif est responsable devant sa hiérarchie de l'activité et des contraintes liées à sa fonction. A cet effet, tout poste et/ou fonction en charge se soit d'être exécutée dans la continuité des instances de l'Office, afin qu'aucun blocage n'empêche le suivi des affaires courantes.
De ce fait, en cas de vacance prolongée de tout membre réputé actif, programmée ou non, le Supérieur hiérarchique direct du membre concerné dispose des prérogatives suivantes :

Nomination temporaire d'un remplaçant

En cas d'absence, programmée ou constatée, d'une durée supérieure à 5 jours francs, tout Supérieur hiérarchique peut, s'il l'estime indispensable à la bonne marche du Service, nommer discrétionnairement un remplaçant temporaire, après avis auprès du Connétable de France, qui assurera la fonction jusqu'au retour éventuel du membre titulaire.
Notification de carence

En cas d'absence constatée, d'une durée supérieure à 20 jours francs, tout Supérieur hiérarchique doit signifier par courrier direct auprès du membre titulaire une notification de carence, à laquelle ce dernier doit répondre dans les 5 jours francs.
Ce délai expiré, le Supérieur hiérarchique doit rendre compte de la notification auprès du Connétable de France, qui devra statuer sur les mesures administratives et fonctionnelles à prendre afin de palier à ladite carence.
Notification de Démission de fait

En cas de perte de contact avec le membre absent depuis plus de 30 jours francs, tout Supérieur hiérarchique doit signifier par courrier direct auprès du membre concerné, son retrait effectif du poste par démission de fait et rendre compte de la notification auprès du Connétable de France, qui devra statuer sur les mesures disciplinaires à prendre selon la gravité de la carence occasionnée.
Si un remplaçant avait été nommé dans l'intervalle de carence, il devient prioritaire pour la titularisation en vue du remplacement du membre démissionnaire de fait.



IV - HIÉRARCHIE DISCIPLINAIRE


Tout membre est responsable devant sa hiérarchie de tout acte contraire à tout ou partie des règles édictées par le présent Corpus Exécutif et peut donc être soumis aux sanctions prévues, selon la gravité de la faute commise, selon la hiérarchie suivante :

Sanction directe d'un Supérieur Hiérarchique

En cas de faute mineure, tout membre peut se voir infliger une sanction directe de la part d'un de ses Supérieurs Hiérarchiques, quel que soit son grade. Cette sanction est applicable dès promulgation et doit être exécutée par le contrevenant.
Un rapport de sanction devra être envoyé par le Supérieur Hiérarchique au Connétable de France pour information.





Charte adoptée par Vote par les Grands Feudataires du Royaume de France.

Faict à Paris, le dix du mois d'octobre de l'an 1456

Enguerrand de Lazare
Connétable de France
Revenir en haut Aller en bas
--Le Copiste
Orateur
Orateur
avatar

Nombre de messages : 237
Date d'inscription : 12/03/2010

MessageSujet: Re: [Sécurité] la Connétablie de France, l'Ost Royal, l'Amirauté   Ven 12 Mar 2010, 20:40

L'Amirauté de France


Citation:
Chapitre IX: De l'Amirauté de France


IX-1 Protocole initial:

Moi Alcalnn Blackney, Duc de Mortain, Vicomte du Mont Saint Michel, Baron de Saint Paer, aux peuples de France, salut et paix.

Le Connestable de France, Anthémios de Deliancourt dict "Lekaiser", sous le règne de Sa Majesté le Roy de France Levan le Troisième, m'a chargé d'établir bonnes et honnestes règles pour régir l'Amirauté de France. La Charte de l'Amirauté est une extention de la Charte de l'Ost Royal, aussi ses prérogatives sont semblables afin que nul ne puisse les contester.
Cette présente Charte remplace donc tout ce qui a pu être dict et rédigé sur ladite institution.

Faict le Quatrième jour, de l'an MIVCLVII (mil quatre cent cinquante sept), au mois de Décembre.


IX-2 Principes Généraux:

L'Amirauté de France est l'institution qui a en charge les interêts de Sa Majesté le Roy de France dans le domaine maritime et dans le domaine fluvial.
Elle est placée sous l'égide de la Connestablie Royale et n'est pas considéré comme un Grand Office.
Elle a à sa tête l'Amiral de France qui n'en répond qu'à Sa Majesté le Roy de France, au Grand Maistre de France et au Connestable de France.

IX-3 De la Hierarchie:

L'Amiral de France est l'officier royal chargé de régir l'Amirauté de France. Il a sous ses ordres les Vice-Amiraux.
L'Amiral de France a accès au Haut Commandement de l'Ost Royal.
L'Amiral de France et le Vice Amiral du Septentrion ont accès au Haut Conseil Militaire du Domaine Royal et des pays d'Oïl.
L'Amiral de France et les Vices Amiraux du Couchant et du Méridion ont accès au Haut Conseil Militaire des pays d'Oc.

IX-4 Des Amirautés de Normandie, Guyenne et Languedoc:

Les Amirautés du Septentrion, Couchant et Méridion sont les trois zones qui régissent l'ensemble du Royaume de France. Elles ont a leur tête un Vice Amiral, le Vice Amiral de Septentrion, le Vice Amiral de Couchant, et le Vice Amiral de Méridion.

L'Amirauté du Septentrion est le nom donné à l'institution royal qui supervise -les Provinces baignant le Grand Chenal- les Provinces du Domaine Royal, de l'Artois et de la Flandre.

L'Amirauté du Couchant est le nom donné à l'institution royale qui supervise -les Provinces baignant l'Océan- les Provinces de Guyenne, du Poitou, du Périgord du Limousin & Marche, d'Anjou, de Tourraine de Gascogne, Bourbonnais Auvergne, et de Berry.

L'Amirauté du Méridion est le nom donné à l'institution royale qui supervise -les Provinces baignant la Mare Nostrum- les Provinces de Languedoc, Lyonnais Dauphiné, Béarn, Rouergue, Armagnac & Comminges et Bourgogne.

IX-6 Des Prérogatives:

L'Amirauté de France a toute autorité en matière de réquisition de navire dans le Domaine Royal. En cas de levée de ban, l'Amirauté de France a toute autorité sur la réquisition de navire dans tout le Royaume de France.

L'Amirauté de France a toute autorité pour contrôler et régir les Ports du Domaine Royal. En cas de levée de ban, l'Amirauté de France a toute autorité sur n'importe quel port du Royaume.

L'Amirauté de France a toute autorité pour demander à ce qu'une milice communale aille défendre les Ports que sa ville a à proximité dans le Domaine Royal. En cas de levée de ban, l'Amirauté de France a toute autorité pour demander à ce qu'une milice communale aille défendre les Ports que sa ville a à proximité dans tout le Royaume de France.

IX-7 De la Course et de la Piraterie:

L'Amirauté de France est aussi là pour veiller à ce que le commerce se fasse sans encombre sur les côtes et les fleuves du Royaume de France. Ainsi l'Amirauté de France est la seule a pouvoir donner des lettres de marques à un Capitaine de navire -en dehors de Sa Majesté le Roy de France, du Grand Maistre de France & du Connestable de France - pour pratiquer la course au large contre les ennemis de Sa Majesté le Roy de France.

En dehors d'une guerre privée, quiconque attaquerait un navire sans posséder lesdites lettres de marques, ou dont les lettres de marques n'autorisaient pas la prise dudit navire, sera considéré comme un pirate et traité en tant que tel.


Alcalnn Blackney, Amiral de France



Anthémios de Deliancourt, Connestable de France


Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: [Sécurité] la Connétablie de France, l'Ost Royal, l'Amirauté   

Revenir en haut Aller en bas
 
[Sécurité] la Connétablie de France, l'Ost Royal, l'Amirauté
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [RP] Au détour de la Connétablie
» [Armée / Sécurité] le Connétable
» de L'insécurité en Haiti ou Insécurité provoquée ?
» évaluation comparée des facteurs de l’insécurité
» Ce type d'insécurité pourrait être l’œuvre d’un groupe ...

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castèl de Montpelhièr :: Ailes Publiques :: libradoira - Bibliothèque :: Actes administratifs des Institutions Royales-
Sauter vers: